Arrêté 02-2062 du 9 octobre 2002 PM/MCIA/02 Arrêté portant création d’un Comité National de Suivi des Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (CNS-OMC-TCHAD)
Regulation · Made 2002-10-09
Arrêté 04-026 du 18 octobre 2004 MCIA/SG/DC déterminant la clé de répartition des recettes générées par la vente des imprimés de l’autorisation administrative d'exercice commercial, industriel et artisanal
Regulation · Made 2004-10-18
Arrêté 07-2017 PM/MP du 17 août 2007 portant création, attributions et composition d'un Comité technique Interministériel Chargé de la préparation de la mise en place d'initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) au Tchad
Regulation · Made 2007-08-17
Décret 05-056 PR/PM/MPDC du 4 février 2005 fixant les mécanismes institutionnels de coordination de la mise en œuvre du suivi et de l'Évaluation de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté
Regulation · Made 2005-02-04
Décret 07-1074 du14 décembre 2007 PR/PM/MP portant institution du mécanisme de mise en œuvre et de suivi de l’initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)
Regulation · Made 2007-12-14
Décret 08-1498 du 14 novembre 2008 PR/PM/MEP portant organigramme du Ministère de l’Economie et du Plan
Regulation · Made 2008-11-14
Décret 11-430 /PR/PM/MPE/11 du 5 mai 2011 portant organigramme du Ministère du Pétrole et de l'Énergie
Regulation · Made 2011-05-05
Loi N°011/PR/1995 portant Code Minier
Act · Made 1995-06-20
Repealed
Ordonnance N°004/PR/2018 Portant Code Minier
Act · Made 2018-02-01
Stratégie Nationale de Developpement du Secteur Prive au Tchad