Agreements Chad is party to

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16 laws on this page

Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Tchad relatif à la création et à la gestion concertée du complexe transfrontalier des aires protégées Bouba-Ndjidda et Sena-Oura, signé à Yaoundé le 02 aout 2011

Treaty · Made 2011-08-02 · 2 parties

Accord de coopération tripartite du 8 novembre 2013 entre les gouvernements de la République du Cameroun, la République Centrafricaine et la République du Tchad relatif à la lutte anti-braconnage transfrontalière (AT-LAB)

Treaty · Made 2013-11-08 · 3 parties

Accord nº 20/87-UDEAC-475 portant adoption de l'accord de création de la Communauté Economique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques en UDEAC

Treaty · Made 1987-12-18 · 6 parties

Act regarding navigation and economic cooperation between the states of the Niger Basin done at Niamey on 26 October 1963

Treaty · Made 1963-10-26 · 9 parties

African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version)

Treaty · Made 2003-07-11 · 53 parties

African Union Convention on Preventing and Combating Corruption

Treaty · Made 2003-07-11 · 53 parties

Charte de l'Eau du Bassin du Niger

Treaty · Made 2008-04-30 · 9 parties

Constitution of the Joint Authority for the Study and Development of the Nubian Sandstone Aquifer Waters, 1992

Treaty · Made 1992 · 4 parties

Constitutive Act of the African Union

Treaty · Made 2000-07-11 · 52 parties

Convention creating the Niger Basin Authority, 1980

Treaty · Made 1980 · 9 parties

Repealed

Convention du portant création de l’Agence panafricaine de la grande muraille verte, Ndjamena 17 juin 2010

Treaty · Made 2010-06-17 · 11 parties

Convention réaffirmant la création du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS)

Treaty · Made 1994-04-22 · 9 parties

Convention revisée portant creation de l'autorité du Bassin du Niger. Faite à N'djamena, le 29 Octobre 1987

Treaty · Made 1987-10-29 · 9 parties

Protocole spécifique du 15 mars 2018 sur l’écodéveloppement relatif à l’accord de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Tchad relatif à la création et à la gestion concertée du complexe transfrontalier des aires protégées Bouba Ndjidda et Sena oura

Treaty · Made 2018-03-15 · 2 parties

Protocole spécifique du 15 mars 2018 sur la mise en place d'une coordination des brigades d’intervention en matière de lutte anti-braconnage transfrontalière relatif à l’accord de coopération tripartite entre les gouvernements de la République du Cameroun, la République centrafricaine et la république du Tchad relatif à la lutte anti-braconnage transfrontalière

Treaty · Made 2018-03-15 · 3 parties

Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC)

Treaty · Made 2005-02-05 · 10 parties