Arrêté interministériel n.0183/MEF/MEMINADER/MINEF/MBPE/MINEDD du 16 février 2022 portant modalités de gestion des titres carbone autour du Parc National de Taï
Regulation · Made 2022-02-16
Arrêté interministériel n° 10 MIPSP/MMEN/MEMEF /MCI du 10 février 2003 portant réglementation de la qualité de certains produits pétroliers et dérivés
Regulation · Made 2003-02-10
Contributions Déterminées au Niveau National CDN 3.0
policy · Made 2025-10
Contributions Déterminées au niveau National (CDN-COTE D’IVOIRE)
policy · Made 2022-03
Décret n° 2008-25 du 21 février 2008 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national pour la mise en œuvre des principes de l'initiative pour la transparence des industries extractives
Regulation · Made 2008-02-21
Décret N° 2011-394 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie
Regulation · Made 2011-11-16
Décret n. 2021-674 du 03 novembre 2021 portant transfert des titres carbone dans le cadre du contrat d'achat carbone du programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre autour du Parc National de Taï
Regulation · Made 2021-11-03
Loi 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code maritime
Act · Made 2017-06-30
Loi n° 92-469 portant répression des fraudes en matière de produits pétroliers et des violations aux prescriptions techniques de sécurité
Act · Made 1992-07-30
Loi portant Code pétrolier
Act · Made 1996-05-31
Ordonnance n° 2012-369 du 18 avril 2012 modifiant la loi n° 96-669 portant Code pétrolier