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Laws of Burkina Faso

Concerning Natural Gas

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

6 laws on this page

Arrêté n° 2003-105- MCE/SG/DGE portant modalités de délivrance de l’agrément des équipements et du site de stockage de gaz butane ou de lubrifiants

Regulation · Made 2003-12-31

Arrêté n° 2004-152- MCE/SG/DGE portant modalités de délivrance de l’agrément pour la réalisation des travaux sur les appareils et récipients à pression de gaz ou des installations de gaz combustible

Regulation · Made 2004

Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)

policy · Made 2023-03

Contribution Déterminée au niveau national (CDN) du Burkina Faso 2021-2025

policy · Made 2021-10

Plan d'Action pour la Stabilisation et le Developpement (PA-SD)

policy · Made 2023-01

Stratégie Nationale et Plan d’Action du Burkina Faso en Matière de Diversité Biologique

policy · Made 1999-12