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Laws of Burkina Faso

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

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Arrêté interministériel n° 2012-0232-MICA-MS-MEF-MAH du 30 octobre 2012 portant enrichissement obligatoire des huiles végétales raffinées en vitamines A et de la farine de blé tendre en fer et en acide folique

Regulation · Made 2012-10-30

Arrêté n°096/PM/CAB portant modification de l’arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement

Regulation · Made 2020-02-10

Arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement

Regulation · Made 2017-01-31

Huile comestible de coton raffinée enrichie en vitamine A. Spécifications

Regulation · Made 2010-07

Politique nationale de développement durable de l’agriculture irriguée

policy · Made 2004-04