Law library
Laws of Côte d’Ivoire
Concerning Coffee
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
30 laws on this page
Arrêté 213 MINADER du 13 décembre 2002 portant création et organisation du Comité national pour la promotion de la Consommation domestique du Café en Côte d'Ivoire
Regulation · Made 2002-12-13
Arrêté 309 MINAGRI-DGPDA du 16 septembre 2005 portant création d'une Cellule focale de coordination de la Lutte contre le Trafic, le Travail et l’Exploitation des Enfants dans la culture du cacao et dans l'agriculture commerciale (CFC-LTTEE)
Regulation · Made 2005-09-16
Arrêté n°09 MC/MEF/MSP/MDR/MTPCPT du 07 mars 1986 concernant la quantité minimum de chaque échantillon prélevé et les précautions à prendre pour le transport et la conservation des produits destinés à l’analyse physicochimique
Regulation · Made 1986-03-07
Circulaire n° 1561/MEF/DGD/du 29 octobre 2012 Conditions d'importation des sacs de jute, sisal ou Dah
Other · Made 2012-10-29
Circulaire n°1712 MPMB-DGD du 16 avril 2015 application des dispositions relatives aux attestations de conformités délivrées par CODINORM
Other · Made 2015-04-16
Décision n° 011/14/2014 du 30 septembre 2014 déterminant les mesures d'appui aux opérateurs nationaux
Other · Made 2014-09-30
Décret du 27 février 2009 portant création du comité de réforme de la filière café-cacao
Regulation · Made 2009-02-27
Décret n° 2001-733 du 16 novembre 2001 portant institution du contrôle de la qualité des Emballages des Café verts et des fèves de Cacao destinés à l'exportation
Regulation · Made 2001-11-16
Décret n° 2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café et du Cacao
Regulation · Made 2012-01-16
Décret n° 2012-07 du 16 janvier 2012 portant composition du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et du Développement de la Filière Café-Cacao
Regulation · Made 2012-01-16
Décret N°2012-1 012 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de conditionnement des cafés verts à I'exportation
Regulation · Made 2012-10-17
Décret N°2012-1008 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao
Regulation · Made 2012-10-17
Décret n° 2012-1009 du 17 octobre 2012 fixant les conditions d'exercice de la profession d'acheteur de produits café et cacao
Regulation · Made 2012-10-17
Décret n° 2012-1010 du 17 octobre 2012 Règlementant la profession d'exportateur de café et de cacao
Regulation · Made 2012-10-17
Décret n°2012-1011 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de conditionnement du cacao à l'exportation
Regulation · Made 2012-10-17
Décret n° 2012-1013 du 17 octobre 2012 relatif à la tierce détention en matière de café-cacao
Regulation · Made 2012-10-17
Décret n°2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire
Regulation · Made 2016-12-28
Décret n° 2017-321 du 24 mai 2017 relatif à la mise en œuvre des projets de certification et de programmes de durabilité dans la filière café-cacao
Regulation · Made 2017-05-24
Implementation plan for the joint framework of action 2018-2020
policy · Made 2018
Joint Framework for Action. Côte d’Ivoire
Other · Made 2017-11
Ordonnance 2000-583 du 17 aout 2000 fixant de l’action économique de l’État en matière de commercialisation de Café et du Cacao
Regulation · Made 2000-08-17
Ordonnance n° 2001-46 du 31 janvier 2001 modifiant l'article 11 de l'ordonnance n° 2000-583 du 17 aout 2000 fixant les objectifs économiques de l'action de l’Etat en matière de commercialisation du café et du cacao
Act · Made 2001-01-31
Ordonnance n° 2001-47 du 31 janvier 2001 relative à la redevance professionnelle en matière de café et de cacao
Act · Made 2001-01-31
Ordonnance n° 2001-666 du 24 octobre 2001 modifiant l'ordonnance n° 2000-583 ou 17 aout 2000 fixant les objectifs économiques de l'action de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao
Act · Made 2001-10-24
Ordonnance n° 2008-225 du 05 aout 2008 portant aménagement du taux du droit proportionnel d'enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et cacao
Act · Made 2008-08-05
Ordonnance n° 2008-259 du 19 septembre 2008 modifiant et complétant l’ordonnance n° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l’action économique de l’état en matière de commercialisation du café et du cacao, telle que modifiée par les ordonnances n° 2001-46 du 31 janvier 2001 et n° 2001-666 du 24 octobre 2001
Act · Made 2008-09-19
Ordonnance N° 2011-481 du 28 Décembre 2011 fixant les règles relatives à la Commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao
Act · Made 2011-12-28
Ordonnance n°2018-756 du 26 septembre 2018 portant modification de l'ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la Filière Café-Cacao
Act · Made 2018-09-26
Plan National de Développement 2012-2015 (Tome III: Vision de Développement et orientations Strategiques)
policy · Made 2012
Stratégie nationale pour l’agriculture intelligente face au climat (SNAIC) en Côte d’Ivoire
policy · Made 2019