Arrêté n° 154 /MMCE/SG/DGE portant fixation des conditions d’ouverture des établissements de distribution de produits pétroliers de la troisième classe, première catégorie (stations service et de distribution)
Regulation · Made 2004
Arrêté n° 2003-105- MCE/SG/DGE portant modalités de délivrance de l’agrément des équipements et du site de stockage de gaz butane ou de lubrifiants
Regulation · Made 2003-12-31
Arrêté n° 2004-152- MCE/SG/DGE portant modalités de délivrance de l’agrément pour la réalisation des travaux sur les appareils et récipients à pression de gaz ou des installations de gaz combustible
Regulation · Made 2004
Arrêté n° 2004-153-/MCE/SG/DGE portant spécification des prescriptions à respecter sur les emplacements des dépôts d’hydrocarbures
Regulation · Made 2004
Arrêté nº95-99 portant répartition de la taxe unique sur les produits pétroliers (TUPP)
Regulation · Made 1995-09-11
Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)
policy · Made 2023-03
Contribution Déterminée au niveau national (CDN) du Burkina Faso 2021-2025
policy · Made 2021-10
Décret n° 2013-135/PRES/PM/MICA/MME du 21 mars 2013 portant institution d’un mécanisme de réajustement des prix des hydrocarbures au Burkina Faso
Regulation · Made 2013-03-21
DECRET N°2020- 0636 /PRES/PM/MMC portant organisation du Ministère des mines et des carrières
Regulation · Made 2020-07-16
Loi nº 5-94 portant institution d'une taxe unique sur les produits pétroliers (TUPP)
Act · Made 1994-03-11
Plan d'Action pour la Stabilisation et le Developpement (PA-SD)
policy · Made 2023-01
Stratégie Nationale et Plan d’Action du Burkina Faso en Matière de Diversité Biologique
policy · Made 1999-12
Stratégie Nationale REDD+ du Burkina Faso (SN-REDD+)