Arrêté du 6 décembre 1924 du directeur général des travaux publiques réglementant l'extraction de sable et graviers dans le lit des cours d'eau
Regulation · Made 1924-12-06
Dahir nº 1-02-130 portant promulgation de la loi nº 08-01 relative à l'exploitation des carrières
Act · Made 2002-06-13
Dahir n° 1-14-08 du 20 rabii Il 1435 (20 février 2014) portant promulgation de la loi n° 89-12 relative à l’Ecole nationale supérieure des mines de Rabat
Act · Made 2014-02-20
Dahir n° 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) portant promulgation de la loi n°33-13 relative aux mines
Act · Made 2015-07-01
Dahir n° 1-20-03 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 38-17 modifiant et complétant la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines
Act · Made 2020-03-06
Dahir nº 1-97-04 portant promulgation de la loi nº 10-96 complétant le dahir du 2 novembre 1926 sur la police du domaine public maritime
Act · Made 1997-01-25
Dahir nº 1-99-174 portant promulgation de la loi nº 19-98 modifiant et complétant la loi nº 10-95 sur l'eau
Act · Made 1999-06-30
Décret n° 2-14-541 du 8 août 2014 fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement Département de l’énergie et des mines
Regulation · Made 2014-08-08
Décret n° 2-15-807 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des titres miniers