Law library
Laws of Luxembourg
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
15 laws on this page
Loi du 26 avril 2022 relative aux contrôles officiels des produits agricoles
Act · Made 2022-04-26
Règlement grand-ducal concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine
Regulation · Made 2003-06-03
Règlement grand-ducal concernant l’étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine
Regulation · Made 2003-04-14
Repealed
Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves
Regulation · Made 2000-06-07
Règlement grand-ducal concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons
Regulation · Made 1989-10-16
Repealed
Règlement grand-ducal concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine
Regulation · Made 2003-07-07
Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques
Regulation · Made 1995-04-24
Règlement grand-ducal instituant deux dérogations à certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
Regulation · Made 1999-02-10
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves
Regulation · Made 2009-08-26
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1999 instituant deux dérogations à certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
Regulation · Made 2004-12-13
Règlement grand-ducal portant création de la Marque nationale du miel
Regulation · Made 2012-07-21
Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves
Regulation · Made 2016-12-14
Règlement grand-ducal relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine
Regulation · Made 2003-04-14
Règlement grand-ducal relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée
Regulation · Made 2000-08-14
Règlement ministériel instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certain s dispositions du règlement du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
Regulation · Made 1997-08-21
Repealed