Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti
Regulation · Made 2011-11-21
Arrêté n° 2013-376/PR/MDC portant fortification de l’huile végétale destinée à la consommation humaine en République de Djibouti
Regulation · Made 2013-06-25
Arrêté n°2013-377/PR/MDC portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en République de Djibouti
Regulation · Made 2013-06-30
Arrêté n°2015-348/PR/MHUE du 21 mai 2015 portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21)
Regulation · Made 2015-05-21
Décret n°2004-0130/PR/MCIA portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire»
Regulation · Made 2004-07-14
Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant
Regulation · Made 2014-02-16
Décret n° 2021-114/PRE fixant les attributions des Ministères
Regulation · Made 2021-05-31
Décret n° 55-1219 du 13 septembre 1955 portant règlement d’administration publique fixant les conditions d’application de la loi du 20 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer
Regulation · Made 1955-09-13
Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques
Act · Made 2003-08-03
Loi n°33/AN/18/8ème L du 14/02/2019 portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité
Act · Made 2019-02-14
Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer