Laws of Niger

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

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Arrêté n° 000192/PM du 10 août 2007 modifiant et complétant l’arrêté n°0073/PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN)

Regulation · Made 2007-08-10

Arrêté n° 0073 PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l’initiative EITI au Niger (EITIN)

Regulation · Made 2005-07-04

Arrêté n°0089 PM du 05 mai 2008 complétant l’arrêté n°000192/PM du 10 août 2007 modifiant et complétant l’arrêté n°0073/PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN)

Regulation · Made 2008-05-05

Arrêté nº 03/MME/DM du 8 janvier 2001, portant protection contre les dangers des rayonnements ionisants dans le secteur minier

Regulation · Made 2001-01-08

Arrêté nº062/MME/DM du 23 juin 2005, portant création du Comité technique chargé d'analyser les études de faisabilité dans le secteur des mines

Regulation · Made 2005-06-23

Arrêté nº 100/MME/DRGM portant création et organisation du projet d'appui au ministère des mines et de l'énergie (PAMME)

Regulation · Made 2000-12-13

Arrêté nº107/MMRE/DRGM du 15 décembre 2003, portant création du Programme de renforcement et de diversification du secteur minier au Niger (PRDSM)

Regulation · Made 2003-12-15

Arrêté nº 17/MME du 3 février 2005, portant création, attributions et organisation de la cellule de suivi et de contrôledes dépenses de recherche (CSCDR) au ministère des mines et de l'énergie

Regulation · Made 2005-02-03

Arrêté nº51 MME/DM du 30 mai 2003 portant création d'un comité technique chargé de formuler des propositions pour l'optimisation de la mine artisanale et le développement de la petite mine

Regulation · Made 2003-05-30

Arrêté n° 52 définissant les limites des paramètres définissant la petite mine

Regulation · Made 2001-06-12

Arrêté nº 70/MME/DM du 05 août 2004, définissant le Code de conduite sur les sites d'exploitations minières artisanales (EMA) surveillés et contrôlés par l'administration

Regulation · Made 2004-08-05

Arrêté n°76/MME/E/DM du 12 septembre 1995 portant modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe d’exploitation artisanale en application de l’article 77 du décret n°93-44/PM/MMEI/A du 12 mars 1993 fixant les modalités d’application de la loi minière

Regulation · Made 1995-09-12

Arrêté nº 81/MME/IGS du 19 août 2005, portant création d'un comité technique chargé de la modernisation de l'administration des mines et de l'énergie

Regulation · Made 2005-08-19

Arrêté nº IO8/MMRE/DRGM du 16 décembre 2003, portant création du Comité de direction du Programme de renforcement et de diversification du secteur minier au Niger (CD/PRDSM)

Regulation · Made 2003-12-16

Arrêté nº IO9/MMRE/DRGM du 16 décembre 2003, portant création de la cellule de pilotage et de gestion (CPG)du Programme de renforcement et de diversification du secteur minier au Niger

Regulation · Made 2003-12-16

Arrêté No 013/MMH/ du 7 Octobre 1976 Fixant les taxes pour service rendu au titre des Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes, et frais d'intervention du service des Mines

Regulation · Made 1979-10-07

Décret nº 2004-273 portant approbation des statuts du Centre de recherche géologique et minière (CRGM)

Regulation · Made 2004-09-14

Décret nº 2005-043/PRN/MM/E déterminant les attributions du ministre des mines et de l'énergie

Regulation · Made 2005-02-18

Décret n°2006-265/PRN/MM/E du 18 août 2006 fixant les modalités d’application de la loi minière

Regulation · Made 2006-08-18

Décret n° 2017-628/PRN/MM du 20 juillet 2017 modifiant et complétant le décret n. 2006-265/PRN/MME du 18 août 2006, fixant les modalités d’application de la loi minière

Regulation · Made 2017-07-20

Décret nº 2OO5-92/PRN/MM/E portant organisation du ministère des mines et de l'énergie

Regulation · Made 2005-04-22

Décret N 76-129/PCHS/IBH Du 31 Juillet 1976 Portant Modalités D'application De La Loi N 66-033 Du 24 Mai 1966 Relative Aux Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes

Regulation · Made 1979-07-31

Loi n° 2001-32 du 31 décembre 2001 portant orientation de la politique d'aménagement du territoire

Act · Made 2001-12-31

Loi nº 2004-20 du 16 mai 2004, portant création d'un Centre de recherche géologique et minière

Act · Made 2004-05-16

Loi n° 2006-17 du 21 juin 2006 portant Sûreté et Sécurité nucléaire et Protection contre les dangers des rayonnements ionisants

Act · Made 2006-06-21

Loi n°2008-30 du 3 juillet 2008 accordant des avantages dérogatoires pour les investissements des grands projets miniers

Act · Made 2008-07-03

Repealed

Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière

Act · Made 2022-07-05

Ordonnance n° 93-16 portant loi minière

Act · Made 1993-03-02

Repealed

Ordonnance n° 99-48 complétant l'ordonnance n° 93-16 portant loi minière

Act · Made 1999-11-05

Repealed

Programme d'action national de lutte contre la desertification et de gestion de ressources naturelles (PAN-LCD/GRN)

policy · Made 2020-09

Stratégie de développement et de sécurité dans les zones Sahelo – Sahariennes du Niger

policy · Made 2011-10