Loi concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive
Act · Made 2008-11-26
Loi relative au stockage géologique du dioxyde de carbone relative au stockage géologique du dioxyde de carbone
Act · Made 2012-08-27
Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets
Regulation · Made 2022-06-09
Règlement grand-ducal fixant, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone: a) les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs;b) les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture