Law library
Laws of Gabon
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
18 laws on this page
Arrêté n° 2149/PM/MAEDRDHM du 30/11/2004 instituant un comité d’homologation des pesticides
Regulation · Made 2004-11-30
Décret n° 000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 août 2005 fixant le barème des prestations de la Police Phytosanitaire
Regulation · Made 2005-08-18
Décret n°01398/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant réorganisation des statuts de l'Office National du Développement Rural
Regulation · Made 2011-12-06
Décret n°0935/PR/MAEPDR du 30 décembre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de Délivrance de l'Agrément Technique d'Exploitant Agricole
Regulation · Made 2009-12-30
Décret n°0936/PR/MAEPDR du 30 décembre 2009 portant attributions et fonctionnement d'un Comité de Biovigilance
Regulation · Made 2009-12-30
Loi L/7/77 portant institution d'une police phytosanitaire en République gabonaise
Act · Made 1977-12-15
Loi n°019/2020 du 17 juillet 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi n°014/2019 du 22 janvier 2020 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2020
Act · Made 2020-07-17
Loi n°022/2021 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail
Act · Made 2021-11-19
Loi n°026/2016 du 6 janvier 2017 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2017
Act · Made 2017-01-06
Loi n°040/2018 du 28 décembre 2018 fixant le cadre juridique pour une gestion et une utilisation rationnelle des produits phytosanitaires en République Gabonaise
Act · Made 2018-12-28
Ordonnance N° 00003/PR/2020 du 31/01/2020 fixant Politique Semencière Végétale au Gabon
Act · Made 2020-01-31
Ordonnance N° 0013/PT/MAEP du 20/09/2024 portant création, attributions et organisation de la Société d'Agriculture et d'Elevage du Gabon
Regulation · Made 2024-09-20
Ordonnance n°004/PR/2009 du 16 juillet 2009 portant politique semencière dans le secteur agricole
Act · Made 2009-07-16
Plan National Climat (2012)
policy · Made 2012
Plan Opérationnel Gabon Vert Horizon 2025. Donner à l’Emergence une trajectoire durable
policy · Made 2025
Plan Stratégique Gabon Emergent. Stratégie Nationale d’Industrialisation Déclinaison du Gabon Industriel
policy · Made 2013-05
Plan Stratégique Gabon Emergent: Vision 2025 et Orientations Stratégiques 2011-2016
policy · Made 2012-07
Stratégie nationale et plan d’action sur la diversité biologique du Gabon (Novembre, 1999)
policy · Made 1999