Law library
Laws of Luxembourg
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
500 laws on this page
Arrêté concernant l’épuration des eaux usées provenant d’industries et des canalisations d’agglomérations communales
Regulation · Made 1938-12-22
Arrêté du 12 mars 1869 relatif à la dispense des médicaments pour le traitement du bétail
Regulation · Made 1869-03-12
Arrêté du Gouvernement en Conseil concernant le plan d'aménagement global à élaborer pour le Parc Naturel de la Haute-Sûre
Regulation · Made 1985-12-13
Arrêté du Gouvernement en conseil du 10 janvier 2025 instituant un comité interministériel pour la prévention et la lutte contre la pauvreté
Regulation · Made 2025-01-10
Arrêté grand-ducal autorisant la création du syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé Naturpark Öewersauer
Regulation · Made 1999-04-16
Arrêté grand-ducal ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles
Regulation · Made 1959-03-10
Arrêté grand-ducal déterminant les attributions et l’organisation d’une Cellule de facilitation relative aux autorisations dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement
Regulation · Made 2013-04-25
Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1953 relatif à l´organisation du contrôle des substances et préparations antibiotiques
Regulation · Made 1953-12-10
Arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016 autorisant la dissolution du Syndicat de distribution d'eau des communes de Bous, Dalheim, Remich, Stadtbredimus et Waldbredimus, en abrégé «Syndicat d'Eau de Remich»
Regulation · Made 2016-01-26
Arrêté grand-ducal portant publication d’un nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle
Regulation · Made 2009-10-16
Arrêté grand-ducal relatif au cahier des charges type prévu pour le relaissement du droit de chasse par l'article 6 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier
Regulation · Made 1927-07-26
Arrêté ministériel abrogeant l’arrêté ministériel du 7 février 1997 interdisant l’utilisation et la vente d’un produit de maïs obtenu par transformation génétique
Regulation · Made 2008-09-04
Arrêté ministériel concernant l'élimination des huiles et des graisses végétales et animales
Regulation · Made 1999-06-30
Arrêté ministériel concernant l’épuration des eaux résiduaires provenant d’industries et des eaux de canalisation d’agglomérations communales, avant leur versement dans les cours d’eau
Regulation · Made 1929-09-09
Arrêté ministériel concernant la liste nationale des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction
Regulation · Made 2017-03-29
Arrêté ministériel concernant la lutte contre la myxomatose infectieuse des rongeurs
Regulation · Made 1960-04-07
Repealed
Arrêté ministériel du 24 septembre 2018 révisant les plans de tir 2018/2021
Regulation · Made 2018-09-24
Arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant approbation des plans de tir 2018/2021 proposés par les commissions cynégétiques régionales
Regulation · Made 2017-12-28
Arrêté ministériel interdisant à titre provisoire la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)
Regulation · Made 2009-03-23
Arrêté ministériel interdisant l'utilisation et la vente d'un produit de maïs obtenu par transformation génétique
Regulation · Made 1997-02-07
Repealed
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 1999 concernant l’élimination des huiles et graisses végétales et animales
Regulation · Made 2010-04-23
Code Civil
Act · Made 1803-03-05
Code du Travail
Act · Made 2022-12-23
Constitution de Luxembourg
Constitution · Made 1868-10-17
Flood Risk Management Plan 2021-2027
policy · Made 2023-04-27
Grand-Ducal Regulation Relating to the Quality of Water intended for Human Consumption
Regulation · Made 1985-04-11
Repealed
Grand-Ducal Regulation Relative to the Sale of Sweeteners and to their Use in Products Intended for Human Consumption
Regulation · Made 1985-08-22
Repealed
Instruction ministériel invitant le ministères, administrations et institutions étatiques à appliquer la recommandation de la Commission Régionale Sarre-Lor-Lux-Trèves/Palatinat Occidental concernant l'information mutuelle et l'harmonisation des plans et mesures relevant de l'aménagement du territoire du 10 décembre 1997
Other · Made 1999-01-14
Instruction ministériel invitant les communes à appliquer la recommandation de la Commission Régionale Sarre-Lor-Lux-Trèves/Palatinat Occidental portant sur l'information mutuelle et l'harmonisation de la planification communale dans les régions frontalières du 9 décembre 1998
Other · Made 1999-01-14
Instruction ministérielle à appliquer par les administrations relevant du Ministère de l'Environnement
Other · Made 1999-07-09
Instructions concernant l'aménagement des forêts soumises au régime forestier
Other · Made 1952-11-18
Loi 1) établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre; 2) créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto
Act · Made 2004-12-23
Loi 1) relative à la mise en application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux ; 2) relative à la mise en application du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission; et 3) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
Act · Made 2014-12-19
Loi a) concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) N° 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE; b) portant création d’un registre national des rejets et des transferts de polluants; c) modifiant l’article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
Act · Made 2009-03-13
Loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisationdes substances chimiques et les restrictions y applicable; b) b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges
Act · Made 2011-12-16
Loi a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs; b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Act · Made 2008-12-19
Loi autorisant l'Etat à participer dans une société anonyme ayant pour objet la gestion de déchets non ménagers et assimilés
Act · Made 1991-08-10
Loi autorisant le Gouvernement à construire une centrale hydroélectrique sur la Basse-Sûre près de Rosport
Act · Made 1953-07-06
Loi autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un entrepôt pour le conditionnement, le traitement et l'entreposage de déchets destinés à être éliminés dans des centres spécialisés
Act · Made 1990-04-14
Loi autorisant le Gouvernement à réaliser l'aménagement hydroélectrique de la Haute-Sûre en amont d'Esch-sur-Sûre
Act · Made 1953-06-24
Loi ayant pour objet: 1) le développement économique de certaines régions du pays; 2) la modification de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d’aide à la protection de l’environnement, à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la production d’énergie de sources renouvelables
Act · Made 2008-07-15
Loi ayant pour objet (i) le développement et la diversification économiques; et (ii) l'amélioration de la structure générale et l'équilibre régional de l'économie
Act · Made 1993-07-27
Loi ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement
Act · Made 1980-11-27
Repealed
Loi ayant pour objet la protection des bois
Act · Made 1951-01-31
Loi ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels
Act · Made 1953-09-25
Loi ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre
Act · Made 1962-07-31
Loi complétant la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels
Act · Made 1971-08-09
Loi concernant a) certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides; b) relative à l’enregistrement de fabricants et de vendeurs
Act · Made 2015-09-04
Loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) No 689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Act · Made 2009-05-28
Repealed
Loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché
Act · Made 2012-07-21
Loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne
Act · Made 2012-07-21
Loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Act · Made 2014-06-05
Loi concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement
Act · Made 2005-11-25
Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain
Act · Made 2004-07-19
Loi concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes
Act · Made 1937-06-12
Repealed
Loi concernant l'aménagement du territoire
Act · Made 1999-05-21
Repealed
Loi concernant l’aménagement du territoire
Act · Made 2013-07-30
Repealed
Loi concernant l’aménagement général du territoire
Act · Made 1974-03-20
Repealed
Loi concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie
Act · Made 1993-08-05
Loi concernant la commercialisation de bois bruts «classés CEE»
Act · Made 1972-06-29
Loi concernant la commercialisation de matériels forestiers de reproduction
Act · Made 1971-02-18
Repealed
Loi concernant la compatibilité électromagnétique
Act · Made 2016-06-27
Loi concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive
Act · Made 2008-11-26
Loi concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement et le droit d'agir en justice des associations de protection de la nature et de l'environnement
Act · Made 1992-08-10
Repealed
Loi concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques
Act · Made 2016-06-27
Loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
Act · Made 2016-06-27
Loi concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs
Act · Made 1912-07-29
Loi concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Act · Made 2005-11-30
Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Act · Made 1982-08-11
Repealed
Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Act · Made 2004-01-19
Repealed
Loi concernant la protection des oiseaux
Act · Made 1928-02-24
Repealed
Loi concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles
Act · Made 1971-07-14
Loi concernant la protection et la gestion de l'eau
Act · Made 1993-07-29
Repealed
Loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2008
Act · Made 2007-12-21
Loi concernant le curage, l’entretien et l’amélioration des cours d’eau
Act · Made 1929-05-16
Repealed
Loi concernant le défrichement des propriétés boisées
Act · Made 1905-05-12
Repealed
Loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles
Act · Made 2005-08-03
Loi concernant le remembrement des biens ruraux
Act · Made 1964-06-03
Loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural
Act · Made 2008-04-18
Repealed
Loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
Act · Made 2016-06-27
Repealed
Loi concernant le soutien au développement rural
Act · Made 2001-07-24
Loi concernant le transfert national de déchets
Act · Made 2016-08-31
Loi concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
Act · Made 1961-05-27
Repealed
Loi concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets
Act · Made 1988-11-24
Repealed
Loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux
Act · Made 2016-08-31
Loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués
Act · Made 1983-04-11
Loi du 11 mars 2020 portant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants
Act · Made 2020-03-13
Loi du 12 avril 2015 portant approbation des amendements au texte et aux annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998
Act · Made 2015-04-12
Loi du 14 juillet 2015 portant organisation de l'Administration des services vétérinaires
Act · Made 2015-07-14
Repealed
Loi du 14 juillet 2023 portant réorganisation de l’Administration de la nature et des forêts
Act · Made 2023-07-14
Loi du 14 juillet 2023 portant réorganisation de l’Administration de la gestion de l’eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau
Act · Made 2023-07-14
Loi du 14 septembre 2018 autorisant le Gouvernement à participer: 1° au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren; 2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig; 3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren
Act · Made 2018-09-14
Loi du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement
Act · Made 2020-12-15
Loi du 15 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement
Regulation · Made 2023-06-15
Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement
Act · Made 2018-05-15
Loi du 16 mai 2019 modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides
Act · Made 2019-05-16
Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire
Act · Made 2018-04-17
Loi du 17 novembre 2017 relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Act · Made 2017-11-17
Loi du 18 décembre 1985 relative aux médicaments vétérinaires
Act · Made 1985-12-18
Loi du 18 décembre 2015 modifiant l’article 3 de la loi du 9 mai 2014 relative aux emissions industrielles
Act · Made 2015-12-18
Loi du 18 décembre 2015 modifiant l’article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau
Act · Made 2015-12-18
Loi du 18 décembre 2015 modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
Act · Made 2015-12-18
Loi du 18 décembre 2015 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets
Act · Made 2015-12-18
Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Act · Made 2018-07-18
Loi du 1er février 2021 portant modification de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire
Act · Made 2021-02-01
Loi du 1er juin 2021 sur les relations entre entreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire
Act · Made 2021-06-01
Loi du 1er mars 2019 a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ; b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d’un service de la navigation ; et c) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial
Act · Made 2019-03-01
Loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
Act · Made 2023-08-02
Loi du 2 juillet 2018 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Act · Made 2018-07-02
Loi du 2 juillet 2018 portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation du bail à ferme et 2° de certaines dispositions du Code civil
Act · Made 2018-07-02
Loi du 20 décembre 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration d'Esch/Schifflange
Act · Made 1999-12-20
Loi du 20 janvier 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration biologique interrégionale Echternach/Weilerbach
Act · Made 1999-01-20
Loi du 20 janvier 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des dépassements résultant de la construction des stations d'épuration de Pétange, de Mamer et du SIAS
Act · Made 1999-01-20
Loi du 20 juillet 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Act · Made 2017-07-20
Loi du 20 juillet 2017 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau
Act · Made 2017-07-20
Loi du 20 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
Act · Made 2018-07-20
Loi du 21 mai 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées de la Vallée de l'Attert
Act · Made 1999-05-21
Loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages
Act · Made 2017-03-21
Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé
Act · Made 1980-11-21
Loi du 21 novembre 1980 portant réorganisation de l´Institut d´hygiène et de santé publique et changeant sa dénomination en Laboratoire National de Santé
Act · Made 1980-11-21
Loi du 23 août 2023 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement
Act · Made 2023-08-23
Loi du 23 août 2023 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Act · Made 2023-08-23
Loi du 23 août 2023 sur les forêts
Act · Made 2023-08-23
Loi du 23 avril 1965 portant création d’un Fonds de solidarité viticole
Act · Made 1965-04-23
Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial
Act · Made 2016-12-23
Loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
Act · Made 2022-12-23
Loi du 25 février 1980 portant organisation du service d´économie rurale
Act · Made 1980-02-25
Loi du 25 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
Act · Made 2018-07-25
Repealed
Loi du 25 juin 2021 portant création d’un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
Act · Made 2021-06-25
Loi du 26 avril 2022 relative aux contrôles officiels des produits agricoles
Act · Made 2022-04-26
Loi du 26 février 1973 portant réglementation de la fabrication et du commerce des engrais
Act · Made 1973-02-26
Loi du 27 février 2015 portant approbation de l’amendement au Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012
Act · Made 2015-02-27
Loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux
Act · Made 2018-06-27
Loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires
Act · Made 2018-07-28
Loi du 29 août 2017 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère
Act · Made 2017-08-29
Loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire
Act · Made 1983-04-29
Loi du 29 juin 2022 modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
Regulation · Made 2022-06-29
Loi du 3 avril 2020 portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse
Act · Made 2020-04-03
Loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession et portant modification: 1. du Code pénal; 2. du Code du travail; et 3. de la loi modifiée du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics
Act · Made 2018-07-03
Loi du 3 juin 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel
Regulation · Made 2021-06-03
Loi du 3 juin 2022 relative à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles
Act · Made 2022-06-03
Loi du 3 mars 2022 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Act · Made 2022-03-14
Loi du 30 juillet 2021 portant création d’un pacte nature avec les communes et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement
Act · Made 2021-08-06
Loi du 31 mai 2021 modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant : 1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ; 3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
Act · Made 2021-05-31
Loi du 31 mai 2021 portant approbation du Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970
Act · Made 2021-05-31
Loi du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du Port de Mertert
Act · Made 2000-03-31
Loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
Act · Made 1924-04-04
Loi du 4 mars 1994 portant approbation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, faite à New York, le 9 mai 1992
Act · Made 1994-03-04
Loi du 4 mars 1994 portant approbation de la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992
Act · Made 1994-03-04
Loi du 4 mars 1994 portant approbation du Deuxième Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Copenhague en novembre 1992
Act · Made 1994-03-04
Loi du 4 septembre 2015 a) concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides; b) relative à l’enregistrement de fabricants et de vendeurs; c) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides
Act · Made 2015-09-04
Loi du 5 février 2021 modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
Act · Made 2021-02-05
Repealed
Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)
Act · Made 2016-07-05
Loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public «Laboratoire national de santé»
Act · Made 2012-08-07
Loi du 7 mars 2019 portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures
Act · Made 2019-03-07
Loi du 7 novembre 2024 portant création d’un Observatoire de l’égalité entre les genres et d’un Conseil supérieur à l’égalité entre les genres
Act · Made 2024-11-07
Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics
Act · Made 2018-04-08
Loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1°de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2°de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3°de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires
Act · Made 2022-09-08
Loi du 9 juillet 2018 1° concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; 2° abrogeant les articles 2 à 12 de la loi modifiée du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973
Act · Made 2018-07-09
Loi du 9 juin 2022 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement
Act · Made 2022-06-10
Loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles
Act · Made 2014-05-09
Loi du modifiant la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
Act · Made 2003-11-19
Loi établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie
Act · Made 2008-12-19
Loi instaurant un régime d’aide à la protection de l’environnement, à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la production d’énergie de sources renouvelables
Act · Made 2004-02-22
Repealed
Loi instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
Act · Made 2016-12-23
Loi modifiant et complétant la législation sur la chasse
Act · Made 1984-05-30
Loi modifiant l’alinéa 1er de l’article 12 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Act · Made 1990-08-18
Repealed
Loi modifiant l’article 5quinquies, paragraphe 1, point b) de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Act · Made 2015-07-24
Loi modifiant la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés
Act · Made 2004-01-13
Loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d’un pacte climat avec les communes
Act · Made 2016-03-29
Loi modifiant la loi du 21 janvier 1993 relative au rendement des vignobles
Act · Made 1997-09-11
Loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides
Act · Made 2005-04-28
Repealed
Loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
Act · Made 2011-09-13
Loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Act · Made 1997-02-19
Repealed
Loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Act · Made 2005-11-25
Repealed
Loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Act · Made 2006-12-01
Repealed
Loi modifiant la loi modifiée du 17 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement
Act · Made 2003-09-19
Repealed
Loi modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Act · Made 2007-12-21
Repealed
Loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel
Act · Made 2012-08-07
Loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité
Act · Made 2012-08-07
Loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité
Act · Made 2015-06-19
Loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel
Act · Made 2015-06-19
Loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit
Act · Made 2006-08-02
Loi modifiant la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement
Act · Made 1999-05-12
Repealed
Loi modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs
Act · Made 1972-08-08
Loi modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs
Act · Made 1991-11-21
Loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’Énergie
Act · Made 2016-07-05
Loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts
Act · Made 2016-04-04
Repealed
Loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides
Act · Made 2016-07-05
Loi portant approbation des Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009
Act · Made 2010-07-08
Loi portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
Act · Made 2002-01-13
Loi portant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006
Act · Made 2016-06-22
Loi portant certaines modalités d’application et sanction du règlement (CE) N° 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union européenne
Act · Made 2012-12-26
Loi portant création d'un établissement public dénommé «Parc Hosingen»
Act · Made 1989-07-13
Loi portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale
Regulation · Made 2016-07-23
Loi portant création d’un pacte climat avec les communes
Act · Made 2012-09-03
Loi portant création d’une Administration de la gestion de l’eau
Act · Made 2004-05-28
Repealed
Loi portant création de l’Administration de la nature et des forêts
Act · Made 2009-06-05
Repealed
Loi portant création et organisation d'un tribunal pour la navigation de la Moselle
Act · Made 1990-01-24
Loi portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement
Act · Made 1999-05-31
Loi portant modification 1. de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; 2. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 3. de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; 4. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Act · Made 2005-07-19
Repealed
Loi portant modification de l´article 13 de la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels
Act · Made 1954-05-12
Loi portant modification de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural
Act · Made 2009-05-28
Repealed
Loi portant modification de la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles
Act · Made 2009-05-29
Repealed
Loi portant organisation de l’administration des douanes et accises
Act · Made 1993-07-27
Loi portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux
Act · Made 1983-05-19
Loi portant réglementation de la mise sur la marché de récipients aérosols contenant des chlorofluorocarbones
Act · Made 1989-06-29
Loi portant réglementation de la mise sur la marché de substances qui appauvrissent la couche d'ozone; modification de l'article 4 de la loi du 29 juin 1989 portant réglementation de la mise sur le marché de récipients aérosols contenant des chlorofluorocarbones
Act · Made 1992-04-14
Loi portant réglementation de la mise sur le marché des détergents
Act · Made 1986-07-08
Loi portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures
Act · Made 1976-06-28
Loi portant réglementation du bail à ferme
Act · Made 1982-06-18
Loi portant réglementation du camping
Act · Made 1957-07-11
Loi portant réglementation du commerce des semences et plants
Act · Made 1971-11-09
Repealed
Loi portant réorganisation de l’Administration de l’environnement
Act · Made 2016-03-29
Loi portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts
Act · Made 1973-07-04
Repealed
Loi portant réorganisation de l’Institut viti-vinicole
Act · Made 2003-08-12
Loi portant transposition en droit luxembourgeois en matière d’infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
Act · Made 2009-05-29
Loi promouvant le développement de l’agriculture
Act · Made 1986-12-18
Repealed
Loi réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viande
Act · Made 1992-12-28
Repealed
Loi relative à l’eau
Act · Made 2008-12-19
Loi relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
Act · Made 2008-05-22
Loi relative à l’organisation du marché de l’électricité
Act · Made 2000-07-24
Repealed
Loi relative à l’organisation du marché de l’électricité
Act · Made 2007-08-01
Loi relative à l’organisation du marché de produits pétroliers
Act · Made 2015-02-10
Loi relative à l’organisation du marché du gaz naturel
Act · Made 2007-08-01
Loi relative à la chasse
Act · Made 2011-05-25
Loi relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
Act · Made 1995-07-10
Repealed
Loi relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses
Act · Made 2005-08-03
Repealed
Loi relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Act · Made 1994-06-15
Repealed
Loi relative à la coordination de la politique nationale de développement durable
Act · Made 2004-06-25
Loi relative à la gestion des déchets
Act · Made 2012-03-21
Loi relative à la gestion des déchets
Act · Made 2014-12-03
Loi relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère
Act · Made 1976-06-21
Loi relative à la prévention et à la gestion des déchets
Act · Made 1994-06-17
Repealed
Loi relative à la protection de certains bois et de certaines forêts appartenant à des particuliers
Act · Made 1934-03-29
Repealed
Loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
Act · Made 2009-04-20
Loi relative à lutte contre le bruit
Act · Made 1976-06-21
Loi relative à un régime d’aides à des prêts climatiques
Act · Made 2016-12-23
Loi relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles
Act · Made 2010-02-18
Loi relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés
Act · Made 1997-01-13
Loi relative au fonctionnement et au financement de l’action SuperDrecksKëscht
Act · Made 2005-03-25
Loi relative au rendement des vignobles
Act · Made 1993-01-21
Loi relative au stockage géologique du dioxyde de carbone relative au stockage géologique du dioxyde de carbone
Act · Made 2012-08-27
Loi relative aux constructions à réaliser dans le cadre de l'aménagement du Parc de Hosingen
Act · Made 1993-07-29
Loi relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen; et modifiant d’autres lois
Act · Made 2009-04-27
Loi relative aux établissements classés
Act · Made 1999-06-10
Loi relative aux parcs naturels
Act · Made 1993-08-10
Loi relative aux produits biocides
Act · Made 2002-12-24
Repealed
Loi relative aux produits phytopharmaceutiques – transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour des pesticides
Act · Made 2014-12-19
Loi sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier
Act · Made 1925-07-20
Repealed
Loi sur la chasse
Act · Made 1885-05-19
Repealed
Loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques
Act · Made 2008-03-18
Loi sur le drainage et les irrigations
Act · Made 1855-12-26
Loi transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions
Act · Made 2008-04-02
Luxembourg 2030 3ème Plan National pour un Développement Durable
policy · Made 2018-07-01
Luxembourg Action Plan for Renewable Energy for 2010-2020
policy · Made 2010
National Action Plan (NAP) to reduce the use of Plant Protection Products
policy · Made 2015
Plan d’action national du Luxembourg pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme 2020-2022
policy · Made 2020
Plan National Antibiotiques 2018-2022 (prolongé jusqu’en 2024)
policy · Made 2018
Plan National Concernant la Protection de la Nature 2017-2021
policy · Made 2017-01-13
Plan National concernant la Protection de la Nature - 3e plan à l’horizon 2030
Regulation · Made 2023-01-20
Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
policy · Made 2008-06
Plan National pour un Développement Durable (PNDD)
policy · Made 2010-11-26
Plan National Protection Nature (PNPN 2007–2011)
policy · Made 2007-05
Programme directeur d’aménagement du territoire
policy · Made 2003-03-27
Programme directeur d’aménagement du territoire
policy · Made 2023-06-21
Programme Forestier National
policy · Made 2004
Règlement de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire du 20 août 2024 concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
Regulation · Made 2024-08-20
Règlement du Gouvernement en Conseil ayant pour objet de modifier: a) le règlement du 18 mars 1988 portant création d'une marque nationale des vins mousseux et le règlement du 4 janvier 1991 relatif à l'appellation Crémant de Luxembourg
Regulation · Made 1991-10-25
Repealed
Règlement du Gouvernement en Conseil concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin
Regulation · Made 1990-02-23
Repealed
Règlement du Gouvernement en Conseil concernant l’octroi d’un subside aux particuliers pour la mise en place d’une infrastructure de collecte des eaux de pluie
Regulation · Made 1991-01-18
Repealed
Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 février 2018 portant institution d’un Comité National Antibiotiques
Regulation · Made 2018-02-02
Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 février 1985 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque
Regulation · Made 1985-02-22
Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque
Regulation · Made 1991-10-25
Repealed
Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 21 juin 1985 portant création d'une marque nationale des eaux-de-vie naturelles
Regulation · Made 1991-01-11
Repealed
Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l’octroi d’un subside aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin
Regulation · Made 1991-09-13
Repealed
Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l’octroi d’un subside aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin
Regulation · Made 1992-11-13
Repealed
Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 22 février 1985 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque
Regulation · Made 1993-09-10
Règlement du Gouvernement en conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l’octroi d’un subside aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin
Regulation · Made 1994-12-23
Repealed
Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 22 février 1985 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque
Regulation · Made 1995-06-16
Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin
Regulation · Made 1997-01-31
Repealed
Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 18 janvier 1991 concernant l’octroi d’un subside aux particuliers pour la mise en place d’une infrastructure de collecte des eaux de pluie
Regulation · Made 1999-01-19
Repealed
Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin
Regulation · Made 1999-01-19
Repealed
Règlement du Gouvernement en Conseil portant création d’une marque nationale des eaux-de-vie naturelles
Regulation · Made 1985-06-21
Repealed
Règlement du Gouvernement en Conseil portant création d’une marque nationale des vins mousseux
Regulation · Made 1988-03-18
Repealed
Règlement du Gouvernement en Conseil portant création d´une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d´attribution de cette marque
Regulation · Made 1989-06-09
Repealed
Règlement du Gouvernement en Conseil relatif à l'appellation
Regulation · Made 1991-01-04
Repealed
Règlement du Gouvernement en Conseil relatif à la marque nationale des eaux-de-vie naturelles
Regulation · Made 1996-10-11
Repealed
Règlement E15/38/ILR portant sur les modalités de recouvrement des frais de fonctionnement du coordinateur à des fins de neutralité
Regulation · Made 2015-08-28
Règlement E15/39/ILR arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux
Regulation · Made 2015-08-28
Règlement grand-ducal 1. concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2012/13 et 2013/14, et 2. fixant les montants du droit d’enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser annuels pour l’année cynégétique 2012/13
Regulation · Made 2012-07-18
Règlement grand-ducal: a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; b) modifiant l’annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
Regulation · Made 2008-04-02
Règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de campings
Regulation · Made 1967-03-25
Règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel
Regulation · Made 2008-03-18
Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses; 2) modifiant l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Regulation · Made 2008-12-19
Repealed
Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 concernant le transfert national de déchets
Regulation · Made 2016-08-31
Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses
Regulation · Made 2011-12-16
Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 28 mai 2004 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Regulation · Made 2009-05-28
Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 5 août 1993 portant application de la directive 84/360/CEE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles
Regulation · Made 2009-10-22
Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) N° 1980/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique
Regulation · Made 2012-12-26
Règlement grand-ducal arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
Regulation · Made 2002-03-22
Règlement grand-ducal arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel «décharges pour déchets inertes»
Regulation · Made 2002-10-14
Règlement grand-ducal arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel «Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers»
Regulation · Made 2003-01-10
Règlement grand-ducal arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire
Regulation · Made 2016-01-26
Règlement grand-ducal arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson
Regulation · Made 1992-03-13
Règlement grand-ducal arrêtant un programme de mesures visant à réduire la pollution des eaux superficielles par certaines substances dangereuses
Regulation · Made 2003-02-28
Règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants
Regulation · Made 2012-08-05
Règlement grand-ducal complétant l'annexe du règlement du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Regulation · Made 1992-12-03
Règlement grand-ducal complétant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux
Regulation · Made 2010-05-09
Repealed
Règlement grand-ducal complétant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux
Regulation · Made 2010-01-27
Repealed
Règlement grand-ducal complétant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux
Regulation · Made 2012-03-21
Repealed
Règlement grand-ducal complétant l’article 11 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques
Regulation · Made 2013-11-22
Règlement grand-ducal complétant le règlement du 21 juillet 1992 portant réglementation des périodes de pêche pour les différentes espèces de poissons et de la taille légale de bonne prise
Regulation · Made 1995-04-14
Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Regulation · Made 1999-04-06
Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Regulation · Made 2000-03-18
Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Regulation · Made 2001-04-27
Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Regulation · Made 2001-04-27
Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Regulation · Made 2003-12-18
Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Regulation · Made 2004-10-01
Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Regulation · Made 2006-04-19
Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 29 février 1980 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, pour le contrôle officiel des engrais, les modes de prélèvements et les analyses prévus aux directives CE et aux décisions du Comité de Ministres de l'Union Economique Bénélux
Regulation · Made 1997-10-31
Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 30 octobre 2000 concernant l’ouverture de la chasse
Regulation · Made 2001-06-08
Règlement grand-ducal concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Regulation · Made 2003-06-03
Règlement grand-ducal concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux
Regulation · Made 1983-08-22
Règlement grand-ducal concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine
Regulation · Made 2003-06-03
Règlement grand-ducal concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, deviandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers
Regulation · Made 1993-12-11
Repealed
Règlement grand-ducal concernant l'allocation d'une aide budgétaire aux particuliers pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie
Regulation · Made 2000-05-06
Règlement grand-ducal concernant l’allocation d’une aide budgétaire aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin
Regulation · Made 2001-01-30
Règlement grand-ducal concernant l'allocation de droits à la prime à la vache allaitante en provenance de la réserve nationale et portant certaines modalités d'application du régime de la prime à la vache allaitante pour l'année 2000
Regulation · Made 2000-03-02
Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime communautaire de prime de mise sur le marché précoce des veaux
Regulation · Made 1997-01-22
Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine ainsi que du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
Regulation · Made 1998-11-06
Repealed
Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine
Regulation · Made 1999-02-24
Repealed
Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage
Regulation · Made 2000-12-22
Repealed
Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg des régimes de paiements directs en faveur de viande bovine
Regulation · Made 2000-04-14
Repealed
Règlement grand-ducal concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine
Regulation · Made 2003-02-28
Repealed
Règlement grand-ducal concernant l’attribution des subventions prévues par l’article 39 paragraphe 1er de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture
Regulation · Made 1992-12-24
Règlement grand-ducal concernant l’emploi des armes et munitions de chasse ainsi que les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse
Regulation · Made 2001-09-25
Règlement grand-ducal concernant l’emploi des armes et munitions de chasse ainsi que les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse
Regulation · Made 2001-05-04
Repealed
Règlement grand-ducal concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux
Regulation · Made 1987-03-18
Repealed
Règlement grand-ducal concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale
Regulation · Made 1994-08-17
Repealed
Règlement grand-ducal concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale
Regulation · Made 2000-02-25
Repealed
Règlement grand-ducal concernant l’enregistrement des établissements d’élevage des poules pondeuses
Regulation · Made 2003-04-25
Repealed
Règlement grand-ducal concernant l’enregistrement des établissements d’élevage des poules pondeuses
Regulation · Made 2007-03-01
Règlement grand-ducal concernant l’étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine
Regulation · Made 2003-04-14
Repealed
Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et l'emballage des produits consistant en organismes génétiquement modifiés ou en contenant
Regulation · Made 1998-06-12
Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard
Regulation · Made 1992-04-16
Repealed
Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard
Regulation · Made 2000-12-14
Repealed
Règlement grand-ducal concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics et privés
Regulation · Made 1994-03-04
Règlement grand-ducal concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
Regulation · Made 2003-03-07
Repealed
Règlement grand-ducal concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail
Regulation · Made 1985-08-08
Règlement grand-ducal concernant l'exécution du remembrement de terres viticoles sises dans la commune de Remerschen
Regulation · Made 1999-02-05
Règlement grand-ducal concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part
Regulation · Made 2001-12-14
Règlement grand-ducal concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles
Regulation · Made 1998-05-24
Règlement grand-ducal concernant l’identification et l’enregistrement des ovins et des caprins
Regulation · Made 2004-05-06
Règlement grand-ducal concernant l’identification et l’enregistrement des porcelets et des porcs
Regulation · Made 2004-04-30
Règlement grand-ducal concernant l’incinération des déchets
Regulation · Made 2002-12-19
Repealed
Règlement grand-ducal concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot
Regulation · Made 2015-08-25
Règlement grand-ducal concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire
Regulation · Made 1999-09-15
Repealed
Règlement grand-ducal concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire
Regulation · Made 2004-07-05
Règlement grand-ducal concernant l'interdiction d'utilisation de pulpes d'agrume d'origine brésilienne dans l'alimentation des animaux
Regulation · Made 1998-08-11
Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin
Regulation · Made 1990-07-12
Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage ovin et caprin
Regulation · Made 1992-08-10
Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage des animaux des race
Regulation · Made 1994-11-10
Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage et des concours des équidés
Regulation · Made 1992-08-10
Règlement grand-ducal concernant l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale
Regulation · Made 1999-02-28
Repealed
Règlement grand-ducal concernant l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire de l’environnement naturel
Regulation · Made 2007-10-15
Règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse
Regulation · Made 2000-10-30
Règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse
Regulation · Made 2000-05-26
Règlement grand-ducal concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2016/2017
Regulation · Made 2016-03-15
Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Regulation · Made 2002-06-25
Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture
Regulation · Made 1994-09-20
Repealed
Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture
Regulation · Made 2000-11-24
Règlement grand-ducal concernant l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des microorganismes et de leurs préparation dans l'alimentation des animaux
Regulation · Made 1994-08-17
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la certification des animaux et des produits animaux
Regulation · Made 2000-03-18
Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Regulation · Made 1991-04-19
Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes
Regulation · Made 1991-04-19
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves
Regulation · Made 1991-04-19
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences
Regulation · Made 1993-09-02
Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes ornementales et des plantes ornementales
Regulation · Made 1993-09-02
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières
Regulation · Made 1993-09-02
Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves
Regulation · Made 2000-06-07
Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes
Regulation · Made 2000-04-08
Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
Regulation · Made 2004-07-19
Règlement grand-ducal concernant la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Chasse
Regulation · Made 1995-06-22
Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Conseil technique pour la gestion des eaux
Regulation · Made 1993-12-07
Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet du Parc Naturel de la Haute-Sûre
Regulation · Made 1994-02-28
Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de parc naturel de l'Our
Regulation · Made 1997-01-22
Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire
Regulation · Made 2000-11-07
Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire
Regulation · Made 2000-10-20
Règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable
Regulation · Made 2005-07-14
Règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire
Regulation · Made 2013-08-27
Règlement grand-ducal concernant la constitution d'un Conseil National de l'Energie
Regulation · Made 1996-08-11
Règlement grand-ducal concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Regulation · Made 2001-04-06
Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux
Regulation · Made 1993-03-13
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux
Regulation · Made 1994-11-25
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux
Regulation · Made 1999-02-05
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments des animaux
Regulation · Made 2002-02-18
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux
Regulation · Made 2004-02-22
Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles
Regulation · Made 2004-07-20
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
Regulation · Made 2004-07-20
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
Regulation · Made 2011-04-01
Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
Regulation · Made 2011-04-01
Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de plantes agricoles
Regulation · Made 2002-09-27
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de légumes
Regulation · Made 2002-09-27
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés de vigne
Regulation · Made 2005-04-11
Règlement grand-ducal concernant la fixation des mesures financées par le fonds cynégétique
Regulation · Made 1994-03-14
Règlement grand-ducal concernant la liste des substances visées à l’article 13 point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses
Regulation · Made 1996-01-22
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
Regulation · Made 1994-12-17
Règlement grand-ducal concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre
Regulation · Made 2010-07-26
Règlement grand-ducal concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al
Regulation · Made 2000-10-27
Règlement grand-ducal concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Regulation · Made 2000-07-17
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets
Regulation · Made 2003-02-24
Règlement grand-ducal concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
Regulation · Made 2016-12-23
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 1994-12-14
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation
Regulation · Made 2007-11-30
Règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels
Regulation · Made 2010-08-31
Règlement grand-ducal concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés
Regulation · Made 2011-09-13
Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
Regulation · Made 2000-12-14
Règlement grand-ducal concernant la protection des animaux dans les élevages
Regulation · Made 2000-04-14
Règlement grand-ducal concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution par certaines substances dangereuses
Regulation · Made 1982-08-16
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage
Regulation · Made 1986-04-08
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces végétales de la flore sauvage
Regulation · Made 1989-08-19
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage
Regulation · Made 2009-01-09
Règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage
Regulation · Made 2010-01-08
Règlement grand-ducal concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel
Regulation · Made 2000-02-21
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
Regulation · Made 2012-03-16
Règlement grand-ducal concernant la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire
Regulation · Made 1981-06-12
Règlement grand-ducal concernant la qualité des eaux ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons
Regulation · Made 1980-12-20
Règlement grand-ducal concernant la qualité des eaux de baignades
Regulation · Made 1979-05-17
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la réduction de la teneur en plomb de l’essence avec plomb et la commercialisation de l’essence sans plomb
Regulation · Made 1986-07-26
Règlement grand-ducal concernant la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques
Regulation · Made 2004-09-27
Règlement grand-ducal concernant la surveillance et la lutte contre la diarrhée virale bovine et la maladie des muqueuses bovines
Regulation · Made 2011-10-23
Règlement grand-ducal concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
Regulation · Made 2000-02-21
Règlement grand-ducal concernant la teneur en soufre des fuel-oils lourds et modifiant l'article 9 du règlement grand-ducal du 26 juillet 1986 concernant la réduction de la teneur en plomb de l'essence avec plomb et la commercialisation de l'essence sans plomb
Regulation · Made 1987-12-23
Repealed
Règlement grand-ducal concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers
Regulation · Made 1979-02-13
Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
Regulation · Made 1993-01-18
Repealed
Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
Regulation · Made 2004-07-05
Règlement grand-ducal concernant le contenu d'un plan d'aménagement particulier portant exécution du plan d'aménagement général d'une commune
Regulation · Made 2004-10-25
Règlement grand-ducal concernant le contenu de l'étude préparatoire à présenter lors de l'élaboration ou de la mise à jour d'un plan d'aménagement général d'une commune
Regulation · Made 2004-10-25
Règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune
Regulation · Made 2004-10-25
Règlement grand-ducal concernant le contenu du plan directeur et du rapport justificatif du plan d'aménagement particulier portant exécution du plan d'aménagement général d'une commune
Regulation · Made 2004-10-25
Règlement grand-ducal concernant le contenu du rapport à présenter par le collège des bourgmestre et échevins en vue d'une éventuelle mise à jour du plan d'aménagement général d'une commune
Regulation · Made 2004-10-25
Règlement grand-ducal concernant le contenu du rapport de présentation du plan d'aménagement général d'une commune
Regulation · Made 2004-10-25
Règlement grand-ducal concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires
Regulation · Made 1985-07-10
Repealed
Règlement grand-ducal concernant le mesurage et le classement des bois bruts
Regulation · Made 1973-08-09
Règlement grand-ducal concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures
Regulation · Made 2001-08-01
Règlement grand-ducal concernant le système de contrôle du mode de production biologique de produits agricoles ainsi que des indications se réféant à ce mode de production et figurant sur les produits agricoles et le denrées alimentaires
Regulation · Made 1992-12-01
Règlement grand-ducal concernant le transfert national de déchets
Regulation · Made 1996-12-16
Repealed
Règlement grand-ducal concernant le transfert national de déchets; et modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets
Regulation · Made 2007-12-07
Repealed
Règlement grand-ducal concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
Regulation · Made 1997-04-10
Règlement grand-ducal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Regulation · Made 1992-03-19
Règlement grand-ducal concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires
Regulation · Made 1979-10-09
Repealed
Règlement grand-ducal concernant les aides aux mesures forestières en agriculture et en forêt
Regulation · Made 2009-03-13
Repealed
Règlement grand-ducal concernant les aides pour l'amélioration de l'environnement natural
Regulation · Made 1990-10-22
Repealed
Règlement grand-ducal concernant les aides pour travaux forestiers
Regulation · Made 1990-07-31
Repealed
Règlement grand-ducal concernant les aides pour travaux forestiers en agriculture et en forêt
Regulation · Made 1995-10-10
Repealed
Règlement grand-ducal concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine
Regulation · Made 1991-04-08
Règlement grand-ducal concernant les aspects techniques du programme directeur de gestion des risques d’inondation
Regulation · Made 2010-12-30
Règlement grand-ducal concernant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'aménagement
Regulation · Made 2004-10-25
Règlement grand-ducal concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires
Regulation · Made 1997-03-19
Règlement grand-ducal concernant les compléments alimentaires
Regulation · Made 2003-12-11
Règlement grand-ducal concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse
Regulation · Made 1991-04-16
Règlement grand-ducal concernant les conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons
Regulation · Made 1998-03-17
Règlement grand-ducal concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons
Regulation · Made 1989-10-16
Repealed
Règlement grand-ducal concernant les documents accompagnant le transfert national de déchets
Regulation · Made 2016-09-22
Règlement grand-ducal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires
Regulation · Made 1997-03-04
Règlement grand-ducal concernant les espèces de la faune sauvage classées gibier
Regulation · Made 2000-04-08
Règlement grand-ducal concernant les études des risques et les rapports de sécurité
Regulation · Made 2000-09-14
Règlement grand-ducal concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses
Regulation · Made 1995-09-29
Repealed
Règlement grand-ducal concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses
Regulation · Made 2005-09-23
Repealed
Règlement grand-ducal concernant les jus de fruits et certains produits similaires
Regulation · Made 1990-11-08
Repealed
Règlement grand-ducal concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
Regulation · Made 2003-04-14
Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrée alimentaires
Regulation · Made 1991-05-14
Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Regulation · Made 1991-06-11
Repealed
Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Regulation · Made 1995-02-08
Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Regulation · Made 2005-11-25
Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles
Regulation · Made 1971-07-27
Repealed
Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre lors de l'importation, de l'exportation et du transit des végétaux, produits végétaux et de terre
Regulation · Made 1989-02-27
Repealed
Règlement grand-ducal concernant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Pêche
Regulation · Made 2000-10-02
Règlement grand-ducal concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction commercialisés
Regulation · Made 1975-11-04
Repealed
Règlement grand-ducal concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Regulation · Made 1985-02-22
Règlement grand-ducal concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge
Regulation · Made 1997-08-27
Règlement grand-ducal concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
Regulation · Made 1993-11-20
Repealed
Règlement grand-ducal concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
Regulation · Made 2008-03-19
Règlement grand-ducal concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits
Regulation · Made 1994-10-19
Règlement grand-ducal concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage
Regulation · Made 1993-01-18
Règlement grand-ducal concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché des viandes de gibier sauvage
Regulation · Made 1994-02-04
Règlement grand-ducal concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine
Regulation · Made 2003-07-07
Règlement grand-ducal concernant les règles applicables aux travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration ainsi qu'aux ventes dans les bois administré
Regulation · Made 1995-01-06
Règlement grand-ducal concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et leurs ingrédients
Regulation · Made 1991-10-14
Repealed
Règlement grand-ducal concernant les solvants d'extractions utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leur ingrédients
Regulation · Made 1993-09-03
Règlement grand-ducal concernant les substances et produits indésirables dans l´alimentation des animaux
Regulation · Made 1988-10-10
Repealed
Règlement grand-ducal concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Regulation · Made 1994-01-31
Repealed
Règlement grand-ducal concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Regulation · Made 1999-02-05
Repealed
Règlement grand-ducal concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux
Regulation · Made 2003-12-19
Règlement grand-ducal concernant les teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds
Regulation · Made 1991-12-11
Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol
Regulation · Made 1987-09-07
Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux d´aldrine, de dieldrine, d´endrine, d´isodrine, d´hexachlorobenzène, d´hexachlorobutadiène et de chloroforme
Regulation · Made 1989-06-30
Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de 1, 2-dichloroéthane
Regulation · Made 1992-04-14
Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’aménagement global «Haff Réimech»
Regulation · Made 1997-04-10
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