Law library
Laws of Morocco
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
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Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 30 novembre 2007 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement
Regulation · Made 2007-11-30
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2181-08 modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
Regulation · Made 2008-12-12
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 699-09 du 25 mars 2009 modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés
Regulation · Made 2009-03-25
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 617-10 modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
Regulation · Made 2010-02-16
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-77-13 du 9 hija 1434 (l5 octobre 2013) modifiant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides
Regulation · Made 2013-10-15
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1474-08 modifiant l'arrêté n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers
Regulation · Made 2008-08-08
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 143-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l’arrêté n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
Regulation · Made 2013-01-07
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1198-07 du 21 juin 2007 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 22 février 1991 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
Regulation · Made 2007-06-21
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 22 février 1991 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
Regulation · Made 1991-02-22
Repealed
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
Regulation · Made 2007-08-03
Arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines nº 532-01 relatif au contrôle des instruments de mesure de l'opacité des gaz d'échappement des moteurs diesel
Regulation · Made 2001-03-09
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés
Regulation · Made 1962-01-02
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers
Regulation · Made 1977-02-17
Contribution déterminée au niveau national actualisée (CDN-MAROC)
policy · Made 2021-06
Contribution Déterminée au Niveau National CDN 3.0 du Maroc 2026-2035
policy · Made 2025-09-30
Dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant Code de Commerce Maritime
Act · Made 1919-05-26
Dahir n° 1-09-07 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le 23 mars 2001
Act · Made 2011-08-02
Dahir n° 1-61-370 du 30 décembre 1961 réglementant l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie, la fixation des prix, le stockage et la distribution des produits pétroliers
Act · Made 1961-12-30
Dahir portant loi n° 1-72-255 du 22 février 1973 sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures
Act · Made 1973-02-22
Décret n° 2-04-504 du 1 er février 2005 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines
Regulation · Made 2005-02-01
Décret n° 2-07-1303 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement
Regulation · Made 2007-11-15
Décret n° 2-72-513 pris pour l'application du dahir portant loi portant loi n° 1-72-255 du 22 février 1973 sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures
Regulation · Made 1973-04-07
Décret n°2-85-890 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) accordant l’exemption totale des droits et taxes en faveur des carburants, combustibles et lubrifiants consommés au cours de certaines navigations maritimes
Regulation · Made 1985-12-31
Extrait du décret n°2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et des impôts indirects, approuvé par le dahir n°1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)
Regulation · Made 1977-10-09
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures (Code des hydrocarbures)
Act · Made 1992-04-01
Loi n° 67-15 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 Février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures
Act · Made 2016-03-02