Law library
Laws of Chad
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
42 laws on this page
Arrêté 02-2062 du 9 octobre 2002 PM/MCIA/02 Arrêté portant création d’un Comité National de Suivi des Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (CNS-OMC-TCHAD)
Regulation · Made 2002-10-09
Arrêté 04-1502 du 13 août 2004 PM portant création d'un Comité de crise chargé de la lutte antiacridienne
Regulation · Made 2004-08-13
Arrêté 08-1099 PM/CAB du 27 mars 2008 portant création d'un Comité Technique de Suivi de Financement de Campagnes Cotonnières
Regulation · Made 2008-03-27
Arrêté n° 002/MA/DG/DPVC/2003 Portant création des Bases et des Postes d’observations Phytosanitaires
Regulation · Made 2003-01-10
Arrêté n° 0059/MSP/DG187/DACS/96 portant reglémentation sur l'importation,la distribution et I'utilisation des pesticides utilisables en santé publique
Regulation · Made 1996-02-21
Arrêté Nº 009/PCMT/PMT/MDA/DGM/2O22 portant modalités approvisionnement en intrants, matériels et équipements pour une agriculture durable
Regulation · Made 2022-01-05
Arrêté n° 0110/MA/DG/DPVC/97 portant création d’un Comité Interministériel de Coordination et de poste de Commandement de Lutte contre le Criquet migrateur africain au Tchad
Regulation · Made 1997-10-27
Arrêté n° 012/MA/DG/DPVC/2003 portant création d’un Centre National de Lutte Antiacridienne
Regulation · Made 2003-03-25
Arrêté n° 052 /MEP/SGP/PFSC/06 Portant modification de l’Arrêté N°037/MEE/DG/2000 Du Comité Technique National chargé du suivi et de L’évaluation des Conventions Internationales sur les Polluants Organiques, les pesticides, les produits Chimiques et déchets dangereux (CTN/POPs)
Regulation · Made 2006-10-06
Arrêté Nº 084/PCMT/PMT/MDA/DGM/2O21 portant reglementation de la collecte, du traitement et de la diffusion des informations relatives au secteur agricole
Regulation · Made 2021-12-30
Arrêté n° 085/MAE/DG/DPVC/94 Portant création, organisation, fonctionnement et composition d’un Comite de Lutte Biologique contre les Ennemis des Cultures
Regulation · Made 1994
Arrêté n° 106 / MA/SG/DGPAF/DPVC/2004 Portant création de deux nouveaux points d’appui au centre national de lutte antiacridienne (CNLA)
Regulation · Made 2004-11-29
Arrêté n° 122 /MA/DG/N°282/DPVC/2000 portant organisation de la Direction de protection des végétaux et du conditionnement (DPVC)
Regulation · Made 2000-12-18
Arrêté n° O44/MA /DPVC/2OOO portant création des postes de contrôle phytosanitaire aux frontières terrestres et aéroportuaires
Regulation · Made 2000-05-17
Arrêté No 0031/MSPSN/MDICPSP/2021 Portant Fortification Obligatoire de Farines du Blé et du Mais
Regulation · Made 2024-03-09
Cadre National de Gestion du Risque Acridien(CNGRA)
policy · Made 2014
Décret 08-541 2008-04-07 PR/PM portant réorganisation de la tutelle de la Société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD)
Regulation · Made 2008-04-07
Décret 08-549 2008-04-09 PR-PM-MA portant modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de Lutte Antiacridienne (ANLSA)
Regulation · Made 2008-04-09
Décret 98-330 1998-09-29 PR_MA_98 portant organisation et fonctionnement de l’Institut Tchadien de Recherche Agronomique pour le Développement (ITRAD)
Regulation · Made 1998-09-29
Décret n° 10/PR/MA/99 fixant les modalités d' application de la loi nº 14/PR/95 relative à la protection des végétaux
Regulation · Made 1999-01-07
Décret n° 11/PR/MA/99 portant création d'une Commission Nationale de Contrôle des pesticides à usage agricole
Regulation · Made 1999-01-07
Décret nº 36/PG portant réglementation sur la protection des palmeraies
Regulation · Made 1961-03-02
Décret nº90-022 PR/MCI portant création d'un fonds de soutien du prix d'achat de coton-graine
Regulation · Made 1990-02-20
Décret nº 90-023 PR/MCI déterminant les règles de fixation du prix d'achat du coton graine au producteur
Regulation · Made 1990-02-20
Le Plan Quinquennal de Développement de l’Agriculture au Tchad 2013-2018
policy · Made 2013
Loi 044-PR-2014 du 31 décembre 2014 relative à la Normalisation au Tchad
Act · Made 2014-12-31
Loi n° 005 /PR/2007 du 16 avril 2007 portant création d'une Agence Nationale de Lutte Antiacridienne (ANLA)
Act · Made 2007-04-16
Loi nº 14/PR/95 relative à la protection des végétaux
Act · Made 1995-07-13
Loi nº 95-3 1995-02-18/PR portant restructuration de l'office national des céréales (ONC)
Act · Made 1995-02-18
Mise en œuvre de la REDD+ au Tchad: Feuille de route pour le développement d’une approche nationale en matière de garanties REDD+ et analyse des risques et bénéfices sociaux et environnementaux liés à la REDD+
policy · Made 2016-09
Plan de gestion des pestes, 2018
policy · Made 2018
Plan de gestion des pestes et pesticides (PGPP), 2018
policy · Made 2018
Plan national d'action pour la nutrition (1997)
policy · Made 1997
Plan National d’Investissement du Secteur rural (PNISR, 2016-2022)
policy · Made 2016
Plan National de Développement 2013-2015 (PND 2013-2015)
policy · Made 2013
Plan National de Développement 2017-2021
policy · Made 2017-08
Plan National Stratégique de la Lutte contre l’Antibiorésistance
policy · Made 2018-09
Premier Plan National d'Adaptation au Changement Climatique de la République du Tchad
policy · Made 2021-07
Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA, 2011-2015)
policy · Made 2011
Schéma Directeur Agricole (2006-2015) Et Plan D’actions
policy · Made 2006
Stratégie nationale et plan d’actions pour le développement du secteur des produits forestiers non ligneux au Tchad
policy · Made 2016-10
Stratégie nationale et plan d’actions sur la diversité biologique (2ème édition)
policy · Made 2016