Law library
Laws of Djibouti
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
18 laws on this page
Arrêté n°2000-0359/PR/MERN portant création de la Commission sur la mise en Valeur des matériaux de Construction locaux
Regulation · Made 2000-05-07
Arrêté n°2009-0905/PR/MCI portant délimitation des gisements des minéraux rentrant dans la production du ciment
Regulation · Made 2009-12-19
Arrêté n°2015-121/PR/MAEPERH du 15 février 2015 portant interdiction d’extraction des matériaux dans les zones de captages de la Nappe de Djibouti
Regulation · Made 2015-02-15
Arrêté n°2015-348/PR/MHUE du 21 mai 2015 portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21)
Regulation · Made 2015-05-21
Arrêté n°98-0584/PR/MERN portant redevances d'extraction du sel
Regulation · Made 1998-10-22
Arrêté n°99-0796/PRE portant interdiction d'extraction des matériaux dans certaines zones du district de Djibouti
Regulation · Made 1999-12-22
Repealed
Décision n°50/CD définissant les sites autorisés pour l'extraction des matériaux dans le District de Djibouti
Other · Made 2000-01-22
Décision n°52/CD définissant les sites autorisés pour l'extraction des matériaux dans le District de Djibouti
Other · Made 2000-01-22
Décret n°2002-0226/PR/MERN portant réglementation spécifique de l’extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal
Regulation · Made 2002-11-02
Décret n°2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie
Regulation · Made 2009-10-11
Décret n° 2012-257/PRE portant création et fonctionnement des Organes de Supervision et de Gestion des Projets de Développement de la Géothermie
Regulation · Made 2012-12-01
Décret n° 2019-116/PRE fixant les attributions des Ministères
Regulation · Made 2019-05-26
Décret n°97-0064/PR/MIEM relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche, à l'exploration, à l'exploitation minière
Regulation · Made 1997-05-12
Décret n°98-0007/PR/MERN, portant autorisation d'octroi de permis d'exploration et d'exploitation de l'or et des minéraux associés dans sept sites du territoire de la République de Djibouti à la société Seven Star Minérales et ses Affiliés
Regulation · Made 1998-01-19
Loi n°138/AN/16/7ème L du 23 juillet 2016 portant Code Minier
Act · Made 2016-07-23
Loi n°149/AN/02/4ème L portant sur l’Orientation Economique et Sociale de la République de Djibouti pour la période 2001-2010
Act · Made 2001
Loi n°66/AN/94/3e L portant Code Minier
Act · Made 1994-12-07
Repealed
Loi n°88/AN du 13 février 1984 portant Code des investissements
Act · Made 1984-02-13