Law library
Laws of Togo
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
44 laws on this page
Arrêté interministériel n° 017/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP relatif à la mise sur le marché des produits du tabac et ses dérivés
Regulation · Made 2019-10-24
Arrêté interministériel n° 018/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de production, d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des produits du tabac et ses dérivés
Regulation · Made 2019-10-24
Arrêté Interministériel N° 133/2013/MS/MCPSP/MIZFIT définissant les conditions d’applications du décret n°2012-010/PR relatif à l’enrichissement des huiles raffinées et de la farine de blé en micronutriments
Regulation · Made 2013-08-27
Arrêté interministériel N/5915/MAPAH/MSHP/MCID portant fixation du taux d'incorporation de farine de produits locaux dans la farine panifiable
Regulation · Made 2019-10-03
Arrêté nº 15/MAR portant organisation interne des services régionaux de la protection des végétaux
Regulation · Made 1982-12-29
Arrêté n°27 MAEP-MEFP du 16 septembre 2004 fixant les montants et les modalités de recouvrement des droits d'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'agrément et d'homologation de produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2004-09-16
Arrêté n°3 MAEP/SG/DA du 20 janvier 2000 relatif à l'agrément professionnel requis pour l'importation, la mise sur le marché la formulation, le reconditionnement des produits phytopharmaceutiques et leurs utilisations par les prestataires
Regulation · Made 2000-01-20
Arrêté n°4 MAEP-SG-DA du 20 janvier 2000 portant composition du dossier de demande d'autorisation d’expérimentation, d'autorisation provisoire de vente et d'agrément des produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2000-01-20
Arrêté N0A121AMAEDR/Cab/SG/DPV portant établissement des listes des organismes nuisibles réglementés en République togolaise
Regulation · Made 2024-02-09
Code Civil du Togo
Act · Made 1956-05-01
Décret 2009-011 PR du 23 janvier 2009 portant dissolution de la société togolaise de coton (SOTOCO)
Regulation · Made 2009-01-23
Repealed
Décret nº 2006-023/PR portant création d'un office des fertilisants, engrais et pesticides
Regulation · Made 2006-03-08
Décret n° 2009-013 PR du 23 janvier 2009 portant création de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT)
Regulation · Made 2009-01-23
Décret n° 2012-006-PR du 07-03-2012 portant organisation des départements ministériels
Regulation · Made 2012-03-07
Décret N° 2012 -010/PR relatif à I'enrichissement des huiles raffinées et de la farine de blé en micronutriments
Regulation · Made 2012-03-07
Décret n° 2016-184 PR du 28-12-2016 instituant un système de visa pour l'exportation des vêtements et textiles aux Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités d'affaires en Afrique (AGOA)
Regulation · Made 2016-12-28
Repealed
Décret n° 2017-099/PR du 03/08/2017 abrogeant le décret n° 2016-184/PR du 28 décembre 2016 instituant un système de visa pour l’exportation des vêtements et textiles aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités d’affaires en Afrique (AGOA)
Regulation · Made 2017-08-03
Décret n° 2017-100/PR du 03 aout 2017 instituant un système de visa pour l’exportation des vêtements et textiles aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités d’affaires en Afrique (AGOA)
Regulation · Made 2017-08-03
Décret nº 64-193 relatif aux conditions d'abattage des palmiers à huile
Regulation · Made 1964-12-30
Décret n° 71-167 portant application pour ce qui a trait à la coopération agricole de l’ordonnance n° 13 du 12 Avril relative au Statut de la Coopération au Togo
Regulation · Made 1971
Décret n° 80-160 du 28 mai 1980 portant organisation des services relevant du ministère de l’aménagement rural
Regulation · Made 1980-05-28
Décret n° 80-241 du 6 octobre 1980 portant réglementation de la vente des produits agricoles
Regulation · Made 1980-10-06
Décret n° 80-242 du 6 octobre 1980 déterminant le montant de la subvention pour l'acquisition des engrais chimiques destinés à la production agricole
Regulation · Made 1980-10-06
Décret No 71-165 du 3-9-71 portant approbation des statuts de la société nationale pour la rénovation et le développement de la cacaoyère et de la caféière togolaises -- SRCC
Regulation · Made 1971-09-03
Document Complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP-C) Juin 2009–2011
policy · Made 2009
Loi n° 2004-001 du 16 janvier 2004 autorisant la ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques
Act · Made 2004-01-16
Loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail
Act · Made 2006-12-13
Loi n° 2009-001 du 06 janvier 2009 sur la prévention des risques biotechnologiques
Act · Made 2009-01-06
Loi n° 2015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal
Act · Made 2015-11-24
Loi N°2015-010 portant nouveau code pénal
Act · Made 2015-11-24
Loi n° 2015-013 du 02 février 2015 autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, signé à Nagoya, le 29 octobre 2010
Act · Made 2015-02-02
Loi n° 94-02 portant commercialisation du coton
Act · Made 1994-10-07
Loi nº96-007/PR du 03 juillet 1996, relative à la protection des végétaux
Act · Made 1996-07-03
Ordonnance n° 13 du 12/4/1967 portant Statut de la Coopération au Togo
Act · Made 1967-04-12
Plan d’action d’investissement de la filière gingembre 2024-2028
policy · Made 2024-02
Plan d’action d’investissement de la filière poivre: 2024-2028
policy · Made 2024-02
Plan d'action d'investissement de la filière sésame: 2024-2028
policy · Made 2024-02
Plan de Gestion des Pestes et des Pesticides (PGPP)
policy · Made 2016-11
Politique nationale de développement à la base, 2012
policy · Made 2012
Programme National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA) Togo (Plan d’Investissement, 2010-2015)
policy · Made 2010
Stratégie de Croissance accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017)
policy · Made 2013
Stratégie de Développement du Secteur Semences Rizicoles
policy · Made 2016-04
Stratégie de Relance de la Production Agricole - Plan d’Actions d’Urgence, Période 2008-2010
policy · Made 2008-07
Stratégie Nationale de Développement de la Riziculture (SNDR) 2010
policy · Made 2010