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Laws of Senegal
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
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Accord Cadre de Coopération dans le domaine de la Pêche et de l’Aquaculture entre la République du Sénégal et la République tunisienne signé à Dakar, le 25 novembre 2002
Treaty · Made 2002-11-25
Accord portant création d’une Commission mixte de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale et démocratique d’Ethiopie, signé à Dakar le 4 décembre 2006
Treaty · Made 2006-12-04
Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal amending the Agreement on fishing off the coast of Senegal, signed on 15 June 1979
Treaty · Made 1982-07-19
Agreement between the Government of the Republic of Senegal and the European Economic Community on fishing off the Coast of Senegal
Treaty · Made 1979-06-15
Repealed
Agreement in the form of an exchange of letters concerning the provisional application of the Protocol establishing the fishing rights and financial compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal for the period from 1 May 1997 to 30 April 2001
Treaty · Made 1998-10-29
Agreement in the form of an exchange of letters concerning the provisional application of the Protocol establishing the fishing rights and financial compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal for the period from 1 July 2002 to 30 June 2006
Treaty · Made 2002-07-01
Agreement on a sustainable fisheries partnership between the European Union and the Republic of Senegal
Treaty · Made 2014
Arrêté 06 février 2019 n.002210 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches
Regulation · Made 2019-02-06
Arrêté 12984 fixant les normes applicables aux embarcations non pontées de type artisanal
Regulation · Made 2011-11-23
Arrêté 2010-00928 portant création, organisation et fonctionnement de conseils locaux de Pêche artisanale maritime
Regulation · Made 2010-02-03
Arrété conjoint n. 026845 du 23 oct. 2024 portant création d'un comité harmonisé de cogestion des ressources marines et cotieres
Regulation · Made 2024-10-23
Arrêté de 2009 portant création des Comités de Gestion Départementaux (CGD) du Fonds d’Appui au Fonctionnement (FAF) des CLPA
Regulation · Made 2009-12-31
Arrêté fixant les modalités d'immatriculation et de marquage des embarcations de pêche artisanale
Regulation · Made 1999-08-16
Arrêté fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière de 2005
Regulation · Made 2005
Arrêté fixant les sanctions complémentaires relatives aux filets fabriqués à partir d'éléments monofilaments et multimonofilaments en nylon
Regulation · Made 1999-08-25
Arrêté Interministériel fixant les conditions de rejets des eaux usées et normes de rejet NS 05-061
Regulation · Made 2001-11-28
Arrêté interministériel n° 000310 du 09 janvier 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel n° 001720 du 19 mars 2007 portant réglementation des conditions de transport des produits halieutiques
Regulation · Made 2024-01-09
Arrêté interministériel n° 001720 du 19 mars 2007 portant réglementation des conditions de transport des produits halieutiques
Regulation · Made 2007-03-19
Arrêté interministériel n° 002260 du 13 avril 2007 portant réglementation de l'importation de produits halieutiques
Regulation · Made 2007-04-13
Arrêté interministériel n° 007717 du 24 novembre 2005 portant interdiction d'importation des produits de l'aviculture et de matériels avicoles usagés
Regulation · Made 2005-11-24
Arrêté interministériel n° 027789 du 05 novembre 2024 portant création du Comité technique pour la mise en oeuvre et le suivi du protocole pour la transition vers une industrie inclusive et durable par l'économie sociale et solidaire et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement
Regulation · Made 2024-11-05
Arrêté interministeriel nº 12727 réglementant l'usage des filets maillants dérivants dits félé-félé dans le fleuve Casamance et ses affluents
Regulation · Made 1988-10-22
Arrêté interministériel n°13170 du 29 novembre 2011-Répartition Fonds de péréquation
Regulation · Made 2011-11-29
Arrêté Interministériel n° 13852 du 31 octobre 1986 portant application du Décret 86-320 relatif à l’Elevage, l’introduction, la transhumance et l’utilisation des camélidés au Sénégal
Regulation · Made 1986-10-31
Arrêté interministériel n° 1555 en date du 15 mars 2002 fixant les conditions d’application de la norme NS 05-061 sur les rejets des eaux usées
Regulation · Made 2002-03-15
Arrêté interministériel nº 1654 portant création du Comité Technique chargé de la Gestion des Aires Marines Protégées
Regulation · Made 2006-03-03
Arrêté interministériel n° 18457 en date du 09 décembre 2016 portant réglementation du transport par des véhicules à traction animale
Regulation · Made 2016-09-09
Arrêté interministériel n° 18504 en date du 13 décembre 2016 rendant obligatoire l’application de la norme NS 03-146 sur les bouillons alimentaires d’assainissement
Regulation · Made 2016-12-13
Arrêté Interministériel n° 18585 du 28 novembre 2013 fixant la redevance d’adduction et de drainage dans la vallé du fleuve Sénégal (FOMAED)
Regulation · Made 2013-11-28
Arrêté interministériel n°1965 en date du 4 mars 2010 portant sur les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2010
Regulation · Made 2011-01-08
Arrêté interministeriel nº 2154 portant rectification des articles 3 et 4 de l'arrêté interministériel nº 12727 réglementant l'usage des filets maillants dérivants dits félé-félé dans le fleuve Casamance et ses affluents
Regulation · Made 1989-02-15
Arrêté interministériel n°22469 du 20 Décembre 2017, portant Répartition de la dotation du Fonds de péréquation et Appui aux collectivités Territoriales tirée à partir des ressources annuelles provenant des opérations minières au titre des années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015
Regulation · Made 2017-12-20
Arrêté interministériel nº 2543 fixant les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l'année 2001
Regulation · Made 2001-04-25
Arrêté interministériel n° 2905 du 9 juin 2005 fixant les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2005
Regulation · Made 2005-06-09
Arrêté interministériel n° 3760 du 21 avril 2010 fixant les montants et les modalités de paiement des redevances de la carte professionnelle de mareyeur
Regulation · Made 2010-04-21
Arrêté interministériel nº 509 M.P.T.M. portant réglementation du trafic maritime au Sénégal
Regulation · Made 1995-01-20
Arrêté interministériel n°629 MEPNBRLADEEC en date du 30 janvier 2008 portant création d’un comité technique de suivi du projet Zircon de la Grande côte
Regulation · Made 2008-01-30
Arrêté interministériel n° 6627 du 28 avril 2016 portant sur les conditions d’abattage des ânes et sur l’interdiction d’exportation de viande et peaux d’ânes
Regulation · Made 2016-04-28
Arrêté interministériel n° 709MEFMUAT du 21 février 2005 fixant le montant de la participation financière aux frais d’aménagement et d’équipement des terrains situés dans la zone d’Aménagement concerté de « Nguinth NordEst » à Thiès
Regulation · Made 2005-02-21
Arrêté interministériel n° 7358 du 5 novembre 2003 fixant les conditions d’application de la norme NS 05-062 sur la pollution atmosphérique
Regulation · Made 2003-11-05
Arrêté Interministériel n°9307 du 22 octobre 2010 portant levée de la mesure de suspension de l’importation des laits, produits laitiers et autres produits contenant du lait d’origine ou en provenance de la République Populaire de Chine
Regulation · Made 2010-10-22
Arrêté Interministériel portant gestion des huiles usagées
Regulation · Made 2007-10-05
Arrêté interministériel réglementant la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone
Regulation · Made 2002
Arrêté MDRH/MSPAS portant autorisation pour une durée de deux ans, de la vente des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées enregistrées au Sénégal avant le 25 février 1984
Regulation · Made 1990-09-07
Arreté mimisteriel n° 000502 du 18 janvier 2021 portant composition et fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité Scientifique et Technique de Biosécurité
Regulation · Made 2021-01-18
Arrêté ministériel 9579 fixant, pour l'année 2020, une interdiction de pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains engins
Regulation · Made 2020-05-06
Arrêté Ministériel en date du 15 novembre 2006 portant application des dispositions 1 du Décret nº2006-1246 modifiant l'article 3 du Décret nº95-77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi 94-63 du 22 août 1994 sur le prix, la concurrence et le contentieux économique
Regulation · Made 2006-11-15
Arrêté ministériel n° 000496 du 18 janvier 2021 portant composition et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité national de Biosécurité (CNB)
Regulation · Made 2021-01-18
Arrêté ministériel n° 00112 du 07 janvier 2021 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2020-2021
Regulation · Made 2021-01-07
Arrêté ministériel n°001456 du 23 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de la Campagne d'exploitation forestière 2025
Regulation · Made 2025-01-23
Arrêté ministériel n°001470 du 23 janvier 2025 intégrant le fonctionnement du Projet d'Autonomisation des Femmes et Dividende Démographique au Sahel du Sénégal (SWEDD-Plus-SENEGAL)
Regulation · Made 2025-01-23
Arrêté ministériel n° 002092 du 30 janvier 2024 portant plafonnement des marges de commercialisation du riz importé
Regulation · Made 2024-01-30
Arrêté ministériel n° 002173 du 31 janvier 2024 portant création d'un comité technique pour le suivi du centre intégré d 'encadrement de l 'exploitation minière artisanale et à petite échelle du Ministère des Mines et de la Géologie
Regulation · Made 2024-01-31
Arrêté ministériel n° 004916 du 31 janvier 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique du Projet de Gestion des Eaux pluviales et d'adaptation au changement climatique (PROGEP)
Regulation · Made 2020-01-31
Arrété ministériel n° 005038 du 19 mars 2024 portant organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Valorisation Energétique des Résidus Organiques dans les Universités du Sénégal -VEROUS
Regulation · Made 2024-03-19
Arrêté ministériel n° 008119 du 10 juin 2024 portant fonctionnement du Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l'Ouest (FSRP) Sénégal
Regulation · Made 2024-06-10
Arrêté Ministériel Nº 010328 du 05 juin 2020 portant interdiction temporaire de circuler
Regulation · Made 2020-06-05
Arrêté Ministériel Nº 010329 du 05 juin 2020 portant interdiction temporaire de manifestations et rassemblements
Regulation · Made 2020-06-05
Arrêté ministériel n°012336 du 04 juin 2018 portant interdiction de la pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains engins
Regulation · Made 2018-06-04
Arrêté ministériel n° 021502 du 24 novembre 2015 portant création du Comité de Coordination de la préparation du Programme d’Appui à la Décentralisation
Regulation · Made 2015-11-24
Arrêté ministériel n° 02359 du 23 février 2016 portant création et attributions du Comité de Pilotage des travaux d’élaboration de la Lettre de Politique sectorielle de Développement de l’Industrie et des Mines
Regulation · Made 2016-02-23
Arrêté ministériel n°027802 du 05 novembre 2024 portant création du Comité de Pilotage et du Comité technique du Projet d'Appui à la Production de Semences certifiées de Riz Pluvial (P2SRP)
Regulation · Made 2024-11-05
Arrêté ministériel n° 028894 du 15 novembre 2024 : portant création des techniques d'évaluation des stocks et des rentes halieutiques au Sénégal
Regulation · Made 2024-11-15
Arrété ministériel nº 028896 du 15 novembre 2024 fixant les conditions de création et d'organisation du Comité régional d'Appui a l'Aménagement des Pécheries (CRAAP)
Regulation · Made 2024-11-15
Arrêté ministériel n° 028897 du 15 novembre 2024 portant composition et mode de fonctionnement de la commission consultative des infractions en matière de pêche artisanale
Regulation · Made 2024-11-15
Arreté ministériel nº 031148 du 02 décembre 2024 portant composition, attribution et fonctionnement de la Commission consultative des infractions de péche
Regulation · Made 2024-12-02
Arrêté ministériel n°031547 du 31 décembre 2019 portant création, composition el fonctionnement de la Plateforme nationale des acteurs pour le suivi des Objectifs de Développement durable
Regulation · Made 2019-12-31
Arrêté ministériel n° 032520 du 06 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Appui à l'initiative Grande Muraille Verte au Sénégal pour la résilience des communautés et des écosystèmes au changement climatique
Regulation · Made 2023-10-06
Arrêté ministériel n° 033268 du 19 décembre 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de Concertation sur la Gestion intégrée de la Zone côtière du Sénégal
Regulation · Made 2024-12-19
Arrêté ministériel n° 09721 du 12 juin 2014 portant Levée d’interdiction temporaire d’importation de tomate fraiche d’origine et de provenance de zones infestées par la chenille mineuse, TUTA ABSOLUTA
Regulation · Made 2014-06-12
Arrêté Ministériel nº09789 du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté nº008207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler
Regulation · Made 2020-05-13
Arrêté Ministériel nº09790 du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté nº008208 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de manifestations et rassemblements
Regulation · Made 2020-05-12
Arrêté ministériel n° 10 en date du 7 janvier 2009 prorogeant le délai d’application de l’arrêté n° 9611 MCOM-IAAF du 12 novembre 2008 portant interdiction de l’importation, de la distribution et de la vente de plastiques non biodégradable
Regulation · Made 2009-01-07
ARRETE MINISTERIEL n°1005 MA-DPV du 27 janvier 2011 portant interdiction de circulation de plants, de pépinières, et de greffons de manguiers de la région naturelle de la Casamance (Région de Kolda, Sédhiou et de Ziguinchor) vers les autres Régions du Pays
Regulation · Made 2011-01-27
Arrêté ministériel n° 1006 MA-DPV du 27 janvier 2011 portant création de postes de contrôle phytosanitaire
Regulation · Made 2011-01-27
Arrêté ministériel n° 10075 en date du 27 octobre 2009 rectifiant l’arrêté interministériel n° 6172 du 27 juillet 2004 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Gestion Intégrée des Ressources Marines et Côtières (GIRMaC)
Regulation · Made 2009-10-27
Arrêté ministériel n° 1008 fixant les modalités d'embarquement des observateurs à bord des navires sénégalais
Regulation · Made 1999-02-16
Arrêté ministériel n° 10096 du 10 novembre 2004 portant création du Comité Sectoriel de Suivi du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
Regulation · Made 2004-11-10
Arrêté ministériel n° 10105 MFSAEFMFPE-CAB-CTaad portant Création, Organisation et Fonctionnement, du projet d’Appui à la lutte contre les Inondations PALI
Regulation · Made 2009-10-28
Arrêté ministériel n° 10243 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches
Regulation · Made 2003-12-31
Repealed
Arrêté ministériel n° 10267 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Direction des Pêches maritimes
Regulation · Made 2003-12-31
Repealed
Arrêté ministériel n° 10268 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Cellule d’Études et de Planification (CEP)
Regulation · Made 2003-12-31
Arrêté Ministériel n° 10269 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Centre de perfectionnement, d’expérimentation et de vulgarisation pour la Pêche (CPEP)
Regulation · Made 2003-12-31
Arrêté ministériel n° 1027 du 29 janvier 2016 portant création du Comité de pilotage et du Comité technique chargés du suivi du processus de définition et de mise en œuvre de la réforme institutionnelle de seconde génération du secteur de l’Hydraulique et de l’Assainissement en milieu urbain
Regulation · Made 2016-01-29
Arrêté Ministériel n° 10270 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Pêche Continentale et de l’Aquaculture
Regulation · Made 2003-12-31
Repealed
Arrêté ministériel n° 1031 MFPTEOP-DTSS du 9 mars 2005 portant création du Comité intersectoriel de lutte contre le travail des enfants
Regulation · Made 2005-03-09
Arrêté ministériel nº 10450 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison cynégétique 2004-2005
Regulation · Made 2005-11-26
Arrêté Ministériel n° 1080 du 7 février 2013 portant composition et fixant les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale pour l’Insertion et le Développement agricole (ANIDA)
Regulation · Made 2013-02-27
Arrêté ministériel n° 1169 portant création du Comité de Pilotage pour la mise en place de délégations de gestion pour les grandes adductions d’eau potable en milieu rural et les gros centres ruraux
Regulation · Made 2010-02-10
Arrêté Ministériel N°12.257 COM/IAAF du 9 novembre 2011 réglementant l’importation de concentré de tomate au Sénégal
Regulation · Made 2011-11-09
Arrêté ministériel n° 12100 portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Biogaz domestique du Sénégal (PNB-SN)
Regulation · Made 2009-12-30
Arrêté Ministériel n°12439 du 15 novembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement de conseils locaux de Pêche artisanale maritime
Regulation · Made 2011-11-15
Arrêté ministeriel nº 12546/ MDRH portant règlementation de la pêche aux filets trainants dans les eaux intérieures des regions du Fleuve, de Diourbel et du Sénégal Oriental
Regulation · Made 1974-11-07
Repealed
Arrêté Ministériel n°12551/MCGCV/IAAF du 17 novembre 2011 portant création et organisation de l’Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG) au Ministère de la Culture, du Genre et du Cadre de Vie
Regulation · Made 2011-11-17
Arrêté Ministériel n°12884 du 11 novembre 2011portant création d’un comité technique de suivi de l’aménagement foncier, de l’équipement rural et de la création de zones d’investissements agricoles
Regulation · Made 2011-11-11
Arrêté ministériel n° 12917 du 18 novembre 2011 portant création d’un Comité technique de formulation et de préparation du Projet de Développement et de Financement de l’Agrobusiness au Sénégal
Regulation · Made 2011-11-18
Arrêté ministériel nº 12946 portant interdiction de l'abattage des femelles gravides des espèces ovine et caprine
Regulation · Made 2014-08-20
Arrêté ministériel n° 12967 MEM/DPM/SD du 23 novembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement d’une commission nationale de gestion des petits pélagiques
Regulation · Made 2011-11-23
Repealed
Arrêté ministériel n° 13.715 en date du 14 juillet 2015 déterminant les conditions d’application du régime de la transformation de marchandises destinées à la mise à la consommation
Regulation · Made 2015-07-14
Arrêté ministériel n° 13.723 en date du 14 juillet 2015 déterminant les conditions de vérification des marchandises taxées au poids et le régime des emballages importés pleins
Regulation · Made 2015-07-14
Arrêté ministériel nº 1317 règlementant l'exploitation d'un établissement d'élevage de volailles rangé dans la 2e classe des installations dangereuses, insalubres ou incommodes
Regulation · Made 2002-03-07
Arrêté ministériel n° 14.791 en date du 22 juillet 2015 modifiant l’article premier de l’arrêté n° 03036 du 17 février 2014 portant création du Projet d’Appui à la Promotion de l’Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF)
Regulation · Made 2015-07-14
Arrêté Ministériel n° 14072 du 29 août 2013 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie (PSE)
Regulation · Made 2013-08-29
Arrêté ministériel n° 14242 en date du 15 décembre 2011 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Conservation des Sols
Regulation · Made 2011-12-15
Arrêté ministériel n°1496 du 17 février 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action pour la maintenance des infrastructures hydro-agricoles dans le Delta et la Vallée du Fleuve Sénégal
Regulation · Made 2010-02-17
Arrêté ministériel n° 1500 du 09 février 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage et du Comité de Coordination opérationnelle du projet d’Assainissement et de Restructuration urbaine de Hann et de Petit Mbao
Regulation · Made 2016-02-09
Arrêté Ministériel n° 1541 du 28 janvier 2019 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau (DGPRE)
Regulation · Made 2019-01-28
Arrêté ministériel n° 16.591 en date du 14 novembre 2016 portant création du Comité technique de Suivi du Secteur de la ferraille
Regulation · Made 2016-11-14
Arrêté ministériel n° 16.592 en date du 14 novembre 2016 définissant les modalités d’exportation de la ferraille (produits ferreux et non ferreux)
Regulation · Made 2016-11-14
Arrêté ministériel nº 162 du 21 janvier 2009, portant interdiction de l’importation, de la production et de la vente de toutes fractions d’huile de palme autres que la superoléine de palme destinées à la consommation humaine
Regulation · Made 2009-01-21
Arrêté ministériel n°1646 du 14 janvier 2020 fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière 2019-2020
Regulation · Made 2020-01-14
Arrêté ministériel n° 1704 du 18 février 2009 portant création, et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des Centres de Recherche et d’Essais (CRE)
Regulation · Made 2009-02-18
Arrêté Ministériel n° 17058 du 14 octobre 2013 portant création du Comité de Gestion du Fonds pour la promotion de la sécurité alimentaire
Regulation · Made 2013-10-14
Arrêté Ministériel n° 17070 du 15 octobre 2013 portant modification de l’arrêté n° 4741 du 14 avril 2009 portant création et organisation de l’unité de coordination et des organes de supervision du Projet d’Appui aux Filières Agricoles (PAFA)
Regulation · Made 2013-10-15
Arrêté ministériel n° 1718 en date du 19 mars 2007 portant immatriculation et marquage des embarcations de type artisanal
Regulation · Made 2007-03-19
Arrêté ministériel n° 1719 en date du 06 février 2015 portant création de l’équipe pays chargée du pilotage du Programme Participatif d’Amélioration des Bidonvilles (PPAB) et instituant un comité technique chargé de la mise en œuvre et du suivi dudit programme
Regulation · Made 2015-02-06
Arrêté ministériel n° 1777 en date du 9 février 2015 portant création de services départementaux de l’Urbanisme et de l’Habitat
Regulation · Made 2015-02-09
Arrêté Ministériel n°18353 du 18 novembre 2013, portant mise en place du Comité de Pilotage national du Projet aménagement Durable des Pêcheries du Sénégal (ADUPES)
Regulation · Made 2013-11-18
Arrêté ministériel n° 18456 en date du 09 décembre 2016 fixant les conditions d’usage des erses de renfort de chaluts des navires de pêche industrielle autorisées à pêcher dans les eaux sous juridiction sénégalaise
Regulation · Made 2016-12-09
Arrêté ministériel n° 18811 en date du 21 septembre 2015 portant transformation des Centres d’Initiation Horticole (CIH) en Centres d’Initiation et de Perfectionnement dans les métiers de l’Agriculture (CIPA)
Regulation · Made 2015-09-21
Arrêté ministériel n° 19.143 MAER/SG du 9 décembre 2013 portant pilotage du Projet d’Appui à la Sécurité Alimentaire dans les régions de Louga, Matam et Kaffrine (PASA/LouMaKaf)
Regulation · Made 2013-12-09
Arrêté ministériel n°19004 MEDD/DEEC du 5 décembre 2013 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage National du projet Filière or équitable et réduction de l’utilisation du mercure dans l’orpaillage en Afrique de l’Ouest
Regulation · Made 2013-12-05
Arrêté ministériel n° 19126 en date du 20 décembre 2016 fixant les conditions d’installation et d’utilisation du journal de pêche électronique (JPE) dans les navires crevettiers profonds
Regulation · Made 2016-12-20
Arrêté ministériel n°1975 du 5 mars 2010 instituant le certificat de capture des produits de la Pêche
Regulation · Made 2010-03-05
Arrêté ministériel nº 1986 MH portant création de la Cellule de Suivi des Impacts environnementaux du projet sectoriel Eau
Regulation · Made 1997-03-19
Arrêté ministériel nº 1987 MH portant création du Comité de suivi du Projet Sectoriel Eau
Regulation · Made 1997-03-19
Arrêté ministériel nº 1989 MH portant création du Comité de Suivi du Contrat Plan Etat/Sones
Regulation · Made 1997-03-19
Arrêté ministériel nº 1990 M.H. portant création du comité de Suivi du Contrat de Performance SONES/SDE
Regulation · Made 1997-03-19
Arrêté Ministériel n° 2015 du 26 avril 2005 portant création et organisation de la Cellule de Coordination des Projets et Programme d’Appui à la Décentralisation
Regulation · Made 2005-04-26
Arrêté ministériel nº 2041 M.E.P.N. portant création d'une cellule d'orientation et d'étude du Programme Ceinture verte du Sénégal
Regulation · Made 1996-03-14
Arrêté Ministériel n° 2066 du 14 février 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d’Appui au PNIA Sénégal (PAPSEN)
Regulation · Made 2014-02-14
Arrêté ministériel n° 2258 en date du 2 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Projet d’Amélioration et de Valorisation des Services des Ecosystèmes forestiers au Sénégal (PASEF)
Regulation · Made 2009-03-02
Arrêté ministériel nº 229 portant classification des chevaux de course
Regulation · Made 2019-01-07
Arrêté ministériel n° 22996 du 18 décembre 2015 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 19 décembre 2015
Regulation · Made 2015-12-18
Arrêté ministériel n°22998 du 18 décembre 2015 portant création, organisation de l’Unité de Gestion et des organes de Supervision et de Coordination du Projet d’Appui aux Politiques Agricoles (PAPA)
Regulation · Made 2015-12-18
Arrêté Ministériel nº23-269 en date du 30 décembre 2015 Portant publication de la liste des Sites et Monuments Historiques Classés
Regulation · Made 2015-12-30
Arrêté ministériel n° 2322MAH-CN OMVS du 12 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de Coordination des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal
Regulation · Made 2005-05-12
Arrêté ministériel n° 2460 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Marine Marchande (DMM)
Regulation · Made 2006-04-19
Arrêté Ministériel n° 2461 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction des Industries de Transformation de la Pêche
Regulation · Made 2006-04-19
Arrêté ministériel n° 2467 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches
Regulation · Made 2006-04-19
Repealed
Arrêté ministériel nº 2478 MA.-DIREL en date du 25 Mars 1978 relatif à l'identification des équidés
Regulation · Made 1978-03-25
Arrêté ministériel nº 2489 ME-MA-UPA portant création et organisation d'un sous réseau national du réseau sahélien de documentation scientifique et technique (RESADOC, RESADOC -SENEGAL)
Regulation · Made 1997-03-27
Arrêté ministériel n° 2542 en date du 7 avril 1999 portant création et organisation du projet d'Aménagement et de Développement villageois (PADV)
Regulation · Made 1999-04-07
Arrêté ministériel nº 2562 MA.-D.P.V. portant création, organisation, fonctionnement du projet: Programme de Lutte contre les Termites dans le cadre du plan national de protection des végétaux au Sénégal
Regulation · Made 1996-03-26
Arrêté ministériel n° 2563 du 22 février 2021 fixant les régies d’organisation et de fonctionnement du Secrétariat exécutif du Conseil national de Développement de la Nutrition
Regulation · Made 2021-02-22
Arrêté ministériel n° 2564 du 22 février 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage et de suivi du Conseil national de Développement de la Nutrition
Regulation · Made 2021-02-22
Arrêté ministériel nº 2613 portant création et organisation du Projet de promotion des exportations agricoles (PPEA)
Regulation · Made 1998-04-15
Arrêté ministériel nº26389 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2018-2019
Regulation · Made 2018-11-30
Arrêté Ministeriel n° 2712 en date du 3 mai 2006 portant création de la Commission nationale de sélection des « Trésors humains vivants »
Regulation · Made 2006-05-03
Arrêté Ministériel N° 277/MRAZI/CAB/SP du 16 janvier 2013 portant création d’un Comité technique de Pilotage
Regulation · Made 2013-01-16
Arrêté ministériel n° 2906 MEMDITP du 9 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Redéploiement industriel (C.R.I.)
Regulation · Made 2005-06-09
Arrêté ministériel n° 3105 MAHDHORT du 24 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Production de Bissap au Sénégal
Regulation · Made 2005-06-24
Arrêté ministériel n° 3110 MEM du 24 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de la composante «gestion durable des pêcheries» du programme de gestion intégrée des Ressources marines et côtières (GIRMaC)
Regulation · Made 2005-06-24
Arrêté ministériel n° 3111 MEMDPCA du 24 juin 2005 portant autorisation de pêche expérimentale dans l’estuaire du Fleuve Casamance
Regulation · Made 2005-06-24
Arrêté ministériel n° 3127 MEMDMG en date du 27 juin 2005 portant interdiction d’exploiter une carrière dans le secteur de Popenguine
Regulation · Made 2005-06-27
Arrêté ministériel n° 325 du 26 janvier 2004 modifiant et remplaçant l’Arrêté n° 006021 du 11 septembre 2002 portant Création du Comité national sur la Biodiversité
Regulation · Made 2004-01-26
Arrêté ministériel n° 3302 portant organisation de la Direction de l'Agriculture
Regulation · Made 2000-03-14
Arrêté ministériel n° 3303 portant organisation de la Direction de l'Horticulture
Regulation · Made 2000-03-15
Arrêté ministériel n° 3304 portant organisation de la Direction de l'Analyse de la Prévision et des Statistiques
Regulation · Made 2000-03-15
Arrêté ministériel n° 3307 portant organisation des Directions régionales du Développement rural.
Regulation · Made 2000-03-15
Arrêté ministériel n° 3309 portant organisation de la Direction de la Protection des Végétaux
Regulation · Made 2000-03-15
Arrêté ministériel nº 3313 portant création et organisation du Projet de Promotion des Micro entreprises rurales (PROMER)
Regulation · Made 1996-04-23
Arrêté ministériel nº 3514 M.R.A. -DIR-PARC portant création du projet de campagne panafricaine de lutte contre la peste bovine au Sénégal
Regulation · Made 1991-04-10
Arrêté ministériel n° 3748 MFPTEOP-DTSS du 06 juin 2003 relatif au travail des enfants
Regulation · Made 2003-06-06
Arrêté ministériel n° 3749 MFPTEOP-DTSS du 06 juin 2003 fixant et interdisant les pires fermes du travail des enfants
Regulation · Made 2003-06-06
Arrêté ministériel n° 3750 MFPTEOP-DTSS du 06 juin 2003 fixant la nature des travaux dangereux interdits aux enfants et jeunes gens
Regulation · Made 2003-06-06
Arrêté ministériel n° 3751 MFPTEOP-DTSS du 06 juin 2003 fixant les catégories d'entreprises et travaux interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l'âge limite auquel s'applique l'interdiction
Regulation · Made 2003-06-06
Arrêté ministériel nº 3850 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat du Conseil supérieur des ressources naturelles
Regulation · Made 1994-05-24
Arrêté ministériel n° 3902 du 14 mars 2016 portant création et fonctionnement du Comité technique national de Sécurité et de Sûreté maritimes
Regulation · Made 2016-03-14
Arrêté ministériel n°3903 du 14 mars 2016 portant création et fixant la composition et les missions du Comité technique d’appui aux réformes du secteur des déchets solides
Regulation · Made 2016-03-14
Arrêté ministériel nº 3911 portant organisation de la campagne d'exploitation forestière de 1998
Regulation · Made 1998-05-28
Arrêté ministériel n° 3939 MPTM portant création et fonctionnement du projet Station Pilote de Pisciculture de Keur Momar Sarr
Regulation · Made 2000-03-24
Arrêté ministériel nº 3977-MEPN portant création, organisation et fonctionnement du Projet Protection et gestion durable de la Zone périphérique du parc national des oiseaux du Djoudj
Regulation · Made 1998-06-02
Arrêté Ministériel N°4 671 du 2 avril 2013 modifiant et remplaçant l’arrêté N°7.067 du 9 août 2010 portant création, organisation de l’unité de gestion et des organes de supervision et de coordination du programme de développement des marchés agricoles et agroalimentaires du Sénégal (PDMAS)
Regulation · Made 2013-04-02
Arrêté ministériel n° 4305 ME-CAB-CT-IN du 30 mars 2009 modifiant les articles 5 et 6 de l’arrêté n° 5513 du 6 octobre 2005 portant création, organisation et fonctionnement d’un Unité de Coordination des programmes et ptojets de développement dans le secteur de l’Energie (UCP/SE)
Regulation · Made 2009-03-30
Arrêté Ministériel n° 437du 23 janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’élaboration et de suivi du Cadre de Dépenses Sectorielles à Moyen Terme (CDSMT)
Regulation · Made 2013-01-23
Arrêté ministériel nº 4414 M.E.P.N. - D.E.F.C.C.S portant dissolution du Projet autonome de Protection de la Nature (PRONAT)
Regulation · Made 1996-06-06
Arrêté Ministériel n° 4441 en date du 28 mars 2013 fixant la forme, les conditions d’établissement, les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de circulation maritime
Regulation · Made 2013-03-28
Arrêté ministériel n°457 MMIAPME-SG du 5 janvier 2011 portant organisation des services régionaux des Mines, de l’Industrie, de l’Agro-industrie et des PME
Regulation · Made 2011-01-05
Arrêté Ministériel n° 4778 du 8 avril 2013 portant création du comité technique chargé de l’élaboration de la stratégie nationale pour l’amélioration et le suivi de la qualité de l’eau
Regulation · Made 2013-04-08
Arrêté Ministériel n°4846 du 31 mai 2010 portant création du comité de coordination et de suivi du sous programme Eau Potable et Assainissement du Millénaire financé par L'Association internationale de développement (PEPAM/IDA)
Regulation · Made 2010-05-31
Arrêté ministériel n°5042 MA du 8 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Programme national d’autosuffisance en riz au Sénégal(PNAR)
Regulation · Made 2010-06-08
ARRETE MINISTERIEL n° 5118 MUHCH du 10 juin 2010 portant création, et fonctionnement du Comité de Suivi du Plan d’Action de gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE)
Regulation · Made 2010-06-10
Arrêté Ministériel n°5119 du 10 juin 2010 portant création, composition et fonctionnement des organes nationaux d’exécution du Projet de Gestion Intégrée des ressources naturelles du Massif du Fouta Djallon (PGIRN-MFD)
Regulation · Made 2010-06-10
Arrêté ministériel nº 5122 MAEL-UPA portant création et organisation du Programme national d'infrastructures rurales (PNIR)
Regulation · Made 2000-05-19
Arrêté ministériel n° 5308 en date du 07 avril 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 5916 du 25 octobre 2005 portant instauration d’un permis de pêche artisanale
Regulation · Made 2015-04-07
Arrêté ministériel n° 5317 en date du 08 avril 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du projet d’eau potable et d’assainissement en milieu urbain (PEAMU)
Regulation · Made 2015-04-08
Arrêté ministériel nº 5346 M.A..du 9 juillet 1996 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Système d'Information pour la Sécurité alimentaire et l'Alerte rapide
Regulation · Made 1996-07-09
Arrêté Ministériel n°5384 du 27 juillet 2012 portant création d’un Comité national de supervision, de facilitation et de coordination des opérations de gestion de l’insécurité alimentaire et de la Malnutrition
Regulation · Made 2012-07-27
Arrêté Ministériel n°5486 en date du 31 juillet 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage pour le suivi de la Mise en œuvre du Plan d’Actions pour la maintenance des infrastructures hydro-agricoles dans le Delta et la Vallée du fleuve Sénégal
Regulation · Made 2012-07-31
Arrêté ministériel n° 5502 MEL du 26 juin 2008 portant création et organisation de l’Unité de gestion du Projet de Développement de l’Elevage au Sénégal oriental et en Haute Casamance
Regulation · Made 2008-06-26
Arrêté ministériel n° 5610 MEPN-DEEC du 14 août 2006 portant création de l'unité nationale pour le mécanisme pour un développement propre (MDP) du Sénégal
Regulation · Made 2006-08-14
Arrêté ministériel n°5618 du 6 août 2012, portant création d’un comité de gestion du projet «Fonds Spécial de Gestion des inondations»
Regulation · Made 2012-08-06
Arrêté ministériel n° 5620 en date du 22 août 2006 portant création, organisation de l’Unité de coordination technique et fiduciaire et des organes de supervision et de coordination du programme des services agricoles et organisations de producteurs, deuxième phase (PSAOP 2)
Regulation · Made 2006-08-22
Arrêté ministériel n° 5621 du 22 août 2006 portant création, organisation de l’Unité de Gestion et des Organes de Supervision et de Coordination du Programme de Développement des Marchés agricoles et agro-alimentaires du Sénégal
Regulation · Made 2006-08-22
Arrêté ministériel nº 5710 portant création du comité national de coordination et de suivie du programme des Services agricoles et d'Appui aux Organisations paysannes (PSAOP)
Regulation · Made 1999-08-18
Arrêté ministériel n° 5817 MEL du 3 juillet 2008 portant création et organisation de l’Unité de Coordination et de gestion du Fonds d’Appui à la Stabulation (FONSTAB)
Regulation · Made 2008-07-03
Repealed
Arrêté ministériel nº 596 M.A. portant création du Comité national sur les ressources phytogénétiques
Regulation · Made 1996-01-25
Arrêté ministériel n° 5988 en date du 13 avril 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Centre des Opérations d’Urgence Sanitaire (COUS)
Regulation · Made 2017-04-13
Arrêté Ministériel n°5991 du 13 août 2012 portant création du comité national chargé de réfléchir sur la prévention et la lutte contre le vol de bétail au Sénégal
Regulation · Made 2012-08-13
Arrêté Ministériel n° 6099 MEM-DAGE du 22 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité de Gestion de l’Appui institutionnel
Regulation · Made 2012-08-22
Arrêté ministériel n° 611 MSP-DES en date du 29 janvier 2008 portant organisation du Centre Anti poison
Regulation · Made 2008-01-29
Arrêté Ministériel n° 6137 MEL-DIREL du 9 novembre 2005 portant création et organisation du Centre d’Amélioration génétique de Dahra
Regulation · Made 2006-02-06
Arrêté ministériel n° 6161 portant modification des articles 3 et 5 de l’arrêté n° 5773 du 20 octobre 2005 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement du Programme d’eau potable et d’assainissement du millénaire (PEPAM)
Regulation · Made 2009-05-26
Arrêté ministériel nº 6167 M.A. portant création du Groupe de Réflexion stratégique sur le Programme d'Investissement agricole (PISA)
Regulation · Made 1996-08-08
Arrêté ministériel n° 6243 MEL modifiant l’arrêté n° 5817 du 3 juillet 2008 portant création et organisation de l’Unité de Coordination et de gestion du Fonds d’Appui à la Stabulation (FONSTAB)
Regulation · Made 2009-06-04
Arrêté Ministériel n° 6247 MHCH du 27 mai 2011 portant transfert de missions et dévolution de Matériels et d’équipements de la Direction de la Gestion et de la Prévision des Ressources en Eau (DGPRE) à l’Office du Lac de Guiers (OLAG)
Regulation · Made 2011-05-27
Arrêté ministériel nº 6309 M.A. portant création,organisation et fonctionnement du projet de promotion des petites et moyennes entreprises horticoles (P.P.M.E.H.)
Regulation · Made 1999-09-07
Arrêté Ministériel n° 6397 du 29 août 2012 portant gel de l’immatriculation des embarcations de pêche artisanale maritime
Regulation · Made 2012-08-29
Arrêté ministériel nº 6435 MEL du 10 juin 2009 portant création du Comité Consultatif national d’Orientation de la Filière Equine
Regulation · Made 2009-06-10
Arrêté ministériel n° 6436 MEPNBRLA du 10 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Projet « Auto-évaluation Nationale des Capacités à Renforcer pour la gestion de l’environnement mondial » (ANCR)
Regulation · Made 2009-06-10
Arrêté ministériel n° 6538 MAHRSA-DGPRE du 28 septembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Renforcement de l'Alimentation en Eau potable des villages riverains du Lac de Guiers
Regulation · Made 2006-09-28
ARRETE MINISTERIEL n° 6544/MHCH/CAB/CT-MM du 15 juin 2011 portant création du Comité de Pilotage du Suivi et de l’Amélioration de la Qualité de l’Eau
Regulation · Made 2011-06-15
ARRETE MINISTERIEL n°6545/MHCH/SG/MT en date du 15 juin 2011 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Unité de Gestion, des Organes de Supervision et de Coordination du Projet d’Alimentation en Eau Potable des Iles du Delta du Saloum
Regulation · Made 2011-06-25
Arrêté ministériel n° 6579 portant création du Comité Technique de Constat, de déclaration des calamités naturelles frappant les zones rurales et ayant causé de sinistres aux activités agricoles, d’élevage, de sylviculture et de pêche
Regulation · Made 2009-06-29
Arrêté ministériel n° 6792 en date du 20 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre les mouches de fruits
Regulation · Made 2015-04-20
Arrêté ministériel nº 6816 M.ENV-DC-PAGF2 portant création et fonctionnement du Projet agroforestier de Lutte contre la Désertification (PAGF2)
Regulation · Made 2000-06-23
Arrêté ministériel n° 6841 du 9 octobre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Développement Hydro-agricole de la Basse-Casamance
Regulation · Made 2003-10-09
Arrêté Ministériel n° 6865 en date du 31 juillet 2008 réglementant la pêche de la crevette dans le fleuve Casamance et ses affluents
Regulation · Made 2008-07-31
Arrêté ministériel nº696 du 28 janvier 2002 portant modification de l'Arrêté ministériel nº 7270 M.A.-UPA-PSSA, du 31 juillet 1997, portant création d'un comité technique de suivi de la mise en oeuvre du Programme spécial de Sécurité alimentaire au Sénégal
Regulation · Made 2002-01-28
Arrêté ministériel nº 7026 portant règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences d'arachide, de maïs et de riz
Regulation · Made 2000-06-30
Arrêté ministériel n° 7118 MUHHUA-DA du 12 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme l’Eau pour les Villes Africaines (EVA II)
Regulation · Made 2008-08-12
Arrêté ministériel n° 7119 MUHHUA-DA du 12 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage chargé du suivi de l’Evolution institutionnelle du secteur de l’hydraulique urbaine et de l’assainissement
Regulation · Made 2008-08-12
Arrêté ministériel n° 7245 MEF-ANSD du 28 juillet 2009 créant et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des sous comités et groupes thématiques des programmes statistiques (CTPS)
Regulation · Made 2009-07-28
Arrêté ministériel nº 7268 M.A.-DH portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet de Développement des cultures horticoles dans le Département de Bakel (HORTIBAK 2e phase)
Regulation · Made 1997-07-31
Arrêté ministériel nº 7269 portant création du Comité de Pilotage du projet des Micros entreprises rurales (PROMER)
Regulation · Made 1997-07-31
Arrêté ministériel nº 7270 M.A.-UPA-PSSA, du 31 juillet 1997, portant création d'un comité technique de suivi de la mise en oeuvre du Programme spécial de Sécurité alimentaire au Sénégal
Regulation · Made 1997-07-31
Arrêté Ministériel n° 7461 du 21 septembre 2012 portant création du comité de suivi du processus de rationalisation des consommations d’eau de l’administration
Regulation · Made 2012-09-21
Arrêté ministériel n° 7493 MEPNBRLA-DEEC-os u 25 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement « projet de Gestion des Dioxines et du Mercure » (PROGEDIME)
Regulation · Made 2008-08-25
Arrêté ministériel n° 7494 MEPNBLA-DEFC-os en date du 25 août 2008 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Dioxines et Mercure (PROGEDIME)
Regulation · Made 2008-08-25
Arrêté ministériel n° 7503 MEM-DPSP en date du 10 septembre 2004 portant obligation d’embarquement et de port du Gilet de sauvetage à bord des embarcations non pontées
Regulation · Made 2004-09-10
Arrêté Ministériel n° 7641 du 27 septembre 2012 arrêté fixant, pour l’année 2012, les périodes de repos biologiques pour les navires de pêche industrielle démersale exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise
Regulation · Made 2012-09-27
Arrêté Ministériel n° 767 du 16 janvier 2013 portant mise en place du Programme d’Appui aux Initiatives de Jeunes et à la Promotion des Valeurs civiques
Regulation · Made 2013-01-16
Arrêté ministériel nº 7757 MEPN modifiant et remplaçant l'arrêté nº 010921-MPN du 6 septembre 1989, portant création et fonctionnement du projet de développement agroforestier de Diourbel
Regulation · Made 1997-08-21
Arrêté Ministériel n°7831 en date du 29 mai 2013 instituant un comité de pilotage du programme National de Gestion des Déchets (PNGD)
Regulation · Made 2013-05-29
Arrêté Ministériel n° 7839 du 29 mai 2013 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de pilotage chargé du processus de formulation du projet d’amélioration des services d’eau potable et d’assainissement en milieu rural (PASEPAR)
Regulation · Made 2013-05-29
Arrêté ministériel nº 7865 MPTM portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du programme d'amélioration des conditions de débarquement sur la Grande
Regulation · Made 1998-10-09
Arrêté Ministériel n° 7875 en date 3 octobre 2012 portant création d’un Comité de Pilotage du Programme de structuration du marché des boues de vidange au profit des populations démunies de la zone périurbaine de Dakar
Regulation · Made 2012-10-03
Arrêté Ministériel n°788 MEDD/DEFCCS en date du 4 février 2013 fixant les modalités d’organisation de la campagne d’exploitation forestière 2013-2014
Regulation · Made 2013-09-14
Arrêté ministériel nº 8055 fixant les conditions spéciales applicables aux établissements de cultures marines ainsi que le cahier des charges auxquelles ces exploitations sont soumises
Regulation · Made 1999-11-08
Arrêté ministériel n° 8061 MAEH-CT-MF du 11 octobre 2004 portant création d’un Comité sectoriel de Suivi du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP)
Regulation · Made 2004-10-11
Arrêté Ministériel N°8079 MEPN/DCS du 1er août 2011 portant création et organisation du Comité conjoint de Coordination du Projet de Renforcement des Capacités pour le Contrôle de la Dégradation des Terres et la Promotion de leur Valorisation dans les zones de sols dégradés
Regulation · Made 2011-08-01
Arrêté ministériel nº8332 MHRRHN-DEM du 15 septembre 2008 portant création d’un Comité de Pilotage de l’étude sur l’Initiative de Partenariat Public Privé pour la gestion des forages ruraux motorisées du Sénégal
Regulation · Made 2008-09-15
Arrêté ministériel n° 852 en date du 8 février 2002 portant création de la commission nationale de gestion des produits chimiques
Regulation · Made 2002-02-08
Arrêté Ministériel n° 853 du 3 mars 2005 portant création, organisation et fonctionnement du registre national des navires de pêche
Regulation · Made 2005-03-03
Arrêté ministériel n° 8622 MUHHHA en date du 2 octobre 2008 portant révision des tarifs d’eau
Regulation · Made 2008-10-02
Arrêté ministériel nº 8660 M.A. du 20 novembre 1996 rendant obligatoire la vaccination contre la peste équine au Sénégal
Regulation · Made 1996-11-20
Arrêté ministériel n°8806 du 1er octobre 2010 portant création du Comité national d’organisation du symposium sur l’Horticulture Urbaine et Périurbaine
Regulation · Made 2010-10-01
Arrêté ministériel n° 8807 MEPNBRLA-DEEC du 10 octobre 2008 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet Adaptation au Changement de climat-Réponse au changement du littoral et à ses dimensions humaines en Afrique de l’Ouest dans le cadre de la gestion intégrée du littoral(ACCC)
Regulation · Made 2008-10-10
Arrêté ministériel n° 8899 du 12 septembre 2007 portant création et organisation du Programme commun d’appui au Plan national de prévention et de lutte contre la grippe aviaire au Sénégal
Regulation · Made 2007-09-12
Arrêté Ministériel n° 8922 MEL du 4 octobre 2010 fixant la liste des médicaments vétérinaires agréés pour les dépôts communautaires
Regulation · Made 2010-10-04
Arrêté Ministériel n°9048 en date du 8 octobre 2010 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme « Vers un Développement Local Moins Emetteur de Gaz à Effet de Serre et Plus Résistant aux Changements Climatiques (TACC Sénégal)»
Regulation · Made 2010-10-08
Arreté Ministériel n°9077 du 8 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de Conseils Locaux de Pêche Artisanale (CLPA) maritime
Regulation · Made 2010-10-08
Arrêté ministériel n° 9173 MEPN-DEFCCS en date du 28 décembre 1999 portant réglementation du Commerce Internationale des espèces de Faune et de Flore Sauvages
Regulation · Made 1999-12-28
Arrêté ministériel n° 9250 MEL-DIREL-DPZ du 2 octobre 2007 portant création du Comité scientifique de Surveillance zoosanitaire (CSZ)
Regulation · Made 2007-10-02
Arrêté Ministériel n° 9284 du 17 juin 2013 portant création d’une Cellule de Prévention et de Gestion des Inondations
Regulation · Made 2013-06-17
Arrêté Ministériel n°9317 en date du 17 juin 2013, portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Réduction de Gaz à effet de serre à travers l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment au Sénégal
Regulation · Made 2013-06-17
Arrêté Ministériel n°9318 en date du 17 juin 2013, portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme National de Réduction de Gaz à effet de serre à travers l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment au Sénégal «et du Projet» Production de Matériaux d’isolation thermique à base de Typha au Sénégal
Regulation · Made 2013-06-17
Arrêté ministériel nº 9323 M.H. portant création, organisation et fonctionnement du projet de réalisation et d'équipement de sites de forages en milieu rural
Regulation · Made 1997-10-29
Arrêté ministériel nº 9392 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison cynégétique 1998-1999
Regulation · Made 1998-12-28
Arrêté ministériel n° 9468 MJEHP-DEEC portant réglementation de la participation du public à l’étude d’impact environnemental
Regulation · Made 2001-11-28
Arrêté ministériel n º 9469 MJEHP-DEEC portant organisation et fonctionnement du Comité technique
Regulation · Made 2001-11-28
Arrêté ministériel nº 9470 MJEHP-DEEC fixant les conditions de délivrance de l’Agrément pour l’exercice des activités relatives aux études d’impact sur l’Environnement
Regulation · Made 2001-11-28
Arrêté ministériel nº 9471 MJEHP-DEEC portant contenu des termes de références des études d’impact
Regulation · Made 2001-11-28
Arrêté ministériel nº 9472 MJEHP-DEEC portant contenu du rapport de l’Etude d’impact environnemental
Regulation · Made 2001-11-28
Arrêté ministériel n° 9485 en date du 5 septembre 2011 portant composition et fixant les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance de l’Agence Nationale de l’Aquaculture (CS/ANA)
Regulation · Made 2011-09-05
Arreté ministériel n° 9565 en date du 18 octobre 2007 portant modification de l’arrêté n° 004805 du 15 juin 2007 relatif à la création et organisation du Comité d’Orientation et de Suivi de la composante appui aux organisations de producteurs du programme des services agricoles et organisations de producteurs 2ème phase (PSAOP2)
Regulation · Made 2007-10-18
ARRETE MINISTERIEL n°9568 du 4 novembre 2010 portant création, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet de dépollution de la Baie de Hann
Regulation · Made 2010-11-04
Arrêté ministériel n° 9611 MCOM-IAAF du 12 novembre 2008 portant interdiction de l’importation, de la distribution et de la vente de plastiques non biodégradable
Regulation · Made 2008-11-12
Arrêté ministériel n° 9719 en date du 04 mai 2015 portant création, organisation de l’Unité de Gestion et des organes de Supervision et de Coordination du Projet de Développement d’une Résilience à l’Insécurité Alimentaire Récurrente au Sahel dans les régions de Fatick, Matam, Saint-Louis, Tambacounda et Ziguinchor (DRIARS)
Regulation · Made 2015-05-04
Arrêté ministériel n° 9730 du 13 novembre 2008, portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de Groupes Thématiques Programmés (GTP)
Regulation · Made 2008-11-13
Arrêté ministériel n° 9883 du 17 juin 2014 portant création du Comité national de pilotage chargé de la supervision de la formulation du projet de renforcement et d’appui au pastoralisme au Sénégal (PRAPS)
Regulation · Made 2014-06-17
Arrêté ministériel n°9896 du 17 juin 2014 portant création, du comité de pilotage du projet d’atténuation des effets induits par les inondations dans la région de Dakar
Regulation · Made 2014-06-17
Arrêté ministériel n° 9897 du 17 juin 2014 portant création, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour la simplification et la modernisation des procédures administratives
Regulation · Made 2014-06-17
Arrêté ministériel n°9898 du 17 juin 2014 portant création, composition et fonctionnement de la commission de contrôle et de suivi du processus d’attribution et de relogement des sinistrés
Regulation · Made 2014-06-17
Arrêté ministériel portant création, organisation et fonctionnement du Projet d'appui à la politique d'aires marines protégées du Sénégal à travers la Convention et la mise en valeur durables des mangroves de la CASAMANCE et du SINE-SALOUM
Regulation · Made 2018-05-28
Arrêté Ministreriel n° 0071 en date du 8 janvier 2003, portant application des dispositions du décret n° 98-555 du 25 juin 1998 relatives aux autorisations d’installations ou d’utilisation d’ouvrages de déversement, d’écoulement ou de rejet
Regulation · Made 2003-01-08
Arrêté n°001 GRTC du 04 janvier 2011 portant création de la Plate-Forme des Acteurs de l'Eau, de l'Hygiène et de l'Assainissement de la Région de Tambacounda
Regulation · Made 2011-01-04
Arrêté n° 00244 du 11 janvier 2010 portant réglementation des autocontrôles sanitaires en industrie halieutique
Regulation · Made 2010-01-11
Arrêté n°002466 du 19 avril 2006 portant Organisation et Fonctionnement de la Direction des Pêches Maritimes
Regulation · Made 2006-04-19
Arrêté n° 00305 du 13 janvier 2010 portant réglementation des conditions de production de glace destinée aux produits halieutiques
Regulation · Made 2010-01-13
Arrêté n° 003536 du 21 février 2025 portant création et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage Emplois verts pour les femmes et les jeunes dans le Delta du Saloum
Regulation · Made 2025-02-21
Arrêté n° 00496 du 11 février 2005 fixant le plan d'échantillonnage, les méthodes d'analyses et les niveaux a respecter pour l'histamine dans les produits de la pêche et de l'aquaculture
Regulation · Made 2005-02-11
Arrêté nº 005192/MDR portant organisation de la direction de la production et du contrôle des semences
Regulation · Made 1986-05-06
Arrêté nº 005197/MDR portant organisation de la Direction de la protection des végétaux
Regulation · Made 1986-05-06
Arrêté n. 006888 fixant les conditions techniques applicables à bord des navires de péche industrielle
Regulation · Made 2018-03-27
Arrête nº 007165 portant règlement intérieur du parc national de la Langue de Barbarie
Regulation · Made 1976-06-24
Arrêté n 007958 MEM portant organisation et fonctionnement du système de positionnement et de localisation des navires de pêche opérant dans les eaux sous juridiction du Sénégal
Regulation · Made 2005-12-05
Arrête nº 008127 portant règlement intérieur au parc national du Delta du Saloum
Regulation · Made 1976-07-13
Arrêté n°00832/MER du 17 février 1964 portant obligation de faire séjourner dans les entrepôts frigorifiques quand ils existent les carcasses provenant de l’abattage des bovins
Regulation · Made 1964-02-17
Arrêté n° 009138 fixant les critères de classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants et des zones de reparcage
Regulation · Made 2018-04-27
Arrêté nº 012 272/MDRH/DEFC fixant pour les eaux de la Gambie et de la Faleme les dimensions des mailles et des filets et engins de pêche
Regulation · Made 1977-10-08
Arrêté nº 015 803/MDRH portant interdiction de l'emploi des filets trainants dans certaines eaux intérieures des régions du fleuve de Louga et du Sénégal oriental complétant la réglementation de la pêche du lac de Guiers
Regulation · Made 1976-12-20
Arrêté nº 01920/MDR/EFC/OPM organisant l'usage de certains engins de pêche dans les estuaires, fleuves, bras de mer, bolongs, rivières et lacs
Regulation · Made 1976-02-24
Arrêté n° 019561 portant création et organisation du Comité de pilotage national des travaux préparatoires du Conseil présidentiel sur la Péche et l’Aquaculture
Regulation · Made 2021-06-08
Arrêté n° 019562 portant création et organisation du Comité technique national des travaux réparatoires du Conseil présidentiel sur la Péche et Aquaculture
Regulation · Made 2021-06-08
Arrêté n° 024075 du 03 juillet 2023 fixant la liste des ports sénégalais pouvant accueillir les navires de pêche étrangers
Regulation · Made 2023-07-03
Arrêté nº026440 du 04 Décembre 2018 Portant organisation et fonctionnement de la Direction des Industries de Transformation de la Pêche (DITP)
Regulation · Made 2018-12-04
Arrêté n° 028117 du 10 nov 2022 portant administration des prix plafond de l'huile de palme raffinée, du riz brisé ordinaire et du sucre cristallisé
Regulation · Made 2022-11-10
Arrêté n. 05867 du 07.04.2014 modifiant et complétant l'arrêté n° 00243 du 11 janvier 2010 fixant les règles d'organisation des contrôles sanitaires officiels de la filière des industries de transformation de la pêche
Regulation · Made 2014-04-07
Arrêté n. 05870 portant définition des critères de qualité des eaux utilisées dans l’industrie de traitement des produits halieutiques
Regulation · Made 2014-04-07
Arrêté n.05871 portant limite maximale des additifs autorisés dans le traitement des produits de la péche
Regulation · Made 2014-04-07
Arrêté nº 06805/MDR portant réglementation de la pêche dans les eaux du secteur de pêche de N'Goui
Regulation · Made 1974-07-05
Arrêté n° 09852 du 24 juin 2024 portant administration des prix plafond de certains produits
Regulation · Made 2024-06-24
Arrêté n° 10266 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement des Services Régionaux des Pêches et de la Surveillance
Regulation · Made 2003-12-31
Arrêté nº 10303 portant création de la réserve de pêche de N'Dangago (département de Pogor)
Regulation · Made 1969-08-18
Arrêté n° 10412 du 1er décembre 2008 fixant les modalités d’exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2009-2010
Regulation · Made 2008-12-01
Arrêté nº 10439 MDR/SERA portant organisation et fonctionnement du projet protection et surveillance des pêches au Sénégal
Regulation · Made 1987-10-12
Arrêté nº 106/GRZ/AD portant approbation de la délibération portant autorisation de créer une Aire de Patrimoine Communautaire
Regulation · Made 2010-03-20
Arrêté n° 10834 MDCL/SG du 25-11-2009 instituant un comité de pilotage du programme national de développement local (PNDL)
Regulation · Made 2009-11-25
Arrêté n° 10882 portant création et fixant les modalités d'organisation de la gestion de la Zone d'immersion de Récifs artificiels (ZIRA) de Bargny
Regulation · Made 2017-06-22
Arrêté n° 10883 portant création et fixant les modalités d'organisation de la gestion de la Zone d'immersion de Récifs artificiels (ZIRA) de Yenne
Regulation · Made 2017-06-22
Arrêté nº 11535 du 30 juillet 1965 portant réglementation de la commercialisation des langoustes vivantes débarquées au port de Dakar et destinées à la vente locale ou à l'exportation
Regulation · Made 1965-07-30
Arrêté nº 11588 Portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule d'Economie de la Santé (CES)
Regulation · Made 2017-07-11
Arrete n° 12 mai 2017 - 07950 fixant les critéres microbiologiques, le plan d’‘échantillonnage et les méthodes d’analyse applicables au personnel, aux surfaces, a (l‘air ambiant des unités de production, de traitement et de transformation des produits de la Péche et de Aquaculture et structures connexes
Regulation · Made 2017-05-12
Arrêté n° 12 mai 2017 - 07951 fixant le plan de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires, des contaminants chimiques, biologiques et microbiologiques dans les produits d'aquaculture au Sénégal
Regulation · Made 2017-05-12
Arrêté nº 12550 ministériel portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Promotion d'une finance novatrice et d'adaptation communautaire dans les communes autours des réserves naturelles communautaires (PFNAC)
Regulation · Made 2019-06-08
Arrêté nº 12983 réglementant la profession de Maître-charpentier naval pour les embarcations non pontées
Regulation · Made 2011-11-23
Arrêté nº 12985 réglementant les conditions d'exercice des fonctions de capitaine, de second capitaine et de marin artisan à bord des embarcations non pontées
Regulation · Made 2011-11-23
Arrêté n° 13128 du 02 juillet 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire national de santé publique au Sénégal
Regulation · Made 2015-07-02
Arrêté n° 13239 en date du 29 novembre 2011 fixant les modalités d’exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2011-2012
Regulation · Made 2011-11-29
Arrêté nº 13327 portant règlement intérieur de la Réserve spéciale de Kalissaye
Regulation · Made 1978-09-26
Arrêté n. 14351 fixant les critères microbiologiques, le plan d'échantillonnage et les méthodes d'analyse applicables aux contrôles des produits de la péche et de l'aquaculture destinés a la consommation humaine
Regulation · Made 2016-09-28
Arrêté nº 1440 portant création et organisation du comité national de crédit
Regulation · Made 2000-02-02
Arrêté n. 14613 du 15.09.2014 interministériel modifiant les taux de conformité du sel en iode
Regulation · Made 2014-09-15
Arrêté nº 1988 portant création et organisation du relais national PROCELOS
Regulation · Made 1994-03-17
Arrêté n° 2023-024741 du 17 juillet 2023 fixant les conditions préalables d'autorisation d'entrée au port des navires de pêche industrielle sénégalais ou étranger
Regulation · Made 2023-07-17
Arrete n°21787 du 11 décembre 2017 portant creation et fixant les regles d'organisation et de fonctionnement de la Structure de Coordination multisectorielle de la Securite Sanitaire Mondiale (SSM) One Health
Regulation · Made 2017-12-11
Repealed
Arrêté n° 2376 du 5 mars 2009 autorisant l’occupation par la Société pour le Développement de l’Industrie, du Tourisme et de l’Habitat au Sénégal(SODEVIT) d’un périmètre de 129 ha dans les forêts classées de Thiès et Bandia (Région de Thiès)
Regulation · Made 2009-03-05
Arrêté nº2464 portant organisation et fonctionnement de la direction de la pêche continentale et de l’aquaculture
Regulation · Made 2006-04-19
Arrêté nº2472 portant définition de couloirs d'orpaillage à Kédougou et Tamba
Regulation · Made 2014-02-10
Arrêté n. 28.09.2016 14352 fixant le plan d'échantillonnage, les méthodes d'analyses et les teneurs admises pour le mercure, le plomb, le cadmium, l'arsenic et l'étain inorganique dans les produits de la Péche et de l'aquaculture
Regulation · Made 2016-09-28
Arrêté nº 3281 portant création de la réserve de pêche de Koundel (département de Matam)
Regulation · Made 1970-03-11
Arrêté nº 3283 portant création de la reserve de pêche de Dembacane (département de Matam)
Regulation · Made 1970-03-11
Arrêté nº 3284 portant création de la réserve de pêche de Dob (département de Matam)
Regulation · Made 1970-03-11
Arrêté nº33 portant règlement intérieur de la Réserve Naturelle d’intérêt Communautaire de la Somone
Regulation · Made 2008-10-22
Arrêté nº 341 portant création de la Zone de Pêche Protégée de Hann
Regulation · Made 2017-12-13
Arrêté n° 3410 portant réglementation des conditions techniques et sanitaires des embarcations de pêche artisanale
Regulation · Made 2012-03-29
Arrêté nº 3614 M.R.A. fixant les dispositions techniques particulières relatives aux locaux de traitement et de conditionnement des produits de la pêche destinés à l'exportation
Regulation · Made 1991-04-15
Arrêté nº 3668/MDR portant création de la réserve de pêche de Sinthiou Farba (département de Podor)
Regulation · Made 1969-03-28
Arrêté nº 3669 portant création de la réserve de pêche de Dioulki (département de Podor)
Regulation · Made 1969-03-20
Arrêté nº 3670 portant création de la réserve de pêche de Feltou (département de Podor)
Regulation · Made 1969-03-20
Arrêté nº 5164 portant création, organisation et fonctionnement des organes de mise en oeuvre du Plan Stratégique National d'Immersion de Récifs Artificiels le long des côtes sénégalaises
Regulation · Made 2006-08-08
Arrêté nº5170 portant règlement intérieur du Parc National de la Basse Casamance
Regulation · Made 1970-05-12
Arrêté nº 53 portant règlement intérieur de la réserve naturelle de Popenguine
Regulation · Made 1987-01-03
Arrêté n° 5916 en date du 25 octobre 2005 portant instauration d’un permis de pêche artisanale
Regulation · Made 2005-10-25
Repealed
Arrêté nº 691 portant création de la réserve de pêche de la Taouey (département de Tagana)
Regulation · Made 1969-01-06
Arrêté nº 692 portant la création de la réserve de pêche de Falo Malao (département de Podor)
Regulation · Made 1969-01-06
Arrêté nº 695 portant création de la réserve de pêche de Sinthiou Amadi Mariam (département de Podor)
Regulation · Made 1969-01-06
Arrêté nº 696 portant création de la réserve de pêche de N'Doufo (département de Podor)
Regulation · Made 1969-01-06
Arrêté nº 697 portant création de la réserve de pêche de Nalal (département de Matam)
Regulation · Made 1969-01-06
Arrêté nº 7163 portant règlement intérieur du Parc National du Niokolo-Koba
Regulation · Made 1976-06-24
Arrêté nº 7164 portant règlement intérieur du parc national des Iles de la Madeleine
Regulation · Made 1976-01-16
Arrêté N°7199/MSPAS/SCPH/J du 8 juillet 1975 fixant les conditions de fabrication et de distribution des médicaments destinés l’usage de la médecine vétérinaire
Regulation · Made 1975-07-08
Arrêté nº 7226 portant règlement intérieur du Conseil national consultatif des pêches maritimes
Regulation · Made 1999-10-06
Arrêté nº 7397 portant création de la Commission Nationale d'Appui à l'Aménagement des Pêcheries (CNAAP)
Regulation · Made 2016-05-19
Arrêté n° 7441 du 10 novembre 2003, portant instauration de périodes annuelles de « repos biologique », dans les eaux sous juridiction sénégalaise, pour les navires de pêche industrielle
Regulation · Made 2003-11-10
Arrêté nº 8053 portant organisation et fonctionnement de la cellule d'étude et de planification (CEP)
Regulation · Made 2000-08-10
Repealed
Arrêté nº 92-81/MDCM/DOPM fixant les dispositions techniques particulières relatives à la fabrication de conserves stérilisées à base de produits de mer
Regulation · Made 1992-06-16
Arrêté nº 9248 fixant les conditions techniques applicables à bord des navires de pêche à l'exclusion des navires de pêche artisanale
Regulation · Made 1992-06-15
Repealed
Arrêté portant instauration d'un permis de pêche artisanale
Regulation · Made 2005-10-25
Arrêté portant réglementation de la pêche dans la Zone de Pêche Protégée(ZPP) de Fass Boye
Regulation · Made 2017-10-19
Arrêté portant réglementation des conditions techniques et sanitaires des sites de débarquement des produits de la péche artisanale
Regulation · Made 2011-03-29
Arrêté portant transformation de la réserve partielle de faune de la boucle de Pendjari en réserve totale de faune
Regulation · Made 1955-04-06
Arrêté primatoral n° 14.896 en date du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’un Comité interministériel de pilotage du Projet d’Appui à la Promotion de l’Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF)
Regulation · Made 2016-10-03
Arrêté primatoral nº 144 portant création d'un Comité national de concertation sur la filière rizicole (CONCOFIR)
Regulation · Made 1998-01-08
ARRETE PRIMATORAL n° 1577 du 17 février 2011, portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel sur les Energies renouvelables
Regulation · Made 2011-02-15
Arrêté Primatoral n°1875 du 14 avril 2005 portant création d’un Comité national de Pilotage et d’un Comité technique de la Stratégie de Croissance accélérée
Regulation · Made 2005-04-14
Arrêté primatoral n°23019 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires au Sénégal (CNSPS)
Regulation · Made 2015-12-21
Arrêté primatoral n° 5567 PM-MEM-DMM du 30 juin 2004 instituant un comité national ad hoc pour la mise en œuvre du code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires (Comité ISPS)
Regulation · Made 2004-06-30
Arrêté primatoral n° 6.799 du 02 mai 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’un Comité de pilotage pour la formulation de la politique de promotion de l’emploi des jeunes en milieu rural
Regulation · Made 2016-05-02
Arrêté primatoral n° 6.799 en date du 02 mai 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’un Comité de pilotage pour la formulation de la politique de promotion de l’emploi des jeunes en milieu rural
Regulation · Made 2016-05-02
Arrêté Primatoral n°7076 du 9 août 2010 fixant les missions du Comité de Gestion Provisoire du Marché Central au Poisson
Regulation · Made 2010-08-09
Arrêté primatoral nº 720, du 4 février 1997, créant la commission nationale sur la dégradation des terres
Regulation · Made 1997-02-04
Arrêté Primatoral n° 837 du 3 mars 2005 portant création d’un comité interministériel de formulation et de préparation du programme national de développement local
Regulation · Made 2005-03-03
Arrêté Primatoral n° 8998 portant création d’une Commission nationale du développement durable
Regulation · Made 2008-10-17
Arrêté primatorial nº 7265 portant création du Comité de Pilotage du Programme national d'Infrastructure rurales (PNIR)
Regulation · Made 2000-08-18
Arrêté primatorial n° 9415 du 6 novembre 2008, portant interdiction d’importation, de production et d’utilisation des pesticides et produits chimiques visés par la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP’s)
Regulation · Made 2008-11-06
Arrêtés ministériels nº 3191 MPTM et nº 2321 MPTM portant organisation et fonctionnement des Centres de Mareyage de Kayar et de Rufisque
Regulation · Made 1996-04-17
Cadre d’Investissement Sectoriel de la Pêche et de l’Aquaculture (CISPA)
policy · Made 2017
Cahier des charges d'exploitation de la zone de chasse amodiée
Other · Made 2002
Centre des Opérations d’Urgence Sanitaire (COUS) - Plan Stratégique 2016-2018
policy · Made 2016
Centre des Opérations d’Urgence Sanitaire (COUS) - Plan Stratégique National 2019-2023
policy · Made 2019
Circulaire 989/MAER/CT/SMD
Other · Made 2018-06-05
Code des Investissements
Act · Made 2004-04-07
Constitution de la République du Sénégal
Constitution · Made 2001
Contribution déterminée au niveau national du Sénégal
policy · Made 2020-12
Contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN), Septembre 2015 senegal
policy · Made 2015
Council Regulation (EC) No. 542/98 on the conclusion of the Protocol establishing the fishing rights and financial compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal for the period from 1 May 1997 to 30 April 2001
Act · Made 1998-03-09
Décret 20071336 du 6 novembre 2007 portant déclassement de partie de la forêt classée de Diass, Région de Thiès
Regulation · Made 2007-11-06
Décret 2015-1040 su 20 juillet 2015 portant déclassement de cent un (101) hectares de la forêt classée de Kaffrine, Département de Kaffrine, Région de Kaffrine au profit de l'Université du Sine Saloum de Kaolack
Regulation · Made 2015-07-20
Décret 2017-459 fixant les modalités d’application de la loi N°2016-32 portant Code Minier
Regulation · Made 2017-03-20
Décret 2019-1029 du 17 juin 2019 fixant les attributions du Ministre auprès du Président de la République chargé du suivi du Plan Sénégal Emergent
Regulation · Made 2019-06-17
Décret 2020-791 relatif au Registre des Bénéficiaires effectifs
Regulation · Made 2020-03-19
Décret 2021-1115 Lutte portant création du Centre national de Coordination de la Lutte contre la Pollution marine (CENPOLMAR)
Regulation · Made 2021-08-25
Décret 89-543 du 5 mai 1989 portant réglementation de l’inspection sanitaire et de salubrité des animaux de boucherie, des viandes et sous-produits destinés à l’alimentation humaine
Regulation · Made 1989-05-05
Décret Ministériel n° 2006-05 du 9 janvier 2006 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains à l’Entente intercommunautaire de Dakar
Regulation · Made 2006-01-09
Décret nº1983-562 portant création du comité sénégalais l'Homme et la biosphère
Regulation · Made 1983-06-02
Décret nº 1983-885 portant création d'un Conseil supérieur des ressources naturelles et de l'environnement
Regulation · Made 1993-08-04
Décret nº 2000-187 autorisant la ferme pilote à générer et à utiliser ses propres ressources
Regulation · Made 2000-03-08
Décret nº 2000-73 portant réglementation de la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone
Regulation · Made 2000-01-31
Décret nº 2000-804 portant création de l'Agence de Promotion du Réseau hydrographique national
Regulation · Made 2000-10-12
Repealed
Décret nº 2000/833 portant organisation du Ministère de la pêche
Regulation · Made 2000-10-16
Décret n° 2001-1036 du 29 novembre 2001 portant création de l’Agence de Développement et d’Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises
Regulation · Made 2001-11-29
Décret n.2001/1154 rendant obligatoire l’iodation du sel
Regulation · Made 2000-12-29
Décret nº2001-217 du 13 mars 2001 portant révision de l'article 3 du décret nº 96-572 fixant les taxes et redevances en matière d'exploitation forestière
Regulation · Made 2001-03-13
Décret nº 2001-282 portant application du Code de l'environnement
Regulation · Made 2001-04-12
Repealed
Décret n° 2001-770 du 5 octobre 2001 relatif à la Cellule de Lutte contre la Malnutrition
Regulation · Made 2001-10-05
Repealed
Décret n° 2002-1094 du 4 novembre 2002 abrogeant et remplaçant le décret 62-0258 du 5 juillet 1962 relatif à la Police sanitaire des animaux
Regulation · Made 2002-11-04
Décret n° 2002-271 du 7 mars 2002 portant actualisation des limites du Parc national du Niokolo-Koba (PNNK) et de sa périphérie
Regulation · Made 2002-03-07
Décret n° 2002-616 du 21 juin 2002 accordant la reconnaissance d’utilité publique à la Fondation du Patrimoine
Regulation · Made 2002-06-21
Décret n° 2002-746 du 19 juillet 2002 relatif à la normalisation et au système de certification de la conformité aux normes
Regulation · Made 2002-07-19
Décret n° 2002-934 du 3 octobre 2002 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat (APDA)
Regulation · Made 2002-10-03
Décret n° 2002-981 du 7 octobre 2002 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence d’Aménagement et de Promotion des Sites industriels (APROSI)
Regulation · Made 2002-10-07
Décret n° 2003-683 du 5 septembre 2003 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-562 du 10 juillet 2000 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale chargée de la Promotion de l’Investissement et des Grands Travaux (APIX)
Regulation · Made 2003-09-05
Décret n° 2003-685 du 12 septembre 2003 portant création d’une Cellule nationale de Prévention et de Lutte contre les Inondations
Regulation · Made 2003-09-12
Décret nº 2003-958 du 9 décembre 2003 portant déclassement de quarante hectares en forêt classée de M'pal et classement compensatoire de quarante hectares dans la Communauté rurale de M'pal, Arrondissement de Rao, département de Saint-Louis
Regulation · Made 2003-12-09
Décret nº 2003-958 du 9 décembre 2003 portant déclassement de quarante hectares en forêt classée de M'pal et classement compensatoire de quarante hectares dans la Communauté rurale de Mpal, Arrondissement de Rao, Département de Saint-Louis
Regulation · Made 2003-12-09
Décret n° 2004-1042 du 27 juillet 2004 portant création d’une commission chargé de faire des propositions en matière de délimitation du Plateau continental
Regulation · Made 2004-07-27
Décret n° 2004-1093 du 4 août 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Dakar (CADAK)
Regulation · Made 2004-08-04
Décret n° 2004-1094 du 4 août 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Rufisque (CAR)
Regulation · Made 2004-08-04
Décret n° 2004-1095 du 4 août 2004 portant création d’un groupement d’intérêt communautaire entre communautés rurales dans les départements de Podor, Sédhiou, Kolda
Regulation · Made 2004-08-04
Décret n° 2004-1096 du 4 août 2004 portant création de groupement d’intérêt communautaire entre les communautés rurales du Département de Vélingara
Regulation · Made 2004-08-04
Décret n° 2004-1097 du 4 août 2004 portant création de groupement d’intérêt communautaire entre les communautés rurales du Département de Tambacounda
Regulation · Made 2004-08-04
Décret n° 2004-112 du 10-2-04 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national
Regulation · Made 2004-02-10
Décret n° 2004-1122 du 5 août 2004 portant création de groupement d’intérêt communautaire entre les communautés rurales du Département de Bakel
Regulation · Made 2004-08-04
Décret n° 2004-1211 du 6 septembre 2004 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de Promotion touristique
Regulation · Made 2004-09-06
Décret n° 2004-1254 du 17 septembre 2004 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre national de Recherche scientifique (CNRS)
Regulation · Made 2004-09-17
DECRET n° 2004-1408 du 4 novembre 2004 portant création d’Aires Marines Protégées
Regulation · Made 2004-11-04
Décret n° 2004-356 du 18 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire le plan d’urbanisme de détails de « Nguenth-Nord-Est » de Thiès et créant la zone d’aménagement concerté de « Nguenth-Nord-Est»
Regulation · Made 2004-03-18
Décret n° 2004-595, relatif aux attributions du Ministère du plan et du développement durable
Regulation · Made 2004-04-30
Décret n° 2004-822 du 1er juillet 2004 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC)
Regulation · Made 2004-07-01
Décret n° 2004 – 84 portant organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
Regulation · Made 2004-01-23
Repealed
Décret n° 2004-911 du 13 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission spéciale de restructuration du secteur des pêches
Regulation · Made 2004-07-13
Décret n° 2005-108 du 15 février 2005 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX)
Regulation · Made 2005-02-15
Décret n° 2005-206 du 3 mars 2005 instituant en zone spéciale d’aménagement «le secteur Sud de la Commune de Dagana» et prescrivant l’élaboration d’un plan d’urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde
Regulation · Made 2005-03-03
Décret n° 2005223 du 8 mars 2005 créant un projet pour le développement du Port de Kaolack
Regulation · Made 2005-03-08
Décret n° 2005352 du 2 mai 2005 portant organisation administrative pour la conduite du projet de Nouvelle Ville
Regulation · Made 2005-05-02
Décret nº 2005-569 du 22 juin 2005 portant organisation du Ministère de l'économie maritime
Regulation · Made 2005-06-22
Repealed
Décret n° 2005617 du 13 juillet 2005 portant organisation administrative pour la conduite de différents projets en matière d’urbanisme et d’aménagement
Regulation · Made 2005-05-02
Décret n° 2005777 du 31 août 2005 portant modification de certaines dispositions du décret n° 98342 du 21 avril 1998 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés
Regulation · Made 2005-08-31
Décret n° 2006-1104 du 16 octobre 2006 déclarant d’utilité publique et urgente la mise en oeuvre du Parc culturel et ordonnant l’élaboration du Plan d’Urbanisme de Détails du site du projet et prescrivant des mesures de sauvegarde
Regulation · Made 2006-10-16
Décret nº2006-1246 modifiant l'article 3 du Décret nº95-77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi 94-63 du 22 août 1994 sur le prix, la concurrence et le contentieux économique
Regulation · Made 2006-11-15
Décret n° 2006-1257 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques
Regulation · Made 2006-11-15
Décret nº 2006-1275 du 20 novembre 2006 portant déclassement de Partie de la forêt classée de Thiès, communauté rurale de Keur Moussa, Arrondissement de Keur Moussa, Département de Thiès, Région de Thiès
Regulation · Made 2006-11-20
Décret nº 2006-1335 du 27 de novembre 2006 portant déclassement de partie de la forêt classée de Pout et de partie de la forêt classée de Thiès, Arrondissement de Pout, Département de Thiès, Région de Thiès
Regulation · Made 2006-11-27
Décret n° 2006-322 du 7 avril 2006 portant création de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'Environnement marin (HASSMAR)
Regulation · Made 2006-04-07
Décret n° 2006-323 du 7 avril 2006 portant création du Plan national d’Interventions d’Urgence en Mer (PNIUM)
Regulation · Made 2006-04-07
Décret n° 2006-860 du 18 septembre 2006 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains au Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature
Regulation · Made 2006-09-18
Décret n° 2006-953 du 26 septembre 2006 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de Sécurisation des Importations de Produits pétroliers (FSIPP)
Regulation · Made 2006-09-26
Décret nº 2007-1049 modifiant le décret n° 86-275 du 10 mars 1986 portant réglementation de la mise en fourrière des animaux
Regulation · Made 2007-09-07
Décret n° 2007-1146 du 4 octobre 2007 portant organisation, fonctionnement du Fonds National de Développement AgroSylvoPastoral (FNDASP)
Regulation · Made 2007-10-04
Décret n° 2007-1147 du 4 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur et des Comités régionaux d’Orientation AgroSylvoPastorale
Regulation · Made 2007-10-04
Décret n° 2007-1151 du 4 octobre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut Universitaire de Pêche et d’Aquaculture à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar
Regulation · Made 2007-10-04
Décret n° 2007-1353 du 6 novembre 2007 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’appui à la stabulation (FONSTAB)
Regulation · Made 2007-11-06
Décret n° 2007-544 24 avril 2007 portant application de la loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant sur l’amélioration génétique des espèces animales domestiques
Regulation · Made 2007-04-24
Décret n° 2008-1007 portant réglementation de la gestion des déchets biomédicaux
Regulation · Made 2008-08-18
Décret nº 2008-1180 en date du 16 octobre 2008 portant déclassement de Partie de la forêt classée de Sébikotane dans la Région de Dakar
Regulation · Made 2008-10-16
Décret n° 2008-1259 portant organisation et fonctionnement du Système National de Recherches Agro-Sylvo-Pastorales (SNRASP)
Regulation · Made 2008-11-10
Décret n° 2008-1260 portant reconnaissance, organisation et fonctionnement des Organisations Interprofessionnelles Agricoles (OIA)
Regulation · Made 2008-11-10
Décret n° 2008-1261 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de la Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l’Abondance (GOANA)
Regulation · Made 2008-11-10
Décret nº 2008-1261 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de la Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l’Abondance. (GOANA)
Regulation · Made 2008-11-10
Décret n° 2008-1262 instituant un régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale
Regulation · Made 2008-11-10
Décret n° 2008-38 du 25 janvier 2008 relatif aux attributions du Ministre des biocarburants, des énergies renouvelables et de la Recherche scientifique
Regulation · Made 2008-01-25
Décret n° 2008-499 du 9 mai 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de la Météorologie du Sénégal
Regulation · Made 2008-05-09
Décret n° 2008-513 du 20 mai 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de la Recherche scientifique appliquée (ANRSA)
Regulation · Made 2008-05-20
Décret n° 2008-514 du 20 mai 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale du cadre de vie et de la qualité de la consommation
Regulation · Made 2008-05-20
Décret n° 2008-517 du 20 mai 2008 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des Agences régionales de Développement
Regulation · Made 2008-05-20
Décret n° 2008-769 du 16 juillet 2008 relatif à l’application de la loi n° 2007-16 du 19 février 2007 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Zone économique spéciale intégrée
Regulation · Made 2008-07-16
Décret nº 2009-1226 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur
Regulation · Made 2009-11-04
Décret n° 2009-1302 du 20 novembre 2009 portant creation et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT)
Regulation · Made 2009-11-20
Décret N° 2009-1334 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales
Regulation · Made 2009-11-30
Décret nº2009-1335 en date du 30 novembre 2009, portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers
Regulation · Made 2009-11-30
Décret nº 2009-1407 portant organisation du Ministère de l'Elevage
Regulation · Made 2009-12-23
Repealed
Décret n° 2009-1408 portant missions, organisation et fonctionnement du Comité National de Biosécurité (CNB)
Regulation · Made 2009-12-23
Décret n° 2009-1409 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB)
Regulation · Made 2009-12-23
Décret nº 2009-1450 portant partie règlementaire du Code de l’Urbanisme
Regulation · Made 2009-12-30
Décret n° 2009-239 du 26 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l’Aquaculture (CNFTPA)
Regulation · Made 2009-03-26
Décret n° 2009-240 du 26 mars 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale de Formation Maritime (ENFM)
Regulation · Made 2009-03-26
Décret n° 2009-34 portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’Energie
Regulation · Made 2009-01-26
Décret n° 2009-364 du 20 avril 2009 Portant application de la Loi n° 2009-11 du 23 janvier 2009 relative aux laboratoires d’analyses de biologie médicale
Regulation · Made 2009-04-20
Décret n° 2009-534 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Famille, de la Sécurité Alimentaire, de l’Entreprenariat Féminin, de la Micro Finance et de la Petite Enfance
Regulation · Made 2009-06-05
Décret n° 2009-538 relatif aux attributions du Ministre de l’Economie maritime, de la Pêche et des Transports maritimes
Regulation · Made 2009-06-05
Décret n° 2009-544 relatif aux attributions du Ministre de l’urbanisme, de l’habitat, de l’hydraulique et de l’assainissement
Regulation · Made 2009-06-05
Décret n° 2009-545 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels
Regulation · Made 2009-06-05
Décret n° 2009-550 relatif aux attributions du Ministre des Mines, de l’Industrie, de la Transformation alimentaire des Produits agricoles et des PME
Regulation · Made 2009-06-09
Décret n° 2009-583 du 18 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM)
Regulation · Made 2009-06-18
Décret nº 2009-872 rendant obligatoire l’application des normes sur les huiles comestibles raffinées enrichies en vitamine A et la farine de blé tendre, enrichie en fer et acide folique
Regulation · Made 2009-09-10
Décret n°2010-1210 en date du 13 septembre 2010 portant déclassement de 5 ha de la forêt classée de Mampaye, Département de Vélingara, Région de Kolda
Regulation · Made 2010-09-13
Décret n° 2010-126 organisation et fonctionnement du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels
Regulation · Made 2010-02-10
Repealed
Décret n°2010-1281 du 16 septembre 2010 règlementant les conditions d’exploitation du plomb issu des batteries usagées et des autres sources et de l’utilisation du mercure et de ses composés
Regulation · Made 2010-09-16
Décret n° 2010-15 portant libéralisation de l’exportation des arachides
Regulation · Made 2010-01-13
Décret n° 2010-359 du 16 mars 2010 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Office du Lac de Guiers
Regulation · Made 2010-03-16
Décret nº 2010-399 du 23 mars 2010 abrogeant le décret n° 60-36 MF du 26 janvier 1960 portant fixation du taux des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l’Etat, portant fixation du barème des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l’Etat
Regulation · Made 2010-03-23
Décret n°2010-400 du 23 mars 2010 portant barème des prix du loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat
Regulation · Made 2010-03-23
Décret n° 2010-425 du 31 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Energie Solaire (ANDES)
Regulation · Made 2010-03-31
Décret n° 2010-426 du 31 mars 2010 fixant les taux des ressources financières de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM)
Regulation · Made 2010-03-31
Décret n° 2010-439 du 6 avril 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 88-74 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable en matière de loyer
Regulation · Made 2010-04-06
Décret nº 2010-754 en date du 13 juin 2010 portant déclassement de (35 ha) de la forêt classée de Mbao, Département de Pikine, Région de Dakar
Regulation · Made 2010-06-13
Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 Portant Code de la Construction (Partie Réglementaire)
Regulation · Made 2010-01-27
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