Law library
Laws of Niger
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
500 laws on this page
Acte nº 32-79/CE relatif à la formation des cadres supérieurs de l'agriculture, de l'élevage et des forêts dans les Etats de la Communauté
Regulation · Made 1979-10-20
Agreement revising the Agreement concerning the Niger River Commission and the navigation and transport on the River Niger of 25 November 1964
Treaty · Made 1973-06-15
Arrêté 2015 portant organisation et fonctionnement du bureau d'évaluation environnementale et des études d'impacts (BEEEI) et déterminant les attributions de son directeur
Regulation · Made 2015-08-05
Arrêté conjoint n° 000010 MM/DI/MEP du 4 Février 2013 Fixant les distances minimales à respecter lors de l'implantation des dépôts d'hydrocarbures (stations-service, dépôts-colis, dépôts de gaz) rangés dans la 3ème classe des établissements dangereux, insalubres ou Incommodes
Regulation · Made 2013-02-04
Arrêté conjoint n° 214/MAG/EL/MF du 11 novembre 2016 portant règles régissant l'obtention d'agrément pour la commercialisation des semences des espèces végétales et plants
Regulation · Made 2016-11-11
Arrêté conjoint n° 215/MAG/EL/MF du 11 novembre 2016 fixant les taux et les modalités d’acquittement et de perception des taxes et redevances dans le cadre du contrôle, de la certification et de la commercialisation des semences végétales et plants
Regulation · Made 2016-11-11
Arrête conjoint n° 423 MAG/EL-MF fixant les modalités de paiement des redevances en matières de contrôle de qualité des engrais et d'affectation des droits perçus
Regulation · Made 2020-09-10
Arrêté conjoint n °65/MMDI/MSP/MF du 25 avril 2012, portant application obligatoire des normes nigériennes relatives aux huiles comestibles raffinées de palme, palmistes et d'arachides enrichies en vitamine A
Regulation · Made 2012-04-25
Arrêté conjoint n°89-MMDI-MSP-MF du 31 mai 2012 portant application obligatoire des normes nigériennes relatives à la farine de blé tendre enrichie en fer et acide folique
Regulation · Made 2012-05-31
Arrêté conjoint n° J 424 MAG/EL-MF du 10 Septembre 2020 portant création du Fonds Commun des Engrais
Regulation · Made 2020-09-10
Arrêté du 20 oct. 2019 portant adoption du manuel d'inspection des engrais au Niger
Regulation · Made 2019-10-29
Arrêté du 29 oct. 2019 fixant les conditions de vente des engrais
Regulation · Made 2019-10-29
Arrêté du 29 Oct. 2019 portant adoption du manuel d'analyse des engrais au Niger
Regulation · Made 2019-10-29
Arrete Interministeriel No. 116 MSP/MC/PSP/MMDI/DF 25 Mars 2014 Determinant les conditions de production, d'importation et de commercialisation du sel au Niger
Regulation · Made 2014-03-25
Arrété n. 000026 MT/SG/DMN du 08 mai 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Cadre National pour les Services Climatiques (CNSC)
Regulation · Made 2017-05-08
Arrêté nº 0001/ME/T portant création du Comité technique inter-ministériel, chargé du suivi du plan de limitation des impacts environnementaux de la retenue d'eau Teguey
Regulation · Made 2000-01-24
Arrêté n.000155 MSP/DGSR/DN du 10 Avr. 2013. Portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de pilotage du Programme Stratégique 4 de l'initiative 3N « Amélioration de l'état nutritionnel des Nigériennes et Nigériens »
Regulation · Made 2013-04-10
Arrêté n° 000192/PM du 10 août 2007 modifiant et complétant l’arrêté n°0073/PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN)
Regulation · Made 2007-08-10
Arrêté n. 00022/MF/SG/SE-SNFI du 19 Jan 2021. Portant révision de l'arrêté N°60/MF/DGOFR/DMCE du 23 février 2017, portant création, attributions et composition du Comité National de Suivi de la Mise en Œuvre de la Stratégie Régionale de l'Inclusion Financière dans l'UEMOA
Regulation · Made 2021-01-19
Arrêté nº 001/MDA/DEP portant création, organisation et attributions du comité national d'orientation du projet d'appui au développement local dans la région de Diffa
Regulation · Made 2004-01-02
Arrêté n° 00106/MEMS/RS/SG/DL/DRS du 11 mai 2013 fixant les conditions d'obtention d'Autorisation Administrative de Recherche(AAR) au Niger
Regulation · Made 2013-05-11
Arrêté n° 0015 MEL/SG/DGSV/DSD/AOA du 18 avril 2014 portant modalités de recouvrement des frais d'inspection vétérinaire
Regulation · Made 2014-04-18
Arrêté n°0016/MAH/GG/SG du 14 septembre 2017 portant création, attribution, composition et fonctionnement d'une Cellule de Crise pour la gestion des inondations
Regulation · Made 2017-09-14
Arrêté N° 00228/MF/SG/SE-SNFI du 23 Juin 2020, portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement du Secrétariat Exécutif chargé de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Finance Inclusive (SNFI 2019-2023)
Regulation · Made 2020-06-23
Arrêté n° 0025 MEL-SG-DL du 31 mai 2012 portant organisation des Divisions et Services des Directions Nationales du Ministère de l'Elevage et déterminant les attributions de leurs responsables
Regulation · Made 2012-05-31
Arrêté n° 003-MAG-EL-MI-S-D-ACR-MF-MC-PSP du 26 juillet 2016 relatif à l'abattage de l'espèce asine et portant interdiction de son exportation et de l'exportation de sa viande et de sa peau
Regulation · Made 2016-07-26
Arrêté n° 0034 CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les délais dans le cadre de la passation des marchés Publics et des délégations de service public
Regulation · Made 2014-01-21
Arrêté n° 0039 M/PCVN/SG/DGSTM du 04 janvier 2016 portant la mise en place d'un cadre de suivi des travaux de la commission du permis de construire et la motivation de ses membres
Regulation · Made 2016-01-04
Arrêté n° 0039/MESU/DD/SG/DGE/F/DPN/E du 28 jan 2021. Portant Tarification des Redevances perçues à l'occasion de la Délivrance du Permis d'exploitation, de Commercialisation et de Transport du Bois
Regulation · Made 2021-01-28
Arrêté n° 00426 MF/DGB/DOVA/SVA du 02 octobre 2013 portant création d’une régie des recettes du ministère de l’élevage
Regulation · Made 2013-10-02
Arrêté n° 0052 M/PCVN/SG/DGDTM du 13 juin 2016 Portant composition de la Commission du Permis de Construire de la Ville de Niamey
Regulation · Made 2016-06-13
Arrêté n° 0055 MC/SG/DGC/DCI/LCVC du 21 juil 2023 portant Interdiction d'exportation du Riz et du Mil
Regulation · Made 2023-07-21
Arrêté n. 007/HC3N/SG du 14 Juin 2013 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de Pilotage du Programme Stratégique 5 (CMPS5): Création d'un environnement favorable, coordination, mobilisation et animation de l'Initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens »
Regulation · Made 2013-06-14
Arrêté n° 0073 PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l’initiative EITI au Niger (EITIN)
Regulation · Made 2005-07-04
Arrêté nº008/MCI/DCI1/C du 20 février 2001, portant création, attributions et composition d'un comité chargé du suivi de la filière hydrocarbures
Regulation · Made 2001-02-20
Arrêté n°0089 PM du 05 mai 2008 complétant l’arrêté n°000192/PM du 10 août 2007 modifiant et complétant l’arrêté n°0073/PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN)
Regulation · Made 2008-05-05
Arrêté nº 0096/SF fixant les conditions d'application au Niger du décret 12 juillet 1954, complétant le décret du 4 juillet 1935, fixant le régime forestier en A.O.F
Regulation · Made 1955-01-18
Arrêté n. 0099 MESU/DD/SG/BNEE/DL du 28 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du bureau national d'évaluation environnement, de ses directions nationales et déterminant les attributions de leurs responsables
Regulation · Made 2019-06-28
Arrêté nº 01/CIP/SDR du 24 janvier 2006, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la cellule chargée du suivi des financements et des questions budgétaires dans le secteur rural
Regulation · Made 2006-01-24
Arrêté n° 010 /MEL/SG/DL du 28 janvier 2016 portant adoption du Guide National d'inventaire des Espaces Pastoraux et des Ressources Pastorales
Regulation · Made 2016-01-28
Arrete n. 0110 MESY/DD/SG/BNEE/DL du 26 Juillet 2019 fixant les conditions d' attribution, de renouvellement, de suspension et de retrait d'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales et Sociales
Regulation · Made 2019-07-26
Arrêté nº 0116-MEE-LCD-DGH-DL du 15 octobre 2010 fixant les modalités d'organisation de gestion, de suivi et du contrôle du service public d'approvisionnement en eau potable des populations et du cheptel dans le domaine de l'Hydraulique Rurale au Niger
Regulation · Made 2010-10-15
Arrêté N°0121/MEBLCD/DGH/DL du 18-10-2010 déterminant les modalités et procédures de création des Associations des Usages du Service Public de l’Eau (AUSPE) et des Gestion de Points d’Eau (CGPE)
Regulation · Made 2010-10-18
Arrêté N°0122/MEE/LCD/DGH/DL du 18 octobre 2010, déterminant les conditions d’exercice de la gestion communautaire des points d’eau dans le sous secteur de l’hydraulique rurale
Regulation · Made 2010-10-18
Arrêté n° 0133 MEL/SG/DEP/DL du 30 novembre 2015 portant création et organisation du Comité National de Pilotage (CNP) du Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS
Regulation · Made 2015-11-30
Arrêté nº 018/MC/PSP/DNQ/M du 26 mai 2003, portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un comité technique de normalisation sur les produits agro-alimentaires
Regulation · Made 2003-05-26
Arrêté nº 019/MC/PSP/DNQ/M du 26 mai 2003, portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un comité technique de normalisation sur l'eau et l'environnement
Regulation · Made 2003-05-26
Arrêté nº 021/MRA/MHE/LCD/MSP/LCE/MCI/PSP du 16 février 2006, modifiant l'arrêté du 6 décembre 2005, portant interdiction d'importation des produits d'origine aviaire et leurs sous-produits
Regulation · Made 2006-02-16
Arrêté n° 021 MRA-SG du 04 avril 2006 fixant la grille d’indemnisation des propriétaires de volailles en cas d’abattage sanitaire et ses modalités d’application dans les foyers de grippe aviaire hautement pathogène
Regulation · Made 2006-04-04
Arrêté nº 03/MME/DM du 8 janvier 2001, portant protection contre les dangers des rayonnements ionisants dans le secteur minier
Regulation · Made 2001-01-08
Arrêté nº 031 MAG/EL/DP du 25 février 1997 relatif au contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux à l'importation ou à l'exportation
Regulation · Made 1997-02-25
Arrêté nº 031/MHE/LCD du 24 juin 2003, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique du suivi du projet initiative terre et esu en Afrique: projet pilote Niger
Regulation · Made 2003-06-24
Arrêté n° 0378/MAG/SG/DL/DGGR du 24 NOV 2022 portant organisation des Divisions, Services et Cellule de la Direction Générale du Génie Rural et déterminant les attributions de leurs responsables
Regulation · Made 2022-11-24
Arrêté n° 0379/MAG/SG/DL/DGPV du 24 novembre 2022 portant organisation des Divisions, Services et Cellule de la Direction Générale de la Protection des Végétaux et fixant les attributions de leurs responsables
Regulation · Made 2022-11-24
Arrêté n° 0387/MAG/SG/DL/DGA du 2 DEC 2022 Portant organisation des Divisions, Services et Cellules de la Direction Générale de l'Agriculture et déterminant les attributions de leurs responsables
Regulation · Made 2022-12-02
Arrêté nº 04/ME/LCD portant création, attributions et composition d'un Comité consultatif interministériel chargé de la supervision de l'élaboration des textes d'application de la loi cadre sur l'environnement
Regulation · Made 2000-01-20
Arrêté nº04/MRA portant organisation, attributions et fonctionnement de l'inspection générale des services du ministère des ressources animales
Regulation · Made 2005-02-07
Arrêté nº 042/MRA portant organisation et mandat de la Cellule technique du cadre de réflexion stratégique de mise en oeuvre de la consultation nationale pour la relance du secteur élevage
Regulation · Made 2000-10-25
Arrêté nº 048/MAG/EL/CNCR détaillant les droits d'usufruit accordés aux communautés villageoise qui participent à la gestion des ressources naturelles de leurs terroirs
Regulation · Made 1990-05-16
Arrêté nº 05/MRA/DEP du 18 février 2003, portant création et attributions du comité national chargé de la mise en oeuvre du Programme national Lactopéroxydase (PNL) au Niger
Regulation · Made 2003-02-18
Arrêté n°053PM/SE/CNEDD du 21 juillet 1997 portant création, composition et attribution de la commission technique sur la diversité biologique (CTDB)
Regulation · Made 1997-07-21
Arrêté N° 054 /PM /CNEDD du 21 juillet 97 portant création de la commission technique sur les changements et variabilités climatiques (CNCVC)
Regulation · Made 1997-07-21
Arrêté nº062/MME/DM du 23 juin 2005, portant création du Comité technique chargé d'analyser les études de faisabilité dans le secteur des mines
Regulation · Made 2005-06-23
Arrêté nº 064/MHE/DAAF du 3 septembre 1992 portant organisation de la direction de l'environnement et fixant les attributions des services centraux
Regulation · Made 1992-09-03
Arrêté nº 066/MHE/DAAF portant organisation et attributions de la brigade territoriale de protection de la nature
Regulation · Made 1992-09-03
Arrêté N°071/MMDI/AVCN du 05 juin 2014, fixant les conditions et les modalités de la certification des produits locaux en République du Niger
Regulation · Made 2014-06-05
Arrêté nº078/MME/DERED du 18 août 2005, portant création, attributions et composition du Comité national multisectoriel énergie (CNME)
Regulation · Made 2005-08-18
Arrêté nº088/MME/DH du 19 septembre 2005, portant création, attributions et composition du Comité national du suivi de l'étude de faisabilité du projet de construction du gazoduc Nigéria-Algérie
Regulation · Made 2005-09-19
Arrêté nº088/MME/DH du 29 septembre 2003, portant création, attributions et organisation du Comité du suivi des actions relatives aux énergies modernes et réduction de la pauvreté
Regulation · Made 2003-09-29
Arrêté nº 09/CAB/PM portant création du comité de pilotage du Projet d'appui à la politique de sécurité alimentaire du Niger
Regulation · Made 2001-02-07
Arrêté nº 09/MHE/DE portant tarification des rédevances perçues à l'occasion de la délivrance du permis d'exploitation du bois
Regulation · Made 1993-02-23
Repealed
Arrêté n° 098/MDA/CNCR/SP du 25 Novembre 2005 portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des commissions foncières de communes, de villages ou tribus
Regulation · Made 2005-11-25
Arrêté nº099/MME/DEP du 26 décembre 2002, portant création, organisation et composition de la cellule nationale énergies domestiques (CNED)
Regulation · Made 2002-12-26
Arrêté nº 100/MME/DRGM portant création et organisation du projet d'appui au ministère des mines et de l'énergie (PAMME)
Regulation · Made 2000-12-13
Arrêté nº 102/IMHE/LCD du 17 décembre 2004, portant création du comité national interministériel de pilotage du projet FEM/GEB/CBLT Inversion des tendances à la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du lac Tchad
Regulation · Made 2004-12-17
Arrêté nº 103/MME/DH fixant les caractéristiques du supercarburant sans plomb sur le territoire de la République du Niger
Regulation · Made 2005-12-01
Arrêté nº 104/MDR/DPV du ler août 2001, fixant les taux, mode de recouvrement et de répartition des droits de contrôles phytosanitaires des végétaux et des produits végétaux à l’importation et à l'exportation
Regulation · Made 2001-08-01
Arrêté nº 105/CAB/PM/SE/CNEDD portant création, composition et attribution du comité national du suivi du portefeuille des projets et programmes financés par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM)
Regulation · Made 2004-11-01
Arrêté N°107/MAG/EL/DIRCAB//SG/DGA du 27 mars 2019 portant création, composition, missions, attributions et fonctionnement du Comité Technique des Engrais au Niger (COTEN)
Regulation · Made 2019-03-27
Arrêté nº 107/MDA/CAB portant création, attributions et composition du Comité national sécurité alimentaire (CNSA)
Regulation · Made 2003-07-08
Arrêté nº 107/MHE/LCD/IGS portant organisation, attributions et fonctionnment de l'inspection générale des services du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la désertification
Regulation · Made 2002-09-18
Arrêté nº107/MMRE/DRGM du 15 décembre 2003, portant création du Programme de renforcement et de diversification du secteur minier au Niger (PRDSM)
Regulation · Made 2003-12-15
Arrêté nº 108/PM portant création, organisation, attributions et fonctionnment du comité transitoire de l'eau et de l'assainissement
Regulation · Made 2002-10-09
Arrêté nº 109/MHE/LCD du 22 décembre 2004, portant sur la restructuration de la grille tarifaire de vente d'eau dans les centres urbains et semi urbains
Regulation · Made 2004-12-22
Arrêté nº 11/MCI/ME/LCD portant réglementation de l'importation et de la commercialisation des substances apprauvissant la couche d'ozone (SAO)
Regulation · Made 2000-05-11
Arrêté nº 112/MES/R/T/SG/DRS/IT portant création, du comité national analyse multidisciplinaire de la mousson africane (AMMA)
Regulation · Made 2004-07-07
Arrêté nº 114/MAG/EL/CAB du 19 novembre 1990 fixant les attributions des directions centrales et des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Regulation · Made 1990-11-19
Arrêté n°114 MMDI/AVCN du 18 sep 2014, réglementant la sous-traitance de certains services dévolus à l'Agence Nationale de Vérification de Conformité aux Normes (AVCN) dans le cadre de la certification des produits importés en République du Niger
Regulation · Made 2014-09-18
Arrêté nº114/MME/DH/DE/NR du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 088/MME/DH du 29 septembre 2003, portant création, attributions et organisation du Comité du suivi des actions relatives aux énergies modernes et réduction de la pauvreté
Regulation · Made 2004-12-22
Arrêté nº 115/MDA/CAB portant création de la cellule nationale de coordination du programme d'actions communautaires
Regulation · Made 2003-07-25
Arrêté n° 116 MAG/SG Du 20 MAI 2013 Portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de Pilotage du Programme Stratégique 1 (CMPSl): Accroissement et diversification des productions agro-sylvo-pastorales et halieutiques de l'Initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens »
Regulation · Made 2013-05-20
Arrêté nº 119/MAG/EL/CAB du 29 septembre 1999 portant création d'un Comité technique de réflexion sur les usines aliments bétail (UAB)
Regulation · Made 1999-09-29
Arrêté nº 119/MDA/DEP portant création et organisation du programme d'appui à la sécurité alimentaire par la petite irrigation ASAPI
Regulation · Made 2001-09-20
Arrêté nº 12/ME/LCD/DFPP portant création, composition et mission d'une commission interministèrielle de sélection du personnel contractuel de la composante nationale du Niger du programme régional parc W
Regulation · Made 2001-05-22
Arrêté nº 120/LHE/MCD portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet d'hydraulique villageaoise et pastorale dans les départements de Maradi et Tahoua
Regulation · Made 2002-10-21
Arrêté n° 121/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences Végétales plants (CNS)
Regulation · Made 2014-09-16
Arrêté n° 122/MAG/DGA du 16 septembre 2014 instituant un Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales (CNEV)
Regulation · Made 2014-09-16
Arrêté n° 123/MAG/DGA du 16 septembre 2014 instituant les documents administratifs dans le cadre du contrôle et de la certification des semences des espèces végétales et plants
Regulation · Made 2014-09-16
Arrêté n° 124/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant adoption des règlements techniques annexes relatifs aux règles régissant le contrôle de qualité et la certification des semences des espèces végétales et plants au Niger
Regulation · Made 2014-09-16
Arrêté nº 128/LHE/MCD portant création, attributions et composition du comité de coordination du projet hydraulique dans les départements de Diffa et Zinder
Regulation · Made 2002-11-01
Arrêté nº 13/MDA/CNCR/SP portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des secrétariats permanents régionaux du Code rural
Regulation · Made 2006-04-19
Arrêté nº 13/MDA/DPV du 11 février 2005, portant création et organisation du projet de lutte d'urgence contre le criquet pèlerin
Regulation · Made 2005-02-11
Arrêté n°138/ME/F/CCE/DGECA/DMCE du 24 mai 2004, portant création et attributions du comité de pilotage du programme de développement des services financiers ruraux
Regulation · Made 2004-05-24
Arrêté n 14 MMH/MDR/MI/MTP/TW/MESSI du 1 Novembre 1976 Edictant Les Prescriptions Générales Auxquelles Doivent Être Soumis Les Etablissements Dangereux, Insalubres Ou Incommodes Ranges Dans La 3e Classe
Regulation · Made 1976-11-01
Arrêté nº 140/MSP/LCE/ du 27 septembre 2004, fixant les normes de rejet des déchets dans les milieux naturels
Regulation · Made 2004-09-27
Arrêté nº 141/MSP/LCE/DGSP/DS fixant les normes de potabilité des eaux de boisson
Regulation · Made 2004-09-27
Arrêté N° 156 /MAG/EL/OMEN du 22 mai 2019 portant création, composition et attribution d(un Secrétariat Permanent de l'Observation du Marché des Engrais au Niger (OMEN)
Regulation · Made 2019-05-22
Arrêté n°158/MAG/EL/DIRCAB/COTEN du 22 mai 2019 portant création, composition et attributions d'un Secrétariat Permanent du Comité Technique des Engrais au Niger (COTEN)
Regulation · Made 2019-05-22
Arrêté nº 159/MDA/DEP du 24 décembre 2001, portant création et organisation du Programme d'appui à la filière riz (PAFRIZ) (régularisation)
Regulation · Made 2001-12-24
Arrêté nº 17/MME du 3 février 2005, portant création, attributions et organisation de la cellule de suivi et de contrôledes dépenses de recherche (CSCDR) au ministère des mines et de l'énergie
Regulation · Made 2005-02-03
Arrêté nº 17/PM portant création d'un comité national de coordination et de supervision de l'opération vente à prix modéré des céréales de base
Regulation · Made 2001-03-08
Arrêté nº 187/ME/T/DGUH/DU/SCU portant fonctionnement de la Commission nationale d'urbanisme et d'habitat (CNHU) et du comité technique d'urbanisme et d'habitat (CTHU)
Regulation · Made 2001-02-07
Arrêté nº 19/LHE/MCD portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet maîtrise de la desserte en eau potable
Regulation · Made 2002-03-11
Arrêté n° 197/MAG/DGA du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté n° 121/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences Végétales et plants (CNS)
Regulation · Made 2015-09-28
Arrêté nº 199/MDA/DEP portant création et attributions de la cellule de gestion du projet d'appui au développement local dans la région de Diffa
Regulation · Made 2003-12-31
Arrêté nº 22 du 4 juin 1974 fixant les quantités minimales à considérer à l'occasion de la délivrance des permis d'exploitation de bois de feu dans les grands centres urbains et à proximité des axes routiers
Regulation · Made 1974-06-04
Arrêté nº 22/MRE/SG portant création, attributions et composition du comité national d'organisation de la réunion sectorielle sur l'eau et l'assainissement
Regulation · Made 2001-04-20
Arrêté nº 225/ME/H/AT portant création et organisation du comité de coordination du programme de transport en milieu rural
Regulation · Made 2001-10-19
Arrêté nº 226/MES/R/T/SG/DRS/IT portant création, du programme international analyse multidisciplinaire de la mousson africane (AMMA) et de son centre opérationnel
Regulation · Made 2005-11-10
Arrêté nº 24/MDA/MRA portant création d'un Comité national du recensement général de l'agriculture et du cheptel et fixant sa composition
Regulation · Made 2003-02-19
Arrêté nº 24/MRA/MCI/T du 23 septembre 1986 portant modalités d'application du décret nº 86-041 du 3 avril 1986 relatif au commerce du bétail
Regulation · Made 1986-09-23
Arrêté n°26 MCI/PJE/AVCN du 21 mars 2011 portant réglementation de la qualité de certains produits alimentaires et dérivés importés et locaux
Regulation · Made 2011-03-21
Arrêté nº 266/MSP/LCE du 7 décembre 2001, portant régime de déclaration d'autorisation, d'inspection et de contrôle des pratiques mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants
Regulation · Made 2001-12-07
Arrêté nº 27/MDR/DEP portant création, attributions du programme de développement des services financiers ruraux
Regulation · Made 2001-02-27
Arrêté nº 28/MDR/DEP portant création et attributions du comité de pilotage du programme de développement des services financiers ruraux
Regulation · Made 2001-02-27
Arrêté nº 29/MDA/DPV du 6 février 2004 portant modalités d'application de l'arrêté n° 26/MDA/DVP, fixant les taux, mode de recouvrement et de répartition des droits de contrôles phytosanitaires des végétaux et des produits végétaux à l’importation et à l'exportation
Regulation · Made 2004-02-06
Arrêté nº 30/MDR/efc portant création d'un bureau technique forestier (B.T.F.) à la direction des eaux et forêts dans le cadre du projet AID 683-0230: planification et utilisation des sols et des forêts
Regulation · Made 1980-09-13
Arrêté nº 30/PM/MDc portant création, attributions et organisation d'une cellule interministérielle de coordination de l'assistance du Programme alimentaire mondial au Niger
Regulation · Made 2004-03-29
Arrêté nº 31/MDR/DAC/POR portant création d'un Projet d'appui à la sécurité alimentaire par le développement des organisations paysannes' dans le département de Tillabéri PASADOP, et instituant un comité de pilotage
Regulation · Made 2000-05-08
Repealed
Arrêté nº 33/MME/DE/ENR du 11 avril 2002, portant création, organisation et composition du cadre national de concertation sur les énergies domestiques et alternatives
Regulation · Made 2002-04-11
Arrêté nº 335 MAG/EL/DPV du 16 décembre 1996 fixant les conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de produits phytopharmaceutiques dangereux
Regulation · Made 1996-12-16
Arrêté nº 336 MAG/EL/DPV du 16 décembre 1996 fixant les conditions d'étiquetage, d'emballage et de notice technique des produits phytopharmaceutiques en autorisation provisoire de vente ou homologués
Regulation · Made 1996-12-16
Arrêté nº 34/MDR/DAC/POR portant création d'un projet autonome dénommmé Projet d'appui à la sécurité alimentaire par le développement des organisations paysannes' dans le département de Tillabéri PASADOP, et instituant un comité de pilotage
Regulation · Made 2001-03-15
Arrêté nº 35/MDR/CAB portant création, attributions et composition du Comité national sécurité alimentaire (CNSA)
Regulation · Made 2001-03-29
Repealed
Arrêté nº 36/MDR portant création, attributions du Comité national d'organisation du concours agricole-cultures irriguées
Regulation · Made 2001-03-29
Arrêté nº 39/MHE/DE portant tarification des rédevances perçues à l'occasion de la délivrance du permis d'exploitation du bois, de commercialisation et de transport du bois
Regulation · Made 1997-07-15
Arrêté nº 39/MRA portant création et organisation du programme panafricain de contrôle des épizoties au Niger dénommé PACE-Niger
Regulation · Made 2000-10-11
Arrêté nº 40/CNY.III du 5 septembre 2005, portant interdiction de certaines manoeuvres dans l'utilisation des conteneurs d'ordures
Regulation · Made 2005-09-05
Arrêté nº 40/MDA/CAB portant création d'un comité de reflexion sur la préparation de la deuxième phase du projet de promotion des exportations agro-pastorales
Regulation · Made 2004-03-05
Arrêté nº 41/CNY.III du 6 septembre 2005, portant interdiction de déverser les déchets et ordures ménagères dans la ceinture verte, les bois classés et les espaces verts
Regulation · Made 2005-09-06
Arrêté nº 45/PM/CNEDD du 23 avril 2004, portant création, composition et attributions de la commission technique sur le programme eau et développement durable
Regulation · Made 2004-04-23
Arrêté n° 453/MAG/EL/DIRCAB/SG du 12 oct. 2020 portant organisation et attribution de la Direction de l'Inspection et du Contrôle de la Qualité des Engrais (DICE)
Regulation · Made 2020-10-12
Arrêté nº 46/PM/SE/CNEDD du 23 avril 2004, modifiant et complétant l'arrêté nº 53/PM/SE/CNEDD du 21 juillet 1997, portant création, composition et attributions de la commission technique sur la diversité biologique (CTDB)
Regulation · Made 2004-04-23
Arrêté nº 47/MDR/DA portant création du programme de préparation du recensement général de l'agriculture (RGA)
Regulation · Made 2000-07-07
Arrêté nº 49/MRA/CIP/SE/SDR portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique restraint chargé du suivi de l'étude sur l'approfondissement du diagnostic et l'analyse des systèmes de production agro-sylvo-pastoraux
Regulation · Made 2004-09-27
Arrêté nº 50/MME/DE/ENR du 20 mai 2005, portant création, organisation et financement du projet d'appui à la mise en place du système d'infornations énergétiques du Niger ou SIE Niger
Regulation · Made 2005-07-15
Arrêté nº 51/MDA/DMA portant création et organisation du projet de relance de l'atelier de fabrication de matériel agricole du Niger
Regulation · Made 2002-04-09
Arrêté nº 51/MDA du 10 mars 2004, portant création et organisation du projet de développement rural intégré de Kéhéhé-Tabalak
Regulation · Made 2004-03-10
Arrêté nº51 MME/DM du 30 mai 2003 portant création d'un comité technique chargé de formuler des propositions pour l'optimisation de la mine artisanale et le développement de la petite mine
Regulation · Made 2003-05-30
Arrêté n° 52 définissant les limites des paramètres définissant la petite mine
Regulation · Made 2001-06-12
Arrêté n° 53/MC/N/DNQM du 28 octobre 2008 portant réglementant de la fabrication du pain au Niger
Regulation · Made 2008-10-28
Arrêté nº 53/MH/E/LCD portant création du comité de pilotage du projet appui à un réseau national d'observatoires de surveillance écologique à long terme du Niger (ROSELT)
Regulation · Made 2002-06-27
Arrêté n° 54/MC/N/DNQM du 28 octobre 2008 relatif aux importations et vente de lait, produits laitiers et confiseries à base de lait
Regulation · Made 2008-10-28
Arrêté nº 54/MDA/SG du 8 juin 2005, portant création, organisation et attributions de comités techniques chargés de la mise en oeuvre de la déclaration de politique générale du Gouvernement au plan agricole
Regulation · Made 2005-06-08
Arrêté nº 55/MDA/DAERA du 19 mars 2004, portant création et organisation d'une Brigade d'entretien des ouvrages de mobilisation des eaux (BEOME)
Regulation · Made 2004-03-19
Arrêté nº 56/MRA/DEP portant création, organisation et fonctionnement du projet de sécurisation des systèmes pastoraux dans la région de Zinder
Regulation · Made 2005-09-08
Arrêté nº 57/MRA/DPA/PF portant création et organisation du projet de sécurisation de l'élevage et de l'agriculture urbaine à Niamey
Regulation · Made 2005-09-09
Arrêté nº 59/MH/E/LCD/DTNAEP/DHVP portant création, organisation et attributions de l'Unité de gestion du projet points d'eau ruraux CILSS-Tahoua
Regulation · Made 2002-07-08
Arrêté nº 60/CIP/SDR/SE du 1er novembre 2004, portant attributions, composition et fonctionnement du comité technique de développement rural
Regulation · Made 2004-11-01
Arrêté nº 60/LHE/MCD/DTNAEP/DHUS portant création, attributions et composition de l'unité d'exécution du projet d'hydraulique villageaoise et pastorale dans les départements de Maradi et Tahoua
Regulation · Made 2002-08-08
Arrêté nº 60/MRA/DPA/PF portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de sécurisation de l'élevage et de l'agriculture urbaine à Niamey
Regulation · Made 2005-10-18
Arrêté n° 607/MISP/D/ACR/SG/DGPC du 01 septembre 2017 portant missions organisation et fonctionnement du Centre Opérationnel de Veille d’Alerte et de Conduite des Crises COVACC
Regulation · Made 2017-09-01
Arrêté nº 61/CIP/SDR du 9 novembre2004, portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat exécutif de la stratégie de développement rural
Regulation · Made 2004-11-09
Arrêté nº 62/LHE/MCD portant création, attributions et composition du comité de coordination du projet d'hydraulique dans les départements de Diffa et Zimber
Regulation · Made 2002-07-15
Arrêté nº 63/CIP/SDR/SE du 9 novembre 2004, portant création, attributions, composition et fonctionnement des groupes chargés de l'élaboration des plans d'action des programmes de la stratégie de développement rural
Regulation · Made 2004-11-09
Arrêté nº 64/MCI/PSP/ME/F instituant un système de quota sur l'importation et la réexportation en suite de transit de la farine de blé au Niger
Regulation · Made 2005-12-20
Arrêté nº 66/MDA du 29 mars 2004, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la mise en oeuvre du processus de relance de la production cotonnière
Regulation · Made 2004-03-29
Arrêté nº 67/MHE/LCD/SG du 7 juillet 2004, portant création et nomination des membres de la commission d'analyse des dossiers techniques des travaux hydrauliques objets des marchés publics
Regulation · Made 2004-07-07
Arrêté nº 69/PM du 3 septembre 2002, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule crises alimentaires (CCA)
Regulation · Made 2002-09-03
Arrêté nº 6907/SE/SF fixant les modalités d'application en Afrique Occidentale Française de l'article 2 du décret nº 54-471 du 27 avril 1954 et relatif à la police des réserves naturelles intégrales et parc nationaux en Afrique Occidentale Française, 1956
Regulation · Made 1956-08-16
Arrêté nº70/MDA/DEP du 10 mai 2002, portant création, attributions, organisation et attributions du comité de pilotage du programme d'appui à la filière riz (CP/PAFRIZ)
Regulation · Made 2002-05-10
Arrêté nº 70/MME/DM du 05 août 2004, définissant le Code de conduite sur les sites d'exploitations minières artisanales (EMA) surveillés et contrôlés par l'administration
Regulation · Made 2004-08-05
Arrêté nº70/PM du 3 septembre 2002, portant création attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de coordination du système d'alerte précoce (CC/SAP)
Regulation · Made 2002-09-03
Arrêté nº 71/PM/ portant création, attributions composition et fonctionnement du groupe de travail interdisciplinaire pour la gestion des crises alimentaires
Regulation · Made 2002-09-03
Arrêté nº 713PM/ déterminant les attributions du secrétaire permanent du Comité national de prévention et de gestion des crises alimentaires
Regulation · Made 2002-09-03
Arrêté nº 72/CNY.IV du 6 septembre 2005, portant interdiction de déverser les déchets et ordures ménagères en certains lieux e places de la commune
Regulation · Made 2005-11-01
Arrêté nº 72/MRA/MHE/LCD/MSP/LCE/MCI/PSP du 6 décembre 2005, portant interdiction d'importation des produits d'origine aviaire et leurs sous-produits
Regulation · Made 2005-12-06
Arrêté nº 72/PM/ portant création, attributions composition et fonctionnement du groupe de travail interdisciplinaire de système d'alerte précoce
Regulation · Made 2002-09-03
Arrêté nº 76/MDR/CAB portant création et organisation du projet de promotion des exportations agro-pastorales
Regulation · Made 2001-06-21
Arrêté n°76/MME/E/DM du 12 septembre 1995 portant modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe d’exploitation artisanale en application de l’article 77 du décret n°93-44/PM/MMEI/A du 12 mars 1993 fixant les modalités d’application de la loi minière
Regulation · Made 1995-09-12
Arrêté nº 77/MDR/CAB portant création et attributions de l'unité de gestion du projet de promotion des exportations agro-pastorales (UGP)
Regulation · Made 2001-06-21
Arrêté nº 78/MDR/CAB portant création et attributions du comité de suivi et d'orientation du projet de promotion des exportations agro-pastorales (CSO)
Regulation · Made 2001-06-21
Arrêté nº 81/MME/IGS du 19 août 2005, portant création d'un comité technique chargé de la modernisation de l'administration des mines et de l'énergie
Regulation · Made 2005-08-19
Arrêté nº 82/MHE/LCD/CAB du 23 septembre 2004, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage conjoint du programme de lutte contre l’ensablement du fleuve Niger et du projet FEM/ABN : « inversion des tendances a la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du Niger
Regulation · Made 2004-09-23
Arrêté nº 83/MH/E/SG portant création, attributions et composition du Comité inter-ministériel de préparation et d'organisation de la réunion sectorielle sur l'eau
Regulation · Made 1999-11-08
Arrêté n° 84/PM du 06 mai 2009, portant création et mission d'un comité de pilotage chargé de la coordination des activités du projet d'urgence d'appui à la sécurité alimentaire au Niger, financement Banque mondiale
Regulation · Made 2009-05-06
Arrêté nº 89/MDA/DEP du 23 avril 2004, portant création et attributions de la cellule crédit rural
Regulation · Made 2004-04-23
Arrêté n° 9/MHE/LCJD/IE du 12 février 2002 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet d'aménagernent des forêts naturelles (FAFN)
Regulation · Made 2002-02-12
Arrêté nº92/MME/DERED 06 octobre 2005, portant création et organisation du projet « Intégrer l'énergie dans les politiques et programmes pour la réduction de la pauvreté et le développement économique )» (MEPRED-Niger)
Regulation · Made 2005-10-06
Arrêté nº 99/MH/E/DIH portant création, attributions et organisation de l'Unité de coordination du projet sectoriel Eau
Regulation · Made 1999-12-20
Arrêté nº 99MDA/SG du 1erjuillet 2003 portant organisation et fonctionnement du programme de mesures antiérosives PMAE (phase IV)
Regulation · Made 2003-07-01
Arrêté nº IO8/MMRE/DRGM du 16 décembre 2003, portant création du Comité de direction du Programme de renforcement et de diversification du secteur minier au Niger (CD/PRDSM)
Regulation · Made 2003-12-16
Arrêté nº IO9/MMRE/DRGM du 16 décembre 2003, portant création de la cellule de pilotage et de gestion (CPG)du Programme de renforcement et de diversification du secteur minier au Niger
Regulation · Made 2003-12-16
Arreté n°_/ MAG/EL/DIRCAB/SG/DGA du 29 Octobre 2019 fixant les modalités de renouvellement de l'agrément pour l'importation et l'exportation des engrais
Regulation · Made 2019-10-29
Arrêté nº OO33/MHE/LCD/CAB du 25 juin 2003 portant création d'un comité technique permanent d'évaluation et de suivi du taux de couverture des besoins en eau potable en milieu rural
Regulation · Made 2003-06-25
Arrêté No 013/MMH/ du 7 Octobre 1976 Fixant les taxes pour service rendu au titre des Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes, et frais d'intervention du service des Mines
Regulation · Made 1979-10-07
Arrêté No 027 / MHH du 8 Octobre 1979 Portant réglementation de l’inspection et de la surveillance des Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes (E.D.I.I.)
Regulation · Made 1979-10-08
Arrêté règlementant l'accès aux réserves de faune et la circulation à l'intérieur de celles-ci, 1953
Regulation · Made 1953-12-12
Repealed
Arrêtée N 06/MMH du 21 février 1980 Edictant les prescriptions générales auxquelles doivent soumis les dépôts de gaz combustibles liquéfiés rangés en 1er ou 2ème classe
Regulation · Made 1980-02-21
Arrêtée N 07/MMH du 21 février 1980 Edictant les prescriptions générales auxquelles doivent soumis les dépôts de gaz combustibles liquéfiés rangés en 3ème classe
Regulation · Made 1980-02-21
Cadre de Politique de Réinstallation (CPR)
policy · Made 2019-02
Cadre stratégique de la gestion durable des terres (CS-GDT) au Niger et son plan d’investissement, 2015-2029
policy · Made 2014-11
Cadre Stratégique pour l’Eau Agricole au Sahel
policy · Made 2017-09
Charte de la Refondation
Constitution · Made 2025-03-26
Code Civil
Act · Made 1803
Constitution of the Republic of Niger
Constitution · Made 2010
Contribution Déterminée au niveau National (CDN)
policy · Made 2021-10
Contribution Prévue Déterminée au niveau National (INDC) » du Niger
policy · Made 2015-09-26
Décision 43/84/85/SG de 1985 portant création d’un centre national de perfectionnement à la gestion (CNP)
Other · Made 1985-03-11
Décision nº 02/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du sécrétariat général du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger
Other · Made 2004-04-19
Décision nº 03/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du département administratif et financier du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger
Other · Made 2004-04-19
Décision nº 04/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du département technique du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger
Other · Made 2004-04-19
Décision nº 05/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du département environnement et affaires sociales du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger
Other · Made 2004-04-19
Décision nº 06/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions de la cellule communication extérieures du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger
Other · Made 2004-04-19
Décret 2003-310/PRN/MRA du 14 novembre 2003 portant approbation du document stratégie de développement rural (SDR)
Regulation · Made 2003-11-14
Décret 2014-136 /PRN/MISP du 07 mars 2014 fixant les modalités de fonctionnement du fonds d’appui à la décentralisation
Regulation · Made 2014-03-07
Décret 61.150/MER du 25 juillet 1961
Regulation · Made 1961-07-25
Décret du 4 août 1954 portant transformation en parcs nationaux de trois réserves totales de faune existant en Afrique Occidentale Française, promulgué par arrêté général nº 6009 du 19 août 1954
Regulation · Made 1954-08-04
Décret N°013-028/PRN/MEL du 23 janvier 2013 déterminant les modalités pratiques de l’inventaire national des espaces pastoraux et des ressources pastorales
Regulation · Made 2013-01-23
Décret nº 2000-115bis/PRN/MRA déterminant les attributions du Ministre des ressources en eau
Regulation · Made 2000-04-21
Décret nº 2000-116/PRN/MRA déterminant les attributions du Ministre des ressources animales
Regulation · Made 2000-04-21
Décret nº 2000-130/PRN/ME/LCD déterminant les attributions du Ministre de l'environnement et de la lutte contre la désertification
Regulation · Made 2000-04-21
Repealed
Décret nº 2000-147/PRN/MDR déterminant les attributions du ministre du développement rural
Regulation · Made 2000-05-05
Décret nº 2000-154/PRN/MDR autorisant les Unions des coopératives à exercer à nouveau leurs activités
Regulation · Made 2000-05-12
Décret nº 2000-185/PR/MRA portant organisation du ministère des ressources animales
Regulation · Made 2000-06-23
Repealed
Décret nº 2000-186/PRN/MME portant amendement à l'article 8 du décret nº 99-460/PCRN/MME du 22 novembre 1999 portant statut du centre national d'énergie solaire (CNES)
Regulation · Made 2000-06-23
Décret nº 2000-200/PRN/ME/LCD portant organisation du ministère de l'environnement et de la lutte contre la désertification
Regulation · Made 2000-07-10
Repealed
Décret nº 2000-202/PRN/MC portant organisation du ministère du développement rural
Regulation · Made 2000-07-10
Repealed
Décret nº 2000-213/PRN/MRA portant organisation du ministère des ressources en eau
Regulation · Made 2000-07-10
Décret nº 2000-272/PRN/PM modifiant et complétant le décret nº 96-004 PM portant création, composition et attributions du conseil national de l'environnement pour un développement durable
Regulation · Made 2000-08-04
Décret nº 2000-369/PRN/ME/LCD portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau d'évaluation environnementale et des études d'impact
Regulation · Made 2000-10-12
Décret nº 2000-397/PRN/ME/LCD portant sur la procédure administrative d'évaluation environnementale et d'examen des impacts sur l'environnement
Regulation · Made 2000-10-20
Repealed
Décret nº 2000-398/PRN/ME/LCD déterminant les activités, travaux et documents de planification assujettis aux études d' impacts sur l'environnement
Regulation · Made 2000-10-20
Repealed
Décret nº 2001-105/PRN/MDR portant application de la loi nº 2000-15 du 21 août 2000, créant les Chambres régionales d'agriculture du Niger
Regulation · Made 2001-05-18
Décret nº 2001-130/PRN/ME/LCD déterminant les attributions des directeurs nationaux et portant organisation des directions nationales du Ministère de l'environnement et de la lutte contre la désertification
Regulation · Made 2001-07-26
Décret nº 2001-202/PRN/MHE/LCD déterminant les attributions du Ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la désertification
Regulation · Made 2001-11-02
Repealed
Décret n 2001-262 / PRN/ MM/ E du 3 décembre 2001 Fixant les modalités d'application de la Loi n° 2001-001 du 15 février 2001, instituant le contrôle de la qualité des produits pétroliers importés, stockés et/ou distribués au Niger
Regulation · Made 2001-12-03
Décret nº 2002-222/PM portant création d'un Comité national de prévention et de gestion des crises alimentaires (CMPGCA) et fixant sa mission
Regulation · Made 2002-09-03
Décret n° 2002-223/PM déterminant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Comité national de prévention et de gestion des crises alimentaires (CNPGCA) et fixant sa mission
Regulation · Made 2002-09-03
Décret nº 2003-084/PRN/ME/AT portant organisation du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Regulation · Made 2003-04-04
Décret nº 2003-085 /PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du domaine foncier public
Regulation · Made 2003-04-04
Repealed
Décret nº 2003-145/PRN/MHE/LCD portant approbation du règlement de service de distribution d'eau potable au Niger et le document du service de distribution d'eau potable au Niger
Regulation · Made 2003-06-18
Décret n° 2003-32/PRN/MHE/LCD/ déterminant les attributions du sécrétaire d'Etat auprès du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la désertification
Regulation · Made 2003-01-24
Décret n° 2004-137 du 07 mars 2014 fixant les modalités d’alimentation et de gestion des fonds de Péréquation
Regulation · Made 2014-03-07
Décret nº 2004-200/PRN/MRH/E/LCD portant protection des espaces verts et ceintures vertes
Regulation · Made 2004-07-09
Décret nº2004-207/PRN/PM du 18août 2004, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de pilotage de la stratégie de développement
Regulation · Made 2004-08-18
Décret nº 2004-266/FRNlMM/E du 14 septembre 2004, fixant les modalités d'application de la loi nº 2003-04 portant Code de l'électricité
Regulation · Made 2004-09-14
Décret nº 2004-273 portant approbation des statuts du Centre de recherche géologique et minière (CRGM)
Regulation · Made 2004-09-14
Décret nº 2004-98/PCRN/MH/E/LCD portant adjustement automatique du prix de l'eau
Regulation · Made 2004-03-23
Décret nº 2005-043/PRN/MM/E déterminant les attributions du ministre de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre
Regulation · Made 2005-02-18
Décret nº 2005-043/PRN/MM/E déterminant les attributions du ministre des mines et de l'énergie
Regulation · Made 2005-02-18
Décret nº 2005-091/PRN/MRA portant organisation du ministère des ressources animales
Regulation · Made 2005-04-22
Décret nº 2005-255/PM mettant en place un dispositif institutionnel de la stratégie de la réduction de la pauvreté
Regulation · Made 2005-10-04
Décret n° 2005-269/PRN/MID du 14 octobre 2005, portant composition, organisation et fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales
Regulation · Made 2005-10-14
Décret nº 2005-42/PRN/MRA déterminant les attributions du ministère des ressources animales
Regulation · Made 2005
Décret nº 2005-44/PRN/MDA déterminant les attributions du ministre du développement agricole
Regulation · Made 2005-02-18
Décret nº 2005-47/PRN/MHE/LCD déterminant les attributions du Ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la désertification
Regulation · Made 2005-02-18
Décret nº 2005-81/PRN/MHE/LCD portant organisation du ministère de l'environnement et de la lutte contre la désertification
Regulation · Made 2005-04-22
Décret nº 2005-88/PRN/MAT/DC portant organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement communautaire
Regulation · Made 2005-04-22
Décret nº 2005-93/PRN/MDA portant organisation du ministère du développement agricole
Regulation · Made 2005-04-22
Décret n°2006-230 PRN/MI/D du 21 juillet 2006 règlementant la mise en fourrière des animaux errants
Regulation · Made 2006-07-21
Décret n°2006-265/PRN/MM/E du 18 août 2006 fixant les modalités d’application de la loi minière
Regulation · Made 2006-08-18
Décret N° 2009-224/PRN/MU/H du 12 août 2009 fixant les modalités d’application des dispositions particulières de la loi n° 61-37 du 24 novembre 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire modifiée et complétée par la loi n° 2008-37 du 10 juillet 2008, relatives au déplacement involontaire et à la réinstallation des populations
Regulation · Made 2009-08-12
Décret n° 2010-52/PCSRD du 18 mars 2010 portant approbation des Statuts de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger (CCIAN)
Regulation · Made 2010-03-18
Décret N°2011-404-PRN-MH-E du 31 Août 2011 déterminant la nomenclature des aménagements, installations, ouvrages, travaux et activités soumis à déclaration, autorisation et concession d’utilisation de l’eau
Regulation · Made 2011-08-31
Décret N°2011-405-PRN-MH-E du 31 Août 2011 fixant les modalités et les procédures de déclaration, d’autorisation et de concession d’utilisation d’eau
Regulation · Made 2011-08-31
Décret n° 2011-615/PRN/MEL du 25 novembre 2011 portant réglementation de la police sanitaire des animaux domestiques
Regulation · Made 2011-11-25
Décret n° 2011-616/PRN/MEL du 25 novembre 2011 réglementant l’inspection d’hygiène des denrées animales et des denrées alimentaires d’origine animale
Regulation · Made 2011-11-25
Décret n° 2011-617/PRN/MEL du 25 novembre 2011 réglementant la pharmacie vétérinaire
Regulation · Made 2011-11-25
Décret n°2011-618/PRN/MEL du 25 novembre 2011 fixant les modalités d’exercice de la profession vétérinaire
Regulation · Made 2011-11-25
Décret n°2013-003/PRN/MEL du 4 janvier 2013 déterminant les modalités de fonctionnement des commissions paritaires chargées de la conciliation dans le règlement des conflits entre agriculteurs et éleveurs
Regulation · Made 2013-01-04
Décret n° 2015-321/PRN/MESU/DD du 25 juin 2015 déterminant les modalités d’application de la loi n° 2014-63 du 05 novembre 2014, portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de l’utilisation et du stockage des sachets et des emballages en plastique souple à basse densité
Regulation · Made 2015-06-25
Décret n° 2016-075/PRN/MISP/D/ACR/MEP/A/PLN/EC/MH/AIMESU/DD/MSP/MElF/MEP/T/MFP/RA du 26 janvier 2016 portant transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux Communes dans les domaines de l 'Education, de la Santé, de l’Hydraulique et de I 'Environnement
Regulation · Made 2016-01-26
Décret n°2016-217/PRN/MMI du 17 mai 2016, portant abrogation du décret n°2014-487/PRN/MMDI du 22 juillet 2014, fixant les conditions et les modalités d’inspection et de vérification de conformité des produits aux normes et règlements techniques en République
Regulation · Made 2016-05-17
Décret n° 2016-303/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux
Regulation · Made 2016-06-19
Décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalité d’application du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO
Regulation · Made 2016-06-19
Décret n° 2016-306/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 déterminant les normes applicables aux pistes de transhumance et aux couloirs de passage
Regulation · Made 2016-06-29
Décret n° 2016-510/PRN/MAG/EL/ME/DD du 16 septembre 2016 fixant les conditions de ramassage, de stockage et de commercialisation de la paille sur toute l’étendue du territoire national
Regulation · Made 2016-09-16
Décret n° 2016-641/PRN/PM du 1er décembre 2016 portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public
Regulation · Made 2016-12-01
Décret n° 2017-302/PRN/MDH du 27 avril 2017 fixant les modalités d'établissement et de délivrance du Permis de Construire
Regulation · Made 2017-04-27
Décret n° 2017-628/PRN/MM du 20 juillet 2017 modifiant et complétant le décret n. 2006-265/PRN/MME du 18 août 2006, fixant les modalités d’application de la loi minière
Regulation · Made 2017-07-20
Décret n° 2017-629/PRN/ME/DD du 20 juillet 2017 portant classement de la Réserve Naturelle Nationale de Kandadji (RNNK)
Regulation · Made 2017-07-20
Décret n° 2017-664/PRN du 02 aout 2017 portant création d'un Système National de Conseil Agricole (SNCA) au Niger
Regulation · Made 2017-08-02
Décret n° 2017-665/PRN du 02 aout 2017 portant création d'un Etablissement Public de Financement dénommé Fonds d'Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN) au Niger
Regulation · Made 2017-08-02
Décret n° 2017-666/PRN du 02 aout 2017 portant création, attributions, composition, organisation et modalités de fonctionnement d'un organe d'orientation stratégique du Conseil Agricole, dénommé Comité d'Orientation Stratégique du Conseil Agricole (COS/CA)
Regulation · Made 2017-08-02
Décret n° 2017-667/PRN/MAG/EL du 02 aout 2017 portant création de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA)
Regulation · Made 2017-08-02
Décret n° 2017-668/PRN du 02 août 2017 portant approbation des Statuts du Fonds d’investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN)
Regulation · Made 2017-08-02
Décret n° 2017-669/PRN/MAG/EL du 02 aout 2017 portant approbation des Statuts de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA)
Regulation · Made 2017-08-02
Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie règlementaire du Code du Travail
Regulation · Made 2017-08-10
Décret n°2017-876 du 10 novembre 2017 déterminant les conditions d'élaboration des plans d'organisation des secours (plans ORSEC)
Regulation · Made 2017-11-10
Décret n°2017-877 du 10 novembre 2017 déterminant le contenu et les conditions d'élaboration de plan communal
Regulation · Made 2017-11-10
Décret n.2017-881/PRN/ME/DD du 10 Novembre 2017 portant approbation des statuts de l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte (ANGMV)
Regulation · Made 2017-11-10
Décret n° 2018-046/PRN/MAG/EL du 12 janvier 2018 portant adoption du Plan de réforme du Secteur des engrais au Niger
Regulation · Made 2018-01-12
Décret n.2018-191/PRN/ME/DD du 16 mars 2018 déterminant les modalités d'application de la loi n. 2004-040 du 8 juin 2004 portant régime forestier au Niger
Regulation · Made 2018-03-16
Décret n° 2018-225/PRN/MDH du 30 mars 2018 modifiant le décret n° 2017-302/PRN/MDH du 27 avril 2017, fixant les modalités d'établissement et de délivrance du permis de Construire
Regulation · Made 2018-03-30
Décret n°2018-308 /PRN/MISP/D/ACR du 04 mai 2018 portant sur les installations et ouvrages assujettis au plan d’Opération Interne (POI) et au Plan Particulier d’Intervention (PPI)
Regulation · Made 2018-05-04
Décret n° 2018-458/PRN/MF relatif du 06 juillet 2018 à l'entrepôt, au récépissé d'entrepôt et au warrant
Regulation · Made 2018-07-06
Décret n° 2018-496/PRN/PM du 20 juillet 2018 portant Code d’Ethique et de Déontologie des Marchés Publics et des Délégations de Service Public
Regulation · Made 2018-07-20
Décret n°2018-538 définissant le code d’alerte national
Regulation · Made 2018-07-27
Décret n° 2019-027/PRN/MESU/DD du 11 janvier 2019 portant modalités d’application de la loi n° 2018-28 du 14 mai 2018 déterminant les principes fondamentaux de l’Evaluation Environnementale au Niger
Regulation · Made 2019-01-11
Décret N° 2019-612/PRN/MD/U/L du 25 octobre 2019 déterminant les modalités d’élaboration, d’approbation, de mise en vigueur et de révision des documents de planification urbaine
Regulation · Made 2019-10-25
Décret n° 2019-641/PRN/MAG/EL du 20 novembre 2019 portant création, missions, composition, et modalités de fonctionnement du Comité National de Transhumance (CNT)
Regulation · Made 2019-11-20
Décret N° 2020-050/PRN/ME/SU/MD/U/L du 17 janvier 2020 portant consécration de certaines parties de la Ceinture Verte de Niamey en forêts domaniales de l’Etat
Regulation · Made 2020-01-17
Décret N° 2020-232/PRN/MDC/AT du 13 mars 2020 portant modalités d’application de la loi N° 2001-032 portant orientation de la politique d’Aménagement du Territoire modifiée et complétée par la loi N° 2018-51/PRN/ MDC/AT du 18 octobre 2018
Regulation · Made 2020-03-13
Décret n° 2020-330/PRN/MI/SP/D/ACR du 08 mai 2020 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la Direction Générale de la Protection Civile (DGPC) et fixant les attributions de ses responsables
Regulation · Made 2020-05-08
Décret n°2020-514/PRN/MF du 03 juillet 2020 portant création, missions et organisation du Fonds de Développement de la Finance Inclusive, en abrégé « FDIF »
Regulation · Made 2020-07-03
Décret n.2020-602/PRN/ME/SU/DD du 30 juillet 2020 réglementant la pratique de la Régénération Naturelle Assistée au Niger
Regulation · Made 2020-07-30
Décret n° 2020-603/PRN/ME/SU/DD du 30 juillet 2020 portant création et organisation du Système d'Information Environnementale au Niger (SIEN)
Regulation · Made 2020-07-30
Décret n° 2020-636/PRN/MF du 14 août 2020 portant création, missions et organisation du Fonds National d' Appui aux Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries (FONAP)
Regulation · Made 2020-08-14
Décret N° 2020-670/PRN/MI/SP/D/ACRIMPF/PE portant modalités d'application de la loi n°2000-008 du 07 juin 2000 instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l'Administration de l'Etat, modifiée et complétée par la loi n°2019-69 du 24 décembre 2019
Regulation · Made 2020-08-26
Décret N° 2020-719/PRN/MAG/EL du 16 septembre 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n°20 039 du 24 juin 2010 portant création d’Établissement Public à caractère Industrie Commercial (EPIC), dénommé Centrale d'Approvisionnement en Intrants et Matériel Agricoles (CAIMA) du Niger
Regulation · Made 2020-09-16
Décret n° 2021-161/PRN/MESU/DD du 05 mars 2021 déterminant les modalités de gestion des produits et des activités polluant ou dégradant l'environnement et fixant la redevance y relative
Regulation · Made 2021-03-05
Décret n° 2021-347/PRN/MAG du 27 mai 2021 portant organisation du Ministère de l'Agriculture
Regulation · Made 2021-05-27
Décret n° 2021-348/PRN/MPF/PE du 27 mai 2021 portant organisation du Ministère de la Femme et de la Protection de l'Enfant
Regulation · Made 2021-05-27
Décret n. 2021-351/PRN/ME/LCD du 27 mai 2021 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Lutte Contre la Désertification
Regulation · Made 2021-05-27
Repealed
Décret n. 2021-698/PRN/ME/LCD du 02 septembre 2021 portant modification du décret n. 2021-351/PRN/ME/LCD du 27 mai 2021 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre la Désertification
Regulation · Made 2021-09-02
Repealed
Décret n° 2021-747/PRN/MAG du 09 septembre 2021 portant adoption du document de la Politique Foncière Rurale du Niger (PFRN)
Regulation · Made 2021-09-09
Décret n°2022-294/PRN/ME/LCD du 07 Avril 2022 fixant les modalités de gestion des terres oasiennes ainsi que les ressources naturelles qui s’y rattachent
Regulation · Made 2022-04-07
Décret n° 2022-488/PRN/MP du 10 juin 2022 portant adoption du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026
Regulation · Made 2022-06-10
Décret n° 2023-068/P/CNSP du 08 septembre 2023 portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d'Etat, des Ministres et du Ministre Délégué
Regulation · Made 2023-09-08
Décret N° 2023-081 du 09 septembre 2023 portant organisation du Ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de l'Environnement
Regulation · Made 2023-09-09
Décret n° 2047-630/PRN/ME/DD du 20 juillet 2017 portant classement de la Réserve Intégrale dite « Sanctuaire des Hippopotames»
Regulation · Made 2017-07-20
Décret nº 2OO5-08/PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre
Regulation · Made 2005-04-22
Décret nº 2OO5-92/PRN/MM/E portant organisation du ministère des mines et de l'énergie
Regulation · Made 2005-04-22
Décret n° 61-254/MER-MAS du 2 décembre 1961 fixant les règles d’utilisation des stations de pompages et des zones de parcours en dépendant, par les collectivités ou individus en bénéficiant
Regulation · Made 1961-12-02
Décret n° 62-128/PRN-SEP du 28 mai 1962 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions domaniales chargées d’éclairer à titre consultatif les chefs de circonscription en vue de dénombrer les ex-terrains de chefferie et d’identifier les cultivateurs qui les mettaient habituellement en culture
Regulation · Made 1962-05-28
Décret nº 62-188/MER portant constitution d'une réserve totale de faune à la limite Nord-Ouest du parc National du W
Regulation · Made 1962-08-08
Repealed
Décret nº 63-074MI réglementant les conditions de détention, d'introduction, de cession et de commerce d'armes de chasse et de tir, sur le territoire de la République du Niger à l'exclusion des armes des forces armés ou police
Regulation · Made 1963-04-23
Décret nº 65-108/MER/MI portant dérogation temporaire et partielle du décret nº 64-97/MER/MI du 2 mai 1964
Regulation · Made 1965-08-13
Décret nº 66-101/MER/MI portant dérogation au décret nº 64-97/MER/MI du 2 mai 1964 portant interdiction de la chasse pour une durée de deux ans, en ce qui concerne la chasse aux oiseaux par armes traditionnelles
Regulation · Made 1966-06-01
Décret n° 67-143/PRN/MER du 25 Septembre 1967 portant sur la réglementation d’ouverture et de fermeture des stations de pompage situées en zone pastorale
Regulation · Made 1967-09-25
Décret nº 72-88/MER/MI portant interdiction de la chasse au Niger
Regulation · Made 1972-07-20
Repealed
Décret nº 74-210/PCMS/MER/CAP MI portant statut particulier du personnel du cadre des eaux et forêts
Regulation · Made 1974-08-13
Décret nº 74-226/PCMS/MER/CAP fixant les conditions d'application de la loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier
Regulation · Made 1974-08-23
Repealed
Décret nº 74-237/PCMS/MER/CAP règlementant la circulation des produits de la chasse en application de la loi nº 62-28 du 4 août 1962 fixant le régime de la chasse
Regulation · Made 1974-09-06
Décret nº 74-284 PCMS MER/CAP MI portant application de la loi nº 71-17 du 30 mars 1971, fixant le régime de la pêche
Regulation · Made 1974-11-15
Décret nº 75-166 bis PCMS/MER/C portant limitation de la pêche dans certaines mares du département de Tahoua
Regulation · Made 1975-09-19
Décret N 76-129/PCHS/IBH Du 31 Juillet 1976 Portant Modalités D'application De La Loi N 66-033 Du 24 Mai 1966 Relative Aux Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes
Regulation · Made 1979-07-31
Décret nº 76-141/PCMS/MDR portant constitution d'une réserve de faune dans la zone adjacente à la limite Nord-Ouest du Parc national de W: Réserve totale de Tamou
Regulation · Made 1976-08-12
Décret nº 86-041 portant modalités d'application de l'Ordonnance relative au commerce du bétail et de la viande
Regulation · Made 1986-04-03
Décret n° 87-077/PCMS/MI du 18 juin 1987 réglementant la circulation et le droit de pâturage du bétail dans les zones de cultures
Regulation · Made 1987-06-18
Repealed
Décret nº 88-019/PCMS/MAG/E portant classement de la réserve naturelle nationale de l'Air et du Ténéré
Regulation · Made 1988-01-22
Décret nº 90-55/PRN/MAG/EL portant normes de production, de conditionnement, de contrôle et de certification et de commercialisation des semences
Regulation · Made 1990-02-01
Décret nº 92-279/ PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable
Regulation · Made 1992-08-21
Repealed
Décret nº 96-004 PM portant création, composition et attributions du Conseil national de l'environnement pour un développement durable
Regulation · Made 1996-01-09
Décret nº 96-103/PCSN/MDRH/E déterminant les attributions du ministre du développemnt rural, de l'hydraulique et de l'environnement
Regulation · Made 1996-04-16
Repealed
Décret nº 96-129/PCSN/MDRH/E portant abrogation du décret nº 72-88/MER/MI du 20 juillet 1972, portant interdiction de la chasse au Niger
Regulation · Made 1996-04-23
Décret nº 96-390/PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable
Regulation · Made 1996-10-22
Décret nº 96-430/PRN/MAG/E déterminant les modalités d'application de l'ordonnance portant régime des coopératives rurales
Regulation · Made 1996-11-09
Décret nº 96-460/PRN/MH/E fixant les modalités de gestion du Fonds d'aménagement de la Faune Sauvage
Regulation · Made 1996-12-03
Décret nº 96-68 portant application del'ordonnance nº 96-008 relative à la protection de végétaux
Regulation · Made 1996-03-21
Repealed
Décret n° 97-006/PRN/MAG/E du 10 janvier 1997 portant réglementation de la mise en valeur des ressources naturelles rurales
Regulation · Made 1997-01-10
Décret nº 97-006PRN/MAG/EL portant réglementation de la mise en valeur des ressources naturelles rurales
Regulation · Made 1997-01-10
Décret nº 97-007PRN/MAG/EL fixant le statut des terroirs d'attache des pasteurs
Regulation · Made 1997-01-10
Décret nº 97-008/PRN/MAG/EL portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l'application des principes d'orientation du Code rural
Regulation · Made 1997-01-10
Décret nº 97-367/PRN/MAG/EL déterminant les modalités d'inscription des droits fonciers au Dossier Rural
Regulation · Made 1997-02-10
Décret nº 97-368/PRN/MH/E déterminant les modalités d'application de l'Ordonnance nº 93-014 du 2 mars 1993 portant régime de l'eau
Regulation · Made 1997-10-02
Décret N° 98-295/PRN/MH/E du 29 octobre 1998 déterminant les modalités d’application de la loi nº 98-07 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune
Regulation · Made 1998-10-29
Décret nº 99-371/PCSN/MDRH/E portant organisation du ministère de l'hydraulique et de l'environnement
Regulation · Made 1999-09-03
Repealed
Décret nº 99-531/PCRN/MAG/EL portant adoption du document des stratégies de croissance agricole durable
Regulation · Made 1999-12-21
Décret nº 99-538/PCRN/MH/E portant approbation de la lettre de politique sectorielle de l'hydraulique urbaine
Regulation · Made 1999-12-21
Décret nº 99-539/PCRN/MH/E déterminant les tarifs de vente d'eau potable au compteur par la Société nationale des eaux (SNE)
Regulation · Made 1999-12-21
Document de la Stratégie Nationale de l’Hydraulique Pastorale (SNHP) 2014
policy · Made 2014
Document de politique nationale de développement intégré du jeune enfant au Niger
policy · Made 2013-04
Document de Politique Nationale de Modernisation de l'Etat
policy · Made 2013-07
Initiative 3N pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle et le développement agricole durables Les Nigériens Nourrissent les Nigériens , 2012
policy · Made 2012
Initiative Grande Muraille Verte 2011
policy · Made 2011
La loi n°2014-67 du 05 novembre 2014 complétant le règlement n° C/REG.4/05/2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO
Act · Made 2014-11-05
La politique semencière nationale 2012
policy · Made 2012
Loi 2008-08 du 30 avril 2008 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommée Agence Nationale de Vérification de Conformité aux Normes (AVCN)
Act · Made 2008-04-30
Loi 2015-01 du 13 janvier 2015 portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger
Act · Made 2015-01-13
Loi-cadre No. 98-56 du 29 décembre 1998 relative à la gestion de l'environnement
Act · Made 1998-12-29
Loi fixant les droits et devoirs des défenseurs des droits de l’Homme au Niger
Act · Made 2022-06-15
Loi nº 2000-12 portant réorganisation de l'activité de production, transport et distribution de l'eau dans le sous-secteur de l'hydraulique urbaine et créant la Société de patrimoine des eaux du Niger (SPEN)
Act · Made 2000-08-14
Loi nº 2000-15 du 21 août 2000, créant les Chambres régionales d'agriculture du Niger
Act · Made 2000-08-21
Loi N° 2001-001 du 15 février 2001 instituant le contrôle de la qualité des produits pétroliers importés, stockés et/ou distribués au Niger
Act · Made 2001-02-15
Loi nº 2001-001 instituant Ie contrôle de la qualité des produits pétroliers importés, stockés et/ou distribués au Niger
Act · Made 2001-02-15
Loi nº 2001-29 portant dissolution de la société nationale des eaux (SNE)
Act · Made 2001-12-31
Loi n° 2001-32 du 31 décembre 2001 portant orientation de la politique d'aménagement du territoire
Act · Made 2001-12-31
Loi nº 2003-04 portant Code de l'électricité
Act · Made 2003-01-31
Repealed
Loi nº 2004-040 fixant le régime forestier
Act · Made 2004-06-08
Loi nº 2004-049 portant Code pétrolier
Act · Made 2004-06-30
Loi nº 2004-20 du 16 mai 2004, portant création d'un Centre de recherche géologique et minière
Act · Made 2004-05-16
Loi nº 2004-48 portant loi cadre relative à l'élevage
Act · Made 2004-06-30
Loi n° 2006-17 du 21 juin 2006 portant Sûreté et Sécurité nucléaire et Protection contre les dangers des rayonnements ionisants
Act · Made 2006-06-21
Loi n° 2006-18 du 21 juin 2006 modifiant la loi n° 98-011 du 7 mai 1998 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre national de radioprotection (CNRP)
Act · Made 2006-06-21
Loi n° 2006-23 du 29 juin 2006 portant régime des coopératives artisanales
Act · Made 2006-06-29
Loi n° 2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code pétrolier
Act · Made 2007-01-31
Loi n°2008-03 du 30 avril 2008 portant loi d’orientation sur l’urbanisme et l’aménagement foncier
Act · Made 2008-04-30
Loi n°2008-30 du 3 juillet 2008 accordant des avantages dérogatoires pour les investissements des grands projets miniers
Act · Made 2008-07-03
Repealed
Loi N°2008-37 du 10 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 61-37 du 24 novembre 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire
Act · Made 2008-07-10
Loi n°2008-42 du 31 juillet 2008 relative à l’organisation et l’administration du territoire de la République du Niger
Act · Made 2008-07-31
Loi n° 2011-37 du 28 octobre 2011 portant principes généraux, contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public au Niger
Act · Made 2011-10-28
Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger
Act · Made 2012-09-25
Loi n° 2013-24 du 06 mai 2013 portant création d’un Etablissement public à caractère administratif dénommé Agence Nigérienne de la Promotion de l’Electrification en milieu rural (ANPER)
Act · Made 2013-05-06
Loi n° 2014-09 du 16 avril 2014 portant Code des investissements en République du Niger
Act · Made 2014-04-16
Loi n° 2014-63 du 05 novembre 2014, portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de l'utilisation et du stockage des sachets et des emballages en plastique souple à basse densité
Act · Made 2014-11-05
Loi n° 2015-28 du 26 mai 2015 portant création d'un Établissement Public a caractère Administratif dénommée Agence Nationale de la Grande Muraille Verte (ANGMV)
Act · Made 2015-05-26
Loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux
Act · Made 2015-05-26
Loi n° 2015-58 du 02 décembre 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement d'une Autorité Administrative Indépendante dénommée: Autorité de Régulation du Secteur de l'Energie « ARSE »
Act · Made 2015-12-02
Loi n° 2016-05 du 17 mai 2016 portant Code de l'Electricité
Act · Made 2016-05-17
Loi n°2016-44 du 06 décembre 2016 portant création, missions, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA)
Act · Made 2016-12-06
Loi n° 2017-06 du 31 mars 2017 déterminant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile du Niger
Act · Made 2017-03-31
Loi n° 2017-20 du 12 avril 2017, fixant les principes fondamentaux de l’urbanisme et de l’aménagement urbain
Act · Made 2017-04-12
Loi n° 2017-27 du 28 avril 2017 portant bail emphytéotique
Act · Made 2017-04-28
Loi n° 2018-20 du 27 avril 2018 portant régime des Organisations Interprofessionnelles Agricoles au Niger
Act · Made 2018-04-27
Loi n° 2018-28 du 14 mai 2018, déterminant les principes fondamentaux de l’évaluation Environnementale au Niger
Act · Made 2018-05-14
Loi n° 2018-40 du 05 juin 2018 portant régime des Contrats de Partenariat Public-Privé
Act · Made 2018-06-05
Loi N° 2018-51 du 18 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n° 2001-032 du 31décembre 2001 portant orientation de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire
Act · Made 2018-10-18
Loi n. 2018-74 du 10 décembre 2018 relative à la protection et à l'assistance aux personnes déplacées internes
Act · Made 2018-12-10
Loi n° 2019-47 du 24 octobre 2019 portant répression des infractions relatives au commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction au Niger
Act · Made 2019-10-24
Loi n. 2019-48 du 30 octobre 2019 fixant les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques au Niger
Act · Made 2019-10-30
Loi n° 2020-03 du 06 mai 2020 portant répression des infractions en matière de fabrication, d’importation, d’exportation et de vente des engrais au Niger
Act · Made 2020-05-06
Loi n° 2021-003 du 16 mars 2021 portant régime de la Pêche et de l’Aquaculture au Niger
Act · Made 2021-03-16
Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière
Act · Made 2022-07-05
Loi N°2022-34 du 11 Juillet 2022 Déterminant les Principes Fondamentaux de la Santé et de L’hygiène Publique
Act · Made 2022-07-11
Loi n° 2023-17 du 15 mai 2023 modifiant et complétant la loi n° 2021-003 du 16 mars 2021, portant régime de la pêche et de l'aquaculture au Niger
Act · Made 2023-05-15
Loi n° 60-28 du 25 mai 1960 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique
Act · Made 1960-05-25
Loi n° 60- 29 du 25 mai 1960 portant interdiction de la dîme et de l’Achoura
Act · Made 1960-05-25
Loi n° 61-06 du 27 mai 1961 érigeant en zone de modernisation pastorale la zone Sahélienne d'Elevage située au Nord de la limite légale des cultures
Act · Made 1961-05-27
Loi n° 61-30 du 19 juillet 1961 fixant la procédure de confirmation d’expropriation des droits fonciers coutumiers dans la République du Niger
Act · Made 1961-07-19
Loi n° 61-37 du 24 novembre 1961 réglementant l’expropriation pour cause d'utilité publique et l’occupation temporaire
Act · Made 1961-11-24
Loi n° 61-5 du 26 mai 1961 fixant une limite Nord des cultures
Act · Made 1961-05-26
Loi nº 62-28 fixant le régime de la chasse
Act · Made 1962-08-04
Repealed
Loi n° 62-7 du 12 mars 1962 supprimant les privilèges acquis sur les terrains de chefferie
Act · Made 1962-03-12
Loi n° 64-16 du 16 juillet 1964 incorporant au domaine privé de l'Etat les terrains et immeubles immatriculés non mis en valeur ou abandonnés
Act · Made 1964-07-16
Loi n° 66-033 du 24 mai 1966 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Act · Made 1966-05-24
Loi nº 70-19 portant Code de l'élevage
Act · Made 1970-09-18
Repealed
Loi nº 71-17 portant régime de la pêche
Act · Made 1971-03-30
Repealed
Loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier
Act · Made 1974-03-04
Repealed
Loi nº 97-024 portant approbation du Programme de relance économique et créant une Commission nationale pour sa mise en oeuvre
Act · Made 1997-07-08
Loi nº 98-041 modifiant l'ordonnance nº 93-014 du 2 mars 1993 portant régime de l'eau
Act · Made 1998-12-07
Repealed
Loi nº 98-07 du 29 avril 1998 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune
Act · Made 1998-04-29
Loi n° 98-11 du 7 mai 1998, portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé “Centre national de radioprotection
Act · Made 1998-05-07
Loi nº 98-42 portant régime de la pêche
Act · Made 1998-12-07
Repealed
Loi organique n° 2004-50 du 22 juillet 2004 fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger
Act · Made 2004-07-22
Loi portant régime de l'eau
Act · Made 1993-03-02
Repealed
Ordonnance n°2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de l’Eau au Niger
Act · Made 2010-04-01
Ordonnance N°2010-29 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme
Act · Made 2010-05-20
Ordonnance N°2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger
Act · Made 2010-09-17
Ordonnance nº 2023-01 portant suspension de la Constitution du 25 novembre 2010 et créant le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP)
Other · Made 2023-07-28
Ordonnance nº 59-190 règlementant l'inspection des produits d'origine animale autres que les viandes de boucherie dans la République du Niger
Regulation · Made 1959-11-13
Ordonnance nº 74-16 modifiant et complétant la loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier
Act · Made 1974-08-23
Repealed
Ordonnance n° 7S-45 du 27 décembre 1979, complétant la loi n° 66-33 relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Act · Made 1979-12-27
Ordonnance nº 86-016 relative au commerce du bétail et de la viande, 1986
Act · Made 1986-04-03
Ordonnance nº 92-037 portant organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable
Act · Made 1992-08-21
Ordonnance nº 92-044 instituant la législation phytosanitaire au Niger
Act · Made 1992-08-23
Repealed
Ordonnance nº 93-015 fixant les principes d'orientation du Code rural
Act · Made 1993-03-02
Ordonnance N° 93-028 du 30 mars 1993 portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger modifiée et complétée par la loi n° 2008-22 du 23 Juin 2008
Regulation · Made 1993-03-30
Repealed
Ordonnance n°93-13 du 2 mars, instituant un code d’hygiène Publique
Act · Made 1993-03-02
Ordonnance n° 93-16 portant loi minière
Act · Made 1993-03-02
Repealed
Ordonnance nº 96-008 relative à la protection de végétaux
Act · Made 1996-03-21
Repealed
Ordonnance nº 96-052 fixant les redevances à percevoir au titre de permis de chasse et de capture, de taxes d'abattage et des licences de guide de chasse
Regulation · Made 1996-08-26
Ordonnance nº 96-067 portant régime des coopératives rurales
Act · Made 1996-11-09
Ordonnance n° 97-002 du 10 janvier 1997 portant législation pharmaceutique
Act · Made 1997-01-10
Ordonnance nº 97-01 portant institutionalisation des études d'impact sur l'environnement
Act · Made 1997-01-10
Repealed
Ordonnance n° 97-05 du 17 janvier 1997, instituant des documents d’urbanisme prévisionnel et d’urbanisme opérationnel ainsi que des outils de contrôle de l’utilisation du sol urbain
Act · Made 1997-01-17
Ordonnance n° 99-48 complétant l'ordonnance n° 93-16 portant loi minière
Act · Made 1999-11-05
Repealed
Plan d’action 2016-2020 de l’initiative 3N
policy · Made 2016
Plan d'Action de la Stratégie de Développement Rural - Le secteur rural, principal moteur de la croissance économique
policy · Made 2006
Plan d’Action multisectoriel 2021-2025 de la Politique Nationale de Sécurité Nutritionnelle (PNSN) 2017-2025
policy · Made 2021
Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE)
policy · Made 2017-05
Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE Niger, 2017)
policy · Made 2017
Plan d’action national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens (2025-2027)
policy · Made 2024-08
Plan d’action national de renforcement des capacités pour la réduction des risques de catastrophe, la préparation et la réponse aux urgences 2015-2018
policy · Made 2015
Plan d’action national pour la conservation du guépard et du lycaon en République du Niger, 2016
Other · Made 2016
Plan d’action pour la gestion des risques agricoles au Niger (PAGRA) 2014-2023
policy · Made 2014
Plan d'Action Quinquennal de Mise en œuvre de la Stratégie Autonomisation Économique de la Femme 2018-2022
policy · Made 2018-02
Plan d’Actions National pour la Politique d'intégration du Genre dans l'Accès à l'Energie NIGER
policy · Made 2021
Plan d’investissement (2012-2015) de l’Initiative 3N «Les Nigériens Nourrissent les Nigériens »
policy · Made 2012
PLAN D’INVESTISSEMENT PNIA/SDR NIGER 2010
policy · Made 2010
Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2012-2015
policy · Made 2012
Plan de Développement Économique et Social (PDES, 2017-2021)
policy · Made 2017
Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026 Volume III (plan d’actions prioritaires et plan de mesures des résultats)
policy · Made 2022-05
Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026 Volume I (Diagnostic stratégique)
policy · Made 2022-05
Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026 Volume II (Orientations stratégiques)
policy · Made 2022-05
Plan de Développement Régional 2016-2020
policy · Made 2016-01
Plan de Développement Sanitaire 2017-2021
policy · Made 2017-03-03
Plan de mise en œuvre du cadre national pour les services climatologiques (CNSC) du Niger, 2016
policy · Made 2016
Plan de réforme du secteur des engrais au Niger
Regulation · Made 2018-01
Plan de Soutien aux Populations vulnérables du Niger, 2021
policy · Made 2021-02
Plan de soutiens aux populations vulnérables, 2018
policy · Made 2018
Plan Forestier National NIGER (2012-2021)
policy · Made 2012
Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques
policy · Made 2022-10
Plan National d’Urgence de Prévention et Lutte contre la Grippe Aviaire au Niger 2007-2010
policy · Made 2007
Plan national de gestion du risque acridien (PGRA) 2012
policy · Made 2012
Plan national de l’environnement pour un développement durable, juillet 1998
policy · Made 1998-07-31
Plan National de Mise en Œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants au Niger 2018-2030
policy · Made 2017-08
Plan Stratégique de développement 2022– 2026 du FISAN
policy · Made 2021-12
Plan Stratégique de Renforcement des Compétences des Acteurs de la Petite Irrigation (PSRCA-PI)
policy · Made 2014-03
Plan stratégique national intégré de prévention et de lutte contre les maladies chroniques non transmissibles
policy · Made 2012-03
Politique Agricole
policy · Made 2016-06
Politique Foncière Rurale du Niger
policy · Made 2021
Politique foncière rurale du Niger. Plan d'actions 2021-2025
policy · Made 2021
Politique Nationale de Genre 2008
policy · Made 2008
Politique Nationale de Genre
policy · Made 2017-08
Politique Nationale de Gestion des Zones Humides
policy · Made 2018-05
Politique Nationale de Protection Sociale au Niger
policy · Made 2011-08
Politique Nationale de Sécurité Nutritionnelle au Niger (2016-2025)
policy · Made 2016
Politique Nationale en matière de Changements Climatiques (PNCC)
policy · Made 2013
Next page
Shown 500 at a time.