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Laws of Djibouti
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
326 laws on this page
Arrêté n°2000-0359/PR/MERN portant création de la Commission sur la mise en Valeur des matériaux de Construction locaux
Regulation · Made 2000-05-07
Arrêté n°2000-0555/PR/MHUEAT portant création d’un Comité national de l’habitat
Regulation · Made 2000-07-29
Arrêté n°2000-0724/PR/MAEM relatif aux normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l'exportation
Regulation · Made 2000-09-23
Arrêté n°2000-0725/PR/MAEM relatif aux conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche
Regulation · Made 2000-09-23
Arrêté n°2000-0726/PR/MAEM relatif aux conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines
Regulation · Made 2000-09-23
Arrêté N°2000-0727/PR/MAEM relatif aux critères chimiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale
Regulation · Made 2000-09-23
Arrêté n°2000-0728/PR/MAEM relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale
Regulation · Made 2000-09-23
Arrêté n°2000-0729/PR/MAEM relatif aux conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche
Regulation · Made 2000-09-23
Arrêté n°2001-0021/PR/MAEM portant modification de certains tarifs de vente de l’eau
Regulation · Made 2001-01-08
Arrêté n°2001-0170/PRE portant création d’un Conseil Interministériel de Pilotage du Projet Vert
Regulation · Made 2001-02-25
Arrêté n°2001-0171/PR/MAEM portant création d’un Comité Exécutif de Plantation d’arbres
Regulation · Made 2001-02-25
Arrêté n°2001-0698/PRE portant création d’un Comité technique national chargé de l’élaboration du rapport national de développement durable
Regulation · Made 2001-09-19
Arrêté n°2001-0897/PR/MHUEAT portant création d’un comité de suivi de l’atelier de réflexion sur la politique Nationale de l’Habitat et la gestion des établissements humains
Regulation · Made 2001-11-25
Arrêté n°2002-0151/PR/MAEM portant création d’un comité technique de suivi et de pilotage de l’Etude du Programme National de Développement de la Pêche
Regulation · Made 2002-02-12
Arrêté n°2002-0420/PR/MCIA relatif aux conditions de délivrance des certificats de conformité et de la licence de commercialisation des eaux conditionnées
Regulation · Made 2002-06-02
Arrêté n°2003-0767/PR/MHUEAT portant création du Comité National Ozone
Regulation · Made 2003-10-11
Arrêté n°2004-0530/PR/MEFPCP modifiant l’arrêté 2004-0015/PRE portant création du Centre Régional d'Exportation de Bétail
Regulation · Made 2004-08-08
Arrêté n°2004-0542/PR/MHUEAT Portant création et organisation d'un comité de pilotage du projet de préservation du patrimoine urbain et architectural du centre ville de Djibouti
Regulation · Made 2004
Arrêté n° 2004 -0579/PR/MID portant création d'un Comité Technique de préparation et d'élaboration de la stratégie nationale de gestion des risques et des catastrophes
Regulation · Made 2004-08-17
Arrêté n°2005-0147/PR portant création du Comité de Pilotage du Projet de Réhabilitation d’Urgence Suite aux Inondations
Regulation · Made 2005-02-24
Arrêté n°2005-0194/PR/MHUEAT portant création d'un périmètre d'étude pour la protection du patrimoine architectural et urbain du centre ville de Djibouti
Regulation · Made 2005-03-12
Arrêté n°2005-0207/PR/MEFPP du 21 mars 2005 portant exonération de la surtaxe et redevances sur les carburants au coopérative de Pêcherie
Regulation · Made 2005-03-21
Arrêté n°2006-0515/PR/MHUEAT portant obligation pour les Départements Ministériels, les Établissements Publics et les Unités de projet de recourir à l'assistance des Services Techniques de l'État lors de la réalisation de travaux d'aménagement urbain et de construction et lors des demandes d'autorisation de construire
Regulation · Made 2006-07-23
Arrêté n° 2007-0034/PR/MAEM portant réglementation de l'exploitation des espèces récifales
Regulation · Made 2007-01-17
Arrêté n° 2007-0035/PR/MAEM portant réglementation des cultures marines
Regulation · Made 2007-01-17
Arrêté n° 2007-0036/PR/MAEM portant réglementation de l'octroi des licences de pêche
Regulation · Made 2007-01-17
Arrêté n°2007-0106/PRE portant organisation du dispositif institutionnel de formulation, de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation de l'Initiative Nationale pour le Développement Social
Regulation · Made 2007-02-06
Arrêté n°2007-0193/PRE/MS portant création du comité de pilotage du projet de lutte contre la grippe aviaire
Regulation · Made 2007-02-28
Arrêté n°2007-0432/PR/MID portant création d'un Comité de suivi des conditions et modalités de transfert de compétence entre l'Etat et les collectivités territoriales
Regulation · Made 2007-05-03
Arrêté n°2007-0629/PR/MERN du 16 juillet 2007 portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires
Regulation · Made 2007-07-16
Arrêté n°2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l'Arrêté n°73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d'instruction et de délivrance du Permis de construire
Regulation · Made 2007-07-28
Arrêté n°2007-0649/PR/MAEM fixant les tarifs de l'ONEAD pour la vente de l'eau et la collecte de l'assainissement liquide
Regulation · Made 2007-07-29
Arrêté n°2008-0060/PR/MAEM portant approbation du Cahier des Charges, du Règlement de Service de Distribution d'Eau, du Règlement de Service de l'Assainissement de l'ONEAD
Regulation · Made 2008-01-20
Arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire
Regulation · Made 2009-10-17
Arrêté n°2009-0905/PR/MCI portant délimitation des gisements des minéraux rentrant dans la production du ciment
Regulation · Made 2009-12-19
Arrêté n°2010-0061/PR/MHUEAT complétant l'arrêté n°2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l'Arrêté n°73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d'instruction et de délivrance du Permis de construire
Regulation · Made 2010-01-23
Arrêté n°2010-0393/PR/MAEM-RH portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire
Regulation · Made 2010-06-01
Arrêté n°2010-0409/PR/MHUEAT portant obligation de conception des projets de construction par des bureaux d’architecture et d’études agrées
Regulation · Made 2010-06-06
Arrêté n° 2010-0500/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de l’ensemble des lotissements de la capitale
Regulation · Made 2010-08-09
Arrêté n° 2010-489/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur les titres fonciers non mises en valeurs sises dans les anciens lotissements de la capitale
Regulation · Made 2010-08-01
Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti
Regulation · Made 2011-11-21
Arrêté nº2012-0468/PR/MHUE modifiant et complétant l'arrêté portant organisation du Comité Consultatif de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Assainissement et de l'Hygiène
Regulation · Made 2012-07-25
Arrêté n°2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission nationale de la Propriété Foncière
Regulation · Made 2012-07-25
Arrêté nº 2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission nationale de la Propriété Foncière
Regulation · Made 2012-07-25
Arrêté n°2013-0199/PR/MEFIP portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terrain bâties sises dans le district de Tadjourah
Regulation · Made 2013-03-10
Arrêté n°2013-022/PR/MEFIP portant déclassement de la partie terrestre du port comprise dans le domaine public maritime de l'Etat
Regulation · Made 2013-01-17
Arrêté n°2013-246/PR/PM portant modification de l'arrêté n°2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission Nationale de la Propriété Foncière
Regulation · Made 2014-03-16
Arrêté n° 2013-376/PR/MDC portant fortification de l’huile végétale destinée à la consommation humaine en République de Djibouti
Regulation · Made 2013-06-25
Arrêté n°2013-377/PR/MDC portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en République de Djibouti
Regulation · Made 2013-06-30
Arrêté n°2013-456-PRE Portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux
Regulation · Made 2013-07-23
Repealed
Arrêté n° 2013-509/PRE du 11/08/2013 portant création et organisation d'un Comité Interministériel, chargé de l'identification et du décasement des occupations illégales du domaine public
Regulation · Made 2013-08-11
Arrêté n°2014-206/PR/MB complétant l’arrêté n°2002-0690/PR/MEFPP du 05 septembre 2002 et portant affectation au Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement une parcelle de terrain sise à DOUDA
Regulation · Made 2014-02-20
Arrêté n° 2014-738/PR/MAEPE-RH du 06 décembre 2014 fixant nouvelle tarification de l'ONEAD pour la vente de l'eau et la collecte de l'assainissement liquide
Regulation · Made 2014-12-06
Arrêté n° 2014-750/PRE portant annulation de l'arrêté n°2013-456/PRE du 23 juillet 2013 relatif à l'exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux et autorisant l'OVD à l'exportation des déchets ferreux et tous autres métaux
Regulation · Made 2014-12-20
Arrêté n°2015-121/PR/MAEPERH du 15 février 2015 portant interdiction d’extraction des matériaux dans les zones de captages de la Nappe de Djibouti
Regulation · Made 2015-02-15
Arrêté n°2015-348/PR/MHUE du 21 mai 2015 portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21)
Regulation · Made 2015-05-21
Arrêté n°2015-506 PR-MAEPE-RH 06-08-2015 portant création, composition, rôle et fonctionnement des structures organisationnelles prévues dans l’accord de financement du programme d’appui à la réduction de la vulnérabilité dans les zones de pêche côtières (PRAREV-PÊCHE)
Regulation · Made 2015-08-06
Arrêté n° 2016-045/PR/MEFI du 13/01/2016 portant création du Comité d'élaboration du cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé
Regulation · Made 2016-01-13
Arrêté n°2016-045-PR-MEFI du 13-01-2016 portant création du Comité d'élaboration du cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé
Regulation · Made 2016-01-13
Arrêté N° 2016-284/PRE du 20/04/2016 portant interdiction d'importation et de commercialisation des sacs plastiques non biodégradables, non produits en République de Djibouti
Regulation · Made 2016-04-20
Arrêté N° 2019-025/PR/MERN portant fixation des valeurs limites des installations de production d'électricité
Regulation · Made 2019-01-21
Arrêté N° 2020‐049/PR/MTRA du 29 avril 2020 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises durant la pandémie du coronavirus Covid‐19
Regulation · Made 2020-04-29
Arrêté nº 71-523/SG/CG
Regulation · Made 1971-04-07
Arrêté nº 72-1363/SG/CG/ pris en conseil de gouvernement
Regulation · Made 1972-09-20
Arrêté nº 74-2012/SG/CD rendant exécutoire la déliberation nº 74/8 L du 12 décembre 1974 portant protection des eaux souterraines et des eaux de surface
Regulation · Made 1974-12-12
Arrêté n° 78-0586/PR/MICTT du 25 mai 1978 portant modification de la Composition de la Commission de sauvegarde de la faune et des fonds sous-marins
Regulation · Made 1978-05-25
Arrêté n°78-0887/MAPA/CG du 16 août 1978 portant modification de l'article 3, paragraphe 4 de l'arrêté 75-144/SG/CG du janvier 1975 concernant les fixations des tarifs applicables au service de l'Élevage et des Pêches
Regulation · Made 1978-08-16
Arrêté nº 80-0500/PR/FP portant l'organisation du comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat, de l'assainissement et de l'hygiène
Regulation · Made 1980-03-30
Arrêté nº 83-293 PRE MI portant approbation du cahier des charges et du règlement des eaux
Regulation · Made 1983-02-22
Arrêté nº 85-0040/PR/PM fixant les limites des différentes zones de navigation commerciale et de pêche maritime
Regulation · Made 1985-01-08
Arrêté nº 85-1598/PR/PM portant organisation de la pêche non professionnelle
Regulation · Made 1985-12-21
Arrêté nº 88-0066/PR/FIN portant création et attributions du Comité national eau-hygiène-assainissement
Regulation · Made 1988-01-17
Arrêté nº 90-0534/MPAM réglementant la navigation dans les eaux djiboutiennes en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles
Regulation · Made 1990-06-11
Arrêté n°91-034/PR/FIN du 09 janvier 1991 portant création d'une commission temporaire chargée d'étudier la situation du secteur des importations et de la commercialisation des fruits et légumes frais
Regulation · Made 1991-01-09
Arrêté nº 92-0631/PR/MADR portant création d'un Comité interministeriel de suivi et de supervision du projet de développement integré de la pêche
Regulation · Made 1992-06-24
Arrêté n°93-0581/PR/MADR du 06 juin 1993 portant création d'un comité national d'alerte rapide et d'information sur la sécurité alimentaire
Regulation · Made 1993-06-06
Arrêté n°98-0584/PR/MERN portant redevances d'extraction du sel
Regulation · Made 1998-10-22
Arrêté n°99-0267/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification
Regulation · Made 1999-05-06
Arrêté n°99-0268/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National de la Biodiversité
Regulation · Made 1999-05-06
Arrêté n°99-0277/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National des Changements Climatiques
Regulation · Made 1999-05-11
Arrêté n°99-0634/PR/MHUEAT portant dérogation au Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme en vigueur relatif au déclassement en zone d'activités de terrains sis aux Salines Ouest
Regulation · Made 1999-10-12
Arrêté n°99-0796/PRE portant interdiction d'extraction des matériaux dans certaines zones du district de Djibouti
Regulation · Made 1999-12-22
Repealed
Constitution of the Republic of Djibouti
Constitution · Made 1992
Contribution Prévue Déterminée au niveau National de la République de Djibouti
policy · Made 2015-08-01
Décision n°50/CD définissant les sites autorisés pour l'extraction des matériaux dans le District de Djibouti
Other · Made 2000-01-22
Décision n°52/CD définissant les sites autorisés pour l'extraction des matériaux dans le District de Djibouti
Other · Made 2000-01-22
Décret d'application n°2011-030/PR/MCI de la Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur
Regulation · Made 2011-02-24
Décret n°2000-0031/PR/MAEM pris en application de la loi n°93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l'Eau, relatif à la lutte contre la pollution des eaux
Regulation · Made 2000-02-12
Décret n° 2000-0032/PR/MAEM pris en application de la Loi n°93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux procédures de déclarations, autorisations et concessions
Regulation · Made 2000-02-12
Décret n°2000-0033/PR/MAEM pris en application de la Loi n°93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine
Regulation · Made 2000-02-12
Décret N°2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et Organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire
Regulation · Made 2000
Décret n°2001-0010/PR/MCIA Réglementation des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine
Regulation · Made 2001-01-15
Décret n°2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de la procédure d'étude d'impact environnemental
Regulation · Made 2001-01-15
Repealed
Décret n°2001-0098/PR/MHUEAT portant approbation de la Stratégie et Programme d’Action National pour la Conservation de la Biodiversité
Regulation · Made 2001-05-27
Décret n°2001-0108/PR/MAEM portant approbation du Programme d’Action National pour la lutte contre la désertification (PAN)
Regulation · Made 2001-06-06
Décret n°2001-0184/PR/MHUEAT portant création d’un Fonds de l’Habitat et la Gestion des Établissements Humains
Regulation · Made 2001-09-08
Décret n°2001-0212/PR/MAEM portant création du Fonds National de l’Eau (F.N.Eau)
Regulation · Made 2001-11-04
Décret n°2002-0075/PR/MDHUEAT portant approbation de la Communication Nationale sur les changements Climatiques
Regulation · Made 2002-05-18
Décret n°2002-0226/PR/MERN portant réglementation spécifique de l’extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal
Regulation · Made 2002-11-02
Décret n°2002-0252/PR/MHUEAT portant retenue à la source en faveur du Fonds de l’Habitat
Regulation · Made 2002-12-11
Décret n°2003-0212/PR/MHUEAT Portant réglementation du transport des produits dangereux
Regulation · Made 2003-10-18
Décret n° 2004-0015/PRE portant création du Centre Régional d'Exportation de Bétail
Regulation · Made 2004-01-27
Décret n°2004-0027/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du Port de Pêche de Djibouti
Regulation · Made 2004-02-25
Décret n°2004-0065/PR/MHUEAT portant protection de la biodiversité
Regulation · Made 2004-04-22
Décret n°2004-0066/PR/MHUEAT portant réglementation de l’importation des substances appauvrissant la couche d’ozone
Regulation · Made 2004-04-22
Décret n°2004-0092/PR/MHUEAT Portant création d’une Commission Nationale pour le Développement Durable (CNDD)
Regulation · Made 2004-05-20
Décret n° 2004-0130/PR/MCIA du 14 juillet 2004 portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire»
Regulation · Made 2004-07-14
Décret n°2004-0130/PR/MCIA portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire»
Regulation · Made 2004-07-14
Décret n°2004-0230/PR/MHUEAT portant création d'un conseil national de l'aménagement du territoire (CNAT)
Regulation · Made 2004-12-28
Décret n°2005-0056/PR/MHUEAT portant approbation du Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière
Regulation · Made 2005-04-25
Décret n°2006-0144/PP/MCIA portant interdiction d'exporter les peaux brutes non tannées
Regulation · Made 2006-06-21
Décret n°2006-0192/PR/MID portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion des risques et des catastrophes
Regulation · Made 2006-07-23
Décret n° 2006-0249/PRE portant mise en place d'un cadre institutionnel intersectoriel pour la Sécurité Alimentaire
Regulation · Made 2006-10-29
Décret n° 2007-0014/PR/MAEM pris en application de la Loi n° 187/AN/02/4ème L du 09 septembre 2002 portant Code des Pêche
Regulation · Made 2007-01-17
Décret n° 2007-0043/PR/MHUEAT portant création d'un Comité National du Mécanisme pour un Développement Propre
Regulation · Made 2007-02-28
Décret n°2007-0057/PR/MCIA portant suspension de l’exportation des déchets de métaux
Regulation · Made 2007-03-11
Décret n°2007-0099/PR/MID portant transfert et répartition de compétences entre l’Etat et les Collectivités Territoriales
Regulation · Made 2007-05-03
Décret n°2007-0100/PR/MID relatif aux Pouvoirs des Préfets
Regulation · Made 2007-05-03
Décret n°2007-0119/PR/MAEM portant statuts de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti - ONEAD
Regulation · Made 2007-05-21
Décret n°2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD)
Regulation · Made 2007-06-10
Décret n° 2007-0157/PRE portant règlement général du Port Autonome International de Djibouti
Regulation · Made 2007-07-16
Décret n°2008-0021/PR/MCI du 20 janvier 2008 portant réglementation de la production et de la commercialisation du pain populaire
Regulation · Made 2008-01-20
Décret n°2009-0197/PR/MAEM portant organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires
Regulation · Made 2009-08-29
Décret n°2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie
Regulation · Made 2009-10-11
Décret n° 2009-030PRE instituant un contrôle des services en matière de sécurité et de protection des navires et des équipages
Regulation · Made 2009-02-12
Décret n° 2009-039/PRE portant création d'unité des Gardes-côtes
Regulation · Made 2009-02-19
Décret n° 2009-062/PR/MHUE portant création d'un Comité Interministériel de Pilotage de la composante nationale de la Grande Muraille Verte
Regulation · Made 2009-03-29
Décret n° 2009-075/PR/MET portant création d’un Centre régional de formation maritime
Regulation · Made 2009-04-19
Décret n°2011-0204/PR/MDC portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA)
Regulation · Made 2011-10-24
Décret n° 2011-0236/PR/MHUE portant création de deux aires protégées terrestres
Regulation · Made 2011-12-19
Décret n° 2011-029/PR/MHUEAT portant révision de la procédure d’étude d’impact environnemental
Regulation · Made 2011-02-24
Décret n° 2011-036/PR/MHUEAT portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau d’Exécution des Projets de la Grande Muraille Verte
Regulation · Made 2011-03-12
Décret n° 2012-067/PR/MPF du 4 avril 2012 portant création et organisation du Conseil national de l'Enfant (CNE)
Regulation · Made 2012-04-02
Décret n° 2012-167/PR/MET portant mission et organisation de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti
Regulation · Made 2012-02-28
Décret n°2012-170/PR/SECL pérennisant les tarifs de la cession amiable dans les Quartiers de Djibouti-ville et de Balbala
Regulation · Made 2012-07-25
Décret n° 2012-225/PR/MDC portant adoption de la Norme Générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Regulation · Made 2012-10-17
Décret n° 2012-257/PRE portant création et fonctionnement des Organes de Supervision et de Gestion des Projets de Développement de la Géothermie
Regulation · Made 2012-12-01
Décret n° 2012-260_PR_MPF portant Organisation et Fonctionnement du Centre d’Action Sociale pour l’Autonomisation des Femmes (CASAF)
Regulation · Made 2012-12-01
Décret n°2013-110/PR/MAECI portant création du Mécanisme Nationale d’Alerte Précoce et de Réactions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU
Regulation · Made 2013-06-05
Décret n°2013-121/PR/MHUE du 10 juin 2013 portant réglementation et qualification des très petites entreprises (TPE)
Regulation · Made 2013-06-10
Décret n° 2013-178/PR/MDC du 27/07/2013 portant sur la création, le fonctionnement et l'organisation du centre d'accompagnement des très petites entreprises Nationales (CATPEN)
Regulation · Made 2013-07-27
Décret n° 2014-025/PR/MEFI du 11 Février 2024 portant adoption de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière
Regulation · Made 2024-02-11
Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant
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Décret n°2014-033/PR portant Statut de l'Office Djiboutien de Développement de l'Energie Géothermique
Regulation · Made 2014-02-20
Décret n° 2014-217/PR/MAEP du 14 août 2014 définissant les conditions d'exploitation du projet aquacole d'Obock par la société Djibouti-Aqua-Mater Sarl
Regulation · Made 2014-08-14
Décret n°2014-295/PR/MERN du 12 octobre 2014 portant création du comité de pilotage des projets Poly-GCL du pipeline gazier entre la République de Djibouti et la République Fédérale d'Ethiopie
Regulation · Made 2014-10-12
Décret n° 2015-022/PR/MB projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2003-0240/PRE et portant création du Service National d'Appui au Développement (SNAD)
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Décret n°2015-063/PRE relatif à la réglementation des différentes professions d'auxiliaires de transport maritime par l'Autorité des Ports et des Zones Franches
Regulation · Made 2015-03-07
Décret n°2015-153/PR/MERN du 18 mai 2015 définissant les modalités d'octroi des licences des activités d'importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et les modalités du stock stratégique
Regulation · Made 2015-05-18
Décret n°2015-180/PR/SEL du 14 juin 2015 portant réglementation et organisation de la copropriété
Regulation · Made 2015-06-14
Décret n°2015-184-PR-SESN du 16-06-2015 portant création d'un Comité de Pilotage du Projet Gestion des déchets solides à Balbala
Regulation · Made 2015-06-16
Décret n°2015-210-PR-MJDH du 11-07-2015 portant application de la loi n°59-AN-14-7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme
Regulation · Made 2015-07-11
Décret n°2015-279-PR-SESN 11-10-2015 portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF)
Regulation · Made 2015-10-11
Décret N°2015-289-PR-MET du 24-10-2015 portant mise en place du Système d’Informations Géographiques de la Ville de Djibouti (SIGVD)
Regulation · Made 2015-10-24
Décret n°2015-291 PR-MHUE 24-10-2015 portant création du corps de Métiers de l'Environnement
Regulation · Made 2015-10-24
Décret n°2015-296-PR-SEMHUEL du 27-10-2015 portant définition des critères de cession et de mise en valeur des parcelles du lotissement (NASSIB)
Regulation · Made 2015-10-27
Décret n°2016-242/PRE du 10/09/2016 portant mise en place d'un Conseil de Développement Economique de Djibouti
Regulation · Made 2016-09-10
Décret n° 2017-096/PR/SEAS du 06/03/2017 portant modification du décret n°2015-279/PR/SESN du 11/10/2015 portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF)
Regulation · Made 2017-03-06
Décret n° 2017-171-PR-SEAS du 14-05-2017 portant création d'un Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Réalisation des Infrastructures socioéconomiques et à la Promotion des Activités Economiques dans les Régions (PARISER)
Regulation · Made 2017-05-14
Décret n° 2017-354/PR/MFF du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-067/PR/MPF portant création et organisation du Conseil national de l'Enfant (CNE)
Regulation · Made 2017-11-02
Décret n°2018‐146/PR/MAPCI du 12 avril 2018 portant réglementation des formalités de création d’entreprises
Regulation · Made 2018-04-12
Décret n° 2018-170//PRE/MET du 07/05/2018 portant création du Groupe d'Intervention Rapide de la Garde-Côtes Djiboutienne
Regulation · Made 2018-05-07
Décret n° 2018-174/PR/MEFI du 14/05/2018 modifiant et complétant le Décret n°2010-0083/PRE du 08 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics
Regulation · Made 2018-05-14
Décret n° 2018-175/PR/MEFI du 14/05/2018 pris pour l’application de la Loi n°186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public Privé et portant mise en place de la Commission de Régulation des PPP
Regulation · Made 2018-05-14
Décret n° 2018-178/PR/MEFI du 14/05/2018 pris en application de la Loi n°186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé et portant organisation et fonctionnement de la Direction des Partenariats Public-Privé
Regulation · Made 2018-05-14
Décret n° 2018-381/PR/MDL du 20/12/2018 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS)
Regulation · Made 2018-12-20
Décret n°2019‐013/PR/MERN du 21 janvier 2019 pris pour l’application de la Loi n°88/AN/15/7e L portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité
Regulation · Made 2019-01-21
Décret n° 2019-116/PRE fixant les attributions des Ministères
Regulation · Made 2019-05-26
Décret N° 2020-065/PRE portant fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19
Regulation · Made 2020-03-24
Décret N° 2020-066/PRE portant mise en place d'un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19
Regulation · Made 2020-03-26
Décret N° 2020-068/PR/MEFI portant création du Fonds d'Urgence et de Solidarité COVID-19
Regulation · Made 2020-03-31
Décret n°2020063/PR/MTRA du 23 mars 2020 instituant des mesures exceptionnelles durant la pandémie du coronavirus Covid 19
Regulation · Made 2020-03-23
Décret n° 2021-114/PRE fixant les attributions des Ministères
Regulation · Made 2021-05-31
Décret n° 2021-192/PR/MEFI portant approbation du Manuel de procédures des Partenariats Public- Privé
Regulation · Made 2021-08
Décret n° 2022-248/PR/MENSUR portant création d’un Observatoire Régional de la Recherche pour l’Environnement et le Climat (ORREC)
Regulation · Made 2022-09-22
Décret n° 2022-266/PR/MERN portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique national pour l’élaboration de la stratégie nationale de planification énergétique
Regulation · Made 2022-10-20
Décret n° 2023-074/PRE instituant un mécanisme de contribution et de compensation carbone
Regulation · Made 2023-03
Décret n° 2023-362/PR/MCT portant sur la protection et l’attraction touristique des Requins-Baleines à Djibouti
Regulation · Made 2023-11-21
Décret n° 2024-296 PRE relatif à la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants
Regulation · Made 2024-11-04
Décret n° 55-1219 du 13 septembre 1955 portant règlement d’administration publique fixant les conditions d’application de la loi du 20 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer
Regulation · Made 1955-09-13
Décret nº 80-62/PR/MCTT du 25 mai 1980 portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins
Regulation · Made 1980-05-25
Décret nº 83-015/PR/MIDI portant statuts de L'Office national des eaux (ONED)
Regulation · Made 1983-02-23
Décret nº 83-021/PR/S.A.M. portant refonte de la Commission de sauvegarde de la faune et des fonds sous-marins
Regulation · Made 1983-03-05
Décret nº 85-006/PR/PM fixant les marques d'identité des navires
Regulation · Made 1985-01-08
Décret nº 85-048 PR/PM portant définition des limites et des frontières maritimes
Regulation · Made 1985-05-05
Décret nº 85-103/PR/AG portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins et modifiant le décret nº 80-62
Regulation · Made 1985-10-28
Décret nº 87-052/PR/PM portant création du Conseil national de la mer
Regulation · Made 1987-07-05
Décret n°88-028/PR/MADR du 14 avril 1988 portant statuts de la Société des Aliments du Bétail
Regulation · Made 1988-04-14
Repealed
Décret nº 88-105/PR/MIDI portant organisation de l'ONED
Regulation · Made 1988-12-21
Décret nº 89-085/PR/PM portant réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales djiboutiennes
Regulation · Made 1989-06-29
Décret nº 90-0105/PR/AE relatif au Plan Polmer applicable en cas de situation critique provoquée par une pollution marine accidentelle en République de Djibouti
Regulation · Made 1990-09-29
Décret nº 90-040/PR/TP portant attributions du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement
Regulation · Made 1991-10-10
Repealed
Décret nº 91-050/PR/PM portant création d'un Comité national pour l'environnement
Regulation · Made 1991-05-11
Repealed
Décret n°97-0064/PR/MIEM relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche, à l'exploration, à l'exploitation minière
Regulation · Made 1997-05-12
Décret n°97-0189/PR/MS - portant réglementation de l'importation et de la commercialisation du sel iodé
Regulation · Made 1997-12-27
Décret n°98-0007/PR/MERN, portant autorisation d'octroi de permis d'exploration et d'exploitation de l'or et des minéraux associés dans sept sites du territoire de la République de Djibouti à la société Seven Star Minérales et ses Affiliés
Regulation · Made 1998-01-19
Décret n° 99-0068/PR/MFEPCP du 24 mai 1999 portant liquidation de la Société d'État Société des Aliments du Bétail (S.A.B.)
Regulation · Made 1999-05-24
Décret n°99-0168/PR/MET confiant au Port Autonome International de Djibouti l'Exploitation et la Gestion de deux Ports
Regulation · Made 1999-09-16
Décret n°99-0202/PR/MTPUL portant interdiction de l'amiante en République de Djibouti
Regulation · Made 1999-10-17
Décret n°99-0245/PR/MI portant approbation de la concession et du cahier des charges de la division de collectes, des transports et traitements des déchets urbains des services techniques du District de Djibouti concédé
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Délibération nº 168/7 L portant interdiction totale de la chasse sur toute l'étendue du territoire pendant une période de cinq ans, renouvelée avec délibération nº 201/8 L du 19 mai 1976
Other · Made 1971-04-03
Délibération nº 261/7 L relative à la protection des richesses naturelles et des gisements préhistoriques du Territoire Français des Affars et des Issas
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Initiative National pour le Développement Social (INDS 2008/2012)
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Loi 52/AN/79 concernant la mer territoriale, la zone contigüe, la zone économique exclusive, les frontières maritimes et l'exercice de la pêche
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Loi n°003/AN/18/8ème L Portant Code Civil
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Loi n° 006/AN/18/8ème L du 12/04/2018 modifiant et complétant la Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière
Act · Made 2018-04-12
Loi n°03/AN/13/7ème L du 16 juillet 2013 complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption
Act · Made 2013-07-16
Loi N° 044/AN/19/8ème L relative à l'Economie Sociale et Solidaire
Act · Made 2019-06-23
Loi n° 10/AN/03/5ème L portant ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
Act · Made 2003-06-25
Loi n°10/AN/03/5ème L Portant ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
Act · Made 2003-06-25
Loi nº 103/AN/90/2eL portant réorganisation du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement
Act · Made 1991-10-10
Loi N°104-AN-15-7ème L du 01-02-2016 portant approbation du schéma d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de Djibouti
Act · Made 2016-02-01
Loi n°106/AN/00/4ème L portant sur le Cadre de l’Environnement
Act · Made 2000-10-29
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Loi n° 107/AN/24/9ème L portant organisation et fonctionnement des organisations de la société civile de Djibouti
Act · Made 2024-03-06
Loi nº 108/AN/80 portant destruction des denrées alimentaires inutilisées
Act · Made 1980-03-20
Loi n° 11/AN/23/9ème L portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Santé
Act · Made 2023-07-31
Loi n°117/AN/05/5ème L Portant Code Pétrolier
Act · Made 2005-04-16
Loi N°117/AN/15/ 7ème L 16/02/2016 portant modification de la Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière
Act · Made 2016-02-16
Loi n° 12/AN/18/8ème L du 26 juin 2018 portant création du Centre du Leadership et d'Entreprenariat (CLE)
Act · Made 2018-06-26
Loi n° 121/AN/01/4ème L portant approbation du Plan d'Action National pour l'Environnement 2001-2010
Act · Made 2001-04-01
Loi N° 127/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Act · Made 2001-04-26
Loi n° 131/AN/21/8ème L modifiant et complétant la loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et de raffinage
Act · Made 2021-07
Loi N° 133/AN/11/6ème L portant à la ratification de la Convention portant création de l'Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte
Act · Made 2011-04-02
Loi nº 137/AN/85/1re L portant répression des rejets interdits d'hydrocarbures pour les navires battant pavillon djiboutien, en dehors des eaux territoriales
Act · Made 1985-01-27
Loi n° 138/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden contre la pollution due aux activités terrestres
Act · Made 2011-07-20
Loi n°138/AN/16/7ème L du 23 juillet 2016 portant Code Minier
Act · Made 2016-07-23
Loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la Loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions
Act · Made 2006-02-04
Loi n° 14/AN/23/9ème L portant adoption de la Stratégie nationale d’approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027
Act · Made 2024-03-10
Loi n°140/AN/06/5ème L portant politique nationale de gestion des risques et des catastrophes
Act · Made 2006-03-11
Loi n°141/AN/97/3éme L portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation de la Protection de l'Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden
Act · Made 1997-09-23
Loi n°142/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 portant organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques
Act · Made 2001-10-01
Loi n°145/AN/06/5ème L portant création de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti
Act · Made 2006-06-01
Loi n° 147/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique
Act · Made 2001-12-31
Loi n°149/AN/02/4ème L portant sur l’Orientation Economique et Sociale de la République de Djibouti pour la période 2001-2010
Act · Made 2001
Loi n°149/AN/11/6ème L portant modification de la loi n°174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions et de l’article 6 de la Loi n°122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la ville de Djibouti
Act · Made 2011-12-08
Loi n° 15/AN/23/9ème L portant adoption de la Politique Pharmaceutique Nationale 2023-2027
Act · Made 2024-03-10
Loi n° 150/AN/22/8ème L portant organisation du Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé
Act · Made 2022-05-17
Loi n° 150/AN/91 /2e L portant sur l’orientation économique et sociale de la République de Djibouti pour la période 1990 à 2000
Act · Made 1992-02-10
Loi n°152/AN/02/4ème L portant Code de la Famille
Act · Made 2002-01-31
Loi n°154/AN/12/6ème L portantes définitions de la Politique nationale Genre
Act · Made 2012-06-09
Loi N° 154/AN/16/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l'Accord de Paris
Act · Made 2016-10-22
Loi nº 154/AN/85 portant organisation de l'administration du Ministère de l'agriculture et du développement rural
Act · Made 1985-06-11
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Loi n° 16/AN/23/9ème L du 17 avril 2025 relative aux aires protégées
Act · Made 2025-04-17
Loi n° 170/AN/12/6ème L Portant création d’un Fond de Solidarité nationale
Act · Made 2012-08-01
Loi n° 171/AN/17/7ème L du 27/04/2017 du 27/04/2017 portant organisation du Ministère de la Femme et de la Famille (MFF)
Act · Made 2017-04-27
Loi nº 171/AN/91/2eL portant fixation et organisation du domaine public
Act · Made 1991-10-10
Loi nº 172/AN/91/2e L règlemetant l'expropriation pour cause d'utilité publique
Act · Made 1991-10-10
Loi n°173/AN/02/4ème L définissant la politique nationale en matière d'intégration de la femme dans le développement - Annexe Stratégie Nationale d’Intégration de la Femme Djiboutienne dans le Développement
Act · Made 2002-07-07
Repealed
Loi nº 173/AN/91/2eL portant organisation du domaine privé de l'Etat
Act · Made 1991-10-10
Loi n°174/AN/02/4ème L du 7 juillet 2002 / Décentralisation et statut des régions
Act · Made 2007-05-03
Loi nº 177/AN/91/2eL portant organisation de la propriété foncière
Act · Made 1991-10-10
Loi nº 178/AN/91/2eL fixant les modalités d'application des lois relatives au régime foncier
Act · Made 1991-10-10
Loi n°180/AN/07/5ème L portant modification de la Loi n°100/AN/05/5ème L du 10 avril 2005 relative à la procédure de la cession amiable
Act · Made 2005-04-10
Loi n°182/AN/02/4ème L portant ratification du Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels
Act · Made 2002-09-09
Loi n° 186/AN/02/4ème L portant ratification de la Convention sur les Zones Humides/Convention de Ramsar
Act · Made 2002-09-09
Loi n°186-AN-17-7ème L du 29 mai 2017 relatif aux Partenariats Public‐Privé
Act · Made 2017-07-29
Loi n°187/AN/02/4ème L portant Code des pêches
Act · Made 2002-09-09
Loi n°200/AN/07/5ème L portant Organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques
Act · Made 2007-12-22
Loi n° 207/AN/17/7ème L du 06/02/2018 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux
Act · Made 2018-02-03
Loi nº 212/AN/82 portant Code des affaires maritimes
Act · Made 1982-01-18
Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques
Act · Made 2003-08-03
Loi n°24/AN/03/5ème L complétant la loi n°82/AN/00/4ème L portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire
Act · Made 2003-09-22
Repealed
Loi nº 241/AN/82 portant création d'un laboratoire d'analyse des sols et des eaux
Act · Made 1982-04-29
Loi nº 243/AN/82 réglementant la coupe de bois en République de Djibouti
Act · Made 1982-04-20
Loi n°26/AN/13/7ème L portant ratification de l'accord de financement du projet de réhabilitation des infrastructures d'eau potable à Djibouti
Act · Made 2014-01-20
Loi nº 27/AN/83/1re L portant création de l'Office national des eaux de Djibouti et relatif décret portant les statuts
Act · Made 1983-02-03
Repealed
Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur
Act · Made 2008-12-21
Loi n°32/AN/13/7ème L portant création de l'Office Djiboutien de Développement de l'Energie Géothermique (ODDEG)
Act · Made 2014-01-20
Loi n°33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d'importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures
Act · Made 2014-01-20
Loi n°33/AN/18/8ème L du 14/02/2019 portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité
Act · Made 2019-02-14
Loi n°39/AN/03/5ème L Portant ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants Organiques Persistants
Act · Made 2003-12-30
Loi n° 42/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des ressources naturelles
Act · Made 2014-01-28
Loi n°43/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l'Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique
Act · Made 2014-03-31
Loi nº 43/AN/83/1re L portant modification de l'article 1er de la délibération nº 268/7 L du 3 avril 1971 portant interdiction totale de la chasse sur toute l'étendue du territoire
Act · Made 1983-04-20
Loi n°44/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Minamata sur le Mercure
Act · Made 2014-03-31
Loi n°45/AN/04/5ème L portant création des Aires Protégées Terrestres et Marines,
Act · Made 2004-03-27
Repealed
Loi n°45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA)
Act · Made 2009-02-21
Loi n° 45/AN/19/8ème L d'orientation stratégique du 30/04/2019 pour le développement et la promotion du tourisme en République de Djibouti
Act · Made 2019-04-30
Loi n°48/AN/04/5ème L Portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
Act · Made 2004-03-27
Loi n° 48/AN/09/6ème L portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires
Act · Made 2009-04-19
Loi n°5/AN/87/2e L du 12 septembre 1987 portant création de la société des aliments du Bétail
Act · Made 1987-09-12
Loi n°51/AN/09/6ème L portant Code de l’Environnement
Act · Made 2009-07-01
Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer
Act · Made 1952-11-26
Loi n° 52/AN/99/4ème L portant création du Port de Pêche de Djibouti
Act · Made 1999-08-21
Loi n° 53/AN/99/4ème L Modifiant la loi 204/AN/86/1ère L portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti
Act · Made 1999-08-21
Loi n°54/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement
Act · Made 2014-06-25
Loi n° 54/AN/99/4ème L portant création et réglementation de la zone franche du Port de Pêche de Djibouti
Act · Made 1999-08-21
Loi nº 56-1106 ayant pour objet, dans les territoires rélevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles
Act · Made 1956-11-03
Loi n°58/AN/14/7ème L du 06 décembre 2014 portant adoption de la Vision Djibouti 2035 et ses Plans d'actions opérationnels
Act · Made 2014-12-06
Loi n°59/AN/ 14/7ème L du 20 juillet 2014 Portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Droit de l'Homme (CNDH)
Act · Made 2014-07-20
Loi n°61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d'urgence de produits pétroliers
Act · Made 2014-06-23
Loi n°66/AN/94/3e L portant Code Minier
Act · Made 1994-12-07
Repealed
Loi n° 74/AN/20/8ème L portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD)
Act · Made 2020-02-13
Loi nº 76-599 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et à la lutte contre la pollution marine accidentelle, promulgué dans le Territoire français des Affars et des Issas par l'arrêté nº 675/SELAG du 21 juillet 1976
Act · Made 1976-07-07
Loi nº 76-600 relative à la prévention et à la répression de la pollution de la mer par les opérations d'incinération, promulguée dans le Territoire français des Affars et des Issas par l'arrêté nº 676/SELAG du 21 juillet 1976
Act · Made 1976-07-07
Loi n°77/AN/14/7ème L du 18 janvier 2015 portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique
Act · Made 2015-01-18
Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire
Act · Made 2000-05-17
Loi n°83/AN/00/4ème L du 9 juillet 2000 portant statuts des auxiliaires de transport maritime
Act · Made 2000-07-09
Loi n°88/AN/15/7e L portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité
Act · Made 2015-07-01
Loi n°88/AN du 13 février 1984 portant Code des investissements
Act · Made 1984-02-13
Loi n°89/AN/10/6ème L portant réglementation de la fabrication, de la fourniture et de la distribution des substituts de lait maternel et assurant la protection et l’encouragement de l’allaitement maternel
Act · Made 2010-08-17
Loi n°90/AN/10/6ème L portant modification de la loi n°45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA)
Act · Made 2010-07-11
Loi n°90-AN-15-7ème L du 01-07-2015 instituant le cadre législatif relatif à l'efficacité énergétique
Act · Made 2015-07-01
Loi n° 93/AN/95/3e L du 04 avril 1996 portant Code de l'eau
Act · Made 1996-04-04
Loi nº 95/AN/2ème L portant interdiction d'importer sur le territoire national des déchets ou résidus industriels toxiques, radioactifs ou polluants
Act · Made 1989-04-03
Loi n°97/AN/00/4ème L portant Réorganisation du Ministère de l'Energie et des Ressources Naturelles
Act · Made 2000-08-10
Repealed
Loi n°98/AN/05/5ème L portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, relatif aux Droits des Femmes
Act · Made 2005-02-08
Ordonnance nº 86-042/PR/PM/ portant réglementation des dispositions à prendre en cas de dangérosité ou d'abandon des navires dans les eaux territoriales
Act · Made 1986-05-06
Plan d’action du Programme Nationale de Sécurité Alimentaire 2012-2017
policy · Made 2011
Plan d'Action National pour le Développement des Capacités en matière de Gestion Durable de l'Environnement en République de Djibouti (2009-2018)
policy · Made 2008-11
Plan de gestion intégrée de la zone côtière de Djibouti
policy · Made 2004
Plan Directeur de Développement du Secteur Primaire (PDSP) 2009-2018
policy · Made 2009
Plan national de développement 2020-2024 Djibouti ICI Inclusion - Connectivité – Institutions
policy · Made 2020
Plan National de Mise en Oeuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants POPs-Djibouti
policy · Made 2007-06-01
Politique Nationale de l’Enfant de Djibouti. Développement intégré de la petite enfance et protection de l’enfant (2022-2032)
policy · Made 2022
Politique Nationale Genre 2011-2021
policy · Made 2011-10
Politique Pharmaceutique Nationale
policy · Made 2024-03-10
Poverty Reduction Strategy Paper
policy · Made 2004-03
Programme d’Action National de Lutte contre la Désertification (PAN)
policy · Made 2000
SCAPE Stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (2015 - 2019)
policy · Made 2015
Stratégie et Plan d’Action pour la mise en œuvre de la Grande Muraille Verte à Djibouti (SGMVD), 2011
policy · Made 2011
Stratégie et Programme d’Action Nationaux pour la Biodiversité, 2017
policy · Made 2017
Stratégie nationale d’approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027
policy · Made 2024-03-10
Stratégie Nationale de microfinance 2012-2016
policy · Made 2012-02-23
Stratégie Nationale de Protection Sociale 2018-2022
Act · Made 2018
Vision Djibouti 2035
policy · Made 2014