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Laws of Niger
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
78 laws on this page
Arrêté conjoint n° 214/MAG/EL/MF du 11 novembre 2016 portant règles régissant l'obtention d'agrément pour la commercialisation des semences des espèces végétales et plants
Regulation · Made 2016-11-11
Arrêté conjoint n° 215/MAG/EL/MF du 11 novembre 2016 fixant les taux et les modalités d’acquittement et de perception des taxes et redevances dans le cadre du contrôle, de la certification et de la commercialisation des semences végétales et plants
Regulation · Made 2016-11-11
Arrête conjoint n° 423 MAG/EL-MF fixant les modalités de paiement des redevances en matières de contrôle de qualité des engrais et d'affectation des droits perçus
Regulation · Made 2020-09-10
Arrêté conjoint n °65/MMDI/MSP/MF du 25 avril 2012, portant application obligatoire des normes nigériennes relatives aux huiles comestibles raffinées de palme, palmistes et d'arachides enrichies en vitamine A
Regulation · Made 2012-04-25
Arrêté conjoint n°89-MMDI-MSP-MF du 31 mai 2012 portant application obligatoire des normes nigériennes relatives à la farine de blé tendre enrichie en fer et acide folique
Regulation · Made 2012-05-31
Arrêté conjoint n° J 424 MAG/EL-MF du 10 Septembre 2020 portant création du Fonds Commun des Engrais
Regulation · Made 2020-09-10
Arrêté du 20 oct. 2019 portant adoption du manuel d'inspection des engrais au Niger
Regulation · Made 2019-10-29
Arrêté du 29 oct. 2019 fixant les conditions de vente des engrais
Regulation · Made 2019-10-29
Arrêté du 29 Oct. 2019 portant adoption du manuel d'analyse des engrais au Niger
Regulation · Made 2019-10-29
Arrêté n° 0055 MC/SG/DGC/DCI/LCVC du 21 juil 2023 portant Interdiction d'exportation du Riz et du Mil
Regulation · Made 2023-07-21
Arrêté nº 031 MAG/EL/DP du 25 février 1997 relatif au contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux à l'importation ou à l'exportation
Regulation · Made 1997-02-25
Arrêté n° 0379/MAG/SG/DL/DGPV du 24 novembre 2022 portant organisation des Divisions, Services et Cellule de la Direction Générale de la Protection des Végétaux et fixant les attributions de leurs responsables
Regulation · Made 2022-11-24
Arrêté n° 0387/MAG/SG/DL/DGA du 2 DEC 2022 Portant organisation des Divisions, Services et Cellules de la Direction Générale de l'Agriculture et déterminant les attributions de leurs responsables
Regulation · Made 2022-12-02
Arrêté n°053PM/SE/CNEDD du 21 juillet 1997 portant création, composition et attribution de la commission technique sur la diversité biologique (CTDB)
Regulation · Made 1997-07-21
Arrêté N° 054 /PM /CNEDD du 21 juillet 97 portant création de la commission technique sur les changements et variabilités climatiques (CNCVC)
Regulation · Made 1997-07-21
Arrêté nº 104/MDR/DPV du ler août 2001, fixant les taux, mode de recouvrement et de répartition des droits de contrôles phytosanitaires des végétaux et des produits végétaux à l’importation et à l'exportation
Regulation · Made 2001-08-01
Arrêté n° 121/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences Végétales plants (CNS)
Regulation · Made 2014-09-16
Arrêté n° 122/MAG/DGA du 16 septembre 2014 instituant un Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales (CNEV)
Regulation · Made 2014-09-16
Arrêté n° 123/MAG/DGA du 16 septembre 2014 instituant les documents administratifs dans le cadre du contrôle et de la certification des semences des espèces végétales et plants
Regulation · Made 2014-09-16
Arrêté n° 124/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant adoption des règlements techniques annexes relatifs aux règles régissant le contrôle de qualité et la certification des semences des espèces végétales et plants au Niger
Regulation · Made 2014-09-16
Arrêté nº 13/MDA/DPV du 11 février 2005, portant création et organisation du projet de lutte d'urgence contre le criquet pèlerin
Regulation · Made 2005-02-11
Arrêté N° 156 /MAG/EL/OMEN du 22 mai 2019 portant création, composition et attribution d(un Secrétariat Permanent de l'Observation du Marché des Engrais au Niger (OMEN)
Regulation · Made 2019-05-22
Arrêté n°158/MAG/EL/DIRCAB/COTEN du 22 mai 2019 portant création, composition et attributions d'un Secrétariat Permanent du Comité Technique des Engrais au Niger (COTEN)
Regulation · Made 2019-05-22
Arrêté nº 159/MDA/DEP du 24 décembre 2001, portant création et organisation du Programme d'appui à la filière riz (PAFRIZ) (régularisation)
Regulation · Made 2001-12-24
Arrêté nº 17/PM portant création d'un comité national de coordination et de supervision de l'opération vente à prix modéré des céréales de base
Regulation · Made 2001-03-08
Arrêté n° 197/MAG/DGA du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté n° 121/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences Végétales et plants (CNS)
Regulation · Made 2015-09-28
Arrêté n°26 MCI/PJE/AVCN du 21 mars 2011 portant réglementation de la qualité de certains produits alimentaires et dérivés importés et locaux
Regulation · Made 2011-03-21
Arrêté nº 29/MDA/DPV du 6 février 2004 portant modalités d'application de l'arrêté n° 26/MDA/DVP, fixant les taux, mode de recouvrement et de répartition des droits de contrôles phytosanitaires des végétaux et des produits végétaux à l’importation et à l'exportation
Regulation · Made 2004-02-06
Arrêté nº 335 MAG/EL/DPV du 16 décembre 1996 fixant les conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de produits phytopharmaceutiques dangereux
Regulation · Made 1996-12-16
Arrêté nº 336 MAG/EL/DPV du 16 décembre 1996 fixant les conditions d'étiquetage, d'emballage et de notice technique des produits phytopharmaceutiques en autorisation provisoire de vente ou homologués
Regulation · Made 1996-12-16
Arrêté n° 453/MAG/EL/DIRCAB/SG du 12 oct. 2020 portant organisation et attribution de la Direction de l'Inspection et du Contrôle de la Qualité des Engrais (DICE)
Regulation · Made 2020-10-12
Arrêté n° 53/MC/N/DNQM du 28 octobre 2008 portant réglementant de la fabrication du pain au Niger
Regulation · Made 2008-10-28
Arrêté nº 64/MCI/PSP/ME/F instituant un système de quota sur l'importation et la réexportation en suite de transit de la farine de blé au Niger
Regulation · Made 2005-12-20
Arrêté nº 66/MDA du 29 mars 2004, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la mise en oeuvre du processus de relance de la production cotonnière
Regulation · Made 2004-03-29
Arrêté nº70/MDA/DEP du 10 mai 2002, portant création, attributions, organisation et attributions du comité de pilotage du programme d'appui à la filière riz (CP/PAFRIZ)
Regulation · Made 2002-05-10
Arreté n°_/ MAG/EL/DIRCAB/SG/DGA du 29 Octobre 2019 fixant les modalités de renouvellement de l'agrément pour l'importation et l'exportation des engrais
Regulation · Made 2019-10-29
Décret n° 2016-075/PRN/MISP/D/ACR/MEP/A/PLN/EC/MH/AIMESU/DD/MSP/MElF/MEP/T/MFP/RA du 26 janvier 2016 portant transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux Communes dans les domaines de l 'Education, de la Santé, de l’Hydraulique et de I 'Environnement
Regulation · Made 2016-01-26
Décret n° 2016-303/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux
Regulation · Made 2016-06-19
Décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalité d’application du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO
Regulation · Made 2016-06-19
Décret n° 2018-046/PRN/MAG/EL du 12 janvier 2018 portant adoption du Plan de réforme du Secteur des engrais au Niger
Regulation · Made 2018-01-12
Décret n° 87-077/PCMS/MI du 18 juin 1987 réglementant la circulation et le droit de pâturage du bétail dans les zones de cultures
Regulation · Made 1987-06-18
Repealed
Décret nº 90-55/PRN/MAG/EL portant normes de production, de conditionnement, de contrôle et de certification et de commercialisation des semences
Regulation · Made 1990-02-01
Décret nº 96-68 portant application del'ordonnance nº 96-008 relative à la protection de végétaux
Regulation · Made 1996-03-21
Repealed
Décret nº 97-006PRN/MAG/EL portant réglementation de la mise en valeur des ressources naturelles rurales
Regulation · Made 1997-01-10
La loi n°2014-67 du 05 novembre 2014 complétant le règlement n° C/REG.4/05/2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO
Act · Made 2014-11-05
La politique semencière nationale 2012
policy · Made 2012
Loi 2015-01 du 13 janvier 2015 portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger
Act · Made 2015-01-13
Loi n° 2014-09 du 16 avril 2014 portant Code des investissements en République du Niger
Act · Made 2014-04-16
Loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux
Act · Made 2015-05-26
Loi n° 2020-03 du 06 mai 2020 portant répression des infractions en matière de fabrication, d’importation, d’exportation et de vente des engrais au Niger
Act · Made 2020-05-06
Loi n° 61-5 du 26 mai 1961 fixant une limite Nord des cultures
Act · Made 1961-05-26
Ordonnance nº 92-044 instituant la législation phytosanitaire au Niger
Act · Made 1992-08-23
Repealed
Ordonnance nº 96-008 relative à la protection de végétaux
Act · Made 1996-03-21
Repealed
Ordonnance n° 97-002 du 10 janvier 1997 portant législation pharmaceutique
Act · Made 1997-01-10
Plan d’action 2016-2020 de l’initiative 3N
policy · Made 2016
Plan d’investissement (2012-2015) de l’Initiative 3N «Les Nigériens Nourrissent les Nigériens »
policy · Made 2012
Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026 Volume III (plan d’actions prioritaires et plan de mesures des résultats)
policy · Made 2022-05
Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026 Volume I (Diagnostic stratégique)
policy · Made 2022-05
Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026 Volume II (Orientations stratégiques)
policy · Made 2022-05
Plan de réforme du secteur des engrais au Niger
Regulation · Made 2018-01
Plan de Soutien aux Populations vulnérables du Niger, 2021
policy · Made 2021-02
Plan de soutiens aux populations vulnérables, 2018
policy · Made 2018
Plan national de gestion du risque acridien (PGRA) 2012
policy · Made 2012
Plan Stratégique de développement 2022– 2026 du FISAN
policy · Made 2021-12
Plan Stratégique de Renforcement des Compétences des Acteurs de la Petite Irrigation (PSRCA-PI)
policy · Made 2014-03
Programme d'action national de lutte contre la desertification et de gestion de ressources naturelles (PAN-LCD/GRN)
policy · Made 2020-09
Programme d’Action National Pour l’Adaptation aux Changements Climatique
policy · Made 2006
Stratégie de Développement Accéléré et de Réduction de la Pauvreté 2008-2012
policy · Made 2007-08
Stratégie de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture, 2007
policy · Made 2007
Stratégie de la Petite Irrigation au Niger (SPIN) - Plan d'Actions
policy · Made 2016-07
Stratégie de renforcement des capacités à travers l'évaluation des besoins en renforcement des capacités en vue de la mise en oeuvre du système national d'analyse stratégique et de gestion des connaissances (SAKSS)
policy · Made 2014-09
Stratégie et Plan d’Actions de Promotion des Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) au Niger
policy · Made 2016-01
Stratégie et Plan National d’Adaptation face aux changements climatiques dans le secteur Agricole SPN2A 2020-2035
policy · Made 2020
Stratégie nationale d'adaptation face aux changements climatiques dans le secteur agricole (SPN2A-2035). Plan d'Action 2022-2026
policy · Made 2023-01
Stratégie Nationale de Développement de la Filière Riz
policy · Made 2009-11
Stratégie Nationale de relance de la production et de la commercialisation de la gomme arabique au Niger
policy · Made 2003
Stratégie Nationale des Banques Céréalières du Niger
policy · Made 2009
Stratégie nationale et Plan d’actions pour la conservation durable des elephants au Niger
policy · Made 2010-06