Law library
Laws of Côte d’Ivoire
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
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Arrêté interministériel n.0183/MEF/MEMINADER/MINEF/MBPE/MINEDD du 16 février 2022 portant modalités de gestion des titres carbone autour du Parc National de Taï
Regulation · Made 2022-02-16
Arrêté n° 009 MEMEASS/CAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n°2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit ans
Regulation · Made 2012-01-19
Repealed
Arrêté n°2017-016 MEPS/CAB du 02 Juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l’âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
Regulation · Made 2017-06-02
Arrêté n°2017-017 MEPS/CAB du 02 Juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants
Regulation · Made 2017-06-02
Arrêté n° 2250 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix- huit (18) ans
Regulation · Made 2005-03-14
Arrêté n°501/MIM du 10 novembre 2014 déterminant les modalités de délivrance du certificat du processus de Kimberley dans le cadre de l'exportation des diamants bruts
Regulation · Made 2014-11-10
Arrêté n°502/MIM du 10 novembre 2014 déterminant la liste des pièces constitutives des dossiers de demande d'agrément en qualité de bureau d'achat, d'importation et d'exportation de diamants bruts et d'autorisation relative à l'achat et à la vente de diamants bruts, ainsi que les procédures applicables
Regulation · Made 2014-11-10
Décret 2012-988 du 10 octobre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme Nationale de Réduction des Risques et de Gestion des Catastrophes
Regulation · Made 2012-10-10
Décret 2014-397 du 25 juin 2014 déterminant les modalités d'application de la loi 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier
Regulation · Made 2014-06-25
Décret n° 2002-343 du 10 juillet 2002 portant reconnaissance d'utilité publique de l’association dénommée «Cote d'ivoire Normalisation (CODINORM)»
Regulation · Made 2002-07-10
Décret N° 2014-361 du 12 juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l'autorité de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires (ARSN)
Regulation · Made 2014-06-12
Décret n° 2014-460 du 6 aout 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme national de Normalisation, dénommé comité ivoirien de Normalisation (CIN)
Regulation · Made 2016-08-06
Décret n° 2014-461 du 06 Août 2014 portant modalités d’application de la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité
Regulation · Made 2014-08-06
Décret n°2014-632 du 22 octobre 2014 fixant les montants et déterminant les modalités de paiement des droits fixes, des droits d’option, des frais de contrôles, d'expertises, d'agrément, et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières
Regulation · Made 2014-10-22
Décret n° 2016-1154 du 28 décembre 2016 instituant la nomenclature des activités de l'artisanat
Regulation · Made 2016-12-28
Décret n. 2019-755 du 18 Septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement
Regulation · Made 2019-09-18
Décret n. 2021-674 du 03 novembre 2021 portant transfert des titres carbone dans le cadre du contrat d'achat carbone du programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre autour du Parc National de Taï
Regulation · Made 2021-11-03
Décret n° 2024-274 du 08 mai 2024 portant organisation du Ministère délégué auprès du ministre des transports, chargé des affaires maritimes
Regulation · Made 2024-05-08
Loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité
Act · Made 2013-12-23
Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier
Act · Made 2014-03-24
Loi n. 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail
Act · Made 2015-07-20
Loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal
Act · Made 2019-06-26
Loi nº 95-553 portant Code minier
Act · Made 1995-07-17
Repealed
Ordonnance n° 2014-148 du 26 mars 2014 fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le Code minier
Act · Made 2014-03-26
Ordonnance n° 2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 e) de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier
Act · Made 2018-02-14