Décret n° 2002-029-PR du 02 avril 2002 portant création du mécanisme d'ajustement automatique des prix des produits pétroliers
Regulation · Made 2002-04-02
Décret nº 2007-041/PR portant découpage de l'offshore en blocs sismiques pour la recherche et l'exploration d'hydrocarbures et autres ressources énergétiques
Regulation · Made 2007-03-28
Décret n° 97-123/PR du 03 septembre 1997 portant découpage du plateau continental (offshore) et des bassins sédimentaires côtier et des Volta (offshore) en blocs sismiques pour la recherche des hydrocarbures et autres ressources énergétiques
Regulation · Made 1997-09-03
Loi n° 2003-12 modifiant la loi nº 96-004 portant Code minier de la République togolaise
Act · Made 2003-10-14
Loi nº 96-004 portant Code minier de la République togolaise
Act · Made 1996-02-26
Loi n° 99-03 portant Code des hydrocarbures de la République togolaise