Law library
Laws of Chad
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
380 laws on this page
Accord de partenariat entre le Gouvernement de la République du Tchad et African Parks Network (APN) pour la Gestion et le Financement du Parc National de Zakouma
Treaty · Made 2010-06-19
Accord de Partenariat entre le Gouvernement de la République du Tchad et African Parks Network (APN) pour l'Appui à la Création puis la Gestion et le Financement de la Réserve Naturelle et Culturelle de l'Ennedi (RNCE)
Treaty · Made 2017-11-21
Accord de partenariat entre le gouvernement de la République du Tchad et Africain Parks Network (APN) pour la gestion et le financement du Parc National de Zakouma
Other · Made 2019-06-19
Accord de Partenariat entre le Gouvernement de la République du Tchad et l'ONG Noé pour la Création du Parc National de Zah Soo et la Gestion du Complexe d'Aires Protégées de Binder- Lere
Treaty · Made 2021-07-26
Acte n.62/CUFAT/CP/EFPCPR/80 Portant Création des Réserve de Faune de Larmanaye, Beinamar et Ndam
Regulation · Made 1980-12-17
Arrêté 00-040 du 29 février 2000 M/DSTM/SHS portant interdiction de transport de viande dans des véhicules non réglementaires à l'intérieur du périmètre urbain
Regulation · Made 2000-02-28
Arrêté 02-038 du 13 février 2002 MCIA/DG/DC fixant le quota d'importation de certains produits et/ou fonctionnant grâce aux substances appauvrissant la couche d'ozone
Regulation · Made 2002-02-13
Arrêté 02-2062 du 9 octobre 2002 PM/MCIA/02 Arrêté portant création d’un Comité National de Suivi des Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (CNS-OMC-TCHAD)
Regulation · Made 2002-10-09
Arrêté 02-2205 du 29 octobre 2002 PM/CAB/02 portant création d’un Comité de concertation sur la stratégie de collecte des taxes sur la vente et l’exportation du bétail et la promotion des produits de l’Elevage
Regulation · Made 2002-10-29
Arrêté 03-037 du 5 mars 2003 M/SG/DSTM/SHS fixant le taux d'amendes forfaitaires de non observation des règles d'hygiènes dans la ville de N'Djaména
Regulation · Made 2003-03-05
Arrêté 04-001 du 5 janvier 2004 PM/CAB portant création d'un Comité Directeur International chargé de l'élaboration de la loi portant régime des forêts, de la pêche et de la faune
Regulation · Made 2004-01-05
Arrêté 04-026 du 18 octobre 2004 MCIA/SG/DC déterminant la clé de répartition des recettes générées par la vente des imprimés de l’autorisation administrative d'exercice commercial, industriel et artisanal
Regulation · Made 2004-10-18
Arrêté 04-037 du 17 février 2004 M/SG/DSTM/SHS portant réglementation de la gestion des eaux usées domestiques, vannes et industrielles dans le périmètre urbain de la Commune de N'Djaména
Regulation · Made 2004-02-17
Arrêté 04-1502 du 13 août 2004 PM portant création d'un Comité de crise chargé de la lutte antiacridienne
Regulation · Made 2004-08-13
Arrêté 04-6020 du 27 décembre 2004 PR/PM/MA portant réorganisation du Comité d'action pour la sécurité alimentaire et la gestion des crises (CASAGE)
Regulation · Made 2004-12-27
Arrêté 05-063 du 8 avril 2005 ME/SG/DAAFM/DRH portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Service de Passation des Marchés Publics du Ministère de l'Élevage
Regulation · Made 2005-04-08
Arrêté 05-1009 du 6 mai 2005 PM portant composition, attributions et fonctionnement du Comité national de lutte contre les maladies réputées légalement contagieuses des animaux
Regulation · Made 2005-05-06
Arrêté 05-2058 du 12 octobre 2005 PM portant approbation du Règlement intérieur de la Commission créée par l'Accord Bilatéral signé le 08 février 1996 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République du Cameroun, relatif à la construction et à l'exploitation d'un système de Transport des Hydrocarbures par Pipeline
Regulation · Made 2005-10-12
Arrêté 06-2869 du 27 novembre 2006 ME portant définition des Cellules de conseil et d’Appui à la Gestion et fixant le cadre juridique de leur intervention
Regulation · Made 2006-11-27
Arrêté 06-2910 du 21 novembre 2006 PR/PM instituant un Mécanisme chargé du Pilotage et du Suivi de l’Ensemble des Programmes et Projets de Développement du Secteur Urbain au Tchad
Regulation · Made 2006-11-21
Arrêté 07-0245 PR/PM/MEQVPN/SG/DCFAP du 22 octobre 2007 portant création des secteurs de conservation de la faune et des aires protégées
Regulation · Made 2007-10-22
Arrêté 07-173 M/SG du 11 septembre 2007 portant interdiction de la vente informelle de carburant dans la Ville de N'Djamena
Regulation · Made 2007-09-11
Arrêté 07-2017 PM/MP du 17 août 2007 portant création, attributions et composition d'un Comité technique Interministériel Chargé de la préparation de la mise en place d'initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) au Tchad
Regulation · Made 2007-08-17
Arrêté 07-2060 PR/PM du 27 août 2007 portant mise en place d’un Comité Interministériel chargé de la mise en œuvre du plan d’action d’assistance d’urgence aux populations sinistrées des régions inondées par les eaux
Regulation · Made 2007-08-27
Arrêté 07-3010 PR/PM du 20 novembre 2007 portant création d'un dispositif de mise en œuvre et de Suivi du Programme National de Sécurité Alimentaire
Regulation · Made 2007-11-20
Arrêté 08-1099 PM/CAB du 27 mars 2008 portant création d'un Comité Technique de Suivi de Financement de Campagnes Cotonnières
Regulation · Made 2008-03-27
Arrêté 08-1815 PR/PM du 2 juin 2008 portant mise en place d'un Comité interministériel de Crise
Regulation · Made 2008-06-02
Arrêté 08-2872 PR du 8 septembre 2008 portant création d'une Cellule d'Études et de Contrôle de Gestion des Programmes et Projets de Développement
Regulation · Made 2008-09-08
Arrêté 09-883 PM du 19 février 2009 portant création d'un comité ad hoc de suivi des mesures arrêtées par le Gouvernement par rapport à la cherté de vie
Regulation · Made 2009-02-19
Arrêté 10-028 PR/PM/MCI du 30 août 2010 du Ministre du Commerce et de l'Industrie
Regulation · Made 2010-08-30
Arrêté 10-030 PR/PM/MCI du 30 août 2010 du Ministère du commerce et de l'industrie
Regulation · Made 2010-08-30
Arrêté 10-138 M/SG du 8 juin 2010 portant interdiction de la vente d'eau minérale dans les emballages en plastique leyda dans la ville de N'Djaména
Regulation · Made 2010-06-08
Arrêté 10-701PM du 14 avril 2010 portant création d'un Comité d'organisation du lancement officiel du Programme d'aménagement hydro-agricole de 20.000 hectares
Regulation · Made 2010-04-14
Arrêté 11-060/PR/PM/MCI/SG/DCCP 12 décembre 2011 fixant les prix de vente des produits pétroliers à N'Djamena
Regulation · Made 2011-12-12
Arrêté 11-1683 PR/PM du 1er juin 2011 portant création d’un Comité Interministériel chargé de la préparation du forum sur le développement rural
Regulation · Made 2011-06-01
Arrêté 11-1843 PR/PM/11du 20 juin 2011 portant création d’un Comité de réflexion sur la commercialisation des produits pétroliers de la Société de Raffinage de N’Djamena S.A
Regulation · Made 2011-06-20
Arrêté 11-2893 PR/PM/MC du 6 septembre 2011 portant mise en place du Comité Scientifique National Interministériel et Pluridisciplinaire (CSNIP) chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités relatives à la protection du site des lacs d’OUNIANGA
Regulation · Made 2011-09-06
Arrêté 89-456 du 2 octobre 1989 MMPE/DG/DPENR fixant les conditions d'ouverture des dépôts et de transport des produits pétroliers
Regulation · Made 1989-10-02
Arrêté conjoint n.022/PR/PM/MEEP/SG/DGRFFP/DFR/2018. Portant interdition du transport de la commercialisation du bois-énergie (bois et charbon de bois) sur le territoire national
Regulation · Made 2018-04-12
Arrêté conjoint n. 054/PR/MEEP/SG/18 Fixant les condition et les modalités de tri, les matériaux et les moyens pour la collecte, le conditionnement, le transport des déchets biomédicaux et leur élimination et la durée nécessaire pour chaque étape du processus
Regulation · Made 2018-06-29
Arrêté Interministériel n. 060 PR/MEEP/SG/18 Fixant les normes de sûreté, de sécurité et de salubrité des installations de production, de transformation et de stockage des substances chimiques nocives et dangereuses
Regulation · Made 2018-07-11
Arrêté nº 00/18/MTEF/DG/DEP/85
Regulation · Made 1985-06-27
Arrêté nº 0019/MTEF/DG/DEP/85 portant application du décret nº 024/PR/MTEF/DG/DEP/ relatif à la modification de la taxe de circulation sur le poisson frais, séché et fumé et portant institution d'un permis de pêche
Regulation · Made 1985-06-27
Arrêté n° 002/MA/DG/DPVC/2003 Portant création des Bases et des Postes d’observations Phytosanitaires
Regulation · Made 2003-01-10
Arrêté n. 003/PR/MEP/SG/DGRFF/DCFAP/2017 Portant création d'un Comité National de Lutte Anti-Braconnage
Regulation · Made 2017-03-16
Arrêté N° 003 /PT/PM/MEPA/SE/SG/DGSV/2023 du 24 mars 2023 rendant obligatoire la vaccination contre la Péripneumonie Contagieuse Bovine (PPCB) et la Peste des Petits Ruminants (PPR) en République du Tchad
Regulation · Made 2023-03-24
Arrêté n° 0038/PR/PM/MEP/SG/06 portant application du Système General Harmonise de classification et d'etiquetaqe des produits chimiques (SGH)
Regulation · Made 2007-02-06
Arrêté n. 004/PR/PM/MEEP/SG/2018. Portant interdiction des transactions relatives aux infractions commises en matière de forêts, de la faune et des Ressources Halieutiques
Regulation · Made 2018-01-10
Arrêté n° 0059/MSP/DG187/DACS/96 portant reglémentation sur l'importation,la distribution et I'utilisation des pesticides utilisables en santé publique
Regulation · Made 1996-02-21
Arrêté n° 0069/MEE/MDMEECERH/SG/PFSC/05 portant modification de l’Arrêté n° 036/MEE/DG/2000 du 19/10/2000, portant création, composition et attribution du Comité Technique National chargé du suivi et de l’évaluation des Conventions Internationales sur les polluants organiques, les pesticides, les produits chimiques et déchets dangereux ( CTN/POPS)
Regulation · Made 2005-11-23
Arrêté n. 007/MCPI/SE/DG/DC/DCE Portant interdiction de l'importation des emballages plastiques non biodégradables dans toute l'étendue du territoire
Regulation · Made 1993-05-22
Arrêté Nº 009/PCMT/PMT/MDA/DGM/2O22 portant modalités approvisionnement en intrants, matériels et équipements pour une agriculture durable
Regulation · Made 2022-01-05
Arrêté n°01/PR/MHVP/09 du 30 avril 2009 portant notion de périmètre d’autorité pour la gestion du service public de l’eau au Tchad
Regulation · Made 2009-04-30
Arrêté n° 0110/MA/DG/DPVC/97 portant création d’un Comité Interministériel de Coordination et de poste de Commandement de Lutte contre le Criquet migrateur africain au Tchad
Regulation · Made 1997-10-27
Arrêté n° 012/MA/DG/DPVC/2003 portant création d’un Centre National de Lutte Antiacridienne
Regulation · Made 2003-03-25
Arrêté n° 025 /MF/SE/DG/2001 du 08 février 2002 portant révision des valeurs mercuriales à l'exportation
Regulation · Made 2002-02-08
Arrêté N°036/MEE/SG/DPFLCD/04 Portant réglementation des lieux de vente, d'exposition et des axes de circulation de bois et de charbon de bois dans les grandes villes
Regulation · Made 2004-09-21
Arrêté n° 039/PR/PMMERH/SG/DGE/DEELCPN/2012 Portant guide général de réalisation d’une étude d'impact sur l’environnement
Regulation · Made 2021-11-29
Arrêté n°040/M/SG/DSTM/SHS du 29 février 2000 portant interdiction de transport de viande, dans des véhicules non réglementaires à l’intérieur du périmètre urbain
Regulation · Made 2000-02-09
Arrêté N° 041/MERH/SG/CACETALDE/2013, Portant réglementation des Consultations Publiques en matière d'Etudes d'Impact sur l'Environnement
Regulation · Made 2013-07-09
Arrêté n° 046/PR/PM/MERA/IG/2009 du 27 juillet 2009 portant interdiction d'exporter des femelles et des jeunes de moins quatre ans, tous du gros bétail
Regulation · Made 2009-07-27
Arrêté N° 048/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2O12, Fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de l'Unité Technique de Contrôle des Pollutions et des Nuisances à l'Environnement
Regulation · Made 2012-12-28
Arrêté n.048 PR/MEEP/SG/DGE/DEELCPN/18 déterminant les conditions d'importation, d'exportation et de transit de certaines catégories de déchets dangereux
Regulation · Made 2018-06-14
Arrêté n°049 PR/PM/MERH/SG/PFSC/2011 du 09 décembre 2011 portant règlementation des substances chimiques nocives ou dangereuses
Regulation · Made 2011-12-09
Arrêté n° 052 /MEP/SGP/PFSC/06 Portant modification de l’Arrêté N°037/MEE/DG/2000 Du Comité Technique National chargé du suivi et de L’évaluation des Conventions Internationales sur les Polluants Organiques, les pesticides, les produits Chimiques et déchets dangereux (CTN/POPs)
Regulation · Made 2006-10-06
Arrêté n° 054/MPI/DG/DC/95 supprimant les Licences d’importation et d’exportation et déterminant la liste négative des produits soumis à une autorisation spéciale d’importation
Regulation · Made 1995-10-25
Arrêté n.058/PR/PM/MDTCA/SG/DGC/DPC/2016 Portant Création d'une Unité de Gestion du Site du Massif de l'Ennedi
Regulation · Made 2016-10-14
Arrêté n° 06/MICA/MEE/2000 réglementant l’importation de certains produits et/ou matériel contenant ou fonctionnant grâce aux substances approvissant la couche d’Ozone
Regulation · Made 2000-03-20
Arrêté n° 061/PR/MEEP/SG/DG/2018 du 11 juillet 2018 portant Création, Attributions, Composition et Fonctionnement de l’Autorité Nationale Désignée du Mécanisme de Développement Propre au Tchad (AND-MOP)
Regulation · Made 2018-07-11
Arrêté n° 063/PR/MEEP/SG/2018, Portant Création, Attributions et Fonctionnement des Comités Régionaux pour la Protection de l'Environnement
Regulation · Made 2018-07-13
Arrêté n°064/PR/MEEP/SG/2018 Portant Création, Attributions et Fonctionnement des Comités départementaux pour la Protection de l'Environnement
Regulation · Made 2018-07-13
Arrêté n.065/PR/MEEP/SG/2018, Portant Création, Attributions et Fonctionnement des Comités Sous-Préfectoraux pour la Protection de l'Environnement
Regulation · Made 2018-07-13
Arrêté n. 066/PR/MEEP/SG/2018, Portant Création, Attributions et Fonctionnement du Comité Régional pour la Protection de l'Environnement dans la Ville de N'Djamena
Regulation · Made 2018
Arrêté Nº 084/PCMT/PMT/MDA/DGM/2O21 portant reglementation de la collecte, du traitement et de la diffusion des informations relatives au secteur agricole
Regulation · Made 2021-12-30
Arrêté n° 085/MAE/DG/DPVC/94 Portant création, organisation, fonctionnement et composition d’un Comite de Lutte Biologique contre les Ennemis des Cultures
Regulation · Made 1994
Arrêté Nº 086/PCMT/PMT/MDA/DGM/2O21 définissant les regles techniques de certification et de labellisation des produits agricoles
Regulation · Made 2021-12-30
Arrêté n° 093/MATCA/PGR/SG/2020 Portant création, attributions et fonctionnement du Comité Provincial de Suivi et Coordination des activités du Programme d'appui à la gestion Concertée des Aires Protégées et Écosystèmes Fragile du Tchad (APEF) du Guéra
Regulation · Made 2020-12-28
Arrêté N°0O34/MEE/SG/DPFLCD/04. Portant réglementation des défrichements anarchiques
Regulation · Made 2004-09-21
Arrêté n° 106 / MA/SG/DGPAF/DPVC/2004 Portant création de deux nouveaux points d’appui au centre national de lutte antiacridienne (CNLA)
Regulation · Made 2004-11-29
Arrêté n° 12/MERP/93 du 14 aout 1993 relatif au contrôle de la pharmacie vétérinaire
Regulation · Made 1993-08-14
Arrêté n°12/PR/PM/ME/MSP/2011 du 03 juin 2011 portant modalités de la première analyse de l’eau des ouvrages de captage destinée à la consommation humaine
Regulation · Made 2011-06-03
Arrêté n° 122 /MA/DG/N°282/DPVC/2000 portant organisation de la Direction de protection des végétaux et du conditionnement (DPVC)
Regulation · Made 2000-12-18
Arrêté n°13/PR/PM/ME/MSP/2011 du 03 juin 2011 définissant les conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses des eaux potables
Regulation · Made 2011-06-03
Arrêté nº 168-TEPC portant interdiction de certains procédés de pêche au confluent du Chari et du Logone
Regulation · Made 1964-01-17
Arrêté n.188/MEEP/DGM/DGTRFFP/DCFAP/2019 portant ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne cynégétique 2019-2020
Regulation · Made 2019-11-03
Arrêté n. 189/PR/MEEP/DGM/2019 Portant Réglementation de la Pêche dans le Lac Fitri
Regulation · Made 2019-11-21
Arrêté n°189/PR/MEEP/DGM/2019 portant Réglementation de la Pêche dans le lac Fritri
Regulation · Made 2019-11-21
Arrêté n° 201 /MF/SE/DG/1999 du 31 décembre 1999 portant modification des postes de dédouanement et de sortie du bétail à l’exportation
Regulation · Made 1999-12-31
Arrêté n° 22/MHUR/2011 du 07 novembre 2011 définissant la stratégie nationale d’équipements et d’attribution de points d’eau potable
Regulation · Made 2011-11-07
Arrêté n° 23 /ME/SG/2003 du 10 mars 2003 portant création d'un Comité ad-hoc, chargé du contrôle de l'exportation du bétail sur pieds dans les postes de sortie du bétail
Regulation · Made 2003-03-10
Arrêté n°24/MHUR/2011 du 03 novembre 2011 portant définition et modalités d’utilisation de la participation villageoise relative à la réalisation d’ouvrages d’eau potable
Regulation · Made 2011-11-03
Arrêté nº 2544 rendant obbligatoire le traitement préalable des bovins appelés à franchir les zones reconnues insalubres
Regulation · Made 1952-08-07
Arrêté n°26/ME/2010 du 28 juillet 2010 fixant les spécifications techniques et normatives applicables à la réalisation et à l’équipement d’ouvrages d’hydraulique villageoise au Tchad
Regulation · Made 2010-07-28
Arrêté n° 28/MEE/DG/02 du 25 juin 2002 portant définition du cadre modèle de convention particulière de transfert du pouvoir de délégation du service public de l’eau potable de l’Etat à une Collectivité Territoriale Décentralisée
Regulation · Made 2002-06-25
Arrêté n° 2869/ME/06 du 27 novembre 2007 portant définition des Cellules de Conseil et d’Appui à la Gestion (CCAG) et fixant le cadre juridique de leur intervention
Regulation · Made 2007-11-27
Arrêté n° 29/MEE/DG/2002 du 25 juin 2002 portant définition du Cadre modèle de contrat particulier de Délégation du Service Public de l’Eau Potable à une Association d’Usagers ou un Fermier privé
Regulation · Made 2002-06-25
Arrêté n°3/MATCA/PGR/SG/2020, portant sur la création, attributions et fonctionnement du Comité Provincial et de Suivi et Coordination des activités du programme d’appui à la gestion concentrée des Aires Protégées Ecosystèmes
Regulation · Made 2020-12-28
Arrêté n° 30/MEE/DG/02 du 26 juin 2002 portant modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des Associations d’Usagers de l’Eau Potable (AUEP)
Regulation · Made 2002-06-26
Arrêté n° 3826/PR/PM/MERH/2009 portant création, attributions et composition d’un comité d’organisation des rencontres de N’Djamena sur l’Environnement
Regulation · Made 2009-09-22
Arrêté n° 387/ME/SE/DG/01 du 17 octobre 2001 portant création, attributions, composition et fonctionnement d d'un Comité d'Etudes réglementaires et de Suivi de la Politique de l'Elevage (CESPEL)
Regulation · Made 2001-10-17
Arrêté n°41/MERH/SG/CACETALDE/2013, Portant réglementation des Consultations Publiques en matière d'Etudes d'Impact sur l'Environnement
Regulation · Made 2013-07-09
Arreté n.45/MAE/DG/DPRNF/94 Portant réglementation interieure dans le Parc National de Zakouma
Regulation · Made 1994
Arrêté n° 45 MEP MEP-HCN-2014 du 01 juillet 2014 portant création et désignation des membres de sous-groupes de travail chargés de la relecture des codes pétrolier et minier en rapport avec la norme ITIE
Regulation · Made 2014-07-01
Arrêté nº 468/EL déclarant le territoire de la République du Tchad infecté de rage à titre permanent
Regulation · Made 1961-02-27
Arrêté nº 5/MEHP/ME/-40/DG/89 fixant la liste des postes de sortie du bétail et des produits de l'élevage hors du territoire national, complété par l'additif nº 42/MERAHP/DG/89 du 8 août 1989
Regulation · Made 1989-01-24
Arrêté n° 51/MEQVPN/SG/DCFAP/07 Portant prorogation de l'arrêté N°0711MEE/SGIDCFAP/05 attribuant un Domaine de Chasse au « Comité de Gestion de la Chasse et de l'Ecotourisme » dans les Départements du Lac Léré du Mayo Dallah et du Mont d'Illi
Regulation · Made 2007-11-02
Arrêté n° 7026/PR/PM/2015 du 17 décembre 2015 portant création d’un Cadre Institutionnel de Coordination de l’Elaboration de l’Etude Nationale Prospective « Vision 2030 » et du Plan Quinquennal 2016-2020
Regulation · Made 2015-12-17
Arrêté n°I.683/CH créant une Réserve de Faune dite de l’Abou-Telfane
Regulation · Made 1955-05-20
Arrêté n° O44/MA /DPVC/2OOO portant création des postes de contrôle phytosanitaire aux frontières terrestres et aéroportuaires
Regulation · Made 2000-05-17
Arrêté No 0031/MSPSN/MDICPSP/2021 Portant Fortification Obligatoire de Farines du Blé et du Mais
Regulation · Made 2024-03-09
Cadre National de Gestion du Risque Acridien(CNGRA)
policy · Made 2014
Charte de gestion locale des espaces agro-pastoraux du département d’Abdi
Regulation · Made 2023-06
Charte de gestion locale des espaces agro-pastoraux du département de Mangalmé
policy · Made 2023-06
Charte de gestion locale des espaces agro-pastoraux du département de Kimiti (Goz-Beida)
Regulation · Made 2023-06
Charte de gestion locale des espaces agro-sylvo-pastoraux du département de Dourbali
Regulation · Made 2023-06
Code civil
Act · Made 1959
Code de travail
Act · Made 1996-12-11
Code Pénal 2017
Act · Made 2017-05-08
Constitution de la République du Tchad
Constitution · Made 2018-05-04
Repealed
Constitution de la République du Tchad
Constitution · Made 2023-12-17
Constitution of the Republic of Chad
Constitution · Made 1996-03-31
Repealed
Contribution Prévue Déterminée au niveau National (CPDN) de la République du Tchad, 2015
policy · Made 2015-09-30
Convention locale de gestion des couloirs de passage des transhumants dans la partie ouest de la réserve de faune Réserve de faune de Binder-Léré/instance locale d’orientation et de décisions du 16 juillet 2005
Other · Made 2005-07-16
Convention locale de gestion des espaces pastoraux et couloirs de passage du canton Doue du 21 mai 2006
Other · Made 2006-05-21
Convention locale de gestion du couloir de passage de bétail de Biparé-Poubamé du 29 avril 2006
Other · Made 2006-04-29
Convention locale pour la gestion de la zone de mise en défens halieutiques de Waltama, de Motomollo et de Guere du 12 Juillet 2016
Other · Made 2016-07-12
Convention locale pour la gestion des couloirs de passage du bétail Canton Goumadji du 29 mai 2006
Other · Made 2006-05-29
Convention locale relative à la gestion des ressources naturelles, à la prévention et au règlement pacifiques des conflits agriculteurs et éleveurs de Laokassy/Province du Logone occidental du 16 mai 2010
Other · Made 2010-05-16
Décret 01-379/PR/PM/MTPTHV du 19 juillet 2001 portant classement dans le domaine public des parcelles situées sur l'emprise des travaux du projet de drainage des eaux pluviales des zones Est de la ville de N'Djaména
Regulation · Made 2001-07-19
Décret 02-422 /PR/MATUH/02 du 18 octobre 2002 portant organigramme du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat
Regulation · Made 2002-10-18
Décret 03-020 du 16 janvier 2003 /PR/ME/03 portant organigramme du Ministère de l'Élevage
Regulation · Made 2003-01-16
Décret 03-238 du 1er juillet 2003 PR/MEF portant mise en place du mécanisme de stérilisation des revenus pétroliers provenant de l'exploitation des trois champs de Komé, Miandoum et Bolobo
Regulation · Made 2003-07-01
Décret 03-239 du 1er juillet 2003 PR/MEF portant mise en place du mécanisme de stabilisation des dépenses financées au moyen des revenus pétroliers
Regulation · Made 2003-07-01
Décret 04-096 du 18 mars 2004 PR portant modalités de Gestion du Fonds pour les Générations Futures
Regulation · Made 2004-03-18
Décret 05-056 PR/PM/MPDC du 4 février 2005 fixant les mécanismes institutionnels de coordination de la mise en œuvre du suivi et de l'Évaluation de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté
Regulation · Made 2005-02-04
Décret 07-1074 du14 décembre 2007 PR/PM/MP portant institution du mécanisme de mise en œuvre et de suivi de l’initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)
Regulation · Made 2007-12-14
Décret 07-475 PR du 7 juin 2007 portant Rattachement de la Coordination Nationale Chargée de la mise en œuvre du Projet d'Exploitation Tchadien (Projet Doba) à la Présidence de la République
Regulation · Made 2007-06-07
Décret 07-592 PR/PM/MP du 9 août 2007 portant réorganisation de la Commission Nationale chargée de Négociation des Conventions Pétrolières
Regulation · Made 2007-08-09
Décret 07-638 PR/PM/SGG du 30 août 2007 portant modalités de passation des marchés sur les 5% des revenus pétroliers affectés à la Région productrice de pétrole de Doba
Regulation · Made 2007-08-30
Décret 08-015 PR/PM/MP du 3 janvier 2008 portant modification du Décret N° 795/PR/PM/2006 du 28 août 2006, portant création d'une Commission Nationale Chargée de la Négociation des Conventions Pétrolières
Regulation · Made 2008-01-03
Décret 08-1310 du 16 octobre 2008 PR/PM/MATUH portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale d'Urbanisme
Regulation · Made 2008-10-16
Décret 08-1312 PR/PM/MATUH du 23 octobre 2008 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d'Attribution de terrains en zones urbaines
Regulation · Made 2008-10-23
Décret 08-1313 PR/PM/MATUH du 23 octobre 2008 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d'Urbanisme pour la ville de N'djaména
Regulation · Made 2008-10-23
Décret 08-1498 du 14 novembre 2008 PR/PM/MEP portant organigramme du Ministère de l’Economie et du Plan
Regulation · Made 2008-11-14
Décret 08-1567 du 27 novembre 2008 PR/PM portant mise en place d’un Comité de Suivi de la Réforme de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE)
Regulation · Made 2008-11-27
Décret 08-1702 PR/PM du 23 décembre 2008 portant mise en place d’un Comité Interministériel de Lutte contre la dégradation de l’environnement et le braconnage
Regulation · Made 2008-12-23
Décret 08-1707 PR/PM/MFB du 23 décembre 2008 portant modification de la composition du Comité Provisoire de Gestion de 5% des ressources pétrolières affectés à la région productrice
Regulation · Made 2008-12-23
Décret 08-541 2008-04-07 PR/PM portant réorganisation de la tutelle de la Société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD)
Regulation · Made 2008-04-07
Décret 08-549 2008-04-09 PR-PM-MA portant modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de Lutte Antiacridienne (ANLSA)
Regulation · Made 2008-04-09
Décret 08-848 du 2008-07-17 PR/PM/MP modifiant décret n° 527/PR/PM/MP/2007 du 12 juillet 2007, fixant les Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
Regulation · Made 2008-07-17
Décret 09-1436 2009-11-06 PR/PM/MERA décret portant organigramme du ministère de l'élevage et des ressources animales
Regulation · Made 2009-11-05
Décret 10-529 2010-06-01 PR-PM-MCD portant création et attributions des services des Collectivités territoriales décentralisées
Regulation · Made 2010-06-01
Décret 11-1022 / PR/PM/MAFD/11 du16 septembre 2011 portant Organigramme du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine
Regulation · Made 2011-09-16
Décret 11-1100 PR/PM/MATUH du 7 octobre 2011portant organigramme du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat
Regulation · Made 2011-10-07
Décret 11-1347 /PR/PM/11 du 17 novembre 2011 portant Création, Attributions et Fonctionnement de la Commission d'Attribution de Terrains en Zones Urbaines
Regulation · Made 2011-11-17
Décret 11-430 /PR/PM/MPE/11 du 5 mai 2011 portant organigramme du Ministère du Pétrole et de l'Énergie
Regulation · Made 2011-05-05
Décret 11-448 PR/PM/MATUH/2011 du 13 mai 2011 portant déclassement des réserves situées dans l'emprise du projet de drainage des eaux pluviales de la zone Nord-est de N'Djamena
Regulation · Made 2011-05-13
Décret 11-529PR/PM/MCD du 1er juin 2011 portant création et attributions des Services des Collectivités territoriales décentralisées
Regulation · Made 2011-06-01
Décret 12-465 PR/12 du 30 mars 2012 portant création d'une Cellule de Coordination et de mise en Œuvre des Programmes de la Région du Tibesti
Regulation · Made 2012-03-30
Décret 60-15 1960-01-26 AE portant création d'un Comité consultatif territorial des viandes du Tchad
Regulation · Made 1960-01-26
Décret 98-330 1998-09-29 PR_MA_98 portant organisation et fonctionnement de l’Institut Tchadien de Recherche Agronomique pour le Développement (ITRAD)
Regulation · Made 1998-09-29
Décret du décembre 1991 (nº illisible) portant réorganisation du Ministère de l'Elevage
Regulation · Made 1991-12-31
Décret n° 0088 /PT/PM/2024 du 14 février 2024 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres
Regulation · Made 2024-01-29
Décret nº 02/PR/EFPC/PNR fixant l'organisation et les attributions de la Direction des parcs nationaux et réserves de faune
Regulation · Made 1968-01-08
Décret nº 024/PR/MTEF/DG/DEP/ portant modification de la taxe de circulation sur le poisson frais, séché et fumé et portant institution d'un permis de pêche
Regulation · Made 1985-02-06
Décret n. 058/PCMT/PMT/2021 Portant Structure Generale du Gouvernement et Attributions de ses Membres
Regulation · Made 2021-06-15
Décret n°07-527 du 12 juillet 2007 fixant les statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
Regulation · Made 2007-07-12
Décret nº 077/PRIMET/96 portant réorganisation du Ministère de l'environnement et du tourisme
Regulation · Made 1996
Décret n.0867/PR/MEEP/2019 Portant modification du Décret n. 86 T/EFC du 07 Mai 1963 créant le Parc National de Zakouma
Regulation · Made 2019-06-25
Décret nº 087/PR/MSP/SE fixant les taxes de désinfection, désinsectisation, dératisation, de mise en bière, d’exhumation et amendes à infliger pour non observation des règles d’hygiène
Regulation · Made 1985-03-20
Décret n° 095-PR-MEF-04 du 04 décembre 2000 portant modalités transitoires de gestion des Redevances pétrolières affectées à la Région productrice
Regulation · Made 2000-12-04
Décret n° 10-796 PR-PM-MPE du 30 septembre 2010 fixant les modalités d’application de la loi n° 006-PR-2007 du 20 avril 2007, relative aux hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance n° 001-PR-2010 du 07 janvier 2010, portant approbation du contrat type de partage de production pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux
Regulation · Made 2010-09-30
Décret n° 10/PR/MA/99 fixant les modalités d' application de la loi nº 14/PR/95 relative à la protection des végétaux
Regulation · Made 1999-01-07
Décret n° 1025/PR/2013 portant mise en place d'une Cellule de Suivi du Programme National de sécurité Alimentaire (PNSA) à la Présidence de la République
Regulation · Made 2013-10-10
Décret n. 107/MTE/DG/97, Portant application de la Loi 36/PR/94, relative à l'organisation de la Commercialisation et du Transport de Bois dans les grandes agglomérations et la Fiscalité qui lui est applicable
Regulation · Made 1997-03-14
Décret n° 1077/PR/PM/MCJS/2010 Portant classement et protection du site des Lacs d'Ounianga en site naturel
Regulation · Made 2010-12-15
Décret n. 1092/PR/PM/2025 Portant Structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres
Regulation · Made 2025-06-12
Décret n° 1094-PR-PM-2014 du 17 septembre 2014 portant organisation, fonctionnement et conditions de contrôle et surveillance du collège de contrôle et de surveillance des revenus pétroliers
Regulation · Made 2014-09-17
Décret n° 11/PR/MA/99 portant création d'une Commission Nationale de Contrôle des pesticides à usage agricole
Regulation · Made 1999-01-07
Décret n. 1154/PR/MMDICPSP/2019 Fixant les Modalités d'application de l'Ordonnance n. 006/PR/2017 du 30 août 2017 portant Régime Juridique du Partenariat Public-Privé en République du Tchad
Regulation · Made 2019-08-15
Décret n° 1161/PR/ 2019 du 06 février 2019 portant création d'un Comité de Pilotage des Projets de Raccordement au Système Tchadien de Transport des Hydrocarbures par Pipelines
Regulation · Made 2019-02-06
Décret nº 117 portant création d'un bureau de l'eau
Regulation · Made 1964-07-13
Décret nº 121/PGT portant création au ministère du tourisme d'une Direction des parcs nationaux et réserves de faune
Regulation · Made 1965-07-01
Décret n° 1376/PR/PM/MMFLP/2009 portant organigramme du Ministère chargé de la Micro Finance et de la Lutte contre la Pauvreté
Regulation · Made 2009-10-21
Décret n° 1377/PR/PM/ME/2009 portant organigramme du Ministère de l’Eau
Regulation · Made 2009-10-21
Décret nº 138 bis /PR/MEHP/88 portant réglementation de l'exportation du bétail et des produits de l'élevage
Regulation · Made 1988-04-16
Décret n. 144/PG/T/EFC portant classement d'une réserve de faune dite de Dougia
Regulation · Made 1961-08-19
Décret n. 150/PR/EFPC/PNR 4 portant création d'une Aire de Chasse Contrôlée dite du Ouadi Haouache à l'intérieur de la Réserve de Faune du Ouadi Rimé - Ouadi Achim
Regulation · Made 1968
Décret nº 154/PRT portant sanction des infractions mineures commises dans les parcs nationaux
Regulation · Made 1965-09-13
Décret n° 1561/PR/MEEP/ 2018 du 10 septembre 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement de l’Autorité Nationale Désignée du Fonds Vert pour le Climat au Tchad (AND-FVC)
Regulation · Made 2018-09-10
Décret n.160/PR/MEEP/2019 Portant Création d'une Réserve Naturelle et Culturelle de l'Ennedi
Regulation · Made 2019-02-06
Décret n°169/PR/EFCP/PNR portant classement d’une Réserve de Faune dite de BINDER-LERE
Regulation · Made 1974-05-24
Décret n° 172/PR/PM/2018 du 26 janvier 2018 portant création, organisation et attributions des Directions Générales des Départements Ministériels
Regulation · Made 2018-01-26
Décret nº 212/PR/EFPC/PNR portant création d'un comité national pour la protection de la nature
Regulation · Made 1967-08-26
Décret nº 231/PR/EFLC/PNR portant classement d'une réserve de faune dite de Mandelia
Regulation · Made 1967-10-07
Décret nº 232/PR/EFLC/PNR portant création d'une réserve de faune dite de Fada Archei
Regulation · Made 1967-10-07
Décret n° 235/PR/MATUH/04 du 31 mai 2004 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d’Urbanisme pour la ville de N’Djaména
Regulation · Made 2004-05-31
Décret n° 236/PR/MATUH/04 du 31 mai 2004 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d’Urbanisme
Regulation · Made 2004-05-31
Décret n°236/PR/MATUH portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d'Urbanisme
Regulation · Made 2004-05-31
Décret n° 237/PR/MATUH/04 du 31 mai 2004 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d’attribution de terrains en zone urbaine
Regulation · Made 2004-05-31
Décret n° 240-PR-MEF-2003 du 1er juillet 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Conditions du Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP)
Regulation · Made 2003-07-01
Repealed
Décret n° 2427/PR/PM/ME/2015 du 21 décembre 2015 portant organigramme du Ministère de l’Elevage
Regulation · Made 2015-12-21
Décret n°243/PR/EFC/PMR créant le Parc National de Manda
Regulation · Made 1967-10-23
Décret n° 249/PR/MEE/02 du 28 mai 2002 définissant les modalités et conditions de transfert à titre provisoire, par l’Etat aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) de ses pouvoirs en matière de délégation du Service Public de l’Eau Potable
Regulation · Made 2002-05-28
Décret n°260/PR/PM/MCDT/2016 portant classement et protection du site Massif de l’Ennedi en site Mixte (Naturel et Culture)
Regulation · Made 2016-03-05
Décret nº 262/PR/EF/PNR portant création d'une aire de chasse contrôllée dite du Lac Iro à l'intérieur de la réserve de la faune du Bahr Salamat
Regulation · Made 1967-11-08
Décret nº 263/PR/EF/PNR fixant le taux des redevances dues pour chaque animal abattu dans l'aire de chasse contrôllée dite du Lac Iro
Regulation · Made 1967-11-08
Décret n° 277/PR/PM/MFI/2007 du 16 avril 2007, portant modification du Décret n° 240/PR/PM/MFI/2003, portant organisation, fonctionnement et conditions de contrôle et de surveillance du Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP)
Regulation · Made 2007-04-16
Décret n° 307/PR/2017 du 11 avril 2017 portant Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
Regulation · Made 2017-04-11
Décret n° 3106/PCMT/PM1/MCI/2022 Portant Application de l'Ordonnance n°002/PCMT/2022 du 28 juillet 2022 fixant le Cadre, Général de Création et de Gouvernance des Zones Economiques Spéciales en République du Tchad
Regulation · Made 2022-10-03
Décret nº 3337 portant réglementation de l'importation et de la production des volailles
Regulation · Made 1970-02-25
Décret nº 36/PG portant réglementation sur la protection des palmeraies
Regulation · Made 1961-03-02
Décret n°377/PR/PM/MAE/2014 portant Organisation et Fonctionnement du Parc National de SENA OURA (PNSO)
Regulation · Made 2014-06-05
Décret n°378/PR/PM/ MAE/ 2014 portant la promotion de l’éducation environnementale au Tchad
Regulation · Made 2014-06-05
Décret n°380/PR/PM/MAE/2014 fixant les modalités d’application du régime de la Faune
Regulation · Made 2014-06-05
Décret nº 4/EL modifié par le décret nº 94/66/PR/EL du 9 mai 1966, organisant le Service de l'élevage et des industries animales du Tchad et fixant ses attributions
Regulation · Made 1961-01-26
Décret nº 40/EL organisant le contrôle sanitaire de la circulation du bétail de commerce à l'intérieur de la République du Tchad et à l'exportation, 1962
Regulation · Made 1962-02-10
Décret n. 409/PR/PM/MAE/2014 fixant les conditions d'élaboration et les modalités de mise en œuvre des plans d'urgence en matière d'environnement
Regulation · Made 2014-06-19
Décret n° 451 /PR/95 portant abrogation du Décret N° 282/PR/MCI/89 du 05/05/89 déterminant les modalités de l’importation, de la réparation et de la circulation des produits dans République du Tchad
Regulation · Made 1995-06-29
Décret n. 49/T-KFC du 29 Février 1964 portant création d'une réserve de faune dite du Bahr Salamat
Regulation · Made 1964-02-28
Décret n°521/PR/PM/MDAMN/2017, portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de la Météorologie (ANAM)
Regulation · Made 2017-05-12
Décret nº 56/EFPC créant le parc national de Manda
Regulation · Made 1965-03-19
Décret n. 56/EFPC. du 19 mars 1965 créant le Parc National de Manda
Regulation · Made 1965-03-19
Décret n° 560/PR/PM/MEE/2002 portant désignation de la Partie Tchadienne du Lac-Tchad sur la Liste des zones humides d’importance internationale ou liste Ramsar
Regulation · Made 2002-12-31
Décret n°561 /PR/PM/MEE/02 portant désignation de la réserve de faune de Binder-Léré sur la Liste des zones humides d'importance internationale Liste Ramsar
Regulation · Made 2002-12-31
Décret n° 562/PR/PM/MEE/2002 portant désignation de la Partie Tchadienne de la plaine d’inondation du Logone et les dépressions Toupouri sur la Liste des zones humides d’importance internationale ou Liste Ramsar
Regulation · Made 2002-12-31
Décret n. 579/PR/PM/MAE/2014 fixant les modalités de gestion du domaine forestier
Regulation · Made 2014-07-05
Décret n°615/PR/PM/ME/2010 du 2 août 2010 portant définition nationale de l’eau potable au Tchad
Regulation · Made 2010-08-02
Décret n°616/PR/PM/ME/2010 du 2 août 2010 portant procédure de contrôle et de suivi de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Regulation · Made 2010-08-02
Décret n° 630/PR/PM/MERH/2010 DU 04 AOUT 2010 portant réglementation des études d’impacts sur l’environnement
Regulation · Made 2010-08-04
Décret N°643/PR/PM/MPIEA/2017 portant organisation et fonctionnement de l’agence nationale d’Appui au développement rural. (ANADER)
Regulation · Made 2017-06-08
Décret nº 75 réglementant l'importation, la détention, la fabrication, la transformation, la circulation, le commerce, la délivrance et l'usage des substances vénéneuses
Regulation · Made 1966-04-14
Décret n. 773/PR/MTE/89. Portant classement d'une réserve de la Biosphère dite Réserve de la Biosphère du Lac Fitri désignée zone humide d'importance internationale
Regulation · Made 1989-10-02
Décret nº 80/PR-EFPC réglementant l'exercice des droits d'usage en matière forestière
Regulation · Made 1965-05-03
Décret nº 81/PR-EFPC fixant le taux et le mode de perception des recettes en matière forestière
Regulation · Made 1965-05-03
Décret n° 822/PR/MET/95 portant création d'un haut Comité National pour l'Environnement
Regulation · Made 1993-10-20
Décret nº 86/EFC créant le parc national de Zakouma
Regulation · Made 1963-05-07
Décret nº90-022 PR/MCI portant création d'un fonds de soutien du prix d'achat de coton-graine
Regulation · Made 1990-02-20
Décret nº 90-023 PR/MCI déterminant les règles de fixation du prix d'achat du coton graine au producteur
Regulation · Made 1990-02-20
Décret n° 904/pr/pm/merh/2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement
Regulation · Made 2009-08-06
Décret nº 92-417 PR/ME portant réglementation de la pharmacie vétérinaire
Regulation · Made 1992-08-08
Repealed
Décret n°931/PCMT/PMT/MEPDD/2021 portant Organigramme du Ministère de l'Environnement, de la Pêche et du Développement Durable
Regulation · Made 2021-12-06
Décret nº 94-499 PR/MSP instituant le contrôle de la teneur en iode dans le sel de consommation pour la prévention des troubles dus à la carence en iode en République du Tchad
Regulation · Made 1994-12-12
Décret n° 95/PR/683 portant répartition des attributions à la Direction du Cadastre et de la Cartographie
Regulation · Made 1995-09-07
Décret n°96/PR/EFPC/FNR portant déclassement la Réserve de Faune de DOUGIA
Regulation · Made 1975-04-04
Décret n. 97/PG/T/EFC portant classement d'une réserve de faune dite Siniaka-Minia
Regulation · Made 1961-05-17
Décret n.I35/PR/FFPC/PNR portant classement d'une Réserve de Faune dite du Ouadi Rimé — Ouadi Achim
Regulation · Made 1969-05-10
Décret portant organigramme du ministère de l'environnement
Regulation · Made 2010-08-17
Le Plan Quinquennal de Développement de l’Agriculture au Tchad 2013-2018
policy · Made 2013
Lettre de politique de dévéloppement rural du Tchad (2003-2015)
policy · Made 2002-11-20
Loi 00-027/PR du 24 novembre 2000 portant ratification de l'Acte Constitutif de la Conférence des Ministres de l'Agriculture de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CMA-AOC)
Treaty · Made 1996-02-15
Loi 03-010/PR du 4 juin 2003 portant ratification de la convention relative à la création d'une Fondation Développement Durable du Sahel
Act · Made 2003-06-04
Loi 044-PR-2014 du 31 décembre 2014 relative à la Normalisation au Tchad
Act · Made 2014-12-31
Loi 06-033 2006-12-11 PR portant répartition des compétences entre l'Etat et les Collectivités territoriales décentralisées
Act · Made 2006-11-12
Loi 07-012 2007-06-15 PR portant création de l'Office Tchadien de Tourisme
Act · Made 2007-06-15
Loi 36/PR/94. Portant organisation de la Commercialisation et du Transport de Bois dans les grandes Agglomérations et la Fiscalité qui lui est Applicable
Act · Made 1997-03-14
Loi 59-017 1959-12-11 relative à la licence de guide de chasse
Act · Made 1957-12-11
Loi n°001/PR/99 portant gestion des revenus pétroliers
Act · Made 1999-01-11
Repealed
Loi n°002/PR/06 du 11 janvier 2006 portant Amendement de la loi n°001/PR/99 001/PR/99 portant gestion des revenus pétroliers
Act · Made 2006-01-11
Repealed
Loi n° 002-PR-2014 portant Gestion des Revenus Pétroliers
Act · Made 2014-01-27
Loi n. 003/PCMT/2022. Portant création d'un Parc National au sein de la Reserve de Faune de Binder-Léré, Province de Mayo-Kebby Ouest
Act · Made 2022-03-15
Loi N°003/PT/2023 portant nationalisation de tous les actifs et tous les droits de toute nature des Sociétés Esso Exploration and Production Chad Inc. et Esso Pipeline Investments Limited (et de toute entité venant à leurs droits) au Tchad
Act · Made 2023-03-31
Loi n° 004/PR/2000 portant répression des détournements des biens publics, de la corruption, de la concussion, des trafics d’influence et des infractions assimilées
Act · Made 2000-02-16
Loi n° 005 /PR/2007 du 16 avril 2007 portant création d'une Agence Nationale de Lutte Antiacridienne (ANLA)
Act · Made 2007-04-16
Loi N°005/PR/2012 du 26 avril 2012 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération Technique, Commerciale et Economique, signé le 04 Décembre 2011 à Doha
Treaty · Made 2011-12-04
Loi n°006/PR/2008 du 3 janvier 2008 instituant la Charte des investissements de la République du Tchad
Act · Made 2008-01-03
Loi n°006/PR/2010 fixant les principes fondamentaux applicables en matière d’urbanisme
Act · Made 2010-01-12
Loi N°011/PR/1995 portant Code Minier
Act · Made 1995-06-20
Repealed
Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement
Act · Made 1998-08-17
Repealed
Loi nº 016/PR/99 portant Code de l'eau
Act · Made 1999-08-18
Loi N° 017/PR/2012 du 03 juillet 2012 autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement de Beijing apporté au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Treaty · Made 1999-12-03
Loi n° 018/PR/2012 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
Act · Made 2012-07-03
Loi N° 018 /PR/2012 du 03 juillet 2012 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
Treaty · Made 1991-01-30
Loi N° 018/PR/98. Portant ratification de la Convention concernant la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel
Act · Made 1998-09-16
Loi n° 022/CNT/2024 du 14 octobre 2024 portant statut particulier de la ville de N'Djaména
Act · Made 2024-10-14
Loi n° 024/PR/2000, relative à la Pharmacie
Act · Made 2000-11-24
Loi n° 025/PR/2019 Determinant les Principes Fondamentaux et les Orientations de l'Amenagement du Territoire en Republique du Tchad
Act · Made 2019-05-02
Loi N. 035/PR/96. Portant ratification de la Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices Appartenant à la Faune Sauvage
Act · Made 1996-11-21
Loi n° 07-006 relative aux hydrocarbures
Act · Made 2007-05-02
Loi n° 10-013 portant statuts et attributions des autorités traditionnelles et coutumières
Act · Made 2010-08-25
Loi n° 10-021 portant création d'un Centre de Contrôle de Qualité des Denrées Alimentaires (CECOQDA)
Act · Made 2010-11-10
Loi n° 11/PR/2010 portant création du parc national de SENA OURA
Act · Made 2010-06-10
Loi n° 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caractère préhistorique, archéologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles
Act · Made 1960-11-02
Loi nº 14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques
Act · Made 2008-06-10
Loi nº 14/PR/95 relative à la protection des végétaux
Act · Made 1995-07-13
Loi n° 23/CNT/2024 du 15 octobre 2024 portant protection de l’environnement
Act · Made 2024-10-15
Loi n°24 sur le régime de la propriété foncière et des droits coutumiers
Act · Made 1967-07-22
Loi n°25 sur la limitation des droits fonciers
Act · Made 1967-07-22
Loi N° 27/PR/2006 Portant création de la Societé des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
Act · Made 2006-08-23
Loi n°31-61 organisant des secteurs à vocation pastorale autour de chacun des forages du Chari-Baguirni
Act · Made 1961-05-20
Loi n. 326/CNT/2024 relative à la gouvernance des autorités administratives indépendantes
Act · Made 2024-10-17
Loi n° 4 du 31 Octobre 1959 portant réglementation du nomadisme sur la territoire de la République du Tchad
Act · Made 1959-10-31
Loi nº 5/61 instituant une taxe de circulation sur le poisson séché et fumé
Act · Made 1961-01-27
Loi n° 67-23 portant statut des biens domaniaux
Act · Made 1967-07-22
Loi nº 9/PR/2004 organisant la police sanitaire et la prophylaxie collective des maladies réputées légalement contagieuses des animaux sur le territoire de la République du Tchad
Act · Made 2004-05-19
Loi nº 95-3 1995-02-18/PR portant restructuration de l'office national des céréales (ONC)
Act · Made 1995-02-18
Loi Organique N° 014/CNT/2024 portant Statuts des Collectivités Autonomes
Act · Made 2024-07-30
Mise à jour de la contribution déterminée nationale (CDN)
policy · Made 2021-10
Mise en œuvre de la REDD+ au Tchad: Feuille de route pour le développement d’une approche nationale en matière de garanties REDD+ et analyse des risques et bénéfices sociaux et environnementaux liés à la REDD+
policy · Made 2016-09
National Poverty Reduction Strategy Paper
policy · Made 2003
Note circulaire n° 001/PR/ME/SG/DGDE/DHPSSP/2008 du 23 avril 2008
Regulation · Made 2008-04-23
Ordonnance 11-014 2011 du 28 février 2011 portant code d'hygiène
Act · Made 2011-02-28
Ordonnance n° 001/PR/2017 du 10 mars 2017 portant modification de la loi n° 27/PR/2006 du 23 août 2006 portant création d'une Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
Act · Made 2017-03-10
Ordonnance n°003/PCMT/2022 du 28 juillet 2022 portant dispositif d’incitations applicable dans les Zones Economiques Spéciales (ZES) en République du Tchad
Act · Made 2022-07-28
Ordonnance n° 004/PR/2012 portant création de l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte
Act · Made 2012-02-06
Ordonnance N°004/PR/2018 Portant Code Minier
Act · Made 2018-02-01
Ordonnance N. 006/PR/2020 Portant Statut Général du Personnel du Corps des Eaux et Forêts
Act · Made 2020-09-02
Ordonnance n. 007/PR/93. Portant Ratification de la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique du 9 Mai 1992 et la Convention sur les Diversités Biologiques du 05 Juin 1992
Regulation · Made 1993-04-30
Ordonnance n°007/PR/93 Portant ratification de la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique du 09 mai 1992 et la Convention sur les Diversités Biologiques du 05 juin 1992
Regulation · Made 1993-04-30
Ordonnance N° 007/PT/2023 portant création d'une Autorité indépendante de lutte contre la corruption
Regulation · Made 2023-08-01
Ordonnance n° 012/PR/2015 du 03 septembre 2015 portant restructuration et changement de dénomination du Centre National d’Appui à la Recherche (CNAR)
Act · Made 2015-09-15
Ordonnance n° 018/PR/2011 du 1er mars 2011 modifiant et complétant la loi n°16/PR/99 du 18 août 1999 portant Code de l’Eau
Act · Made 2011-03-01
Ordonnance n. 020/PR/88. Portant adhésion de la République du Tchad a la Convention relative aux Zones Humides d'Importance Internationale particuliérement comme Habitats des Oiseaux d'Eau adoptée a RAMSAR, le 02 Février 1971
Regulation · Made 1988-08-02
Ordonnance N° 021/PR/88. Portant adhésion de la République du Tchad à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 03 Mars 1973
Regulation · Made 1988-08-02
Ordonnance N° 022 /PR/2012 du 12 juillet 2012 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des Cours d’Eau Internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée le 21 mai 1997 à New York
Regulation · Made 1997-05-21
Ordonnance N° 024 /PR/2012 du 03 septembre 2012 portant création d'un corps des Sapeurs-Pompiers
Act · Made 2012-09-03
Ordonnance nº 025/PR/85 réglementant la capture des varans et des pythons en vue de la commercialisation de leurs peaux
Act · Made 1985-10-05
Ordonnance N° 029 /PR/2012 du 02 octobre 2012 portant création d’un Institut de Recherche en Elevage pour le Développement
Act · Made 2012-10-02
Ordonnance nº 033/PR/MELEF portant protection intégrale des addax et des oryx
Act · Made 1972-10-30
Ordonnance n° 043/PR/2018 Portant Orientation Agro-Sylvo-Pastorale et Halieutique
Act · Made 2018-08-31
Ordonnance n. 043/PR/88 Portant adhésion du Tchad à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Regulation · Made 1988-12-31
Ordonnance nº 07/PR/CSM/EL déterminant les peines applicables aux auteurs d'abattage clandestins
Act · Made 1975-06-23
Ordonnance nº 10/PR/EFPC/PNRF réglementant l'exercice de la pêche
Act · Made 1975-04-30
Repealed
Ordonnance n°12-003 portant création d'une Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT)
Act · Made 2012-02-07
Ordonnance n°12-006 relative aux opérations d'exportation et d'importation des produits pétroliers
Act · Made 2012-02-07
Ordonnance nº 13-68, sur la chasse aux reptiles
Act · Made 1968-07-27
Ordonnance nº 14-63 du 28 mars 1963 réglementant la chasse et la protection de la nature
Act · Made 1963-03-28
Repealed
Ordonnance nº 19 organisant la police sanitaire en matière de maladies contagieuses du bétail et rendant obligatoire la vaccination contre la peste bovine sur toute la superficie du territoire, 1960
Act · Made 1960-07-16
Repealed
Ordonnance n°23-2018 portant régime des associations
Act · Made 2018-06-27
Ordonnance n°6/PR/2017 portant régime juridique du partenariat public-privé en République Tchadienne
Act · Made 2017-08-30
Ordonnance nº76-19 P.CSM portant répression de la fraude du bétail à l'exportation
Act · Made 1976-05-26
Plan d’Action Intersectoriel de Nutrition et d’Alimentation (PAINA) 2022-2025
policy · Made 2021-10-20
Plan d’Action National de Renforcement des Capacités pour la Réduction des Risques de Catastrophes, la Préparation et la Réponse aux Urgences 2015-2020
policy · Made 2015-09-01
Plan d’action national pour l’elephant 2018-2027
policy · Made 2018-08
Plan d’action national pour la conservation du guépard et du lycaon en République du Tchad, 2016
Other · Made 2016
Plan d’Actions pour la mise en œuvre du Cadre National pour les Services Climatiques (CNSC) du Tchad,(2016-2020)
policy · Made 2016
Plan d’Actions Quinquennale de Mise en Oeuvre de la Politique Nationale Genre 2019-2023 (PA-PNG)
policy · Made 2019
Plan d’Organisation de Secours du Tchad
policy · Made 2014-11-01
Plan de Développement de l'Aquaculture au Tchad
policy · Made 2010
Plan de gestion des déchets biomédicaux (PGDBM), 2018
policy · Made 2018
Plan de gestion des pestes, 2018
policy · Made 2018
Plan de gestion des pestes et pesticides (PGPP), 2018
policy · Made 2018
Plan de Mise à l’échelle des pratiques optimales de l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant (ANJE) 2019-2021
policy · Made 2019-02-01
Plan national d'action pour la nutrition (1997)
policy · Made 1997
Plan National d’Investissement du Secteur rural (PNISR, 2016-2022)
policy · Made 2016
Plan National de Développement 2013-2015 (PND 2013-2015)
policy · Made 2013
Plan National de Développement 2017-2021
policy · Made 2017-08
Plan National de Développement de l’Elevage (2009-2016)
policy · Made 2009
Plan National de Développement de l’Elevage PNDE 2 : 2017-2021
policy · Made 2017-12
Plan National de Développement Sanitaire du Tchad 2009-2012
policy · Made 2008-10
Plan National De Developpement Sanitaire (PNDS 4) 2022 - 2030
policy · Made 2022-11
Plan National de Développement Sanitaire (PNDS3 : 2018-2021)
policy · Made 2018-01-15
Plan national de formation des services vétérinaires du Tchad (2022-2026)
policy · Made 2022-07
Plan National de Mise en Œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants au Tchad
policy · Made 2005-08
Plan National Stratégique de la Lutte contre l’Antibiorésistance
policy · Made 2018-09
Plan national stratégique pour le contrôle des médicaments vétérinaires du TCHAD (2023-2028)
policy · Made 2022-09
Plan national stratégique pour le contrôle et l’éradication de la peste des petits ruminants (PNS-PPR). (2023-2028)
policy · Made 2022-11
Plan stratégique national pour la mise en œuvre de la couverture sanitaire universelle du Tchad 2017-2019
policy · Made 2015
Politique National de Santé 2016-2030
policy · Made 2016-03
Politique nationale de nutrition et d’alimentation 2014-2025
policy · Made 2013
Politique Nationale Genre
policy · Made 2011-12
Premier Plan National d'Adaptation au Changement Climatique de la République du Tchad
policy · Made 2021-07
Programme d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PANA Tchad)
policy · Made 2010
Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD)
policy · Made 2000
Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA, 2011-2015)
policy · Made 2011
Schéma Directeur Agricole (2006-2015) Et Plan D’actions
policy · Made 2006
Schéma Directeur de l’eau et de l’assainissement du Tchad 2003-2020
policy · Made 2003-04-30
Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté 2008-2011 (SNRP2)
policy · Made 2008-04
Stratégie National et Plan D'Action de la Diversité Biologique du Tchad 1999
policy · Made 1999-03
Stratégie nationale de conservation des éléphants au Tchad, 2016-2025
policy · Made 2016
Stratégie Nationale de Developpement du Secteur Prive au Tchad
policy · Made 2018
Strategie nationale de gestion des feux de brousse au Tchad
policy · Made 2011-08-04
Stratégie Nationale de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène en milieu scolaire (2018-2030)
policy · Made 2018
Stratégie Nationale de Lutte Contre les Changements Climatiques au Tchad (SNLCC)2017
policy · Made 2017
Stratégie Nationale de Microfinance (SNMF) 2009-2013
policy · Made 2009
Stratégie Nationale du Développement Pastoral
policy · Made 2016-05-01
Stratégie Nationale et Plan d’Actions pour la Mise en Oeuvre de l’Initiative Grande Muraille Verte au Tchad
policy · Made 2011
Stratégie nationale et plan d’actions pour le développement du secteur des produits forestiers non ligneux au Tchad
policy · Made 2016-10
Stratégie nationale et plan d’actions sur la diversité biologique (2ème édition)
policy · Made 2016
Vision 2030, le Tchad que nous voulons, Juillet 2017
policy · Made 2017