Laws of Djibouti

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

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Arrêté n°2000-0359/PR/MERN portant création de la Commission sur la mise en Valeur des matériaux de Construction locaux

Regulation · Made 2000-05-07

Arrêté n°2009-0905/PR/MCI portant délimitation des gisements des minéraux rentrant dans la production du ciment

Regulation · Made 2009-12-19

Arrêté n°2015-121/PR/MAEPERH du 15 février 2015 portant interdiction d’extraction des matériaux dans les zones de captages de la Nappe de Djibouti

Regulation · Made 2015-02-15

Arrêté n°2015-348/PR/MHUE du 21 mai 2015 portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21)

Regulation · Made 2015-05-21

Arrêté n°98-0584/PR/MERN portant redevances d'extraction du sel

Regulation · Made 1998-10-22

Arrêté n°99-0796/PRE portant interdiction d'extraction des matériaux dans certaines zones du district de Djibouti

Regulation · Made 1999-12-22

Repealed

Décision n°50/CD définissant les sites autorisés pour l'extraction des matériaux dans le District de Djibouti

Other · Made 2000-01-22

Décision n°52/CD définissant les sites autorisés pour l'extraction des matériaux dans le District de Djibouti

Other · Made 2000-01-22

Décret n°2002-0226/PR/MERN portant réglementation spécifique de l’extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal

Regulation · Made 2002-11-02

Décret n°2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie

Regulation · Made 2009-10-11

Décret n° 2012-257/PRE portant création et fonctionnement des Organes de Supervision et de Gestion des Projets de Développement de la Géothermie

Regulation · Made 2012-12-01

Décret n° 2019-116/PRE fixant les attributions des Ministères

Regulation · Made 2019-05-26

Décret n°97-0064/PR/MIEM relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche, à l'exploration, à l'exploitation minière

Regulation · Made 1997-05-12

Décret n°98-0007/PR/MERN, portant autorisation d'octroi de permis d'exploration et d'exploitation de l'or et des minéraux associés dans sept sites du territoire de la République de Djibouti à la société Seven Star Minérales et ses Affiliés

Regulation · Made 1998-01-19

Loi n°138/AN/16/7ème L du 23 juillet 2016 portant Code Minier

Act · Made 2016-07-23

Loi n°149/AN/02/4ème L portant sur l’Orientation Economique et Sociale de la République de Djibouti pour la période 2001-2010

Act · Made 2001

Loi n°66/AN/94/3e L portant Code Minier

Act · Made 1994-12-07

Repealed

Loi n°88/AN du 13 février 1984 portant Code des investissements

Act · Made 1984-02-13