Laws of Luxembourg

Arrêté ministériel interdisant à titre provisoire la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)

Regulation · Made 2009-03-23

Loi concernant a) certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides; b) relative à l’enregistrement de fabricants et de vendeurs

Act · Made 2015-09-04

Loi concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles

Act · Made 1971-07-14

Loi concernant le soutien au développement rural

Act · Made 2001-07-24

Loi du 17 novembre 2017 relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Act · Made 2017-11-17

Loi du 20 juillet 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

Act · Made 2017-07-20

Loi du 20 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Act · Made 2018-07-20

Loi du 23 avril 1965 portant création d’un Fonds de solidarité viticole

Act · Made 1965-04-23

Loi du 25 février 1980 portant organisation du service d´économie rurale

Act · Made 1980-02-25

Loi du 26 avril 2022 relative aux contrôles officiels des produits agricoles

Act · Made 2022-04-26

Loi du 26 février 1973 portant réglementation de la fabrication et du commerce des engrais

Act · Made 1973-02-26

Loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Act · Made 1924-04-04

Loi du 9 juin 2022 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement

Act · Made 2022-06-10

Loi modifiant la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés

Act · Made 2004-01-13

Loi portant réglementation du commerce des semences et plants

Act · Made 1971-11-09

Repealed

Loi portant réorganisation de l’Institut viti-vinicole

Act · Made 2003-08-12

Loi relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés

Act · Made 1997-01-13

Loi relative aux produits phytopharmaceutiques – transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour des pesticides

Act · Made 2014-12-19

Loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques

Act · Made 2008-03-18

National Action Plan (NAP) to reduce the use of Plant Protection Products

policy · Made 2015

Règlement du Gouvernement en Conseil concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin

Regulation · Made 1990-02-23

Repealed

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l’octroi d’un subside aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin

Regulation · Made 1991-09-13

Repealed

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l’octroi d’un subside aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin

Regulation · Made 1992-11-13

Repealed

Règlement du Gouvernement en conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l’octroi d’un subside aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin

Regulation · Made 1994-12-23

Repealed

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin

Regulation · Made 1997-01-31

Repealed

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin

Regulation · Made 1999-01-19

Repealed

Règlement grand-ducal complétant l'annexe du règlement du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Regulation · Made 1992-12-03

Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 29 février 1980 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, pour le contrôle officiel des engrais, les modes de prélèvements et les analyses prévus aux directives CE et aux décisions du Comité de Ministres de l'Union Economique Bénélux

Regulation · Made 1997-10-31

Règlement grand-ducal concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire

Regulation · Made 2004-07-05

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Regulation · Made 1991-04-19

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes

Regulation · Made 1991-04-19

Repealed

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves

Regulation · Made 1991-04-19

Repealed

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences

Regulation · Made 1993-09-02

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes ornementales et des plantes ornementales

Regulation · Made 1993-09-02

Repealed

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières

Regulation · Made 1993-09-02

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves

Regulation · Made 2000-06-07

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes

Regulation · Made 2000-04-08

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

Regulation · Made 2004-07-19

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles

Regulation · Made 2004-07-20

Repealed

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

Regulation · Made 2004-07-20

Repealed

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

Regulation · Made 2011-04-01

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

Regulation · Made 2011-04-01

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de plantes agricoles

Regulation · Made 2002-09-27

Repealed

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de légumes

Regulation · Made 2002-09-27

Repealed

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés de vigne

Regulation · Made 2005-04-11

Règlement grand-ducal concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre

Regulation · Made 1994-12-17

Règlement grand-ducal concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre

Regulation · Made 2010-07-26

Règlement grand-ducal concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al

Regulation · Made 2000-10-27

Règlement grand-ducal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Regulation · Made 1994-12-14

Repealed

Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Regulation · Made 1993-01-18

Repealed

Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Regulation · Made 2004-07-05

Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles

Regulation · Made 1971-07-27

Repealed

Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre lors de l'importation, de l'exportation et du transit des végétaux, produits végétaux et de terre

Regulation · Made 1989-02-27

Repealed

Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’aménagement global «Haff Réimech»

Regulation · Made 1997-04-10

Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques

Regulation · Made 1995-04-24

Règlement grand-ducal déterminant les exigences en matière de surveillance des organismes génétiquement modifiés ayant fait l’objet d’une autorisation

Regulation · Made 2004-04-18

Règlement grand-ducal déterminant les lignes directrices pour l’établissement des rapports d’évaluation en matière de demandes de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés

Regulation · Made 2004-04-18

Règlement grand-ducal déterminant les principes applicables à l’évaluation des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement lors des demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire et celles de projets de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés

Regulation · Made 2004-04-18

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

Regulation · Made 2021-09-10

Règlement grand-ducal du 11 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne

Regulation · Made 2017-05-11

Règlement grand-ducal du 11 novembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

Regulation · Made 2022-11-11

Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais et déterminant les sanctions applicables en cas d'infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire

Regulation · Made 2007-03-14

Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 relatif à la prise en charge par l’État des primes d’assurance contre certains risques agricoles

Regulation · Made 2024-07-15

Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

Regulation · Made 2019-03-15

Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

Regulation · Made 2019-03-15

Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

Regulation · Made 2018-04-17

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole

Regulation · Made 2021-12-17

Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Regulation · Made 2017-05-17

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2018

Regulation · Made 2018-08-01

Règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

Regulation · Made 2018-06-01

Repealed

Règlement grand-ducal du 1er mars 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

Regulation · Made 2018-03-01

Règlement grand-ducal du 1er mars 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

Regulation · Made 2018-03-01

Règlement grand-ducal du 2 février 2017 fixant pour 2017 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

Regulation · Made 2017-02-02

Règlement grand-ducal du 22 février 2018 fixant pour 2018 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

Regulation · Made 2018-02-22

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

Regulation · Made 2021-01-22

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2019

Regulation · Made 2019-07-22

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Regulation · Made 2017-11-23

Règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales

Regulation · Made 2001-04-25

Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 définissant les principes de la sylviculture proche de la nature à appliquer dans les forêts publiques

Regulation · Made 2023-09-25

Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

Regulation · Made 2019-06-26

Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

Regulation · Made 2019-06-26

Règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l'utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques

Regulation · Made 2017-09-26

Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne

Regulation · Made 2016-04-27

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 relatif à l’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles

Regulation · Made 2017-04-28

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 relatif à la prise en charge par l’Etat des primes d’assurance contre certains risques agricoles

Regulation · Made 2017-04-28

Repealed

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2017

Regulation · Made 2017-07-28

Règlement grand-ducal du 29 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides

Regulation · Made 2017-08-29

Règlement grand-ducal du 29 août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

Regulation · Made 2019-08-29

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 concernant l’acidification des raisins, des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2019

Regulation · Made 2019-12-04

Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Regulation · Made 2018-04-08

Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

Regulation · Made 2019-04-08

Repealed

Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

Regulation · Made 2019-04-08

Repealed

Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales

Regulation · Made 2019-04-08

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

Regulation · Made 2019-01-09

Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

Regulation · Made 2019-10-09

Règlement grand-ducal fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2013

Regulation · Made 2013-07-26