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Laws of Morocco
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
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Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et a la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l’intérieur qu'au delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, fait à New York le 4 10 décembre 2012décembre 1995
Treaty · Made 2012-12-10
Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc
Treaty · Made 1995-12-01
Accord fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de la quarantaine végétale et de la protection des végétaux
Treaty · Made 2006-09-07
Alimentation animale. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1441-22 du 26 chaoual 1443 (27 mai 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale
Regulation · Made 2022-05-27
Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1486-09 19 octobre 2009 fixant la concentration de l'iode dans le sel à la fabrication et à la distribution
Regulation · Made 2009-10-19
Arrêté conjoint de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 3174-16 du 3 moharrem 1438 (5 octobre 2016) portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « Centre de compétences changement climatique »
Regulation · Made 2016-10-05
Arrêté conjoint du Ministre chargé l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement n°2028-03 du 10 Ramadan 1424 (5 Novembre 2003) fixant les normes de qualité des eaux piscicoles
Regulation · Made 2003-11-05
Arrêté conjoint du Ministre d'Etat à l'intérieur, du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du Ministre des finances et des investissements extérieurs nº 1936-96 modifiant l'arrêté conjoint nº 1305-83 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles
Regulation · Made 1996-10-03
Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et à l'information, du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances nº 3941-94 fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour la réalisation d'unités de conditionnement de produits agricoles: construction et équipement des stations de conditionnement
Regulation · Made 1994-12-13
Arrêté conjoint du Ministre d'Etat, Ministre de l'intérieur, du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1744-98 fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente
Regulation · Made 1998-09-02
Arrêté conjoint du ministre de ['agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3282-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) modifiant l'arrêté conjoint n° 3380-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l’intensification de la production animale
Regulation · Made 2017-12-05
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n°3283-17 du 16 ramadan 1440 (22 mai 2019) fixant les conditions d’hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux
Regulation · Made 2014-02-03
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur, n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles
Regulation · Made 2017-12-05
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2837-17 du 3 safar 1439 (23 octobre 2017) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière de l’Argane
Regulation · Made 2017-10-23
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de I' économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3285-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les montants, les conditions et les modalités d'octroi de l'aide financière de I 'Etat pour les unités de valorisation des produits agricoles frais et de leurs sous-produits
Regulation · Made 2017-12-05
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale
Regulation · Made 2018-09-21
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3098-18 du 3 joumada I 1441 (30 décembre 2019) fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d’urgence relatif aux zones pastorales déclarées sinistrées
Regulation · Made 2019-12-30
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2794-19 du 26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique
Regulation · Made 2019-12-23
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la péche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 441-19 du 9 kaada 1440 (12 juillet 2019) fixant les caractéristiques des farines de blé tendre enrichies d’un composé fer-vitamines
Regulation · Made 2019-07-12
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°293-19 du 9 joumada II 1440 (15 février 2019) fixant la liste et les limites des critères microbiologiques autorisées dans les produits primaires et les produits alimentaires
Regulation · Made 2019-02-15
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et du ministre de l’économie et des finances n°935-19 du 20 rejeb 1440 (27 mars 2019) fixant la liste des ports marocains dans lesquels les navires de pêche étrangers peuvent mener des opérations de débarquement et de transbordement de produits halieutiques
Regulation · Made 2019-03-27
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 18-21 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant prorogation des dispositions de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 3417-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) fixant les modalités de l’aide de l’Etat aux aménagements hydroagricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles
Regulation · Made 2020-12-31
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur n° 382-20 du 1er joumada II 1441 (27 janvier 2020) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles
Regulation · Made 2020-01-27
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n°1289-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022) fixant la liste des produits microbiologiquement très périssables, leur date limite de consommation et la température de leur conservation
Regulation · Made 2020-05-10
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et de la ministre de l’économie et des finances n° 3108-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et des semences de blé dur de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage au titre de la campagne agricole 2021-2022
Regulation · Made 2021-11-04
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2274-21 du 3 moharrem 1443 (12 août 2021) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière céréales légumineuses alimentaires
Regulation · Made 2021-08-12
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur n° 1232-21 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) fixant le taux de l’aide financière de l’Etat pour l’acquisition et l’installation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle et les zones de production concernées
Regulation · Made 2021-07-15
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et du ministre de l’intérieur n°650-22 du 21 rejeb 1443 (23 février 2022) fixant les modalités et les conditions d’octroi de l’aide de l’Etat pour l’acquisition des génisses de races laitières importées
Regulation · Made 2021-02-23
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2755-22 du 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale
Regulation · Made 2022-10-14
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2519-21 du 15 joumada II 1443 (18 janvier 2022) fixant le niveau requis de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière de caroube
Regulation · Made 2022-01-18
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1574-22 du 9 kaada 1443 (9 juin 2022) autorisant la société « AQUACULTURE EDDADI Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquaculture Eddadi Tiniguir » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Act · Made 2022-06-09
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°1675-22 du 24 kaada 1443 (24 juin 2022) fixant le pourcentage annuel du produit des transactions avant jugement sur délits de pêche maritime à verser au budget de la Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime
Regulation · Made 2022-06-24
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de production nationale (G3, G4, R1 et R2) et d’importation (G3, G4 et R1) et des semences céréalières de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage des semences céréalières, légumineuses alimentaires et fourragères au titre de la campagne agricole 2024-2025
Regulation · Made 2024-12-13
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 685-25 du 11 ramadan 1446 (12 mars 2025) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1903-23 du 3 moharrem 1445 (21 juillet 2023) fixant le montant, les conditions et les modalités d’octroi de l’aide de l’Etat pour l’acquisition des génisses laitières de races pures sélectionnées et produites au niveau national
Regulation · Made 2025-03-12
Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du Minitre de la santé nº 729-99 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits
Regulation · Made 1999-05-10
Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du Ministre d'Etat, Ministre de l'intérieur et du Ministre de l'économie et des finances nº 684-99 du 29 avril 1999 pris pour l'application du décret nº 2-98-365 instituant une prime à certains investissements agricoles
Regulation · Made 1999-04-29
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1994-01 du 9 novembre 2001 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée
Regulation · Made 2001-11-09
Repealed
Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé nº 440-01 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits
Regulation · Made 2001-02-26
Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'équipement nº 1349-01 fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation
Regulation · Made 2001-07-12
Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'équipement nº 1350-01 fixant le montant de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable
Regulation · Made 2001-07-12
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1995-01 du 9 novembre 2001 fixant les modalités de l'aide accordée par l'Etat, en vue de l'aménagement des propriétés agricoles pour l'irrigation de complément
Regulation · Made 2001-11-09
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre des finances et de la privatisation n° 2378-06 du 24 ramadan 1427 (17 octobre 2006) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre
Regulation · Made 2006-10-17
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation n° 2379-06 du 12 octobre 2006 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée ou de complément
Regulation · Made 2006-10-12
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 2260-07 du 27 novembre 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
Regulation · Made 2007-11-27
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1564-07 du13 juillet 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
Regulation · Made 2007-07-13
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé n° 1601-07 du 9 août 2007 fixant la liste des maladies et affections qui rendent ceux qui en sont atteints susceptibles de contaminer les denrées et déterminant les conditions de la surveillance médicale périodique du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale
Regulation · Made 2007-08-09
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur el du ministre de l'économie et des finances N° 1877-13 du 5 cbaabane 1434 (14 juin 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint N° 354-69du 10 joumada 11389 (25 juillet 1969) déterminant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
Regulation · Made 1969-08-25
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2452-09 du 17 septembre 2009 fixant les taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable
Regulation · Made 2009-09-17
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2451-09 du 17 septembre 2009 fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation
Regulation · Made 2009-09-17
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1457-09 du 3 juillet 2009 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes
Regulation · Made 2009-07-03
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'intérieur n° 287-09 du 30 janvier 2009 édictant des mesures d'urgence destinées à la lutte contre le Charançon rouge du palmier (rhynchophorus ferrugineus)
Regulation · Made 2009-01-30
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3417-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles
Regulation · Made 2010-12-28
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1549-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
Regulation · Made 2010-05-18
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1443-10 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier
Regulation · Made 2010-05-04
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1582-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
Regulation · Made 2010-05-18
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 422-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
Regulation · Made 2010-03-18
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 361-10 fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation
Regulation · Made 2010-01-26
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 362-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles
Regulation · Made 2010-01-26
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 363-10 modifiant l'arrêté conjoint n° 354-69 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
Regulation · Made 2010-01-26
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 364-10 pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes
Regulation · Made 2010-01-26
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 365-10 fixant le montant de la subvention à la commercialisation des boutures agréées de canne à sucre
Regulation · Made 2010-01-26
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 366-10 fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation
Regulation · Made 2010-01-26
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 368-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole
Regulation · Made 2010-01-26
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 369-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agricoles
Regulation · Made 2010-01-26
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 370-10 fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2010-2011 à 2014-2015
Regulation · Made 2010-01-26
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 423-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
Regulation · Made 2010-01-26
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3283-10 di 10 novembre 20101 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide financière de l'etat à la promotion et à la diversification de l'exportation des produits agricoles
Regulation · Made 2010-11-10
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3412-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
Regulation · Made 2010-12-28
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3413-10 modifiant et complétant l'arrêté n° 361-10 fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation
Regulation · Made 2010-12-28
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3414-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 366-10 fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation
Regulation · Made 2010-12-28
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3415-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole
Regulation · Made 2010-12-28
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3416-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 369-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agricoles
Regulation · Made 2010-12-28
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3186-13 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l’aide de l’Etat à l’acquisition de matériel agricole
Regulation · Made 2013-11-13
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 2825-13 du 19 kaada 1434 (26 septembre 2013) accordant une aide de l’Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre
Regulation · Made 2013-09-26
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l'économie el des finances n°1876-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) complétant l’arrêté conjoint n° 3283-10 du 3hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles
Regulation · Made 2013-06-14
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances N°1875-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint N° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier
Regulation · Made 2013-06-14
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°983-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel des établissements et entreprises du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires
Regulation · Made 2013-03-21
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4522-14 du 25 décembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière céréalière
Regulation · Made 2014-12-25
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2643-14 du 23 Juillet 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière de I’arboriculture fruitière
Regulation · Made 2014-07-23
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3071-14 du 8 septembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté, conjoint n°368-10 du 26 janvier 2010 fixant les modalités de l'aide de l’Etat à l’acquisition de matériel agricole
Regulation · Made 2014-09-08
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2642-14 du 23 juillet 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière sucrière
Regulation · Made 2014-07-23
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2644-14 du 23 Juillet 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des semences
Regulation · Made 2014-07-23
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2645-14 du 23 juillet 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière de production biologique des produits agricoles
Regulation · Made 2014-07-23
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2646-14 du 23 Juillet 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière du safran
Regulation · Made 2014-07-23
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3072-14 du 8 septembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 3283-10 du 10 novembre 2010 fixant les conditions et modalités d'octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles
Regulation · Made 2014-09-08
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3716-14 du 20 novembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière oléicole
Regulation · Made 2014-11-20
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 4043-14 du 14 novembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n°1457-09 du 3 juillet 2009 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes
Regulation · Made 2014-11-14
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4519-14 du 25 décembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de la rose à parfum
Regulation · Made 2014-12-25
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4520-14 du 25 décembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière du palmier dattier
Regulation · Made 2014-12-25
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4521-14 du 25 décembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière rizicole
Regulation · Made 2014-12-25
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 2965-14 du 15 aout 2014 fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences monogerme de la betterave à sucre
Regulation · Made 2014-08-15
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3713-14 du 20 novembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de l'argan
Regulation · Made 2014-11-20
Repealed
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 195-16 du 11 rabii 11 1437 (22 janvier 2016) fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences certifiées du riz au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020
Regulation · Made 2015-11-20
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1001-15 du 12 mars 2015 modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 440-01 du 26 février 2001 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits
Regulation · Made 2015-03-12
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de I’ économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3380-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l’intensification de la production animale
Regulation · Made 2015-10-22
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 2170-16 du 13 chaoual1437 (18 juillet 2016) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1726-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) déterminant la liste des postes frontières ouverts à l’importation d'animaux, denrées et produits animaux
Regulation · Made 2016-07-18
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de I’économie numérique n° 293-16 du 22 rabii II 1437 (2 février 2016) fixant les caractéristiques physico-chimiques et/ou organoleptiques auxquelles doivent répondre les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive commercialisées
Regulation · Made 2016-02-02
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 281-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant les prescriptions et modalités d'indication des informations nutritionnelles dans l’étiquetage des produits alimentaires préemballés
Regulation · Made 2016-02-01
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires
Regulation · Made 2016-05-30
Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du Ministre de l'intérieur et du Ministre des finances nº 1305-83 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles
Regulation · Made 1985-02-01
Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture et du développement rural et du Ministre des finances et de la privatisation nº 2110-03 fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2003-2004
Regulation · Made 1999-04-29
Arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2565-05 du 14 novembre 2005 relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'approvisionnement en eau industrielle
Regulation · Made 2005-11-14
Arrêté conjoint du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°960-21 du 24 chaabane 1442 (7 avril 2021) fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre de l’exploitation des cages flottantes pour l’engraissement des thonidés adultes
Regulation · Made 2021-04-07
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture e t de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole
Regulation · Made 2013-11-11
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2763-15 du 20 chaoual 1436 (6 août 2015) fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance due au titre de l’exploitation d’une madrague
Regulation · Made 2015-08-06
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1375-17 du 13 ramadan 1438 (8 juin 2017) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concessions de ferme aquacole
Regulation · Made 2017-06-08
Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°1201-07 du 6 joumada II 1428 (22 juin 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut supérieur des pêches maritimes
Regulation · Made 2007-06-22
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'intérieur N° 3413-11 du 6 safar 1434 (20 décembre 2012) fixant les termes de références relatifs a l'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes
Regulation · Made 2012-12-20
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2323-20 du 18 moharrem 1442 (7 septembre 2020) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des activités du secteur céramique
Regulation · Made 2020-09-07
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement n° 1276-01 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) portant fixation des normes de qualité des eaux destinées à l'irrigation
Regulation · Made 2002-10-17
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique, du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n°3005-16 du 5 moharrem 1438 (7 octobre 2016) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l' énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 1797-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l'application de l'article premier du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques
Regulation · Made 2016-10-07
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargée de l'environnement n° 1796-16 du 14 ramadan 1437 ( 20 juin 2016) pris pour l'application de l'article premier du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de !'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques
Regulation · Made 2016-06-20
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l'environnement chargée de l'environnement n° 1797-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l’application de l'article premier du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loin° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques
Regulation · Made 2016-06-20
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce de l’investissement et de l'économie numérique et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1798-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques
Regulation · Made 2016-06-20
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique, du ministre de l’intérieur, du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargée de l'environnement n°1799-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques
Regulation · Made 2016-06-20
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3006-16 du 5 moharrem 1438 (7 octobre 2016) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1798-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques
Regulation · Made 2016-10-07
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique, du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 3004-16 du 5 moharrem 1438 (7 octobre 2016) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique, du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n°1796-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l'application de l'article premier du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques
Regulation · Made 2016-10-07
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique, du ministre de l’intérieur, du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 3007-16 du5 moharrem 1438 (7 octobre 2016) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n°1799-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques
Regulation · Made 2016-10-07
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1608-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries du sucre
Regulation · Made 2006-07-25
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1606-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries de la pâte à papier, du papier et du carton
Regulation · Made 2006-07-25
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1607-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet domestique
Regulation · Made 2006-07-25
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1493-09 du 5 juin 2009 fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines
Regulation · Made 2009-06-05
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 1447-08 du 27 janvier 2009 fixant les valeurs limites spécifiques de rejet des industries de ciment
Regulation · Made 2009-01-27
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 862-10 fixant des valeurs limites spécifiques de rejet de la branche de galvanisation à chaud relevant de l'activité du traitement de surface
Regulation · Made 2010-04-13
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l’artisanat N° 2942-13 du 1er hija 1434 (7 octobre 2013) fixant les valeurs limites générales de rejet dans les eaux superficielles ou souterraines
Regulation · Made 2013-10-07
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1883-13 du5 chaabane 1434 (14 juin 2013) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines
Regulation · Made 2013-06-14
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2745-14 du 21 juillet 2014 fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines
Regulation · Made 2014-07-21
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1871-16 du 22 ramadan 1437 (28 juin 2016) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines
Regulation · Made 2016-06-28
Arrêté conjoint du Ministre de l'intérieur, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement nº 2283-03 relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'approvisionement en eau des populations
Regulation · Made 2001-07-12
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3466-12 du 19 moharrem 1434 (4 décembre 2012) fixant les conditions d’introduction et de vente des viandes foraines
Regulation · Made 2012-12-04
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2232-06 du 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006) pris pour l'application du décret n° 2-04-52 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à l'enrichissement de la farine
Regulation · Made 2006-10-16
Repealed
Arrêté conjoint du Ministre de la santé publique et du Ministre de l'énergie et des mines nº 2029-96 du 15 octobre 1996 fixant les conditions de déclaration pour la fabrication du sel alimentaire, les spécifications de ce sel et du matériel utilisé pour son iodation
Regulation · Made 1996-10-15
Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande n°518-63 du 16 septembre 1963 fixant le tarif des taxes de visite des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Regulation · Made 1963-10-11
Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre des pêches maritimes n°32-04 du 14 kaada 1424 (7 janvier 2004) fixant les tarifs des services rendus par les établissements de formation, relevant du ministère de la pêche maritime
Regulation · Made 2004-03-04
Arrêté conjoint du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Mines, de l'Artisanat et de la Marine Marchande et du Ministre de la Santé Publique n°212-61 du 25 juillet 1962 relatif aux conditions d'aptitude physique à remplir pour la pratique de la pêche à la nage ou pêche sous-marine
Regulation · Made 1962-11-21
Arrêté conjoint Ministre de l'intérieur, du Ministre des finances et de la privatisation, du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1041-03 fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente
Regulation · Made 2003-06-24
Arrêté de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1643-10 relatif à la demande d'autorisation de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
Regulation · Made 2010-05-26
Arrêté de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2010-10 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1154-88 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines
Regulation · Made 2010-07-26
Arrêté de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3083-09 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1154-88 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines
Regulation · Made 2009-12-29
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 2900-24 du 29 joumada I 1446 (2 décembre 2024) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964- 06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation
Regulation · Made 2024-12-02
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 30 novembre 2007 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement
Regulation · Made 2007-11-30
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2181-08 modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
Regulation · Made 2008-12-12
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 699-09 du 25 mars 2009 modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés
Regulation · Made 2009-03-25
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 617-10 modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
Regulation · Made 2010-02-16
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°782-21 du 8 joumada I 1443 (13 décembre 2021) fixant les prescriptions particulières des déchets de polychlorobiphényles (PCB) relatives à leur collecte, à leur transport, à leur stockage et à leur traitement en vue de leur élimination ou de leur valorisation
Regulation · Made 2021-12-13
Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n°2678-24 du 10 joumada I 1446 (13 novembre 2024) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole
Regulation · Made 2024-11-13
Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 723-24 du 22 chaabane 1446 (21 février 2025) fixant les niveaux minima d ’ éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche maritime en qualité de marin
Regulation · Made 2025-02-21
Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 7-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaine
Regulation · Made 2025-01-06
Arrêté du 14 novembre 1949 fixant les modalités de gestion du fonds forestier marocain
Regulation · Made 1949-11-14
Arrêté du 14 novembre 1949 fixant les modalités de soumission au régime forestier des bois, forêts et terrains non domaniaux
Regulation · Made 1949-11-14
Arrêté du 15 avril 1946 relatif à l'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers
Regulation · Made 1946-04-15
Arrêté du 15 janvier 1921 réglant le mode d'exercice du droit au parcours dans les forêts domaniales
Regulation · Made 1921-01-15
Arrêté du 2 février 1949 relatif au fonctionnement de la station de recherches et d'expérimentation forestières au Maroc
Regulation · Made 1949-02-02
Arrêté du 21 juin 1930 règlementant l'exploitation de l'alfa
Regulation · Made 1930-06-21
Arrêté du 22 mai 1958 du Ministre du travail et des questions sociales fixant le taux de la cotisation due à la caisse d'aide sociale par les marins pêcheurs
Regulation · Made 1958-08-15
Arrêté du 6 décembre 1924 du directeur général des travaux publiques réglementant l'extraction de sable et graviers dans le lit des cours d'eau
Regulation · Made 1924-12-06
Arrêté du 7 septembre 1955 réglementant les conditions de l'exploitation des noyers au Maroc
Regulation · Made 1955-09-07
Arrêté du Chef du gouvernement n°3-12-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) pris pour l’application des articles premier et 7 du décret n°2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique
Regulation · Made 2023-03-01
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-77-13 du 9 hija 1434 (l5 octobre 2013) modifiant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides
Regulation · Made 2013-10-15
Arrêté du directeur de la santé publique et de la famille du 15 mars 1953
Regulation · Made 1953-03-16
Arrêté du directeur du commerce et de la marine marchande et du directeur des travaux publics réglementant la récolte des algues marines de la famille des floridées (gelidium sesquipedale, etc.)
Regulation · Made 1954-06-25
Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement nº 3020-97 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays
Regulation · Made 1997-12-08
Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement nº 2730 relatif à l'importation et au lâcher des agents exotiques du lutte biologique
Regulation · Made 1997-10-31
Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement nº 2421-97 du 29 janvier 1998 fixant les normes zootechniques pour l'importation des coqs et poules, d'un poids n'exédant pas 185 g, reproducteurs
Regulation · Made 1998-01-29
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 691-21 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022) relatif aux documents attestant de la légalité des captures à l’importation et à l’exportation des produits halieutiques
Regulation · Made 2002-02-10
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1950-17 du 14 kaada 1438 (7 août 2017) relatif au classement sanitaire des zones maritimes de production conchylicole
Regulation · Made 2008-06-19
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2934-18 du 9 moharrem 1440 (19 septembre 2018) fixant la liste des agents habilités à effectuer des inspections prévues à l’article 10 de la loi n°15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime
Regulation · Made 2013-01-16
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3315-17 du 29 rabii I 1439 (18 décembre 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 1176-13 du 27 joumada 11434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon
Regulation · Made 2017-12-18
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1279-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d'utilisation des additifs, des prémélanges et des aliments composes et des aliments complémentaires destinés à l'alimentation animale
Regulation · Made 2017-06-05
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3206-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique
Regulation · Made 2017-11-22
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1517-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins
Regulation · Made 2017-06-15
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 562-17 du 16 kaada 1438 (9 août 2017) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Regulation · Made 2017-08-09
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 aout 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues
Regulation · Made 2017-08-18
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural el des eaux et forêts n° 1494-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 4198-14 du 2 Safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes
Regulation · Made 2017-06-15
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1495-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 4195-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de Merlu
Regulation · Made 2017-06-15
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1496-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l’arrêté n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amlter et Tamrabet
Regulation · Made 2017-06-15
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1885-17 du 4 kaada 1438 (28 juillet 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine
Regulation · Made 2017-07-28
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1497-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l’arrêté n° 01154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
Regulation · Made 2017-06-15
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1520-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques
Regulation · Made 2017-06-15
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1949-17 du 11 kaada 1438 (4 aout 2017) modifiant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
Regulation · Made 2017-08-04
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2109-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier)
Regulation · Made 2017-08-18
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2110-17 du 25 kaada 1438 (18 aout 2017) relatif aux modalités de reconnaissance de l'équivalence des modes de production biologique, des mesures de contrôle des opérateurs et des documents certifiant les produits obtenus selon le mode de production biologique dans un pays tiers
Regulation · Made 2017-08-18
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1907-17 du 4 kaada 1438 (28 juillet 2017) édictant des mesures de prévention et de lutte contre la cochenille du cactus (Dactylopius opuntiae)
Regulation · Made 2017-07-28
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1519-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla
Regulation · Made 2017-06-15
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1515-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Nord Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Centre
Regulation · Made 2017-06-15
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1905-17 du 9 kaada 1438 (2 août 2017) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de marche de frais, de melon, de laitue, de blé dur, de blé tendre, de pomme de terre de saison, de fève, de pois-chiche, de luzerne, de betterave à sucre, du mais, du tournesol et du colza, au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
Regulation · Made 2017-08-02
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2974-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°2128-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les conditions spécifiques des modes d’élevage avicoles biologiques
Regulation · Made 2017-11-07
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2986-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d’élevage et des produits apicoles
Regulation · Made 2017-11-07
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2466-17 du 5 moharrem 1439 (26 septembre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire)
Regulation · Made 2017-09-26
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation
Regulation · Made 2017-08-08
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2836-17 du 3 safar 1439 (23 octobre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la pullorose à Salmonella pulorrum galinarum (SPG) dans les exploitations avicoles des espèces poule « gallus » et dinde « meleagris »
Regulation · Made 2017-10-23
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3859-18 du 17 reabii II 1440 (25 décembre 2018) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole
Regulation · Made 2018-12-25
Repealed
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 110-18 du 21 rabii II 1439 (9 janvier 2018) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Regulation · Made 2018-01-09
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1564-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les caractéristiques physico-chimiques du miel et des autres produits de la ruche
Regulation · Made 2018-05-21
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2399-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) fixant les caractéristiques des dattes et pâtes de dattes commercialisées
Regulation · Made 2018-07-26
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 680-18 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant le règlement intérieur de la Commission nationale des parcours
Regulation · Made 2018-05-11
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 681-18 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant le règlement intérieur type des comités régionaux des parcours
Regulation · Made 2018-05-11
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 871-18 du 19 rejeb 1439 (6 avril 2018) fixant le modèle de la demande d’autorisation de transhumance pastorale ainsi que les délais et les modalités d’instruction de ladite demande
Regulation · Made 2018-04-06
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 708-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) fixant le modèle du registre des contrevenants et les conditions et modalités de sa tenue
Regulation · Made 2018-03-26
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 707-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) fixant le modèle de la carte professionnelle dont les agents habilités doivent être porteur et les modalités de sa délivrance et de son utilisation ainsi que le modèle du procès-verbal de constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale, à l’aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvopastoraux
Regulation · Made 2018-03-26
Arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2408-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du ''pied de biche'' (Mitella pollicipes) dans les zones maritimes marocaines
Regulation · Made 2018-07-25
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°4154-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon
Regulation · Made 2019-12-31
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3109-19 du 15 safar 1441 (14 octobre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues
Regulation · Made 2019-10-14
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4064-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l’Atlantique et de la Méditerranée
Regulation · Made 2019-12-20
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4065-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune
Regulation · Made 2019-12-20
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4066-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amtter et Tamrabet
Regulation · Made 2019-12-20
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4067-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°337-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira
Regulation · Made 2019-12-20
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4132-19 du 29 rabii II 1441 (26 décembre 2019) modifiant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
Regulation · Made 2019-12-26
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4059-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale
Regulation · Made 2019-12-20
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud »
Regulation · Made 2019-10-08
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la péche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2271-19 du 12 kaada 1440 (15 juillet 2019) relatif à l’interdiction temporaire de pêche des mammiféres marins et des tortues marines
Regulation · Made 2019-07-15
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°574-19 du 29 joumada II 1440 (7 mars 2019) relatif au dispositif de positionnement et de localisation continue des navires de pêche
Regulation · Made 2019-04-07
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3287-20 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) fixant les niveaux minima d’éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche maritime en qualité de marin
Regulation · Made 2020-12-31
Repealed
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2989-20 du 16 rabii II 1442 (2 décembre 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques
Regulation · Made 2020-12-02
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2699-20 du 17 rabii I 1442 (3 novembre 2020) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale
Regulation · Made 2020-11-03
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2878-20 du 1er rabii II 1442 (17 novembre 2020) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Regulation · Made 2020-11-17
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3140-20 du 8 joumada I 1442 (23 décembre 2020) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation
Regulation · Made 2020-12-23
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2698-20 du 18 rabii I 1442 (4 novembre 2020) fixant les dénominations et les caractéristiques des produits issus de la mouture des grains du blé commercialisés
Regulation · Made 2020-11-04
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3021-20 du 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frais
Regulation · Made 2020-12-07
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 82-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Regulation · Made 2020-01-07
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°854-20 du 7 rejeb 1441 (2 mars 2020) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole
Regulation · Made 2020-03-02
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3022-20 du 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de la charcuterie
Regulation · Made 2020-12-07
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2707-20 du 23 rabii I 1442 (9 novembre 2020) relatif à l’interdiction temporaire de pêche du makaire bleu (Makaira nigricans) et du makaire blanc (Tetrapturus spp) dans les eaux martimes marocaines
Regulation · Made 2020-11-09
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°507-20 du 10 joumada II 1441 (5 février 2020) relatif aux spécifications techniques et modalités d’utilisation des moyens de sauvetage et de communication permettant la transmission des messages de détresse par les navires de pêche non ponté ou semi-ponté
Regulation · Made 2020-02-05
Arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1707-20 du 10 kaada 1441 (2 juillet 2020) fixant la liste des agents habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions de la loi n°59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche
Regulation · Made 2020-07-02
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3935-21 du 19 joumada I 1443 (24 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409(3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
Regulation · Made 2021-12-24
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1597-20 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) relatif à la reconnaissance des laboratoires pour la réalisation des analyses d’autocontrôle
Regulation · Made 2021-06-19
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 357-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1926-11 du 21 rejeb 1432 (24 juin 2011)portant reconnaissance de l’Indication géographique « Figue de Barbarie d’Aït Baâmrane » et homologation du cahier des charges y afférent
Regulation · Made 2021-02-09
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 360-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1685-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’Olive Outat El Haj » et homologation du cahier des charges y afférent
Regulation · Made 2021-02-09
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 359-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1721-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Miel d’Euphorbe Tadla Azilal » et homologation du cahier des charges y afférent
Regulation · Made 2021-02-09
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 356-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 583-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance du Label agricole « Dattes Najda » et homologation du cahier des charges y afférent
Regulation · Made 2021-02-09
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1053-21 du 9 ramadan 1442 (22 avril 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale
Regulation · Made 2021-04-22
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 01-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine
Regulation · Made 2021-01-05
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 02-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la tuberculose bovine
Regulation · Made 2021-01-05
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 641-21 du 21 rejeb 1442 (5 mars 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon
Regulation · Made 2021-03-05
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 642-21 du 21 rejeb 1442 (5 mars 2021) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’échinoderme de l’espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines
Regulation · Made 2021-03-05
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°956-21 du 24 chaabane 1442 (7 avril 2021) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla
Regulation · Made 2021-04-07
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2054-21 du 22 hija 1442 (2 août 2021) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache
Regulation · Made 2021-08-02
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 693-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) fixant le modèle du procès-verbal d’infraction prévu à l’article 32 de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Regulation · Made 2021-03-16
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2055-21du 22 hija 1442 (2 août 2021) modifiant l’arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
Regulation · Made 2021-08-02
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2138-21 du 23 hija 1442 (3 août 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 82-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif à la certification des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité
Regulation · Made 2021-08-03
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2139-21 du 23 hija 1442 (3 août 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif aux modalités de reconnaissance d’un signe distinctif d’origine et de qualité
Regulation · Made 2021-08-03
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1340-21 du 8 chaoual 1442 (20 mai 2021) fixant les dénominations et les caractéristiques des conserves de tomates
Regulation · Made 2021-05-20
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1339-21 du 8 chaoual 1442 (20 mai 2021) fixant les dénominations et les caractéristiques des olives de table
Regulation · Made 2021-05-20
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1341-21 du 7 chaoual 1442 (19 mai 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale
Regulation · Made 2021-05-19
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2199-21 du 25 hija 1442 (5 août 2021) fixant le modèle de la demande de transaction
Regulation · Made 2021-08-05
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2775-21 du 18 rabii I 1443 (25 octobre 2021) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits frais
Regulation · Made 2021-10-25
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2778-21 du 19 rabii I 1443 (26 octobre 2021) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des produits maraicher
Regulation · Made 2021-10-26
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3110-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale
Regulation · Made 2021-11-04
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3874-21 du 11 joumada I 1443 (16 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant la composition et les attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants
Regulation · Made 2021-12-06
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2056-21 du 18 joumada II 1443 (23 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté n° 31-95 du 16 chaabane 1415 (18 janvier 1995) fixant les conditions de délivrance des autorisations d’affrètement de navires de pêche étrangers pour la pêche des espèces pélagiques dans la zone Sud
Regulation · Made 2021-12-23
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°690-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) relatif à l’autorisation d’accès à un port marocain par des navires de pêche étrangers et à l’établissement du rapport d’inspection
Regulation · Made 2021-04-16
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3193-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) fixant les modalités d’établissement du «certificat d’installation de la puce RFID » et de remplacement du TAG à bord des navires de pêche d’une jauge brute inférieure ou égale à 3 unités de jauge
Regulation · Made 2022-11-17
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2119-21 du 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 (1er mars 1996) fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l’aménagement hydro-agricole correspondant à chaque branche d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque classe ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une classe donnée peut être admise à soumissionner
Regulation · Made 2022-01-06
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 423-22 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Regulation · Made 2022-02-17
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 384-22 du 16 rejeb 1443 (18 février 2022) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Regulation · Made 2022-02-18
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 714-22 du 28 rejeb 1443 (2 mars 2022), modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 1855-01 du 6 moharrem 1423 (21 mars 2002) fixant les limites, conditions et modalités de demande et d’octroi de la compensation pour mise en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer
Regulation · Made 2022-03-02
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1113-22 du 12 ramadan 1443 (14 avril 2022) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla
Regulation · Made 2022-04-14
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1257-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines
Regulation · Made 2022-05-10
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1258-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache
Regulation · Made 2022-05-10
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1576-22 du 9 kaada 1443 (9 juin 2022) modifiant l’arrêté n° 3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud »
Regulation · Made 2022-06-09
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1112-22 du 12 ramadan 1443 (14 avril 2022) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de l’espadon (Xiphias gladius)
Regulation · Made 2022-04-14
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°906-22 du 20 chaabane 1443 (23 mars 2022) fixant les formes et les modalités d’établissement de l’autorisation d’embarquement dérogatoire et le modèle du carnet d’embarquement
Regulation · Made 2022-03-23
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2401-22 du 15 safar 1444 (12 septembre 2022) relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagique
Regulation · Made 2022-11-12
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts N° 543-24 du 4 rabii II 1445 (20 octobre 2023) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la courbine (argyrosomus regius) dans les eaux maritimes marocaines
Regulation · Made 2023-10-20
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°464-23 du 30 rejeb 1444 (21 février 2023) relatif à l’interdiction temporaire de pêche des mammifères, des tortues et de certaines autres espèces marines
Regulation · Made 2023-02-21
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1745-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime d’Agadir
Regulation · Made 2023-07-04
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1747-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime de Sidi Ifni
Regulation · Made 2023-07-04
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1746-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large des circonscriptions maritimes de Safi et Essaouira
Regulation · Made 2023-07-04
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1743-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large des circonscriptions maritimes de Mdiq et Jebha
Regulation · Made 2023-07-04
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1748-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime de Boujdour
Regulation · Made 2023-07-04
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1980-23 du 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie du germon (Thunnus alalunga)
Regulation · Made 2023-07-31
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 885-24 du 24 ramadan 1445 (4 avril 2024) fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret N. 2-20-147 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) pris pour l’application de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche
Regulation · Made 2024-04-04
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 542-24 du 19 chaabane 1445 (29 février 2024) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la « dorade rose » (Pagellus bogaraveo) en Méditerranée
Regulation · Made 2024-02-28
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 735-24 du 4 ramadan 1445 relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie des grands crustacés dans les eaux maritimes marocaines
Regulation · Made 2024-03-15
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1467-25 du 6 hija 1446 (3 juin 2025) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de tomate indéterminée, de laitue et de betterave potagère au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
Regulation · Made 2025-06-03
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 626-25 du 3 ramadan 1446 (4 mars 2025) portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale
Regulation · Made 2025-03-04
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 356-25 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) fixant les dénominations et les caractéristiques des sauces commercialisées
Regulation · Made 2025-02-11
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 625-25 du 3 ramadan 1446 (4 mars 2025) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de blé dur, de blé tendre, d’orge, de lentille, de betterave à sucre, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de laitue, de melon, de pomme de terre type saison et de pomme de terre type transformation au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
Regulation · Made 2025-03-04
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 2712-97 complétant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays
Regulation · Made 1997-10-27
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 2119-98 réglementant la circulation des plants ou parties de plants appartenant aux genres Lycopersicum et Capsicum (famille des solanacées) susceptibles de véhiculer le virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate (Tomato Yellow Leaf Curl Bigeminivirus)
Regulation · Made 1998-11-27
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1787-98 complétant l'arrêté du 1er mars 1928 relatif à l'importation des insectes présentant un intérêt économique
Regulation · Made 1998-09-11
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1912-98 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays
Regulation · Made 1998-10-07
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1955-98 du 8 octobre 1998 relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée
Regulation · Made 1998-10-08
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1956-98 du 8 octobre 1998 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins
Regulation · Made 1998-10-08
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1957-98 du 8 octobre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Les coteaux d'Atlas
Regulation · Made 1998-10-08
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 938-99 fixant les états et les conditions de températures maximales de transports des denrées périssables
Regulation · Made 1999-06-14
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 01-99 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays
Regulation · Made 1999-01-04
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé publique nº 39-99 portant sur le retrait du marché national des nitrofuranes destinés à l'usage vétérinaire et des spécialités pharmaceutiques vétérinaires contenant des nitrofuranes
Regulation · Made 1999-01-14
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 436-99 du 30 mars 1999 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins
Regulation · Made 1999-03-30
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 906-99 portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits d'animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale
Regulation · Made 1999-06-08
Repealed
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1694-00 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays
Regulation · Made 2000-11-29
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts nº 1393-00 portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts
Regulation · Made 2000-10-12
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1126-00 abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 906-99 portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits d'animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale
Regulation · Made 2000-10-10
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1615-00 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays
Regulation · Made 2000-11-14
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2015-01 du 19 chaabane 1422 ( 5 novembre 2001 ) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine
Regulation · Made 2001-11-05
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1674-01 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays
Regulation · Made 2001-09-07
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1409-01 fixant la conduite à tenir en matière de tuberculose
Regulation · Made 2001-07-26
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1410-01 fixant la conduite à tenir en matière de cysticercose bovine
Regulation · Made 2001-07-26
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 166-01 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier
Regulation · Made 2001-02-02
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2019-01 du 19 chaabane 1422 ( 5 novembre 2001 ) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la clavelée ovine
Regulation · Made 2001-11-05
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2017-01 du 19 chaabane 1422 ( 5 novembre 2001 ) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la tuberculose bovine
Regulation · Made 2001-11-05
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2016-01 du 19 chaabane 1422 ( 5 novembre 2001 ) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la Brucellose bovine
Regulation · Made 2001-11-05
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1582-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la périodicité et le contenu du bulletin de la protection des obtentions végétales
Regulation · Made 2002-09-16
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 16 septembre 2002 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce
Regulation · Made 2002-09-16
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1578- 02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la date limite de dépôt du matériel de reproduction ou de multiplication des variétés végétales et les quantités nécessaires pour l'examen desdites variétés en vue de la délivrance des certificats d'obtention végétale
Regulation · Made 2002-09-16
Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1580-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant les indications, renseignements ou actes complémentaires devant être inscrits au registre national des certificats d’obtention végétale
Regulation · Made 2002-09-16
Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1581-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant les indications, renseignements ou actes complémentaires devant être inscrits au registre national des demandes de certificat d’obtention végétale
Regulation · Made 2002-09-16
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2130-05 du 15 décembre 2005 fixant la liste des maladies contagieuses des volailles et les mesures spéciales de lutte contre ces maladies
Regulation · Made 2005-12-15
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1954-05 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée
Regulation · Made 2005-10-10
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
Regulation · Made 2005-10-25
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2124-05 du 15 décembre 2005 fixant les pièces composant la demande d'autorisation pour l'exercice des activités d'élevage avicole, de couvaison d'oeufs, de transport et de distribution de volailles vivantes ainsi que pour la création de centres d'emballage ou de transformation d'oeufs, d'abattoirs avicoles, d'établissements de découpe, de transformation, de conditionnement, de congélation des viandes de volailles et la commercialisation desdites viandes et oeufs de consommation
Regulation · Made 2005-12-15
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2125-05 du 15 décembre 2005 fixant les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les poussins d'un jour commercialisés
Regulation · Made 2005-12-15
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2126-05 du 15 décembre 2005 fixant la forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des élevages avicoles et des couvoirs
Regulation · Made 2005-12-15
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2127-05 du 15 décembre 2005 fixant les exigences sanitaires et hygiéniques communes et spécifiques auxquelles doivent répondre les locaux, les équipements et le fonctionnement des élevages avicoles et/ou des couvoirs
Regulation · Made 2005-12-15
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2128-05 du 15 décembre 2005 fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques
Regulation · Made 2005-12-15
Repealed
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2129-05 du 15 décembre 2005 fixant les distances minimales à respecter entre une ferme d'élevage avicole et une autre, ou entre une ferme d'élevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs
Regulation · Made 2005-12-15
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 207-05 du 11 novembre 2005 relatif aux exigences phytosanitaires à l'importation du matériel végétal au genre Vitis (L)
Regulation · Made 2005-11-11
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 2655-06 réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime dite de Tofino située au large de Al Hoceima
Regulation · Made 2006-11-13
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 129-06 du 16 février 2006 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Regulation · Made 2006-02-16
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 445-06 du 8 mars 2006 fixant les conditions hygiéniques et sanitaires auxquelles doivent répondre les centres de transformation des oeufs
Regulation · Made 2006-03-08
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 446-06 du 8 mars 2006 fixant les dispositions particulières à certaines espèces de volaille
Regulation · Made 2006-03-08
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 447-06 du 8 mars 2006 fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les établissements de découpe, de transformation, de congélation et de conditionnement des viandes de volailles
Regulation · Made 2006-03-08
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 448-06 du 8 mars 2006 fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les abattoirs avicoles
Regulation · Made 2006-03-08
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 449-06 du 8 mars 2006 fixant les exigences sanitaires, hygiéniques et d'équipement pour la commercialisation des viandes de volailles
Regulation · Made 2006-03-08
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 450-06 du 8 mars 2006 fixant les exigences sanitaires et hygiéniques auxquelles doivent répondre les centres de conditionnement des oeufs
Regulation · Made 2006-03-08
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1044-06 du 10 mai 2006 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire
Regulation · Made 2006-05-10
Repealed
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 955-06 du 15 mai 2006 réglementant la pêche et le ramassage des algues marines agarophytes de la catégorie A dans certaines zones maritimes de la méditerranée
Regulation · Made 2006-05-15
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 956-06 du 15 mai 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de certaines catégories d'algues marines dans la lagune de Nador (Sebkha bou Areg)
Regulation · Made 2006-05-15
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1001-06 du 24 mai 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla
Regulation · Made 2006-05-24
Repealed
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1002-06 du 24 mai 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla
Regulation · Made 2006-05-24
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1275-06 du 30 juin 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique
Regulation · Made 2006-06-30
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1504-06 du 22 rejeb 1427 (17 août 2006) modifiant et complétant l'arrêté nº 514-94 fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline
Regulation · Made 2006-08-17
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1271-07 du 4 juillet 2007 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla
Regulation · Made 2007-07-04
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1138-07 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique
Regulation · Made 2007-05-11
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1714-11 du 13 juin 2011 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Regulation · Made 2011-06-13
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural nº 1240-03 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays
Regulation · Made 2003-06-19
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 fixant les attributions et à l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Regulation · Made 1994-08-04
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 223-94 fixant les conditions d'introduction des poissons et des crustacés dans les eaux du domaine public terrestre
Regulation · Made 1994-01-03
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 514-94 fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline
Regulation · Made 1994-03-08
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 2398-96 fixant les limites, conditions et modalités dans lesquelles sont demandés et octroyés les subventions et les prêts remboursables accordés pour le financement d'opérations de boisement, repeuplement et reboisement
Regulation · Made 1996-11-29
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays
Regulation · Made 1996-04-18
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 699-93 du 15 mars 1996 relatif aux normes microbiologiques, physico-chimiques et de stockage du beurre
Regulation · Made 1996-03-15
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 2927-95 du 23 janvier 1996 relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains animaux vivants et de certains produits d'origine animale
Regulation · Made 1996-01-23
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 724-96 modifiant l'arrêté nº 2249-94 du 30 septembre 1994 fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie des sous-produits animaux
Regulation · Made 1996-05-13
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 736-96 du 27 juin 1996 pris pour l'application de l'article 23 du décret nº 2-75-321 du 12 août 1977 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins
Regulation · Made 1996-06-27
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 1402-96 modifiant et complétant l'arrêté nº 738-96 du 18 avril 1996 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays
Regulation · Made 1996-07-18
Repealed
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 1403-96 relatif aux traitements auxquels doivent être soumis, aux fins d'admission à l'importation et au transit, certains produits d'origine animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays
Regulation · Made 1996-07-18
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 414-97 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 du 4 août 1994 fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Regulation · Made 1996-11-21
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 905-97 fixant les conditions d'interdiction de l'abattage des femelles bovines ayant moins de 4 dents de remplacements
Regulation · Made 1997-05-21
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre de la santé publique nº 619-96 portant sur le retrait des agréments et sur l'interdiction du débit des spécialités pharmaceutiques vétérinaires contenant du chloramphénicol
Regulation · Made 1997-02-21
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 2489-96 du 15 mai 1997 relatif aux conditions de production du beurre fermier, de délivrance et de retrait de la patente sanitaire
Regulation · Made 1997-05-15
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 904-97 modifiant et complétant l'arrêté nº 514-94 fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline
Regulation · Made 1997-05-21
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°660-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) prorogeant la durée de validité de l'arrêté n. 2806-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines
Regulation · Made 2019-03-13
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1404-08 du 1er août 2008 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste des petits ruminants
Regulation · Made 2008-08-01
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 572-08 du 10 mars 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines
Regulation · Made 2008-03-10
Repealed
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 842-08 du 21 avril 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce paracentrotus lividus (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines
Regulation · Made 2008-04-21
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 571-08 du 24 avril 2008 fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et permis exigés pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officiers à bord des navires de pêche
Regulation · Made 2008-04-24
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2590-09 fixant les normes zootechniques pour l'importation de jeunes bovins destinés à l'engraissement
Regulation · Made 2009-12-30
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 81-09 portant approbation du règlement intérieur de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité
Regulation · Made 2009-01-05
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n °82-09 relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité
Regulation · Made 2009-01-05
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 relatif aux modalités de reconnaissance d'un signe distinctif d'origine et de qualité
Regulation · Made 2009-01-05
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2806-09 du 10 novembre 2009 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines
Regulation · Made 2009-11-10
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2814-09 du 23 kaada 1430 ( 11 novembre 2009) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla
Regulation · Made 2009-11-11
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2543-09 29 octobre 2009 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays
Regulation · Made 2009-10-29
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2318-09 du 28 août 2009 définissant les produits de blé tendre et de blé dur fabriqués et mis en vente par la minoterie industrielle et fixant leurs caractéristiques
Regulation · Made 2009-08-28
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 687-09 du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 16 septembre 2002 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce
Regulation · Made 2009-03-19
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 81-09 du 5 janvier 2009 portant approbation du règlement intérieur de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité
Regulation · Made 2009-01-05
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 82-09 du 5 janvier 2009 relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité
Regulation · Made 2009-01-05
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 du 5 janvier 2009 relatif aux modalités de reconnaissance d'un signe distinctif d'origine et de qualité
Regulation · Made 2009-01-05
Arrêté du ministre de l‘agriculture et de la pêche maritime n°2822-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l’espèce ''Acanthocardia SP'' et des vernis de l’espèce ''Callista chione'' dans certaineszones maritimes de la Méditerrannée (BO n°5810 du 4 février 2010, page 86)
Regulation · Made 2009-11-22
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3338-10 du 10 moharrem 1432 ( 16 décembre 2010 ) relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche
Regulation · Made 2010-12-16
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2822-09 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l'espèce Acanthocardia SP et des vernis de l'espèce Callista chione dans certaines zones maritimes de la Méditerranée
Regulation · Made 2010-02-04
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2980-09 modifiant l'arrêté n° 842-08 du 21 avril 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce paracentrotus lividus (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines
Regulation · Made 2010-02-04
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2442-10 du 18 août 2010 relatif à la prévention et la lutte contre le la maladie de la Tristeza des agrumes
Regulation · Made 2010-08-18
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2991-10 modifiant l'arrêté n° 1044-06 du 10 mai 2006 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire
Regulation · Made 2010-11-05
Repealed
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2993-10 modifiant l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 1433-89 édictant les mesures sanitaires à prendre pour lutter contre la peste equine
Regulation · Made 2010-11-05
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2992-10 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1404-08 du 1er août 2008 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste des petits ruminants
Regulation · Made 2010-11-05
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2990-10 du 27 kaada 1431 ( 5 novembre 2010 ) modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2019-01 du 19 chaabane 1422 ( 5 novembre 2001 ) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la clavelée ovine
Regulation · Made 2010-11-05
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2994-10 du 27 kaada 1431 ( 5 novembre 2010 ) modifiant et complétant l’arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 208-77 prescrivant les mesures à prendre contre la fièvre aphteuse, modifié par l'arrêté nº 1308/87 du 12 octobre 1987
Regulation · Made 2010-11-05
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2409-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée (BO n° 5880 du 7 octobre 2010
Regulation · Made 2010-08-18
Arrété du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime nº 3431-11 autorisant l’inscription de nouvelles variétés
Regulation · Made 2011-11-24
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2441-10 du 18 août 2010 relatif à la prévention et la lutte contre le la maladie du feu bactérien
Regulation · Made 2011-08-18
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 188-11 modifiant et complétant l'arrêté n° 2590-09 fixant les normes zootechniques pour l'importation de jeunes bovins destinés à l'engraissement
Regulation · Made 2011-01-21
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2352-11 abrogeant l'arrêté n° 572-08 du 10 mars 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines
Regulation · Made 2011-08-03
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1980-11 du 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache
Regulation · Made 2011-07-06
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2988-10 du 27 kaada 1431 ( 5 novembre 2010 ) modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2017-01 du 19 chaabane 1422 ( 5 novembre 2001 ) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la tuberculose bovine
Regulation · Made 2011-11-05
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2987-10 du 27 kaada 1431 ( 5 novembre 2010 ) modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2016-01 du 19 chaabane 1422 ( 5 novembre 2001 ) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la Brucellose bovine
Regulation · Made 2011-11-05
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2986-10 du 27 kaada 1431 ( 5 novembre 2010 ) modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2015-01 du 19 chaabane 1422 ( 5 novembre 2001 ) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine
Regulation · Made 2011-11-05
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 436-11 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 16 septembre 2002 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce
Regulation · Made 2011-02-24
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1309-11 du 12 mai 2011 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla
Regulation · Made 2011-05-12
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1310-11 du 12 mai 2011 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla
Regulation · Made 2011-05-12
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3430-11 du 24 novembre 2011 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Regulation · Made 2011-11-24
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1926-11 du 21 rejeb 1432 (24 juin 2011) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Figue de Barbarie d’Aït Baâmrane » et homologation du cahier des charges y afférent
Regulation · Made 2011-06-24
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime N° 4260-12 du 17 safar 1434 (31 décembre 2012) relatif aux substances interdites à administrer aux animaux d'élevage
Regulation · Made 2012-12-31
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 479-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société << Agrembal>> pour commercialiser des semences standard de légumes
Regulation · Made 2012-02-09
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 480-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société << Jakma>> pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifies de pomme de terre
Regulation · Made 2012-02-09
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 481-12 du 9 février 2012 portant agrément de la pépinère Chaymae pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Regulation · Made 2012-02-09
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 482-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société « Tadla Verdure » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier
Regulation · Made 2012-02-09
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 483-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société « Bouynsan » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier
Regulation · Made 2012-02-09
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 484-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société « Aminagri » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Regulation · Made 2012-02-09
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 719-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société Nabat chaouia pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 720-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société Bodor pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, et des semences standard de légumes
Regulation · Made 2012-02-09
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 721-12 du 14 février 2012 portant agrément de la pépinière « Arrihane » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 722-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Farmtrade » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 723-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Pépinière El Azzouzia El Haouz » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 724-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Pépinière Berrada » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier
Regulation · Made 2012-02-09
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 725-12 du 14 février 2012 portant agrément de la pépinière « Elbaraka » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 726-12 du 14 février 2012 portant agrément de la pépinière « Chlihat » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 727-12 du 14 février 2012 portant agrément de la pépinière « Outassort » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 728-12 du 14 février 2012 portant agrément de la pépinière « Biyade » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 729-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Hortiprod » pour commercialiser des semences standard de légumes
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 730-12 du 14 février 2012portant agrément de la société « Marosem » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 731-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Les Pépinières de Tadla » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 732-12 du 14 février 2012 portant agrément du « Domaine Elboura » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 733-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Machtal Janah Essalam » pour commercialiser des semences standard de légumes et des semences et plants certifiés d’agrumes
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 734-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Uniomek » pour commercialiser des semences standard de légumes
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 735-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Capital agriscience » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 736-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Groupe Hadixl » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 737-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Sonacos » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, du coton, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 738-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Agrival » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes
Regulation · Made 2012-02-14
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1654-12 du 17 joumada 11433 (9 avril 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins
Regulation · Made 2012-04-09
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1666-12 du 25 joumada 1 1433 (17 avril 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'espadon (xiphias gladius) en Méditerranée
Regulation · Made 2012-04-17
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1721-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Miel d’Euphorbe Tadla Azilal » et homologation du cahier des charges y afférent
Regulation · Made 2012-04-18
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2063-12 du 7 rejeb 1433 (29 mai 2012) fixant le modèle de la demande d’autorisation d’exercice de l’activité de mareyage, le spécimen du registre de mareyage et les modèles de la carte de mareyeur, de ses extraits éventuels et de la carte de mareyeur délivrée à titre temporaire
Regulation · Made 2012-05-09
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2062-12 du 7 rejeb 1433 (29 mai 2012) fixant la liste des agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi n°14-08 relative au mareyage
Regulation · Made 2012-05-29
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2272-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre les maladies des mollusques marins
Regulation · Made 2013-11-23
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1176-13 du 27 Joumada 1 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l'espadon
Regulation · Made 2013-04-08
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime N° 244-13 du 4 rabii 1 1434 (16 janvier 2013) relatif à l’autorisation et l'agrément sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire autres que la vente au détail et la restauration collective
Regulation · Made 2013-01-16
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1129-13du 21 joumada 11434 (2 avril 2013) relatif au registre d'entretien et de gestion des produits primaires d'origine végétale
Regulation · Made 2013-04-22
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1175-13 du 27 joumada 1 1434 (8 avril 2013) modifiant et complétant l’arrêté n° 3279-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif à la « pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud »
Regulation · Made 2013-04-08
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3033-13 du 26 hija 1434 (1er novembre 2013) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 ( 1er mars 1996) fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l’aménagement hydro-agricole correspondant à chaque branche d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque classe ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une classe donnée peut être admise à soumissionner
Regulation · Made 2013-11-01
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2273-13 du 8 ramadan 1434 (l7 juillet 2013) modifiant et complétant l’arrêté n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales
Regulation · Made 2013-07-17
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la tuberculose bovine
Regulation · Made 2013-03-08
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1491-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) relatif aux modalités d'examen ante mortem et post mortem des animaux de boucherie
Regulation · Made 2013-05-02
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d'utilisation des additifs, des premelanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l'alimentation animale
Regulation · Made 2013-05-03
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla
Regulation · Made 2013-07-15
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2271-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la rage animale
Regulation · Made 2013-11-21
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine
Regulation · Made 2013-11-21
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2197 du 2 ramadan 1434 (11 juillet 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (Blé, orge, triticale, seigle et riz)
Regulation · Made 2013-07-11
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4356-14 du 28 novembre 2014 portant délimitation de la zone d'intervention de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier
Regulation · Made 2014-11-28
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 févier 2014 réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune
Regulation · Made 2014-02-03
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 337-14 du 3 février 2014 réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime situées en Atlantique entre Ferkelik et Legzira
Regulation · Made 2014-02-03
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2776-14 du 24 juillet 2014 réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache
Regulation · Made 2014-07-24
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°4045-14 du 12 novembre 2014 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Regulation · Made 2014-11-12
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1332-14 du 16 avril 2014 modifiant et complétant l’arrêté n° 3279-10 du 16 décembre 2010 relatif à la «pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud»
Regulation · Made 2014-04-16
Repealed
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1946-14 du 26 mai 2014 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 514-94 du 8 mars 1994 fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline
Regulation · Made 2014-05-26
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1039-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Regulation · Made 2014-04-07
Arrêté du Ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 4202-14 du 2 Safar 1436 (25 novembre 2014) fixant les distances minimales à partir desquelles l’emploi des filets trainants est autorisé en Méditerranée
Regulation · Made 2014-11-25
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4195-14 du 2 sarar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de merlu
Regulation · Made 2014-11-25
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 rabii Il 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amtter et Tamrabet
Regulation · Made 2014-02-03
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4198-14 du 2 sarar 1436 (25 novembre 2014) règlementant la pêche de certaines espèces de crevettes
Regulation · Made 2014-11-25
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4201-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche des grands crustacés
Regulation · Made 2014-11-25
Repealed
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 sarar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Nord-Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Centre
Regulation · Made 2014-11-25
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Nord - Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique centre
Regulation · Made 2014-11-25
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°4198-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes
Regulation · Made 2014-11-25
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3872-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant les formalités et les conditions phytosanitaires auxquelles sont soumis certains produits végétaux destinés à l’exportation
Regulation · Made 2015-11-20
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 318-15 du 5 février 2015 portant approbation du guide de bonne pratique sanitaire de la minoterie industrielle
Regulation · Made 2015-02-05
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 280-15 du 13 rabii II 1436 (3 février 2015) modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
Regulation · Made 2015-02-03
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 271-15 du 8 rabii Il 1436 (29 janvier 2015) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des produits végétaux
Regulation · Made 2015-01-29
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Regulation · Made 2015-11-20
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3008-15 du 23 kaada 1436 (8 septembre 2015) pris pour l’application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
Regulation · Made 2015-09-08
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3871-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant les modalités d'indication de la quantité nette et du poids net égoutte de certains produits et l'indication du lot de production ou de fabrication ou de conditionnement auquel appartient le produit préemballé
Regulation · Made 2015-11-20
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3579-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique « feuilles séchées du romarin de l'Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent
Regulation · Made 2015-11-03
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3580-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique « huile essentielle du romarin de l'Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent
Regulation · Made 2015-11-03
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1063-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant la forme et le contenu du registre des visites sanitaires régulières établi par l’exploitant des établissements ou entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale autres que la vente au détail et la restauration collective
Regulation · Made 2015-03-31
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 583-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance du Label agricole « Dattes Najda » et homologation du cahier des charges y afférent
Regulation · Made 2015-02-25
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1685-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’Olive Outat El Haj » et homologation du cahier des charges y afférent
Regulation · Made 2015-05-22
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°269-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) approuvant le règlement intérieur de la Commission nationale de la production biologique
Regulation · Made 2015-01-29
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques
Regulation · Made 2015-01-29
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1066-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant le modèle de signe d’identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques
Regulation · Made 2015-03-31
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3398-16 du 5 rabii I 1438 (5 décembre 2016) modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agrées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Regulation · Made 2016-12-02
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4273-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d'utilisation des additifs, des prémélanges et des aliments complémentaires destinés à l'alimentation animale
Regulation · Made 2016-01-05
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4288-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de melon, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de marche de frais, de laitue, de betterave potagère, de maïs, d'avoine, de vesce, de luzerne, de petit pois, de blé dur, de blé tendre, d’orge, de riz, de betterave à sucre, de tournesol et du colza au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
Regulation · Made 2016-01-05
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2037-16 du 7 chaoual 1437 (12 juillet 2016) fixant les modalités techniques de désignation des ingrédients dans l'étiquetage des produits alimentaires
Regulation · Made 2016-07-12
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 786-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Regulation · Made 2016-03-25
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2171-16 du 13 chaoual1437 (18 juillet 2016) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rabii II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation
Regulation · Made 2016-07-18
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 785-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l’obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce
Regulation · Made 2016-03-25
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 956-16 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose ovine et caprine
Regulation · Made 2016-04-04
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée
Regulation · Made 2016-09-22
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier
Regulation · Made 2016-09-02
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3392-16 du 2 rabii I 1438 (2 décembre 2016) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production au contrôle au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier
Regulation · Made 2016-12-02
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 1050-60 prescrivant les mesures à prendre contre la myxomatose des rongeurs
Regulation · Made 1960-12-13
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 1049-60 prescrivant les mesures à prendre contre la tularemie
Regulation · Made 1960-12-13
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 1115-72 prescrivant les mesures à prendre contre les pestes porcines
Regulation · Made 1972-12-09
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 120-73 du 19 janvier 1973 relatif à la tenue des livres généalogiques du bétail
Regulation · Made 1973-01-19
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 864-76 relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants
Regulation · Made 1977-09-22
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 208-77 prescrivant les mesures à prendre contre la fièvre aphteuse, modifié par l'arrêté nº 1308/87 du 12 octobre 1987
Regulation · Made 1977-02-18
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 863-75 fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur le dit catalogue
Regulation · Made 1977-09-22
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins
Regulation · Made 1977-08-15
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 466-84 du 19 mars 1984 portant réglementation des pesticides organo-chlorés
Regulation · Made 1984-03-19
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rebia II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation
Regulation · Made 1986-12-22
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 666-87 du 3 avril 1987 réglementant les conditions d'emploi en agriculture du bromure de méthyle destiné la désinfection des sols nus, par fumigation
Regulation · Made 1987-04-03
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 1612-89 du 18 Safar 1410 (20 septembre 1989) édictant les mesures à prendre pour lutter contre la varroase des abeilles
Regulation · Made 1989-09-20
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 1433-89 édictant les mesures sanitaires à prendre pour lutter contre la peste equine
Regulation · Made 1989-09-06
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 824-93 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines espèces fruitières et ornementales de la famille Rosaceae
Regulation · Made 1993-06-04
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1435-99 du 28 septembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 19 janvier 1973 relatif à la tenue des livres généalogiques du bétail
Regulation · Made 1999-09-28
Arrêté du ministre de l'agriculture et des pêches maritimes n° 584-08 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008) modifiant et complétant l'arrêté nº 514-94 fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline
Regulation · Made 2008-04-24
Arrêté du ministre de l’agricultures de la pêche maritime n° 3397-16 du 5 rabii I 1438 (5 décembre 2016) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Regulation · Made 2016-12-05
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1862-09 du 24 juillet 2009 relatif au marquage sécurisé des bières et des boissons non alcoolisées
Regulation · Made 2009-07-24
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