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Laws of Morocco
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
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Accord fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de la quarantaine végétale et de la protection des végétaux
Treaty · Made 2006-09-07
Arrêté conjoint du Ministre d'Etat, Ministre de l'intérieur, du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1744-98 fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente
Regulation · Made 1998-09-02
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur, n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles
Regulation · Made 2017-12-05
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2837-17 du 3 safar 1439 (23 octobre 2017) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière de l’Argane
Regulation · Made 2017-10-23
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la péche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 441-19 du 9 kaada 1440 (12 juillet 2019) fixant les caractéristiques des farines de blé tendre enrichies d’un composé fer-vitamines
Regulation · Made 2019-07-12
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et de la ministre de l’économie et des finances n° 3108-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et des semences de blé dur de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage au titre de la campagne agricole 2021-2022
Regulation · Made 2021-11-04
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2274-21 du 3 moharrem 1443 (12 août 2021) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière céréales légumineuses alimentaires
Regulation · Made 2021-08-12
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de production nationale (G3, G4, R1 et R2) et d’importation (G3, G4 et R1) et des semences céréalières de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage des semences céréalières, légumineuses alimentaires et fourragères au titre de la campagne agricole 2024-2025
Regulation · Made 2024-12-13
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre des finances et de la privatisation n° 2378-06 du 24 ramadan 1427 (17 octobre 2006) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre
Regulation · Made 2006-10-17
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur el du ministre de l'économie et des finances N° 1877-13 du 5 cbaabane 1434 (14 juin 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint N° 354-69du 10 joumada 11389 (25 juillet 1969) déterminant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
Regulation · Made 1969-08-25
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1457-09 du 3 juillet 2009 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes
Regulation · Made 2009-07-03
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'intérieur n° 287-09 du 30 janvier 2009 édictant des mesures d'urgence destinées à la lutte contre le Charançon rouge du palmier (rhynchophorus ferrugineus)
Regulation · Made 2009-01-30
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1443-10 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier
Regulation · Made 2010-05-04
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 365-10 fixant le montant de la subvention à la commercialisation des boutures agréées de canne à sucre
Regulation · Made 2010-01-26
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 370-10 fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2010-2011 à 2014-2015
Regulation · Made 2010-01-26
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 2825-13 du 19 kaada 1434 (26 septembre 2013) accordant une aide de l’Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre
Regulation · Made 2013-09-26
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l'économie el des finances n°1876-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) complétant l’arrêté conjoint n° 3283-10 du 3hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles
Regulation · Made 2013-06-14
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances N°1875-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint N° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier
Regulation · Made 2013-06-14
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4522-14 du 25 décembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière céréalière
Regulation · Made 2014-12-25
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2643-14 du 23 Juillet 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière de I’arboriculture fruitière
Regulation · Made 2014-07-23
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2642-14 du 23 juillet 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière sucrière
Regulation · Made 2014-07-23
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2644-14 du 23 Juillet 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des semences
Regulation · Made 2014-07-23
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2645-14 du 23 juillet 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière de production biologique des produits agricoles
Regulation · Made 2014-07-23
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2646-14 du 23 Juillet 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière du safran
Regulation · Made 2014-07-23
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3716-14 du 20 novembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière oléicole
Regulation · Made 2014-11-20
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 4043-14 du 14 novembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n°1457-09 du 3 juillet 2009 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes
Regulation · Made 2014-11-14
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4519-14 du 25 décembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de la rose à parfum
Regulation · Made 2014-12-25
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4520-14 du 25 décembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière du palmier dattier
Regulation · Made 2014-12-25
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4521-14 du 25 décembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière rizicole
Regulation · Made 2014-12-25
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 2965-14 du 15 aout 2014 fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences monogerme de la betterave à sucre
Regulation · Made 2014-08-15
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3713-14 du 20 novembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de l'argan
Regulation · Made 2014-11-20
Repealed
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 195-16 du 11 rabii 11 1437 (22 janvier 2016) fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences certifiées du riz au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020
Regulation · Made 2015-11-20
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de I’économie numérique n° 293-16 du 22 rabii II 1437 (2 février 2016) fixant les caractéristiques physico-chimiques et/ou organoleptiques auxquelles doivent répondre les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive commercialisées
Regulation · Made 2016-02-02
Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture et du développement rural et du Ministre des finances et de la privatisation nº 2110-03 fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2003-2004
Regulation · Made 1999-04-29
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1493-09 du 5 juin 2009 fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines
Regulation · Made 2009-06-05
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1883-13 du5 chaabane 1434 (14 juin 2013) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines
Regulation · Made 2013-06-14
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2745-14 du 21 juillet 2014 fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines
Regulation · Made 2014-07-21
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1871-16 du 22 ramadan 1437 (28 juin 2016) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines
Regulation · Made 2016-06-28
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2232-06 du 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006) pris pour l'application du décret n° 2-04-52 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à l'enrichissement de la farine
Regulation · Made 2006-10-16
Repealed
Arrêté conjoint Ministre de l'intérieur, du Ministre des finances et de la privatisation, du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1041-03 fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente
Regulation · Made 2003-06-24
Arrêté du 7 septembre 1955 réglementant les conditions de l'exploitation des noyers au Maroc
Regulation · Made 1955-09-07
Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement nº 2730 relatif à l'importation et au lâcher des agents exotiques du lutte biologique
Regulation · Made 1997-10-31
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3206-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique
Regulation · Made 2017-11-22
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 562-17 du 16 kaada 1438 (9 août 2017) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Regulation · Made 2017-08-09
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2109-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier)
Regulation · Made 2017-08-18
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1907-17 du 4 kaada 1438 (28 juillet 2017) édictant des mesures de prévention et de lutte contre la cochenille du cactus (Dactylopius opuntiae)
Regulation · Made 2017-07-28
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1905-17 du 9 kaada 1438 (2 août 2017) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de marche de frais, de melon, de laitue, de blé dur, de blé tendre, de pomme de terre de saison, de fève, de pois-chiche, de luzerne, de betterave à sucre, du mais, du tournesol et du colza, au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
Regulation · Made 2017-08-02
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation
Regulation · Made 2017-08-08
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 110-18 du 21 rabii II 1439 (9 janvier 2018) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Regulation · Made 2018-01-09
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2989-20 du 16 rabii II 1442 (2 décembre 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques
Regulation · Made 2020-12-02
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2878-20 du 1er rabii II 1442 (17 novembre 2020) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Regulation · Made 2020-11-17
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2698-20 du 18 rabii I 1442 (4 novembre 2020) fixant les dénominations et les caractéristiques des produits issus de la mouture des grains du blé commercialisés
Regulation · Made 2020-11-04
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 82-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Regulation · Made 2020-01-07
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 357-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1926-11 du 21 rejeb 1432 (24 juin 2011)portant reconnaissance de l’Indication géographique « Figue de Barbarie d’Aït Baâmrane » et homologation du cahier des charges y afférent
Regulation · Made 2021-02-09
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 360-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1685-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’Olive Outat El Haj » et homologation du cahier des charges y afférent
Regulation · Made 2021-02-09
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1339-21 du 8 chaoual 1442 (20 mai 2021) fixant les dénominations et les caractéristiques des olives de table
Regulation · Made 2021-05-20
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3110-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale
Regulation · Made 2021-11-04
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3874-21 du 11 joumada I 1443 (16 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant la composition et les attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants
Regulation · Made 2021-12-06
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 384-22 du 16 rejeb 1443 (18 février 2022) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Regulation · Made 2022-02-18
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1467-25 du 6 hija 1446 (3 juin 2025) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de tomate indéterminée, de laitue et de betterave potagère au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
Regulation · Made 2025-06-03
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 626-25 du 3 ramadan 1446 (4 mars 2025) portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale
Regulation · Made 2025-03-04
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 625-25 du 3 ramadan 1446 (4 mars 2025) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de blé dur, de blé tendre, d’orge, de lentille, de betterave à sucre, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de laitue, de melon, de pomme de terre type saison et de pomme de terre type transformation au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
Regulation · Made 2025-03-04
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 2119-98 réglementant la circulation des plants ou parties de plants appartenant aux genres Lycopersicum et Capsicum (famille des solanacées) susceptibles de véhiculer le virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate (Tomato Yellow Leaf Curl Bigeminivirus)
Regulation · Made 1998-11-27
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1787-98 complétant l'arrêté du 1er mars 1928 relatif à l'importation des insectes présentant un intérêt économique
Regulation · Made 1998-09-11
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1955-98 du 8 octobre 1998 relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée
Regulation · Made 1998-10-08
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1956-98 du 8 octobre 1998 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins
Regulation · Made 1998-10-08
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1957-98 du 8 octobre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Les coteaux d'Atlas
Regulation · Made 1998-10-08
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 436-99 du 30 mars 1999 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins
Regulation · Made 1999-03-30
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 166-01 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier
Regulation · Made 2001-02-02
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1582-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la périodicité et le contenu du bulletin de la protection des obtentions végétales
Regulation · Made 2002-09-16
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 16 septembre 2002 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce
Regulation · Made 2002-09-16
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1578- 02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la date limite de dépôt du matériel de reproduction ou de multiplication des variétés végétales et les quantités nécessaires pour l'examen desdites variétés en vue de la délivrance des certificats d'obtention végétale
Regulation · Made 2002-09-16
Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1580-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant les indications, renseignements ou actes complémentaires devant être inscrits au registre national des certificats d’obtention végétale
Regulation · Made 2002-09-16
Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1581-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant les indications, renseignements ou actes complémentaires devant être inscrits au registre national des demandes de certificat d’obtention végétale
Regulation · Made 2002-09-16
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
Regulation · Made 2005-10-25
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 207-05 du 11 novembre 2005 relatif aux exigences phytosanitaires à l'importation du matériel végétal au genre Vitis (L)
Regulation · Made 2005-11-11
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 129-06 du 16 février 2006 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Regulation · Made 2006-02-16
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1714-11 du 13 juin 2011 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Regulation · Made 2011-06-13
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 fixant les attributions et à l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Regulation · Made 1994-08-04
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 414-97 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 du 4 août 1994 fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Regulation · Made 1996-11-21
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2318-09 du 28 août 2009 définissant les produits de blé tendre et de blé dur fabriqués et mis en vente par la minoterie industrielle et fixant leurs caractéristiques
Regulation · Made 2009-08-28
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 687-09 du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 16 septembre 2002 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce
Regulation · Made 2009-03-19
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2442-10 du 18 août 2010 relatif à la prévention et la lutte contre le la maladie de la Tristeza des agrumes
Regulation · Made 2010-08-18
Arrété du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime nº 3431-11 autorisant l’inscription de nouvelles variétés
Regulation · Made 2011-11-24
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2441-10 du 18 août 2010 relatif à la prévention et la lutte contre le la maladie du feu bactérien
Regulation · Made 2011-08-18
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 436-11 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 16 septembre 2002 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce
Regulation · Made 2011-02-24
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3430-11 du 24 novembre 2011 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Regulation · Made 2011-11-24
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1926-11 du 21 rejeb 1432 (24 juin 2011) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Figue de Barbarie d’Aït Baâmrane » et homologation du cahier des charges y afférent
Regulation · Made 2011-06-24
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 479-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société << Agrembal>> pour commercialiser des semences standard de légumes
Regulation · Made 2012-02-09
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 480-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société << Jakma>> pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifies de pomme de terre
Regulation · Made 2012-02-09
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 481-12 du 9 février 2012 portant agrément de la pépinère Chaymae pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Regulation · Made 2012-02-09
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 482-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société « Tadla Verdure » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier
Regulation · Made 2012-02-09
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 483-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société « Bouynsan » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier
Regulation · Made 2012-02-09
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 484-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société « Aminagri » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Regulation · Made 2012-02-09
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 719-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société Nabat chaouia pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 720-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société Bodor pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, et des semences standard de légumes
Regulation · Made 2012-02-09
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 721-12 du 14 février 2012 portant agrément de la pépinière « Arrihane » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 722-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Farmtrade » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 723-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Pépinière El Azzouzia El Haouz » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 724-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Pépinière Berrada » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier
Regulation · Made 2012-02-09
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 725-12 du 14 février 2012 portant agrément de la pépinière « Elbaraka » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 726-12 du 14 février 2012 portant agrément de la pépinière « Chlihat » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 727-12 du 14 février 2012 portant agrément de la pépinière « Outassort » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 728-12 du 14 février 2012 portant agrément de la pépinière « Biyade » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 729-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Hortiprod » pour commercialiser des semences standard de légumes
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 730-12 du 14 février 2012portant agrément de la société « Marosem » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 731-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Les Pépinières de Tadla » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 732-12 du 14 février 2012 portant agrément du « Domaine Elboura » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 733-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Machtal Janah Essalam » pour commercialiser des semences standard de légumes et des semences et plants certifiés d’agrumes
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 734-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Uniomek » pour commercialiser des semences standard de légumes
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 735-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Capital agriscience » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 736-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Groupe Hadixl » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 737-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Sonacos » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, du coton, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 738-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Agrival » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1129-13du 21 joumada 11434 (2 avril 2013) relatif au registre d'entretien et de gestion des produits primaires d'origine végétale
Regulation · Made 2013-04-22
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2273-13 du 8 ramadan 1434 (l7 juillet 2013) modifiant et complétant l’arrêté n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales
Regulation · Made 2013-07-17
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2197 du 2 ramadan 1434 (11 juillet 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (Blé, orge, triticale, seigle et riz)
Regulation · Made 2013-07-11
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4356-14 du 28 novembre 2014 portant délimitation de la zone d'intervention de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier
Regulation · Made 2014-11-28
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°4045-14 du 12 novembre 2014 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Regulation · Made 2014-11-12
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1039-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Regulation · Made 2014-04-07
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3872-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant les formalités et les conditions phytosanitaires auxquelles sont soumis certains produits végétaux destinés à l’exportation
Regulation · Made 2015-11-20
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 271-15 du 8 rabii Il 1436 (29 janvier 2015) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des produits végétaux
Regulation · Made 2015-01-29
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3580-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique « huile essentielle du romarin de l'Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent
Regulation · Made 2015-11-03
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 583-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance du Label agricole « Dattes Najda » et homologation du cahier des charges y afférent
Regulation · Made 2015-02-25
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1685-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’Olive Outat El Haj » et homologation du cahier des charges y afférent
Regulation · Made 2015-05-22
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°269-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) approuvant le règlement intérieur de la Commission nationale de la production biologique
Regulation · Made 2015-01-29
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques
Regulation · Made 2015-01-29
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1066-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant le modèle de signe d’identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques
Regulation · Made 2015-03-31
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4288-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de melon, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de marche de frais, de laitue, de betterave potagère, de maïs, d'avoine, de vesce, de luzerne, de petit pois, de blé dur, de blé tendre, d’orge, de riz, de betterave à sucre, de tournesol et du colza au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
Regulation · Made 2016-01-05
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 786-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Regulation · Made 2016-03-25
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2171-16 du 13 chaoual1437 (18 juillet 2016) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rabii II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation
Regulation · Made 2016-07-18
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 785-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l’obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce
Regulation · Made 2016-03-25
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier
Regulation · Made 2016-09-02
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3392-16 du 2 rabii I 1438 (2 décembre 2016) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production au contrôle au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier
Regulation · Made 2016-12-02
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 864-76 relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants
Regulation · Made 1977-09-22
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 863-75 fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur le dit catalogue
Regulation · Made 1977-09-22
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins
Regulation · Made 1977-08-15
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 466-84 du 19 mars 1984 portant réglementation des pesticides organo-chlorés
Regulation · Made 1984-03-19
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rebia II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation
Regulation · Made 1986-12-22
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 666-87 du 3 avril 1987 réglementant les conditions d'emploi en agriculture du bromure de méthyle destiné la désinfection des sols nus, par fumigation
Regulation · Made 1987-04-03
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 824-93 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines espèces fruitières et ornementales de la famille Rosaceae
Regulation · Made 1993-06-04
Arrêté du ministre de l’agricultures de la pêche maritime n° 3397-16 du 5 rabii I 1438 (5 décembre 2016) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Regulation · Made 2016-12-05
Arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce de l'énergie et des mines nº 1520-00 abrogeant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat nº 304-96 du 6 février 1996 relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines
Regulation · Made 2000-10-20
Arrêté du Ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat nº 304-96 du 6 février 1996 relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines
Regulation · Made 1996-02-06
Repealed
Arrêté interministériel du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, du Ministre d'Etat à l'intérieur et du Ministre des finances et des investissements extérieurs nº 2239-96 modifiant l'arrêté interministériel nº 354-69 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
Regulation · Made 1996-11-14
Dabir n° 1-12-75 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention relative à la mise en quarantaine agricole et à la protection des végétaux, faite à Amman le 9 cbaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie
Act · Made 2013-01-31
Dahir 1-90-110 du 1er ramadan 1432 (2 aout 2011) portant publication des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, faits à Madrid le 13 septembre 1983
Act · Made 2011-08-02
Dahir du 20 septembre 1927 (23 rebia I 1346) portant règlement de police sanitaire des végétaux en zone française de l’Empire Chérifien
Act · Made 1927-09-20
Repealed
Dahir du 8 septembre 1928 relatif à la conservation et à l'exploitation des noyers au Maroc
Regulation · Made 1928-09-08
Dahir n° 1-07-42 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 01-06 relative au développement durable des palmeraies et portant protection du palmier dattier phoenix dactylifera
Act · Made 2007-04-17
Dahir n° 1-10-187 portant promulgation de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier
Act · Made 2010-12-13
Dahir n° 1-14-94 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole
Act · Made 2014-05-12
Dahir n° 1-21-67 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
Act · Made 2021-07-14
Dahir n° 1-21-68 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture
Act · Made 2021-07-14
Dahir n° 1-22-37 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 81-21 modifiant et complétant la loi n° 40-80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique
Act · Made 2022-05-24
Dahir nº 1-69-169 règlementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Act · Made 1969-07-25
Dahir nº 1-69-173 relatif à la création de secteurs d'entretien des plantations d'oliviers, d'amandiers, de figuiers et de palmiers dattiers
Act · Made 1969-07-25
Dahir nº 1-76-472 modifiant le dahir nº 1-69-169 règlementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Act · Made 1977-09-19
Dahir n° 1-81-204 du 3 joumada II 1401 ( 8 avril 1981 ) portant promulgation de la loi n° 40-80 portant création de l'Institut national de la recherche agronomique
Act · Made 1981-04-08
Dahir n° 1-83-108 du 5 octobre 1984 portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises
Act · Made 1984-10-05
Dahir nº 1-94-403 du 28 novembre 1994 portant promulgation de la loi nº 08-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient, fait à Rabat le 18 février 1993
Act · Made 1994-11-28
Dahir nº 1-95-8 portant promulgation de la loi nº 12-94 relative à l'Office National interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses
Act · Made 1995-02-22
Dahir nº 1-96-101 du 2 août 1996 portant promulgation de la loi nº 17-96 complétant la loi nº 12-94 relative à l'Office National interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses
Act · Made 1996-08-02
Dahir nº 1-96-255 portant promulgation de la loi nº 9-94 sur la protection des obtentions végétales
Act · Made 1997-01-21
Dahir nº 1-97-01 du 21 janvier 1997 portant promulgation de la loi nº 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole
Act · Made 1997-01-21
Repealed
Décret nº 2-01-1343 instituant la commission des pesticides à usage agricole
Regulation · Made 2001-09-17
Décret n° 2-01-2324 pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales
Regulation · Made 2002-03-12
Décret n° 2-01-2325 instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'agriculture au titre de la protection des obtentions végétales
Regulation · Made 2002-03-12
Décret n° 2-01-416 réglementant la commercialisation et l'utilisation des nématicides liquides en agriculture
Regulation · Made 2002-07-19
Décret n° 2-04-52 relatif à l'enrichissement de la farine
Regulation · Made 2005-12-02
Décret nº 2-05-776 modifiant et complétant l'arrêté du 22 novembre 1921 relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasses alimentaires
Regulation · Made 2006-10-19
Décret n° 2-07-1264 du 27 décembre 2007 complétant le décret nº 2-96-298 instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement
Regulation · Made 2007-12-27
Décret n° 2-10-346 di 10 novembre 2010 portant aide à l'utilisation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle et complétant le décret n° 2-85-891 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
Regulation · Made 2010-11-10
Décret n° 2-10-54 pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier
Regulation · Made 2010-12-29
Décret n° 2-13-324 du 15 cbaabane 1434 (24 juin 2013) portant aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre et modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
Regulation · Made 2013-06-24
Décret n°2-13-358 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique
Regulation · Made 2014-03-10
Décret n° 2-13-655 du 30 ramadan 1434 (08 août 2013) portant modification de la quotité du droit d'importation
Regulation · Made 2013-08-08
Décret n° 2-13-820 du 10 novembre 2014 relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses
Regulation · Made 2014-11-10
Décret n° 2-14-268 du 29 janvier 2015 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive commercialisées
Regulation · Made 2015-01-29
Décret n° 2-14-527 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) pris pour l'application de la loi n° 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole
Regulation · Made 2015-01-29
Décret n° 2-15-24 du 23 février 2015 abrogeant certains textes relatifs aux taxes d'inspections sanitaires sur les végétaux et les animaux ainsi qu'aux redevances pour frais de fumigation des végétaux et produits végétaux
Regulation · Made 2015-02-23
Décret n° 2-15-762 du19 rabiil 1437 (31 décembre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loin° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier
Regulation · Made 2015-12-31
Décret n° 2-16-455 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) portant modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre et dérivés
Regulation · Made 2016-06-10
Décret n° 2-17-633 du 22 moharrem 1439 (13 octobre 2017) portant modification du droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés
Regulation · Made 2017-10-13
Décret n° 2-17-94 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (Département de l’agriculture-Etablissements de formation professionnelle agricole)
Regulation · Made 2017-12-08
Décret n° 2-19-1065 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés
Regulation · Made 2019-12-27
Décret n°2-19-144 du 88 kaada 1440 (11 juillet 2019) relatif à la qualité et la sécurité de certains produits alimentaires commercialisés issus des céréales
Regulation · Made 2019-09-05
Décret n° 2-22-136 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisés
Regulation · Made 2022-05-17
Décret n°2-22-243 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°76-17 relative à la protection des végétaux
Regulation · Made 2022-07-21
Décret nº 2-93-179 modifiant et complétant l'arrêté du 22 novembre 1921 relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasses alimentaires
Regulation · Made 1995-12-12
Décret nº 2-96-16 modifiant et complétant le décret nº 2-84-839 du 28 décembre 1984 instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée taxe de commercialisation et de stockage des orges
Regulation · Made 1996-06-30
Décret nº 2-96-298 instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement
Regulation · Made 1996-06-30
Décret nº 2-96-305 pris pour l'application de la loi nº 12-94 relative à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses
Regulation · Made 1996-06-30
Décret n°2-97-177 du 5 hija 1419 relatif au transport des denrées périssables
Regulation · Made 1999-03-23
Décret nº 2-97-93 réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive
Regulation · Made 1997-05-20
Repealed
Décret nº 2-98-1037 modifiant et complétant le décret nº 2-97-93 réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive
Regulation · Made 1999-03-23
Décret nº 2-98-366 instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles
Regulation · Made 1999-01-06
Décret nº 2-99-105 relatif à l'homologation des produits pesticides à usage agricole
Regulation · Made 1999-05-05
Décret nº 2-99-106 relatif à l'exercice des activités d'importation, de fabrication et de commercialisation de produits pesticides à usage agricole
Regulation · Made 1999-05-05
Loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole
Act · Made 2012-07-17
Loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques
Act · Made 2012
Loi n° 32-00 modifiant et complétant la loi n° 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits Pesticides à usage agricole
Act · Made 2002-02-11
Loi N° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques
Act · Made 2013-01-16
Loi n° 57-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de I' Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000
Act · Made 2005-11-23
Loi n° 58-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001
Act · Made 2005-11-23
Loi n°76-17 relative à la protection des végétaux, promulguée par le dahir n°1-21-66 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021)
Act · Made 2021-04-13
Plan Maroc Vert
policy · Made 2008
Plan National d'Urgence Antiacridienne (PNUA) 2012
policy · Made 2012
Stratégie Bas Carbone à Long Terme Maroc 2050
policy · Made 2021-10
Stratégie nationale de développement du secteur des plantes aromatiques et médicinales au Maroc
policy · Made 2008-07