Décret n°2014-295/PR/MERN du 12 octobre 2014 portant création du comité de pilotage des projets Poly-GCL du pipeline gazier entre la République de Djibouti et la République Fédérale d'Ethiopie
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Décret n°2015-153/PR/MERN du 18 mai 2015 définissant les modalités d'octroi des licences des activités d'importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et les modalités du stock stratégique
Regulation · Made 2015-05-18
Décret n° 2021-114/PRE fixant les attributions des Ministères
Regulation · Made 2021-05-31
Décret n° 2023-074/PRE instituant un mécanisme de contribution et de compensation carbone
Regulation · Made 2023-03
Loi n°117/AN/05/5ème L Portant Code Pétrolier
Act · Made 2005-04-16
Loi n° 131/AN/21/8ème L modifiant et complétant la loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et de raffinage
Act · Made 2021-07
Loi n°33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d'importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures
Act · Made 2014-01-20
Loi n° 42/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des ressources naturelles
Act · Made 2014-01-28
Loi n°61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d'urgence de produits pétroliers
Act · Made 2014-06-23
Loi n°97/AN/00/4ème L portant Réorganisation du Ministère de l'Energie et des Ressources Naturelles