Laws of Morocco

Concerning Cocoa

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

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Dahir portant la loi nº 1-93-141 modifiant le dahir nº 1-63-214 instituant un Office national du thé et du sucre

Act · Made 1993-09-10

Décret n° 2-06-517 portant réglementation de la production et du commerce du cacao, chocolat et de leurs produits destinés à la consommation humaine

Regulation · Made 2009-12-11

Décret n° 2-13-711 du 4 mars 2015 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du thé commercialisé

Regulation · Made 2015-03-04

Décret nº 2-93-213 modifiant et complétant l'arrêté du 21 mai 1951 réglementant le commerce du café, de la chicorée et du thé

Regulation · Made 1993-08-27

Décret nº 2-95-10 modifiant et complétant l'arrêté du 21 mai 1951 réglementant le commerce du café, de la chicorée et du thé

Regulation · Made 1996-11-22