Laws of Luxembourg

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

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Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol «Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protection internationale à Diekirch»

Regulation · Made 2015-02-26

Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel décharges pour déchets inertes

Regulation · Made 2006-01-09

Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la pelouse sèche Kelsbaach englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Grevenmacher, Flaxweiler et Wormeldange

Regulation · Made 1998-08-03

Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la pelouse sèche Hierden englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Flaxweiler et Betzdorf

Regulation · Made 2003-08-29

Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la réserve naturelle 'am Bauch' englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mondercange

Regulation · Made 1999-04-14

Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la zone humide Linger Wiesen englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bascharage

Regulation · Made 1997-07-01

Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la zone humide Haff Réimech englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Remerschen et de Wellenstein

Regulation · Made 1998-03-28

Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la zone humide 'Streissel' englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bettembourg

Regulation · Made 1999-05-06

Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'animaux de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques

Regulation · Made 1994-03-04

Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques

Regulation · Made 1995-04-24

Règlement grand-ducal définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie

Regulation · Made 1985-07-15

Repealed

Règlement grand-ducal définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie

Regulation · Made 2010-08-16

Règlement grand-ducal déterminant a) les principes en matière de surveillance et de déclaration des émissions b) les critères de vérification des déclarations en matière de système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Regulation · Made 2005-02-16

Règlement grand-ducal déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux

Regulation · Made 2008-04-25

Règlement grand-ducal déterminant l'organisation et le fonctionnement de la commission écologique

Regulation · Made 1998-01-31

Règlement grand-ducal déterminant l'organisation et le fonctionnement de la commission chargée d'instruire les demandes concernant les aides prévues à l'article 27 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural

Regulation · Made 2001-11-23

Règlement grand-ducal déterminant l’organisation et le fonctionnement de la commission chargée d’instruire les demandes concernant les aides prévues à l’article 25 de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural

Regulation · Made 2010-01-14

Règlement grand-ducal déterminant l'organisation et le mode de fonctionnement du comité interministériel prévu à l'article 29 de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés

Regulation · Made 1997-02-17

Règlement grand-ducal déterminant l’organisation, le mode de fonctionnement et les attributions du comité consultatif pour l’examen des dossiers de notification des substances

Regulation · Made 1994-06-15

Repealed

Règlement grand-ducal déterminant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale prévue à l'article 11 de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables

Regulation · Made 2004-02-22

Règlement grand-ducal déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel en matière d’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement

Regulation · Made 2011-02-09

Règlement grand-ducal déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les indemnités du comité d'accompagnement en matière d'établissements classés

Regulation · Made 1999-07-20

Règlement grand-ducal déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité consultatif en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances dangereuses

Regulation · Made 2009-05-04

Règlement grand-ducal déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Regulation · Made 1990-05-18

Repealed

Règlement grand-ducal déterminant la procédure d'enquête préalable à l'exécution des travaux visés à l'article 11 de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch s/Sûre

Regulation · Made 1963-09-14

Règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement

Regulation · Made 1992-08-10

Règlement grand-ducal déterminant le droit fixe dû lors de l’autorisation d’un produit biocide, ainsi que le droit fixe dû en cas de révision ou modification d’une autorisation d’un produit biocide et modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

Regulation · Made 2007-06-07

Règlement grand-ducal déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures

Regulation · Made 2001-12-14

Règlement grand-ducal déterminant le modèle du nouveau permis de chasse

Regulation · Made 1999-07-09

Règlement grand-ducal déterminant le montant de la taxe due pour l'inspection des viandes ainsi que les modalités de sa perception

Regulation · Made 1997-10-31

Règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature

Regulation · Made 1991-01-24

Règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l’administration de la nature et des forêts

Regulation · Made 2009-06-11

Règlement grand-ducal déterminant les aménagements ou ouvrages pouvant faire l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement naturel

Regulation · Made 2009-05-28

Repealed

Règlement grand-ducal déterminant les attributions, le fonctionnement du Conseil de Coordination pour la gestion des déchets

Regulation · Made 1997-07-01

Règlement grand-ducal déterminant les critères sur base desquels les projets d’infrastructures de transports font l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement

Regulation · Made 2010-01-22

Repealed

Règlement grand-ducal déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l’objet d’un appâtage ainsi que les conditions et modalités de cet appâtage

Regulation · Made 2010-10-09

Règlement grand-ducal déterminant les exigences en matière de surveillance des organismes génétiquement modifiés ayant fait l’objet d’une autorisation

Regulation · Made 2004-04-18

Règlement grand-ducal déterminant les informations que doivent contenir les demandes d'autorisation de projets de dissémination volontaire d'OGM et de projets de mise sur le marché d'OGM

Regulation · Made 1998-04-17

Règlement grand-ducal déterminant les informations que doivent contenir les demandes d'autorisation de projets d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

Regulation · Made 2000-03-10

Repealed

Règlement grand-ducal déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets d’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés

Regulation · Made 2002-10-05

Règlement grand-ducal déterminant les lignes directrices pour l’établissement des rapports d’évaluation en matière de demandes de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés

Regulation · Made 2004-04-18

Règlement grand-ducal déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade

Regulation · Made 2009-05-19

Règlement grand-ducal déterminant les modalités d’application et les sanctions de divers règlements (CE)

Regulation · Made 2008-12-19

Règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent des projets d’envergure en matière de gestion de l’eau

Regulation · Made 2009-04-06

Règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau

Regulation · Made 2009-04-06

Règlement grand-ducal déterminant les principes applicables à l’évaluation des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement lors des demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire et celles de projets de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés

Regulation · Made 2004-04-18

Règlement grand-ducal déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets

Regulation · Made 2002-11-19

Repealed

Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Regulation · Made 2018-04-10

Règlement grand-ducal du 10 décembre 2024 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’accompagnement de l’Observatoire de l’égalité entre les genres et du Conseil supérieur à l’égalité entre les genres

Regulation · Made 2024-12-10

Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural

Regulation · Made 2017-11-10

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2013 déterminant a) les conditions d'aménagement et d'exploitation visant l'environnement humain et naturel, telles que la protection de l'air, de l'eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la prévention et la gestion des déchets; b) les conditions d'aménagement et d'exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu'à la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l'ergonomie; concernant le Parking P&R Belval-Usines

Regulation · Made 2013-09-10

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

Regulation · Made 2021-09-10

Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments ainsi que le règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Regulation · Made 1996-08-11

Règlement grand-ducal du 11 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne

Regulation · Made 2017-05-11

Règlement grand-ducal du 11 novembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

Regulation · Made 2022-11-11

Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural

Regulation · Made 2017-09-11

Règlement grand-ducal du 12 avril 2015 portant a) interdiction de l'utilisation de la substance active S-métolachlore et b) interdiction ou restriction de l'utilisation de la substance active métazachlore

Regulation · Made 2015-04-12

Règlement grand-ducal du 12 février 2015 déterminant le barème tarifaire et les modalités de paiement des redevances associées au label écologique

Regulation · Made 2015-02-12

Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers

Regulation · Made 2017-05-12

Repealed

Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers

Regulation · Made 2015-03-13

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 fixant le montant de la taxe et les modalités d'application de l'avertissement taxé en matière de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de la Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part

Regulation · Made 2001-12-14

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, le site «Carrière de Bettendorf - Schoofsbësch» sis sur le territoire de la commune de Bettendorf

Regulation · Made 2016-12-14

Règlement grand-ducal du 14 février 2018 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2018/2019 et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif (a) à l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier (b) aux modalités du marquage (c) à l'organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales

Regulation · Made 2018-02-14

Règlement grand-ducal du 14 mai 2003 concernant l'allocation d'une aide budgétaire aux particuliers pour la mise en place d'une installation de collecte des eaux de pluie

Regulation · Made 2003-05-14

Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais et déterminant les sanctions applicables en cas d'infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire

Regulation · Made 2007-03-14

Règlement grand-ducal du 14 septembre 1963 déterminant la procédure d'enquête préalable à l'exécution des travaux visés à l'article 11 de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

Regulation · Made 1963-09-14

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

Regulation · Made 2018-09-14

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural

Regulation · Made 2018-09-14

Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments

Regulation · Made 1992-12-15

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 déterminant le mode de fonctionnement du collège des syndics

Regulation · Made 2017-12-15

Règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Regulation · Made 1993-01-15

Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

Regulation · Made 2024-07-15

Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 relatif à la prise en charge par l’État des primes d’assurance contre certains risques agricoles

Regulation · Made 2024-07-15

Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Regulation · Made 2018-06-15

Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Regulation · Made 2018-06-15

Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement

Regulation · Made 2018-05-15

Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Wéngertsbierg» sis sur le territoire des communes de Flaxweiler et de Lenningen

Regulation · Made 2016-03-15

Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage

Regulation · Made 2016-03-15

Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

Regulation · Made 2019-03-15

Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse

Regulation · Made 2011-12-16

Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d'Esch-sur-Sûre

Regulation · Made 2011-12-16

Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

Regulation · Made 2015-12-16

Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public fluvial

Regulation · Made 2019-05-16

Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2019

Regulation · Made 2019-10-16

Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

Regulation · Made 2018-04-17

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole

Regulation · Made 2021-12-17

Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Regulation · Made 2017-05-17

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie; 2) le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie

Regulation · Made 2015-12-18

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 relatif aux avertissements taxés

Regulation · Made 2015-12-18

Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 interdisant le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat d´ivoire au Grand-Duché de Luxembourg

Regulation · Made 2019-01-18

Règlement grand-ducal du 19 avril 2018 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole

Regulation · Made 2018-04-19

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 déterminant la valeur monétaire des éco-points

Regulation · Made 2018-08-01

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire

Regulation · Made 2018-08-01

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives

Regulation · Made 2018-08-01

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2018

Regulation · Made 2018-08-01

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points

Regulation · Made 2018-08-01

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale

Regulation · Made 2018-08-01

Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers

Regulation · Made 2019-08-01

Repealed

Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Bréichen » sise sur le territoire de la commune de Clervaux

Regulation · Made 2017-12-01

Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Lellingen - Fréng/Op Baerel » sise sur le territoire des communes de Kiischpelt et de Parc Hosingen

Regulation · Made 2017-12-01

Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers

Regulation · Made 2017-12-01

Règlement grand-ducal du 1er juin 2016 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «Schwaarzenhaff / Jongebësch» sise sur le territoire des communes de Steinfort et de Hobscheid

Regulation · Made 2016-06-01

Règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

Regulation · Made 2018-06-01

Repealed

Règlement grand-ducal du 1er mars 2012 établissant des spécifications techniques pour l’analyse chimique des eaux de surface et des eaux souterraines

Regulation · Made 2012-03-01

Règlement grand-ducal du 1er mars 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

Regulation · Made 2018-03-01

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant le contenu de l’évaluation sommaire et le contenu de l’évaluation des incidences prévues par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Regulation · Made 2019-06-26

Règlement grand-ducal du 2 février 2017 fixant pour 2017 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

Regulation · Made 2017-02-02

Règlement grand-ducal du 2 février 2022 actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation

Regulation · Made 2022-02-02

Règlement grand-ducal du 2 juillet 2018 remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage

Regulation · Made 2018-07-02

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Trudlerbour, Millbech, Stuwelsboesch, Boumillen nouvelle, B11 et Bichel, ainsi que du site de captage Scheidhof situées sur les territoires des communes de Contern, Hesperange, Luxembourg, Sandweiler, Schuttrange et Weiler-la-Tour

Regulation · Made 2018-10-02

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Schankbour situées sur le territoire de la Ville d’Echternach

Regulation · Made 2018-10-02

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Erdt situées sur les territoires des communes de Préizerdaul et Wahl

Regulation · Made 2018-10-02

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Bettendorf et Gilsdorf situées sur le territoire de la commune de Bettendorf

Regulation · Made 2018-10-02

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Heisdorf situées sur le territoire de la commune de Steinsel

Regulation · Made 2018-10-02

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Krëschtebierg 1, Krëschtebierg 2 et Kuelemeeschter situées sur les territoires des communes de Redange-sur-Attert et de Rambrouch

Regulation · Made 2018-10-02

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Everlange, Reimberg, Roubricht, Ribbefeld et Bréimchen situées sur le territoire des communes de Useldange, Préizerdaul, Redange, Boevange-sur-Attert, Vichten, Grosbous et Wahl

Regulation · Made 2018-10-02

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine, Wäschbur, Feschweier, Wollefsbour, Kazebur, Kaschbur, Béik, Simmern, Schwind, Lichtebirchen, Waeschbour, Perdsbur, Zoller, Wëlfragronn 1, Wëlfragronn 2, Wëlfragronn 3 annexe, Tunnel 1 (côté Eischen), Tunnel 2 (côté Hovelange), Laangegronn 1, Laangegronn 3, Laangegronn 4, Laangegronn 5 et Uechtlach, situées sur les territoires des communes de Beckerich, Hobscheid, Septfontaines et Saeul

Regulation · Made 2018-10-02

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schwaarzebur, Maescheierchen 1 et Maescheierchen 2 situées sur les territoires des communes de Grosbous et Mertzig

Regulation · Made 2018-10-02

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Welterbaach et Neiwiss situées sur les territoires des communes de Grosbous et Wahl

Regulation · Made 2018-10-02

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine des sites Glasbouren, Brennerei et Dommeldange situées sur les territoires des communes de Luxembourg, Niederanven, Steinsel et Walferdange

Regulation · Made 2018-10-02

Règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation

Regulation · Made 1999-12-20

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Griechten » sise sur le territoire des communes de Käerjeng et de Garnich

Regulation · Made 2017-07-20

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé le site « Rosport-Hëlt » sis sur le territoire de la commune de Rosport-Mompach

Regulation · Made 2018-07-20

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

Regulation · Made 2018-07-20

Règlement grand-ducal du 21 février 1984 fixant les opérations urgentes ou d'importance secondaire qui sont à considérer comme ne constituant pas l'exercice illégal de la médecine vétérinaire

Regulation · Made 1984-02-21

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 déterminant a) les conditions d’aménagement et d’exploitation visant l’environnement humain et naturel, telles que la protection de l’air, de l’eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la prévention et la gestion des déchets; b) les conditions d’aménagement et d’exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu’à la sécurité et l’hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l’ergonomie; concernant l’antenne ferroviaire Belval-Usines – Belvaux-Mairie

Regulation · Made 2009-07-21

Règlement grand-ducal du 21 mars 2017 concernant les caséines et caséinates destinés à l’alimentation humaine

Regulation · Made 2017-03-21

Règlement grand-ducal du 21 mars 2019 autorisant la chasse aux sangliers pendant toute l´année dans la zone de prévention de la propagation de la peste porcine africaine

Regulation · Made 2019-03-21

Règlement grand-ducal du 22 février 2018 fixant pour 2018 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

Regulation · Made 2018-02-22

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

Regulation · Made 2021-01-22

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2019

Regulation · Made 2019-07-22

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 précisant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles

Regulation · Made 2019-07-22

Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Kasselslay-Zogel » sise sur le territoire de la commune de Clervaux

Regulation · Made 2017-03-22

Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Schnellert » sise sur le territoire des communes de Berdorf et de Consdorf

Regulation · Made 2017-03-22

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant les dimensions des grils à claire-voie empêchant le passage du poisson

Regulation · Made 2019-11-22

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons

Regulation · Made 2019-11-22

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 relatif aux boues d'épuration

Regulation · Made 2014-12-23

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation

Regulation · Made 2016-12-23

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Regulation · Made 2022-12-23

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Regulation · Made 2017-11-23

Règlement grand-ducal du 23 septembre 2010 abrogeant: 1) le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 relatif à la biodégradabilité des agents de surface anioniques et non ioniques contenus dans les détergents et 2) le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 portant désignation des experts chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales et réglementaires en matière de mise sur le marché des détergents

Regulation · Made 2010-09-23

Règlement grand-ducal du 24 août 2016 fixant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole et portant création de l'Office national des appellations d'origine protégées

Regulation · Made 2016-08-24

Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité

Regulation · Made 2017-04-24

Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 relatif à la mise en place d’un système national pour la surveillance, l’évaluation et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique et à la pollution atmosphérique

Regulation · Made 2017-04-24

Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension

Regulation · Made 2018-04-24

Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

Regulation · Made 2018-04-24

Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 instituant la perception de taxes dans le cadre des opérations de contrôle du marché des denrées alimentaires et de matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires devenues nécessaires à la suite d’un premier contrôle ayant relevé des manquements aux dispositions européennes, légales ou règlementaires

Regulation · Made 2021-12-24

Règlement grand-ducal du 24 février 2016 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide «Reckingerhaff-Weiergewan» sise sur le territoire des communes de Bous, de Dalheim et de Mondorf-les-Bains

Regulation · Made 2016-02-24

Règlement grand-ducal du 24 février 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement

Regulation · Made 2023-02-24

Règlement grand-ducal du 24 juin 2019 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux

Regulation · Made 2019-06-24

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement

Regulation · Made 2017-05-24

Règlement grand-ducal du 24 mars 2017 fixant les montants du droit d'enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser, la quote-part annuelle à rembourser par le fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier, ainsi que les modalités et la procédure de fonctionnement de celui-ci

Regulation · Made 2017-03-24

Règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales

Regulation · Made 2001-04-25

Règlement grand-ducal du 25 avril 2008 déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux

Regulation · Made 2008-04-25

Repealed

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets

Regulation · Made 2017-01-25

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site « Geyershaff-Geyersknapp » sis sur le territoire de la commune de Bech

Regulation · Made 2018-07-25

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Schlammwiss-Brill » sise sur le territoire des communes de Betzdorf, de Niederanven et de Schuttrange

Regulation · Made 2018-07-25

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Regulation · Made 2018-07-25

Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 concernant la vente des bois provenant des forêts publiques

Regulation · Made 2023-09-25

Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 définissant les principes de la sylviculture proche de la nature à appliquer dans les forêts publiques

Regulation · Made 2023-09-25

Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur des forêts

Regulation · Made 2023-09-25

Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 déterminant les principes et les procédures d’élaboration et d’approbation des documents d’aménagement des forêts publiques

Regulation · Made 2023-09-25

Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 fixant les modalités d’exécution des travaux dans les forêts publiques

Regulation · Made 2023-09-25

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déclarant obligatoire le plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse du Grand-Duché de Luxembourg

Regulation · Made 2012-12-26

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Regulation · Made 2012-12-26

Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

Regulation · Made 2019-06-26

Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage

Regulation · Made 2019-11-05

Règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l'utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques

Regulation · Made 2017-09-26

Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne

Regulation · Made 2016-04-27

Règlement grand-ducal du 27 février 2012 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Manternacher Fiels» sise sur le territoire des communes de Manternach et de Mertert

Regulation · Made 2012-02-27

Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques

Regulation · Made 2018-06-27

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Regulation · Made 2017-09-27

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Regulation · Made 2017-04-28

Repealed

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des méthodes d’actualisation et de maintenance du système d’identification des parcelles agricoles basé sur des techniques informatisées d’un système d’information géographique

Regulation · Made 2017-04-28

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 relatif à l’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles

Regulation · Made 2017-04-28

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 relatif à la prise en charge par l’Etat des primes d’assurance contre certains risques agricoles

Regulation · Made 2017-04-28

Repealed

Règlement grand-ducal du 28 février 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Kaleburn » sise sur le territoire de la commune de Wincrange

Regulation · Made 2017-02-28

Règlement grand-ducal du 28 février 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Eppeldorf - Elteschmuer » sise sur le territoire de la Commune de la Vallée de l’Ernz

Regulation · Made 2017-02-28

Règlement grand-ducal du 28 février 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Sporbaach » sise sur le territoire de la Commune de Wincrange

Regulation · Made 2017-02-28

Règlement grand-ducal du 28 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides

Regulation · Made 2017-02-28

Repealed

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 19 avril 2002 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

Regulation · Made 2011-07-28

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2017

Regulation · Made 2017-07-28

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Weierchen et situées sur le territoire de la commune de Redange-sur-Attert

Regulation · Made 2017-07-28

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Weilerbach et située sur le territoire de la commune de Berdorf

Regulation · Made 2017-07-28

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Meelerbur et situées sur le territoire de la commune de Berdorf

Regulation · Made 2017-07-28

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Lampbour, Giedgendall 1, Giedgendall 2, Lampicht, Auf Setzen 1 et Auf Setzen 4 et situés sur le territoire des communes de Betzdorf et Flaxweiler

Regulation · Made 2017-07-28

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schiessentümpel 1, Schiessentümpel 2 et Härebur 1 et situés sur les territoires des communes de Waldbillig et de la Vallée de l’Ernz

Regulation · Made 2017-07-28

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Dreibueren, Débicht et Laangegronn et situées sur les territoires des communes de Mersch, Fischbach, Larochette et Lintgen

Regulation · Made 2017-07-28

Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial

Regulation · Made 2019-05-28

Règlement grand-ducal du 29 août 2017 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Regulation · Made 2017-08-29

Règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public fluvial

Regulation · Made 2017-08-29

Règlement grand-ducal du 29 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides

Regulation · Made 2017-08-29

Règlement grand-ducal du 29 août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

Regulation · Made 2019-08-29

Règlement grand-ducal du 29 mai 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions en provenance des installations de combustion moyennes

Regulation · Made 2024-05-29

Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «Brucherbierg-Lalléngerbierg» sise sur les territoires de Schifflange, Kayl et Esch-sur-Alzette

Regulation · Made 2016-03-29

Règlement grand-ducal du 3 août 2005 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire

Regulation · Made 2005-08-03

Règlement grand-ducal du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale

Regulation · Made 2014-04-03

Règlement grand-ducal du 3 février 2023 fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse

Regulation · Made 2023-02-03

Règlement grand-ducal du 3 juillet 2018 portant exécution de la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession

Regulation · Made 2018-07-03

Règlement grand-ducal du 3 mars 2022 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers et modifiant le règlement grandducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel

Regulation · Made 2022-03-03

Règlement grand-ducal du 30 août 2023 concernant l’indemnisation des dégâts matériels commis par certaines espèces animales protégées et les subventions pour les mesures préventives y relatives

Regulation · Made 2023-08-30

Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 précisant les modalités d'application des régimes d'aides prévus aux articles 29 et 30 de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Regulation · Made 2022-06-30

Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement

Regulation · Made 2018-05-30

Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

Regulation · Made 2012-11-30

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel

Regulation · Made 2019-10-07

Règlement grand-ducal du 4 avril 2005 portant sanction et exécution des dispositions - du règlement (CE) N°1829/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés et - du règlement (CE) N°1830/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE

Regulation · Made 2005-04-04

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 concernant l’acidification des raisins, des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2019

Regulation · Made 2019-12-04

Règlement grand-ducal du 4 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine

Regulation · Made 2011-01-04

Règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

Regulation · Made 2016-01-04

Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 autorisant l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins de la récolte de l’année 2021

Regulation · Made 2021-11-04

Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides

Regulation · Made 2015-09-04

Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse

Regulation · Made 2017-12-05

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de l'Alzette et de la Wark

Regulation · Made 2015-02-05

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Sûre supérieure, de la Wiltz, de la Clerve et de l'Our

Regulation · Made 2015-02-05

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Sûre inférieure, de l'Ernz blanche et de l'Ernz noire

Regulation · Made 2015-02-05

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Moselle et de la Syre

Regulation · Made 2015-02-05

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Mamer et de l'Eisch

Regulation · Made 2015-02-05

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de l'Attert, de la Roudbaach et de la Pall

Regulation · Made 2015-02-05

Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation

Regulation · Made 2016-07-05

Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant création des zones de protection autour des captages d'eau souterraine Fischbour 1 et Fischbour 2 et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid

Regulation · Made 2015-12-05

Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Brickler-Flammang et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid

Regulation · Made 2015-11-05

Règlement grand-ducal du 5 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 13 mai 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires

Regulation · Made 1998-10-05

Règlement grand-ducal du 6 avril 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine

Regulation · Made 2023-04-06

Règlement grand-ducal du 6 juin 2018 instituant un régime d’aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux

Regulation · Made 2018-06-06

Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2018

Regulation · Made 2018-10-06

Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone «Vallée de l’Ernz noire/Beaufort/Berdorf»

Regulation · Made 2023-10-06

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Regulation · Made 2017-07-07

Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures et portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicoles

Regulation · Made 2019-03-07

Règlement grand-ducal du 7 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques

Regulation · Made 2017-11-07

Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Regulation · Made 2018-04-08

Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

Regulation · Made 2019-04-08

Repealed

Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

Regulation · Made 2019-04-08

Repealed

Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales

Regulation · Made 2019-04-08

Règlement grand-ducal du 8 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

Regulation · Made 2017-02-08

Règlement grand-ducal du 8 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant

Regulation · Made 2017-02-08

Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

Regulation · Made 2017-07-08

Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade

Regulation · Made 2017-07-08

Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2017/18

Regulation · Made 2017-03-08

Règlement grand-ducal du 8 novembre 2002 portant application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques

Regulation · Made 2001-11-08

Règlement grand-ducal du 8 novembre 2019 arrêtant les limites des lots de chasse

Regulation · Made 2019-11-08

Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 modifiant divers règlements

Regulation · Made 2015-12-09

Règlement grand-ducal du 9 février 2022 fixant pour l’année 2021 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

Regulation · Made 2022-02-09

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

Regulation · Made 2019-01-09

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine

Regulation · Made 2013-07-09

Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets

Regulation · Made 2022-06-09

Règlement grand-ducal du 9 mai 2014 abrogeant divers règlements

Regulation · Made 2014-05-09

Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 abrogeant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 déterminant un seuil pour les déchets assimilés

Regulation · Made 2017-10-09

Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

Regulation · Made 2019-10-09

Règlement grand-ducal du concernant l’élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT); portant septième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Regulation · Made 1998-02-24

Règlement grand-ducal du portant modification de l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

Regulation · Made 2013-05-16

Repealed

Règlement grand-ducal du portant modification du règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement

Act · Made 2009-05-28

Repealed

Règlement grand-ducal du relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface

Regulation · Made 2016-01-15

Règlement grand-ducal du relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultants du stockage de l’essence, de la distribution de l’essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-services

Regulation · Made 1996-10-16

Règlement grand-ducal du remplaçant l’annexe V de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

Regulation · Made 2015-03-24

Règlement grand-ducal établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

Regulation · Made 1999-04-29

Règlement grand-ducal établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine

Regulation · Made 2003-11-28

Règlement grand-ducal établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons

Regulation · Made 1994-11-25

Repealed

Règlement grand-ducal établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves

Regulation · Made 1998-06-12

Repealed

Règlement grand-ducal établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle

Regulation · Made 1993-03-19

Règlement grand-ducal établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire

Regulation · Made 1993-02-12

Repealed

Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre la peste porcine classique

Regulation · Made 1993-02-12

Repealed

Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre la peste porcine

Regulation · Made 2003-03-17

Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse

Regulation · Made 2004-10-25

Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre l’influenza aviaire

Regulation · Made 2006-05-11

Règlement grand-ducal établissant des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc

Regulation · Made 1993-12-11

Règlement grand-ducal établissant des prescriptions d'ordre sanitaire pour les échanges intracommunautaires et l'importation de produits à base de viandes

Regulation · Made 1992-01-09

Repealed

Règlement grand-ducal établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux

Regulation · Made 1994-11-21

Règlement grand-ducal établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

Regulation · Made 1999-08-06

Repealed

Regulation · Made 2000-10-13

Repealed

Règlement grand-ducal établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes

Regulation · Made 1996-07-08

Règlement grand-ducal établissant les exigences relatives à la production et aux échanges de viandes hachées, de viandes en morceaux de moins de cent grammes et de préparations de viandes

Regulation · Made 1992-02-21

Repealed

Règlement grand-ducal établissant les mesures de lutte contre la fiève aphteuse

Regulation · Made 1992-12-07

Repealed

Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux

Regulation · Made 1994-02-04

Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Regulation · Made 1994-02-04

Repealed

Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses

Regulation · Made 2002-01-28

Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Regulation · Made 2003-03-17

Règlement grand-ducal établissant les principes d’évaluation des risques pour l’homme et pour l’environnement des substances notifiées conformément à la législation en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances dangereuses

Regulation · Made 1994-06-15

Repealed

Règlement grand-ducal établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine

Regulation · Made 1993-03-13

Règlement grand-ducal établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, de certains ongulés vivants

Regulation · Made 2006-04-27

Règlement grand-ducal établissant un cahier des charges général concernant les travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration ainsi que les ventes dans les bois administrés

Regulation · Made 1981-01-28

Repealed

Règlement grand-ducal fixant 1) les modalités d’application et les critères relatifs au régime d’aide à la vulgarisation agricole visé à l’article 21 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural; 2) les taux d’aide applicables à ce régime

Regulation · Made 2001-10-26

Repealed

Règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 1991

Regulation · Made 1991-11-07

Règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 1996

Regulation · Made 1996-11-15

Règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2004

Regulation · Made 2004-10-25

Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'agence européenne de l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

Regulation · Made 1991-03-19

Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application en rapport avec l’expiration de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural

Regulation · Made 2006-07-31

Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et déterminant les sanctions applicables en cas d’infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire

Regulation · Made 2007-07-30

Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments

Regulation · Made 2008-03-06

Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et du règlement (CE) n° 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus

Regulation · Made 2008-01-08

Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés

Regulation · Made 2009-07-21

Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CEE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées

Regulation · Made 2016-08-24

Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’exécution du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché viti-vinicole, en ce qui concerne le régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles

Regulation · Made 2001-10-18

Repealed

Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’exécution du règlement (CE) no 479/2008 portant organisation commune du marché viti-vinicole, en ce qui concerne le régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles

Regulation · Made 2008-12-19

Règlement grand-ducal fixant certaines règles en matière de contrôles de produits provenants de pays tiers et destinés à l'alimentation animale

Regulation · Made 2000-10-27

Règlement grand-ducal fixant, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone: a) les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs;b) les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture

Regulation · Made 2012-08-27

Règlement grand-ducal fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2013

Regulation · Made 2013-07-26

Règlement grand-ducal fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d’étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source, et modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 1998 concernant l’exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

Regulation · Made 2004-03-26