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Laws of Niger

Concerning Natural Gas

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

7 laws on this page

Arrêté nº088/MME/DH du 19 septembre 2005, portant création, attributions et composition du Comité national du suivi de l'étude de faisabilité du projet de construction du gazoduc Nigéria-Algérie

Regulation · Made 2005-09-19

Arrêtée N 06/MMH du 21 février 1980 Edictant les prescriptions générales auxquelles doivent soumis les dépôts de gaz combustibles liquéfiés rangés en 1er ou 2ème classe

Regulation · Made 1980-02-21

Arrêtée N 07/MMH du 21 février 1980 Edictant les prescriptions générales auxquelles doivent soumis les dépôts de gaz combustibles liquéfiés rangés en 3ème classe

Regulation · Made 1980-02-21

Constitution of the Republic of Niger

Constitution · Made 2010

Décret n° 2023-068/P/CNSP du 08 septembre 2023 portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d'Etat, des Ministres et du Ministre Délégué

Regulation · Made 2023-09-08

Loi nº 2004-049 portant Code pétrolier

Act · Made 2004-06-30

Loi n° 2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code pétrolier

Act · Made 2007-01-31