Law library
Laws of Côte d’Ivoire
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
78 laws on this page
Arrêté 169-2005 MINAGRI/MEMEF du 4 mai 2005 partant création du Comité de Pilotage et de Suivi du Projet d’Aménagements Hydro-agricoles dans les régions du Haut-Sassandra et du Fromager
Regulation · Made 2005-05-04
Arrêté 204 MINAGRI.MEMEF du 9 juin 2005 portant création du Comité de Pilotage et de Suivi du Projet de Développement agricole de la Vallée de la Bagoué
Regulation · Made 2005-06-09
Arrêté 40-2005 MINAGRI.CAB.PNR du 1er mars 2005 portant création de l’Unité d’Exécution du Projet d’aménagements hydro-agricoles dans les Régions du Haut-Sassandra et du Fromager
Regulation · Made 2005-03-01
Arrêté interministériel 16 du 3 février 2005 autorisant la perception d'une redevance pour les Unions Inter-régionales de la filière Coton
Regulation · Made 2005-02-03
Arrêté interministériel du 15 février 1999 portant institution du Comité technique d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés végétales
Regulation · Made 1999-02-15
Arrêté interministériel n° 09 MIPSP/MDCS/MCI/ MEMEF/MINADER du 10 février 2003 portant réglementation de certains produits alimentaires
Regulation · Made 2003-02-10
Arrêté interministériel nº 12 du 15 février 1999 portant création du catalogue officiel des espèces et variétés de riz
Regulation · Made 1999-02-15
Arrêté interministériel n°128/MINAGRI/MEMIS/MCAPPME/MPMEF/MPMB du 25 mars 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Comités de veille pour le suivi de la commercialisation de l'anacarde
Regulation · Made 2014-03-25
Arrêté interministériel n° 15 du 3 février 2005 instituant le contrôle de poids et de la qualité de la noix de cajou brute destinée à l'exportation
Regulation · Made 2005-02-03
Arrêté interministériel n° 17 du 3 février 2005 autorisant la perception d'une redevance pour le contrôle poids et qualité du coton graine de la fibre de coton et de la graine de coton
Regulation · Made 2005-02-03
Arrêté interministériel nº247/MINAGRI/MPMEF/MPMP du 17 juin 2014 portant fixation du barème d'indemnisation des cultures détruites
Regulation · Made 2014-12-17
Arrêté interministériel n° 25 du 18 janvier 2007 rendant obligatoire la fortification en fer et en acide folique de la farine de blé panifiable en Côte d’Ivoire
Regulation · Made 2007-01-18
Arrêté interministériel n° 26 du 18 janvier 2007 rendant obligatoire la fortification en vitamine A des huiles alimentaires destinées à la consommation humaine et animale en Côte d’Ivoire
Regulation · Made 2007-01-18
Arrêté interministériel nº453/MINADER/MIS/MIRAH/MEF/MCLU/MMG/MEER/MPEER/SEPMBPE du 01 août 2018 portant fixation du barème d'indemnisation pour destruction ou projet de destruction des cultures et autres Investissements en milieu rural et abattage d 'animaux d'élevage
Regulation · Made 2018-08-01
Arrêté interministériel n°509/MINAGRl/MEMIS du 11 novembre 2014 organisant le contrôle des pesticides, l'inspection et le contrôle sanitaires, phytosanitaires et de la qualité des végétaux, des produits d’origine végétale, des produits agricoles et de toute autre matière susceptible de véhiculer des organismes nuisibles pour les cultures, la santé de l’homme et des animaux aux portes d'entrée et de sortie du territoire national
Regulation · Made 2014-11-11
Arrêté n°030/MINAGRI/CAB du 11 novembre 2015 portant interdiction d’emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2015-11-11
Arrêté n°09 MC/MEF/MSP/MDR/MTPCPT du 07 mars 1986 concernant la quantité minimum de chaque échantillon prélevé et les précautions à prendre pour le transport et la conservation des produits destinés à l’analyse physicochimique
Regulation · Made 1986-03-07
Arrêté n° 155 MINAGRA portant autorisation de mandatement d’indemnités pour la destruction de cultures aux planteurs de la sous-préfecture de Divo
Regulation · Made 1997-09-09
Arrêté n°159/MINAGRI du 21 juin 2004 portant interdiction d’emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2004-06-21
Arrêté n° 166 MSLS/CAB du 28 septembre 2015 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Direction de la Pharmacie du Médicament et des Laboratoires
Regulation · Made 2015-09-28
Arrêté n° 187 MINAGRA-CAB du 16 novembre 1992 organisant le service de l'Inspection et du Contrôle sanitaires et de la qualité des Produits agricoles, au Port maritime de San-Pédro
Regulation · Made 1992-11-16
Arrêté n° 188 MINAGRA-CAB du 16 novembre 1992 organisant les services de l'Inspection et du Contrôle sanitaires et de la Qualité des Produits agricoles aux Aéroports internationaux de Yamoussoukro, d'Abidjan, de Bouaké et d'Odienné
Regulation · Made 1992-11-16
Arrêté n° 27 MINAGRA. CAB du 25 février 1993 organisant l'inspection et le contrôle sanitaires et de la qualité des produits agricoles aux portes d'entrée et de sortie du territoire national
Regulation · Made 1993-02-25
Arrêté n° 32 du 24 juillet 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage national du Programme de Restructuration et mise à niveau de l'industrie des Etats membres de l’UEMOA
Regulation · Made 2007-07-24
Arrêté n° 334 MINAGRI.CAB du 19 mai 2014 portant agrément des applicateurs phytosanitaires pour le traitement de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international pour l’année 2014
Regulation · Made 2014-05-19
Circulaire n° 11402/MEF/DGD/ du 28 octobre 2008
Other · Made 2008-10-28
Circulaire n° 1293 du 12 octobre 2005 relative aux attestations de conformité aux normes des farines de froment (Blé) ou du méteil
Other · Made 2005-10-12
Circulaire n° 1382 MEF-DGD du 14 février 2008 fortification en Fer et en acide folique de la farine de blé panifiable importée en Côte d'Ivoire
Other · Made 2008-02-14
Circulaire n° 1383/MEF/DGD du 14 février 2008 fortification en vitamine A des huiles alimentaires destinées à la consommation humaine et animale en Côte d’Ivoire
Other · Made 2008-02-14
Circulaire n°1712 MPMB-DGD du 16 avril 2015 application des dispositions relatives aux attestations de conformités délivrées par CODINORM
Other · Made 2015-04-16
Circulaire n°1743/MPMB/DGD du 20 novembre 2015
Other · Made 2015-11-20
Circulaire n° 1751/MPMBPE/DGD/ du 18 janvier 2016
Other · Made 2016-01-18
Circulaire n° 1836/MBPE/DGD/ du 02 février 2017
Other · Made 2017-02-02
Décision n° 011/14/2014 du 30 septembre 2014 déterminant les mesures d'appui aux opérateurs nationaux
Other · Made 2014-09-30
Décret 2012-988 du 10 octobre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme Nationale de Réduction des Risques et de Gestion des Catastrophes
Regulation · Made 2012-10-10
Décret n° 2002-196 du 2 avril 2002 fixant les modes de preuves de conformité aux normes d'application obligatoire
Regulation · Made 2002-04-02
Décret n° 2005-112 du 24 février 2005 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif (EPA) dénommée office ivoirien de la propriété intellectuelle (OIPI)
Regulation · Made 2005-02-24
Décret n° 2012-07 du 16 janvier 2012 portant composition du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et du Développement de la Filière Café-Cacao
Regulation · Made 2012-01-16
Décret n° 2013-678 du 2 octobre 2013 portant institution du catalogue national des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d'Ivoire
Regulation · Made 2013-10-02
Décret n° 2013-679 du 2 octobre 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national des semences et des plants
Regulation · Made 2013-10-02
Décret n° 2013-681 du 02 octobre 2013 portant dénomination de l'organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des activités des filières coton et anacarde
Regulation · Made 2013-10-02
Décret n° 2013-808 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de collecte des taxes et redevances au profit du Conseil du Coton et de l’Anacarde et des cotisations professionnelles coton et anacarde
Regulation · Made 2013-11-26
Décret n° 2013-809 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de la commercialisation intérieure de la noix brute de cajou
Regulation · Made 2013-11-26
Décret n° 2013-810 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de la commercialisation extérieure des produits de l’anacarde
Regulation · Made 2013-11-26
Décret n° 2014-129 du 20 mars 2014 fixant les conditions d'agrément pour l'exportation des produits du coton
Regulation · Made 2014-03-20
Décret n° 2014-420 du 09 juillet 2014 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du comité national de lutte contre la contrefaçon (CNLC)
Regulation · Made 2014-07-09
Décret n°2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire
Regulation · Made 2016-12-28
Décret n ° 2016-1153 du 28 décembre 2016 relatif au zonage agro-industriel dans la filière coton
Regulation · Made 2016-12-28
Décret n° 2017-467 du 12 juillet 2017 portant plafonnement des prix et marges de certains produits
Regulation · Made 2017-07-12
Décret n° 2018-10 du 10 janvier 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence pour le développement de la filière du riz
Regulation · Made 2018-01-10
Décret n° 2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l’organe chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile
Regulation · Made 2018-02-28
Décret n° 2018-512 du 30 mai 2018 rendant obligatoire l’enrichissement du sel en iode, de la farine en fer et acide folique et de l’huile en vitamine A
Regulation · Made 2018-05-30
Décret n° 2018-716 du 12 septembre 2018 portant reconnaissance de l'Organisation interprofessionnelle agricole de la filière Cola
Regulation · Made 2018-09-12
Décret n. 2019-755 du 18 Septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement
Regulation · Made 2019-09-18
Décret n° 2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l’hévéa et du palmier à huile
Regulation · Made 2023-03-22
Décret n°63-457 du 07 novembre 1963 fixant les conditions d’introduction et d'exportation des végétaux et autres matières susceptibles de véhiculer des organismes dangereux pour les cultures
Regulation · Made 1963-11-07
Décret n°63-457du 7 Novembre 1963 fixant les conditions d’introduction et d’exportation des végétaux et autres matières susceptibles de véhiculer des organismes dangereux pour les cultures
Regulation · Made 1963-11-07
Décret nº 89-02 relatif à l'agrément, la fabrication, la vente et l'utilisation des pesticides
Regulation · Made 1989-01-04
Décret nº 92-392 relatif à l'homologation et à la protection des variétés végétales, à la production et à la commercialisation des semences et plants
Regulation · Made 1992-07-01
Décret n° 94-216 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds de Diversification agricole et de Promotion des Exportations
Regulation · Made 1994-04-20
Huile comestible de palme- Spécifications
Regulation · Made 2007-07-11
Implementation plan for the joint framework of action 2018-2020
policy · Made 2018
Joint Framework for Action. Côte d’Ivoire
Other · Made 2017-11
Loi 2014-390 du 20 juin 2014 d'orientation sur le développement durable
Act · Made 2014-06-20
Loi n° 2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde
Act · Made 2013-09-13
Loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d'exportation et de commercialisation de biens et services
Act · Made 2013-12-23
Loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole de Côte d'Ivoire
Act · Made 2015-07-20
Loi n° 2016-536 du 20 juillet 2015 relative a l'exercice et a l'organisation de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles
Act · Made 2015-07-20
Loi n° 2017-540 du 3 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile
Act · Made 2017-08-03
Loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal
Act · Made 2019-06-26
Loi n°64-490 du 21 décembre 1964 relative à la protection des végétaux
Act · Made 1964-12-21
Ordonnance n° 2018-308 du 7 mars 2018 relative à la répartition du produit du droit unique de sortie sur les exportations d'anacarde
Act · Made 2018-03-07
Ordonnance n°2018-756 du 26 septembre 2018 portant modification de l'ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la Filière Café-Cacao
Act · Made 2018-09-26
Plan de Developpement PND 2021-2025
policy · Made 2021
Plan National de Développement 2012-2015 (Tome III: Vision de Développement et orientations Strategiques)
policy · Made 2012
Stratégie de Relance du Développement et de Réduction de la Pauvreté
policy · Made 2009
Stratégie nationale pour l’agriculture intelligente face au climat (SNAIC) en Côte d’Ivoire
policy · Made 2019
Stratégie Nationale révisée de développement de La Filière Riz en Côte d’Ivoire (SNDR) 2012-2020
policy · Made 2012