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Laws of Côte d’Ivoire

Concerning Coal

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

4 laws on this page

Arrêté interministériel n.0183/MEF/MEMINADER/MINEF/MBPE/MINEDD du 16 février 2022 portant modalités de gestion des titres carbone autour du Parc National de Taï

Regulation · Made 2022-02-16

Contributions Déterminées au Niveau National CDN 3.0

policy · Made 2025-10

Contributions Déterminées au niveau National (CDN-COTE D’IVOIRE)

policy · Made 2022-03

Décret n. 2021-674 du 03 novembre 2021 portant transfert des titres carbone dans le cadre du contrat d'achat carbone du programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre autour du Parc National de Taï

Regulation · Made 2021-11-03