Law library
Laws of Gabon
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
18 laws on this page
Arrêté n°00270/PM/MMPH du 1er mars 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Hydrocarbures
Regulation · Made 2010-03-01
Arrêté n°0061/PM/MEFPTFPDS du 20 avril 2020 fixant les modalités d’application du décret n°106/PR/MEFPTFPDS du 09 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Regulation · Made 2020-04-20
Décret n°000545/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant la récupération des huiles usagées
Regulation · Made 2005-07-15
Décret n°00106/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Regulation · Made 2020-04-10
Décret n°0126-PR-MPITPTHTAT 22 janvier 2013 portant création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Port-Gentil
Regulation · Made 2013-01-22
Décret N° 0270/PR/MDN du 02/06/2024 portant création, attributions et organisation de l'Unité Spéciale de Sécurisation et du Contrôle du Secteur des Hydrocarbures
Regulation · Made 2024-06-02
Décret n. 0312/PR/MRIC du 24/09/2014 portant création et organisation du Conseil National de la Mer
Regulation · Made 2014-09-24
Décret n°0652/PR/MMPH du 13 avril 2011 portant création, attributions et organisation de la Commission Nationale pour la mise en place de Stocks de Sécurité et de Stocks Stratégiques de Produits Pétroliers en République Gabonaise
Regulation · Made 2011-04-13
Décret n° 0673/PR/MECIT du 15/05/2011 portant application de la charte des investissements aux investissements étrangers en République Gabonaise
Regulation · Made 2011-05-15
Décret n°1017/PR/MMPH du 24 août 2011 portant création, attributions et organisation de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon (SNHG)
Regulation · Made 2011-08-24
Décret n° 653/PR/MTEPN du 21 mai 2003 Relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles
Regulation · Made 2003-05-21
Loi n°002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise
Act · Made 2019-07-16
Loi n°026/2016 du 6 janvier 2017 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2017
Act · Made 2017-01-06
Loi n°11/2014 du 28 aout 2014 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise
Act · Made 2014-08-28
Repealed
Loi nº 14/74 portant réglementation des activités de recherche et d’exploitation pétrolière sur le territoire de la République Gabonaise
Act · Made 1975-01-21
Plan National Climat (2012)
policy · Made 2012
Plan Opérationnel Gabon Vert Horizon 2025. Donner à l’Emergence une trajectoire durable
policy · Made 2025
Plan Stratégique Gabon Emergent. Stratégie Nationale d’Industrialisation Déclinaison du Gabon Industriel
policy · Made 2013-05