Law library
Laws of Senegal
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
82 laws on this page
Arrêté MDRH/MSPAS portant autorisation pour une durée de deux ans, de la vente des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées enregistrées au Sénégal avant le 25 février 1984
Regulation · Made 1990-09-07
Arrêté ministériel n° 002092 du 30 janvier 2024 portant plafonnement des marges de commercialisation du riz importé
Regulation · Made 2024-01-30
Arrêté ministériel n°027802 du 05 novembre 2024 portant création du Comité de Pilotage et du Comité technique du Projet d'Appui à la Production de Semences certifiées de Riz Pluvial (P2SRP)
Regulation · Made 2024-11-05
Arrêté ministériel n° 09721 du 12 juin 2014 portant Levée d’interdiction temporaire d’importation de tomate fraiche d’origine et de provenance de zones infestées par la chenille mineuse, TUTA ABSOLUTA
Regulation · Made 2014-06-12
ARRETE MINISTERIEL n°1005 MA-DPV du 27 janvier 2011 portant interdiction de circulation de plants, de pépinières, et de greffons de manguiers de la région naturelle de la Casamance (Région de Kolda, Sédhiou et de Ziguinchor) vers les autres Régions du Pays
Regulation · Made 2011-01-27
Arrêté ministériel n° 1006 MA-DPV du 27 janvier 2011 portant création de postes de contrôle phytosanitaire
Regulation · Made 2011-01-27
Arrêté ministériel nº 162 du 21 janvier 2009, portant interdiction de l’importation, de la production et de la vente de toutes fractions d’huile de palme autres que la superoléine de palme destinées à la consommation humaine
Regulation · Made 2009-01-21
Arrêté ministériel n° 18811 en date du 21 septembre 2015 portant transformation des Centres d’Initiation Horticole (CIH) en Centres d’Initiation et de Perfectionnement dans les métiers de l’Agriculture (CIPA)
Regulation · Made 2015-09-21
Arrêté ministériel nº 2562 MA.-D.P.V. portant création, organisation, fonctionnement du projet: Programme de Lutte contre les Termites dans le cadre du plan national de protection des végétaux au Sénégal
Regulation · Made 1996-03-26
Arrêté Ministeriel n° 2712 en date du 3 mai 2006 portant création de la Commission nationale de sélection des « Trésors humains vivants »
Regulation · Made 2006-05-03
Arrêté ministériel n° 3105 MAHDHORT du 24 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Production de Bissap au Sénégal
Regulation · Made 2005-06-24
Arrêté ministériel n° 325 du 26 janvier 2004 modifiant et remplaçant l’Arrêté n° 006021 du 11 septembre 2002 portant Création du Comité national sur la Biodiversité
Regulation · Made 2004-01-26
Arrêté ministériel n° 3309 portant organisation de la Direction de la Protection des Végétaux
Regulation · Made 2000-03-15
Arrêté Ministériel N°4 671 du 2 avril 2013 modifiant et remplaçant l’arrêté N°7.067 du 9 août 2010 portant création, organisation de l’unité de gestion et des organes de supervision et de coordination du programme de développement des marchés agricoles et agroalimentaires du Sénégal (PDMAS)
Regulation · Made 2013-04-02
Arrêté ministériel n°5042 MA du 8 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Programme national d’autosuffisance en riz au Sénégal(PNAR)
Regulation · Made 2010-06-08
Arrêté ministériel nº 596 M.A. portant création du Comité national sur les ressources phytogénétiques
Regulation · Made 1996-01-25
Arrêté ministériel nº 6309 M.A. portant création,organisation et fonctionnement du projet de promotion des petites et moyennes entreprises horticoles (P.P.M.E.H.)
Regulation · Made 1999-09-07
Arrêté ministériel n° 6792 en date du 20 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre les mouches de fruits
Regulation · Made 2015-04-20
Arrêté ministériel n° 6841 du 9 octobre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Développement Hydro-agricole de la Basse-Casamance
Regulation · Made 2003-10-09
Arrêté ministériel nº 7026 portant règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences d'arachide, de maïs et de riz
Regulation · Made 2000-06-30
Arrêté ministériel n° 7245 MEF-ANSD du 28 juillet 2009 créant et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des sous comités et groupes thématiques des programmes statistiques (CTPS)
Regulation · Made 2009-07-28
Arrêté ministériel nº 7268 M.A.-DH portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet de Développement des cultures horticoles dans le Département de Bakel (HORTIBAK 2e phase)
Regulation · Made 1997-07-31
Arrêté nº 005192/MDR portant organisation de la direction de la production et du contrôle des semences
Regulation · Made 1986-05-06
Arrêté nº 005197/MDR portant organisation de la Direction de la protection des végétaux
Regulation · Made 1986-05-06
Arrêté n° 028117 du 10 nov 2022 portant administration des prix plafond de l'huile de palme raffinée, du riz brisé ordinaire et du sucre cristallisé
Regulation · Made 2022-11-10
Arrêté n° 09852 du 24 juin 2024 portant administration des prix plafond de certains produits
Regulation · Made 2024-06-24
Arrêté nº 1988 portant création et organisation du relais national PROCELOS
Regulation · Made 1994-03-17
Arrêté primatoral nº 144 portant création d'un Comité national de concertation sur la filière rizicole (CONCOFIR)
Regulation · Made 1998-01-08
Arrêté primatoral n°23019 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires au Sénégal (CNSPS)
Regulation · Made 2015-12-21
Arrêté primatorial n° 9415 du 6 novembre 2008, portant interdiction d’importation, de production et d’utilisation des pesticides et produits chimiques visés par la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP’s)
Regulation · Made 2008-11-06
Circulaire 989/MAER/CT/SMD
Other · Made 2018-06-05
Décret n° 2002-746 du 19 juillet 2002 relatif à la normalisation et au système de certification de la conformité aux normes
Regulation · Made 2002-07-19
Décret n° 2009-1408 portant missions, organisation et fonctionnement du Comité National de Biosécurité (CNB)
Regulation · Made 2009-12-23
Décret n° 2009-1409 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB)
Regulation · Made 2009-12-23
Décret n° 2009-364 du 20 avril 2009 Portant application de la Loi n° 2009-11 du 23 janvier 2009 relative aux laboratoires d’analyses de biologie médicale
Regulation · Made 2009-04-20
Décret nº 2009-872 rendant obligatoire l’application des normes sur les huiles comestibles raffinées enrichies en vitamine A et la farine de blé tendre, enrichie en fer et acide folique
Regulation · Made 2009-09-10
Décret n° 2010-15 portant libéralisation de l’exportation des arachides
Regulation · Made 2010-01-13
Décret n° 2013-1268 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural
Regulation · Made 2013-09-23
Décret n° 2015-776 du 02 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Coordination et de Développement de la Propriété intellectuelle (CNCDPI)
Regulation · Made 2015-06-02
Décret n° 2019-785 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre de l'Agriculture et de l'Equipement rural
Regulation · Made 2019-04-17
Décret n° 2024-845 du 28 mars 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Haut Conseil national de la Sécurité sanitaire (HCNSS) « One Health »
Regulation · Made 2024-03-28
Décret n° 2024-964 relatif aux attributions du Ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l'Elevage
Regulation · Made 2024-04-08
Décret n°59-104 du 16 mai 1959 réglementant la fabrication, le conditionnement et le contrôle des conserves stérilisées de poisson et autres animaux marins
Regulation · Made 1959-05-16
Décret nº 84-503 portant application de la loi nº 84-14 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées
Regulation · Made 1984-05-02
Décret n°86-241 du 28 février 1986 portant libéralisation de certains produits à l'importation
Regulation · Made 1986-02-28
Décret nº88-956 du 12 juillet 1988 abrogeant et remplaçant le décret nº83-1056 du 1er octobre 1983 définissant les conditions d'exportation des produits originaires ou en provenance du Sénégal
Regulation · Made 1988-07-12
Décret nº 94-1210 portant organisation et fonctionnement du Commissariat à la Sécurité alimentaire
Regulation · Made 1994-11-06
Décret nº 94-636 relatif au fonds commun de contrepartie de l'aide alimentaire
Regulation · Made 1994-06-21
Décret nº 96-345 portant création de la Cellule de Gestion et de la Surveillance des Marchés du Riz et arrêté ministériel nº 3600 MCAI fixant les règles d`organisation et de fonctionnement de la Cellule de Gestion et de Surveillance des Marchés du Riz
Regulation · Made 1996-05-08
Décret nº 97-602 instituant un catalogue des espèces et variétés de plantes
Regulation · Made 1997-06-17
Décret nº 97-603 portant création du Comité national consultatif des Semences et des Plants (CNCSP)
Regulation · Made 1997-06-17
Décret nº 97-616 portant réglementation de la production, de la certification et du commerce des semences et des plants
Regulation · Made 1997-06-17
Décret nº 99-259 relatif au contrôle de qualité des produits horticoles
Regulation · Made 1999-03-24
Décret nº 99-733 portant création et organisation du fonds de garantie des crédits pour les productions végétales et animales
Regulation · Made 1999-07-27
Financement de la Grande Muraille Verte (Projet de plan d’action du Sénégal 2012-2016)
policy · Made 2012
Lettre de Politique Sectorielle de Développement de l’Elevage 2022-2026
policy · Made 2022-05
Loi nº 1965-60 du 21 Juillet 1965 portant le Code Pénal
Act · Made 1965-07-21
Loi n° 2002-28 du 9 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la version révisée de l’Accord portant Réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, adoptée à Ndjaména (Tchad), le 16 décembre 1999
Act · Made 2002-12-09
Loi n° 200309 du 28 mai 2003 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Montréal (Canada) le 29 janvier 2000
Act · Made 2003-05-28
Loi n° 200626 du 7 août 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, signé à Rome le 3 novembre 2001
Act · Made 2006-08-07
Loi n° 2009-17 portant Code d’Éthique pour la Recherche en Santé
Act · Made 2009-03-09
Loi n° 2009-27 portant sur la biosécurité
Act · Made 2009-07-08
Repealed
Loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts
Act · Made 2012-12-31
Loi n°2022-20 du 14 juin 2022 portant sur la Biosécurité
Act · Made 2022-06-14
Loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'environnement
Act · Made 2023-08-02
Loi nº 84-14 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées
Act · Made 1984-02-02
Loi nº 94-81 relative à l'inscription des variétés, à la production, à la certification et au commerce des semences ou plants
Act · Made 1994-12-23
National Strategy for Economic and Social Development (NSESD 2013–2017)
policy · Made 2012-11-08
Plan d'Action National pour l'Adaptation aux Changements Climatiques 2006
policy · Made 2006
Plan National d'Action pour la Nutrition 1997-2002
policy · Made 1997
Plan national d’adaptation du secteur de l’agriculture aux changements climatiques horizon 2050
policy · Made 2024
Plan National d'Urgence Antiacridienne (PNUA) 2011
policy · Made 2011
Plan Sénégal Emergent. Plan d’Actions Prioritaires 2 ajusté et accéléré (PAP 2A) pour la relance de l’économie. 2019 - 2023
policy · Made 2019
Priorités Résilience Pays-Sénégal (PRP-SN)
policy · Made 2016-12
Programme d’Accélération de la Cadence de l’Agriculture Sénégalaise (PRACAS) Volet agricole du Plan Sénégal Emergent (PSE)
policy · Made 2014-08
Programme d’Acceleration de la Cadence de l’Agriculture Senegalaise (PRACAS)
policy · Made 2014-01
Règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences de niébé (vigna unguiculata)
Other · Made 2000
Règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences de riz
Other · Made 2000
Règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences d'arachides
Other · Made 2000
Règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences de mil pennisetum et de sorgho
Other · Made 2000
Stratégie de Développement de la Petite Irrigation
policy · Made 1999
Stratégie nationale initiale de mise en œuvre (SNMO) de la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)
policy · Made 1999