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Laws of Burkina Faso
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
500 laws on this page
Arrêté 2011-039/MATDS/SG/DGCT/DAEAF
Regulation · Made 2013-01-31
Arrêté 2012-090/MEDD/CAB du 05 juillet 2012
Regulation · Made 2012-07-05
Arrêté 2012-187/MEDD/MEF du décembre 2012
Regulation · Made 2012-12-17
Arrêté 2012-218/MEDD/MEF du 28 décembre 2012
Regulation · Made 2012-12-28
Arrêté 2013-045/MME/SG/DGC du 26 février 2013
Regulation · Made 2013-02-26
Arrêté ° 97-22 bis-MRA-MS-MCIA-MEF du 11 aout 1997 portant interdiction de l'importation, de la distribution et de la commercialisation de la viande bovine et de ses dérivé
Regulation · Made 1997-08-11
Arrêté conjoint 2009-049 MAHRH/MEF/MECV/MATD portant attributions, composition et fonctionnement du comité national de pilotage et des comités régionaux de pilotage du programme national d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement à l'horizon 2015 (PN-AEPA)
Regulation · Made 2009-12-31
Arrêté conjoint n°0019/MAHRH/MS du 05 avril 2005
Regulation · Made 2005-04-05
Arrêté conjoint n°01-47 MEF/MATD/MEE portant procédure d'approbation des plans d'aménagement des forêts de l'Etat et des collectivités locales
Regulation · Made 2001-11-08
Arrêté conjoint n°01-48 MEF/MATD/MEE portant institution d'un Fonds d'aménagement forestier
Regulation · Made 2001-11-08
Arrêté conjoint nº 02-024/MEF/MA/MRA/MEE portant création, composition, attributions et fonctionnement d'un comité national d'aménagement des forêts (CNAF)
Regulation · Made 2002-06-03
Arrêté conjoint nº15/MEE/MEF/MATS portant fixation des redevances liées à l'exploitation des ressources halieutiques au Burkina Faso
Regulation · Made 1999-06-09
Arrêté conjoint n°2000-29/MRA/AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission technique interministérielle chargée de l'examen de projets de textes règlementaires régissant des activités pastorales
Regulation · Made 2000-06-21
Arrêté conjoint n°2000-30/MRA/AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU portant réglementation du pâturage et de la transhumance du bétail au Burkina Faso
Regulation · Made 2000-06-21
Arrêté conjoint n°2000-31/MRA/AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU portant règlement des différends entre agriculteurs et éleveurs
Regulation · Made 2000-07-21
Arrêté conjoint nº2000-34/MRA/AGRI/0MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU portant délimitation dans la province du Bazèga de la zone à vocation pastorale de Gaongho-Sud
Regulation · Made 2000-07-21
Arrêté conjoint n° 2001- 033/MEE/MA/MIHU/MEF/MRA portant création, organisation, fonctionnement et attributions d'un comité interministériel de pilotage du projet de développement agricole en aval de petits barrages
Regulation · Made 2001-09-07
Arrêté conjoint n° 2002-0038/MAHRH/MATD/MED/MRA/ MECV du 30 Septembre 2002 portant création, composition, attribution et fonctionnement du comité national pour la sécurisation foncière en milieu rural
Regulation · Made 2002-09-30
Arrêté conjoint n° 2002-013/MIHU/MATD fixant la procédure d'élaboration et d'approbation des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) au Burkina Faso
Regulation · Made 2002-03-01
Arrêté conjoint n° 2003-06/MITH/SG du 13 février 2003
Regulation · Made 2003-02-13
Arrêté conjoint n° 2003-189/MS/MAHRH/MATD/SECU/MFB/MCPEA du 18 août 2003
Regulation · Made 2003-08-18
Arrêté conjoint n°2004-005MECV/MFB/MCPEA/MATD portant suspension de l'exportation du charbon de bois produit au Burkina Faso
Regulation · Made 2004-04-06
Arrêté conjoint n°2004-021/MECV/MFB/MATD/MEDEV portant délimitation, bornage et signalisation des forêts classées de l'Etat
Regulation · Made 2004-07-30
Arrête conjoint n° 2008-0041/MAHRH/MEF portant conditions d'attribution d'Agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles
Regulation · Made 2008-07-31
Arrête conjoint n° 2008-0042/MAHRH/MEF portant conditions d'attribution d'Agrément technique aux bureaux d'études exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles
Regulation · Made 2008-07-31
Arrête conjoint n° 2008-0043/MAHRH/MEF portant conditions d'attribution d'agrément technique aux bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et excreta
Regulation · Made 2008-07-31
Arrête conjoint n° 2008-0044/MAHRH/MEF portant conditions d'attribution d'agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et excreta
Regulation · Made 2008-07-31
Arrêté conjoint n°2014-108-MASA-MEF du 29-07-2014 fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d'origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité
Regulation · Made 2014-07-29
Arrêté conjoint n° 2015-366/MS/MICA du 07 avril 2015 portant fixation des modalités d'application du Décret n° 2011-1051/ PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011 portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso
Regulation · Made 2015-04-07
Arrêté conjoint n°2017-144/MAAH/MINEFID portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d'être dispensés par la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement
Regulation · Made 2017-08-10
Arrêté conjoint N°2020 033/MAAH/MINEFID portant création, classification, administration, gestion et fonctionnement du Programme de Coopération Agricole Burkina Faso/République Populaire de Chine
Regulation · Made 2020-04-21
Arrêté conjoint nº 96-022/MEE/MICA/MEF portant fixation des taxes, redevances et titres d'exploitation de la faune au Burkina Faso
Regulation · Made 1996-12-23
Arrêté conjoint nº 98-015/MEE/MTT/MA/MEF portant création, attributions et fonctionnement des postes de contrôle forestier dans les aéroports de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso
Regulation · Made 1998-12-22
Arrêté conjoint nº 99-036/MCIA/SG/DGC/DCIC portant modalités d'acquisition de la licence de commercialisation du poisson au Burkina Faso
Regulation · Made 1999-06-08
Arrêté interministériel n° 2012-0232-MICA-MS-MEF-MAH du 30 octobre 2012 portant enrichissement obligatoire des huiles végétales raffinées en vitamines A et de la farine de blé tendre en fer et en acide folique
Regulation · Made 2012-10-30
Arrêté interministériel n ° 2013 1033/MS/MASA/MEF/MICA, réglementant l'importation, la commercialisation et l'utilisation du sel au Burkina Faso
Regulation · Made 2013-09-27
Arrêté interministériel n°2020-00251/MCIA/MCAT/MATDC/MSECU/MS portant conditions de reprise des activités des boites de nuit et bars climatisés pendant la période de lutte contre la COVID-19
Regulation · Made 2020-06-29
Arrêté interministériel n°2020-0166/MCIA/MCAT/MATDC/MSECU/MS portant conditions de reprise des activités de restauration, maquis, bars, buvettes, grillades de viandes salles de jeux, de spectacles, de cinémas pendant la période de lutte contre le COVID-19
Regulation · Made 2020-06-29
Arrêté interministériel n°2020- 210/ MS/ MINEFID/ MESRSI/ MAAH/ MRAH/ MEEVCC du 30 juin 2020 portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du Comité Technique de Pilotage, des Commissions Thématiques, du Secrétariat Technique et des Points Focaux One Health
Regulation · Made 2020-06-30
Arrêté interministériel n°2021/MS/MINEFID/ MESRSI /MAAHM/ MRAH/ MEEVCC portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale multisectorielle de coordination du « Système national de laboratoire », « Biosécurité et biosûreté »
Regulation · Made 2021
Arrêté interministériel N°2023 152/MARAH/MEEA/MESRI portant création, composition, attribution et fonctionnement des groupes thématiques du Cadre de dialogue du secteur de planification « Production agro-sylvo-pastorale »
Regulation · Made 2023-06-08
Arrêté ministériel n°2003-064/MESSRS/SG/UPB/IDR du 1er avril 2003 portant organisation et fonctionnement de l’Institut du développement rural (IDR)
Regulation · Made 2003-04-01
Arrêté ministériel n°77/MAHRH/MFB portant créatione du Comité de Statistiques Agricoles (CSA)
Regulation · Made 2003-10-23
Arrêté nº 00-003/MEE/MEF portant fixation des redevances des licences de commercialisation du poisson au Burkina Faso
Regulation · Made 2000-02-22
Arrêté n° 001-06/PRES/PM/MEE/portant cahier de charges pour la gestion de la partie Nord de la forêt classée du barrage de Ouagadougou amenagée en parc urbain
Regulation · Made 2001-02-05
Arrêté nº 002/PRES/PM/MEE portant création d'Unités de Conservation de la Faune au Burkina Faso
Regulation · Made 1996-01-11
Arrêté nº 01-97/MCPEA/MEF/MEE portant cahier des charges applicable aux zones industrielles au Burkina Faso
Regulation · Made 2001-11-12
Arrêté nº 013/MF/MET portant application des articles 56/ 57 du décret du 4/07/1935 et 6,7, et 8 de l'ordonnance nº 68-59 du 31/12/68, 1984
Regulation · Made 1984-05-09
Arrêté n° 04-05/MECV/CO portant création d'un conseil scientifique et technique du parc urbain Bängr-Weoogo
Regulation · Made 2004-03-23
Arrêté nº 05-13/MCE/SG/DGMGC portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC)
Regulation · Made 2005-03-17
Arrêté n°096/PM/CAB portant modification de l’arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement
Regulation · Made 2020-02-10
Arrêté n° 154 /MMCE/SG/DGE portant fixation des conditions d’ouverture des établissements de distribution de produits pétroliers de la troisième classe, première catégorie (stations service et de distribution)
Regulation · Made 2004
Arrêté. n° 2001 0034/AGRI/SG/DEP portant création de la cellule de gestion du projet de développement rural décentralisé et participatif dans les provinces du Bazèga et du Kadiogo (PDRDP-B/K)
Regulation · Made 2001-12-18
Arrêté nº 2001-041/MEE/CAB portant modification, attributions et fonctionnement des Unités de Conservation de la Faune au Burkina Faso
Regulation · Made 2001-10-22
Arrêté n° 2001-042MEE/SG/DGEF/DFC portant agrément de l'association inter-villageoise pour la gestion des ressources naturelles et de la faune en qualité de concessionnaire de la forêt classée et réserve partielle de faune de la Comoé-Léraba
Regulation · Made 2001-10-22
Arrêté nº 2001-051MEE/SG/DGEF/DFC portant composition des dossiers de demande de licence de guide de chasse et de concessionnaire
Regulation · Made 2001-11-23
Arrêté n°2001-14/MRA/AGRI/SECU/MATD/MEE/ MCE/MIHU/MD/-FD portant délimitation dans le département de Djigouèra, province du Kénédougou, de la zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara
Regulation · Made 2002-03-28
Arrêté n°2001-15/MRA/AGRI/SECU/MATD/MEE/ MCE/MIHU/MD/-FD portant délimitation dans le département de Guiaro, province du Nahouri, de la zone à vocation pastorale de Guiaro
Regulation · Made 2002-03-28
Arrêté n°2001-16/MRA/AGRI/SECU/MATD/MEE/ MCE/MIHU/MD/-FD portant délimitation dans le département de Boni, province du Tuy, de la zone à vocation pastorale de Saho
Regulation · Made 2002-03-28
Arrêté n° 2002-085/MCPEA/MABRB/MRA/MECV/MS/ MITH/ MMCE/MESSRS du 24 septembre 2002, portant création, attributions, composition et règles de fonctionnement du Comité National de Pilotage (CNP) du Programme pour la mise en place d'un système d'accréditation, de normalisation et de promotion de la qualité au sein de l’UEMOA
Regulation · Made 2002-09-24
Arrêté nº 2002-3/MCE/SG/DGMGC portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC)
Regulation · Made 2002-01-11
Repealed
Arrêté n°2003-025/MATD/PKPG/HC du 29 août 2003
Regulation · Made 2003-08-29
Arrêté n° 2003-105- MCE/SG/DGE portant modalités de délivrance de l’agrément des équipements et du site de stockage de gaz butane ou de lubrifiants
Regulation · Made 2003-12-31
Arrêté n°2003-22/MRA/SG/DGPA/DAPF portant approbation du cahier des Charges Spécifique de la Zone à vocation Pastorale de Tapoa-Boopo
Regulation · Made 2003-06-12
Arrêté n° 2003-50/MRA/SG/PDES-II portant création d'un Comité Régional de Coordination du Projet de Développement de l’Elevage dans la Province du Soum phase II (CRC/PDES-II)
Regulation · Made 2003-10-24
Arrêté n° 2003-51/MRA/SG/PDES-II portant création d'un Comité Scientifique du Projet de Développement de l’Elevage dans la province du Soum phase II (CS/PDES-II)
Regulation · Made 2003-10-24
Arrêté n° 2003-55/MITH/SG/CFP du 24 septembre 2003
Regulation · Made 2003-09-24
Arrêté n° 2003-57/MAHRH/SG/DGHA portant création d’une cellule de gestion du projet de mise en valeur et de gestion durable des petits barrages
Regulation · Made 2003-07-15
Arrêté n°2003-59/MRA/MAHRH/MECV/MFB/MATD/MED/ MITH/MCE/SECU portant délimitation dans le département de Matiacoali, province du Gourma, la zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo
Regulation · Made 2003-10-29
Arrêté nº 2004-017/MECV portant modalités d'organisation d'examen de guide de chasse
Regulation · Made 2004-07-07
Arrêté nº 2004-018/MECV portant conditions d'utilisation des armes à feu pour l'exercice de la chasse au Burkina Faso
Regulation · Made 2004-07-07
Arrêté n°2004-019/MECV portant détermination de la liste des espèces forestières bénéficiant de mesures de protection particulière
Regulation · Made 2004-07-07
Arrêté n° 2004-152- MCE/SG/DGE portant modalités de délivrance de l’agrément pour la réalisation des travaux sur les appareils et récipients à pression de gaz ou des installations de gaz combustible
Regulation · Made 2004
Arrêté n° 2004-153-/MCE/SG/DGE portant spécification des prescriptions à respecter sur les emplacements des dépôts d’hydrocarbures
Regulation · Made 2004
Arrêté n° 2005-80/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 27 octobre 2005
Regulation · Made 2005-10-27
Arrêté n°2007-019/MATD/RPCL/GVRAT-ZNR/CAB du 07 novembre 2007 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du conseil régional de sécurité alimentaire
Regulation · Made 2007-11-07
Arrête n° 2008-0010/MAHRH/MEF portant octroi d'Agrément technique aux bureaux d'études exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles
Regulation · Made 2008-03-21
Arrête n° 2008-0011/MAHRH/SG portant octroi d'Agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine des barrages et des Aménagements hydro-agricoles
Regulation · Made 2008-03-21
Arrête n° 2008-0013/MAHRH/SG portant octroi d'Agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine de l'approvisionnement en eau potable
Regulation · Made 2008-03-21
Arrête n° 2008-0014/MAHRH/SG portant octroi d'Agrément technique aux bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'approvisionnement en eau potable
Regulation · Made 2008-03-21
Arrête n° 2008-0015/MAHRH/MEF portant octroi d'Agrément technique aux entreprises exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles
Regulation · Made 2008-03-21
Arrête n° 2008-12/MAHRH/SG portant octroi d'agrément technique aux bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et excreta
Regulation · Made 2008-03-21
Arrêté n° 2014-001/MATD/SP-CONAD du 10 février 2014
Regulation · Made 2014-02-10
Arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement
Regulation · Made 2017-01-31
Arrêté n°2017-0159 /MCIA/SG/ABNORM portant organisation, attributions et fonctionnement de l'Agence Burkinabé de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité (ABNORM)
Regulation · Made 2017-05-05
Arrêté n° 2018/MEEVCC/CAB du 11 janvier 2018 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent du Conseil National pour le Développement durable (SP-CNDD)
Regulation · Made 2018-01-11
Arrêté n° 2019-087/MEA/CAB portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des Groupes Thématiques « Eau et Assainissement »
Regulation · Made 2019-05-22
Arrêté n° 2021-125/ MAAHM/CAB portant mise à jour de la liste des organismes nuisibles faisant l’objet de quarantaine végétale au Burkina Faso
Regulation · Made 2021-09-13
Arrêté n°2023/151/MARAH/CAB portant adoption d’un code d'éthique et de déontologie des agents du Ministère de l’agriculture, des ressources animales et halieutiques
Regulation · Made 2023-06-08
Arrêté nº 244/MF/M.E.T. portant recrutement de pisteurs occasionnels et répartition des frais de pistage
Regulation · Made 1984-03-12
Arrêté nº 93-005/MICM/MFPL fixant les caractéristiques des insecticides aérosols
Regulation · Made 1993-01-18
Arrêté nº95-99 portant répartition de la taxe unique sur les produits pétroliers (TUPP)
Regulation · Made 1995-09-11
Arrêté nº 96 - 064/MCIA/MDEF-CFDE portant fixation de la liste des produits soumis au certificat national de conformité (CNC)
Regulation · Made 1996-10-18
Arrêté nº 96-065 MIHU/SG portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'urbanisme et des travaux fonciers
Regulation · Made 1996-12-31
Arrêté nº 98-008/MEE/SG/DGEF/DP portant définition des mesures de protection et de conservation des ressources halieutiques au Burkina Faso
Regulation · Made 1998
Arrêté nº 98-009/MEE/SG/DGEF/DP portant autorisation et concession de pêche au Burkina Faso
Regulation · Made 1998-05-12
Arrêté nº 98-012/MEE/DEF portant réglementation de la commercialisation du bois et du charbon de bois par l'Arméé
Regulation · Made 1998-05-29
Arrêté portant classement de la réserve totale de faune du W du Niger, cercle de Fada- N'gouma
Regulation · Made 1953-04-14
Instruction n°06/07/2025/RFE relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents et non résidents et au contrôle des moyens de paiement transportés par les voyageurs résidents et non-résidents
Order · Instruction n°06/07/2025/RFE (BCEAO). · Gouverneur de la BCEAO (Jean-Claude Kassi BROU), under Règlement n°06/2024/CM/UEMOA (Arts 2, 8, 24, 31).
Instruction n°03/07/2025/RFE relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations de biens et de services et à leur apurement
Order · Instruction n°03/07/2025/RFE (BCEAO). · Gouverneur de la BCEAO (Jean-Claude Kassi BROU).
Règlement N°06/2024/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) - signed copy published by the BCEAO (main text, without annexes)
Regulation · Règlement N°06/2024/CM/UEMOA. (The doc-id is historical: the download list pointed at the BCEAO listing page; the resolver fetched this Règlement PDF from cofeb.bceao.int.) Publication in the Bulletin Officiel de l'UEMOA: reference not printed. · Conseil des Ministres de l'UEMOA (Président: Adama COULIBALY), on the joint proposal of the BCEAO and the UEMOA Commission.
Bonnes pratiques agro-sylvo-pastorales d’amélioration durable de la fertilité des sols au Burkina Faso
Other · Made 2012-12
Cadre d’Action Pour l’Investissement Agricole au Burkina Faso
policy · Made 2011-03
Cadre d’orientation stratégique pour la promotion de l’enfant au Burkina Faso COSPE (2008-2017)
policy · Made 2009-11-04
Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)
policy · Made 2023-03
Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) de la Deuxième Phase du Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au SAHEL-BURKINA FASO (PRAPS-BF 2)
policy · Made 2021-01
Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) du Projet de Développement et de Compétitivité Agricole (PDCA)
policy · Made 2019-03
Cadre National des Services Climatiques du Burkina Faso
policy · Made 0000
Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
policy · Made 2004-01
Cahier des charges régissant l'exploitation du bois d'oeuvre de teck au burkina Faso
Other · Made 2002-01-21
Circulaire nº 346 bis MET-CAPRO portant réglementation provisoire de l'exploitation du bois et du charbon de bois au Burkina Faso
Other · Made 1984-05-14
Code Civil du Burkina Faso
Act · Made 1804
Loi n°003-2025/ALT du 24 mars 2025 portant code des douanes du Burkina Faso (with Décret n°2025-0413/PRES du 07 avril 2025 promulguant la loi)
Decree · Loi n°003-2025/ALT; promulgated by Décret n°2025-0413/PRES (number stamped on p. 1, checked on the page image). JO du Faso issue not printed in this copy. · Assemblée législative de Transition (séance publique du 24 mars 2025); promulgated by the Président du Faso (Capitaine Ibrahim TRAORE). Copy published by the Direction générale des douanes (douanes.bf, SYDONIA files).
Constitution of Burkina Faso
Constitution · Made 1991-06-02
Contribution Déterminée au niveau national (CDN) du Burkina Faso 2021-2025
policy · Made 2021-10
Contribution Prévue Déterminée au niveau National (CPDN) au Burkina Faso, 2015
policy · Made 2015-09-30
Décret n°2025-0302/PRES/PM/MEMC/MEF/MJDHRI/MICA portant modalités de constitution et d'ouverture du capital des sociétés d'exploitation industrielle à l'Etat et aux investisseurs burkinabè, conditions et modalités de la participation de l'Etat dans le capital de la société d'exploitation semi-mécanisée (à titre de régularisation)
Decree · Décret n°2025-0302 (number stamped "0302" on p. 1 - checked on the page image; the earlier "2025-032" reading was wrong). Visa CF n°00261 (handwritten). JO reference not printed. · Président du Faso, Conseil des ministres (séance du 20 novembre 2024); countersigned by the Prime Minister and the Ministers of Mines, Finance, Justice and Industry/Commerce.
Décret n°2025-0331/PRES/PM/MEMC/MEF portant fixation des taxes et redevances minières
Decree · Décret n°2025-0331 (stamped on p. 1). Visa CF n°00280 du 25/03/2025 (handwritten). JO reference not printed. · Président du Faso, Conseil des ministres (séance du 27 novembre 2024); countersigned by the Prime Minister, the Minister of Energy, Mines and Quarries and the Minister of Economy and Finance.
Décret n°2025-0376/PRES/PM/MEMC/MATM/MEF/MSECU/MEEA portant organisation, encadrement et procédés de l'exploitation minière artisanale de l'or et des autres substances minérales (à titre de régularisation)
Decree · Décret n°2025-0376. Visa CF n°00333 du 03/04/2025. JO reference not printed. · Président du Faso, Conseil des ministres (séance du 05 décembre 2024).
Décision n° 2001-049 MEE/SG/DGEF/DFC portant agrément de la fondation amis de la nature NATURAMA en qualité de concessionnaire du Parc national de Pô dit Parc national KABORE Tambi
Other · Made 2001-06-20
Décret 2000-521/PRES/PM/MEF/MRA du 3 novembre 2000 portant création du Centre National d’Elevage et d’Insémination Artificielle (CNEIA)
Regulation · Made 2001-10-03
Décret 2010-075/PRES/PM/MEF portant fixation des taxes et redevances minières
Regulation · Made 2010-03-03
Décret 2010-728/PRES/PM/MAHRIVMEF du 08 décembre 2010 portant approbation des statuts du Fonds de l’eau et de l'équipement rural (FEER)
Regulation · Made 2010-12-08
Décret 2010-819/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2010 portant modifiant le décret n°2010-075/PRES/PM/MEF portant fixation des taxes et redevances minières
Regulation · Made 2010-12-31
Décret 2011-120/PRES/PM/MEF/MHU/MATD/MJ du 10 mars 2011 portant règlement type de copropriété au Burkina Faso
Regulation · Made 2011-03-10
Décret 2011-229/PRES/PM/MAHRII/MEF du 18 avril 2011 portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du Conseil national de l’Eau
Regulation · Made 2011-04-08
Décret 2011-413/PRES/PM/MICA/MEF/MAH du 23 juin 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un Cadre de concertation tripartite sur les produits de grande consommation
Regulation · Made 2011-06-23
Décret 2011-445/PRES/PM/MEF/MAH du 18 juillet 2011 portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute
Regulation · Made 2011-07-18
Repealed
Décret 2012-1006/PRES/PM/MEF/MATDS/MHU/MID du 20 décembre 2012 portant définition et modalité d'indentification des entités du plan cadastral
Regulation · Made 2012-12-20
Décret 2012-1065/PRES/PM/MEDD/MATDS du 31 décembre 2012 portant classement de plans d'eau en périmètres halieutiques d'intérêt économique et modalités de leur gestion
Regulation · Made 2012-12-31
Décret 2012-1112/PRES/PM/MEDD/MEF/MICA du 31 décembre 2012 portant organisation du commerce produits halieutiques Burkina Faso
Regulation · Made 2012-12-31
Décret 2012-444/PRES/PM/MHU/MID/MEF/MATDS 24 mai 2012 portant normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux au Burkina Faso
Regulation · Made 2012-05-24
Décret 2012-448/PRES/PM/MEDD/MEF du 24 mai 2012 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement d’un Conseil National pour la Protection de Faune Sauvage
Regulation · Made 2012-05-24
Décret 2012-482/PRES/PM/MCE/MEF/MATDS du 07 juin 2012 portant création, attributions, composition et fonctionnement des cadres de concertation régionaux du secteur des mines et des carrières
Regulation · Made 2012-06-07
Décret 2012-494/PRES/PM/MHU/MATDS/MEF du 14 juin 2012 portant reprise des opérations de lotissement ou de restructuration au Burkina Faso
Regulation · Made 2012-06-14
Décret 2012-862/PRES/PM/MEF/MATDS du 12 novembre 2012 portant autorisation de perception des recettes relatives aux prestations des services fonciers communaux
Regulation · Made 2012-12-31
Décret 2013-1141/PRES/PM/MEDD du 12 décembre 2013 portant organisation du Ministère de l’Environnement et du développement durable
Regulation · Made 2013-12-12
Décret 2013-325/PRES/PM/MEDD/MEF 22 avril 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Entité nationale de mise en œuvre des Fonds d'adaptation aux Changements Climatiques Burkina (EMOFA-B)
Regulation · Made 2013-04-22
Décret 2013-612/PRES/PM/MASA du 23 juillet 2013 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire
Regulation · Made 2013-07-23
Repealed
Décret 2013-613/PRES/PM/MRAH du 23 juillet 2013 portant organisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques
Regulation · Made 2013-11-14
Décret 2013-749/PRES/PM/MATD du 13 septembre 2013 portant organisation du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
Regulation · Made 2013-09-13
Décret 2013-972/PRES/PM/MME 30 octobre 2013 portant organisation du Ministère des mines et de l’énergie
Regulation · Made 2013-10-30
Repealed
Décret 2014-062/PRES/PM/MASA/MRAH/MEDD/MEF/MATD/MJ du 07 février 2014 portant modification du décret n° 2010- 399/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD/MJ du 29 Juin 2010 portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux
Regulation · Made 2014-02-07
Décret 2014-078/PRES/PM/MEF/MASA/MEAHA/MEDD/MICA/MRAH/MATS/MATD du 14 février 2014 portant modification de la délimitation de la zone d’utilité publique de Bagré et création d’une zone de concentration
Regulation · Made 2014-02-14
Décret 2014-145/PRES/PM/MME/MEF portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des mines
Regulation · Made 2014-03-10
Décret 2014-582 PRES/PM/MEF du 10 juillet 2014 portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation du Projet pôle de croissance du Sahel
Regulation · Made 2014-07-10
Décret 2015-213 PRES-TRANS/PM/MRSI/MESS/MERH du 05 mars 2015 portant évaluation des risques biotechnologiques
Regulation · Made 2015-03-05
Décret n°2017-0023/PRES/PM/MEMC/MINEFID portant fixation des taxes et redevances minières
Decree · Décret n°2017-0023 (visa CF n°0005). JO reference not printed. · Président du Faso (Roch Marc Christian KABORE), Conseil des ministres (séance du 16 décembre 2016); countersigned by the Prime Minister and the Ministers of Finance and of Energy, Mines and Quarries.
Décret n°2018-0967/PRES/PM/MMC/MSECU/MDNAC/MJDHPC/MINEFID/MCIA/MEEVCC portant organisation, attributions, composition et fonctionnement de la Brigade nationale anti-fraude de l'or (BNAF)
Decree · Décret n°2018-0967. · Président du Faso, Conseil des ministres (séance du 26 septembre 2018).
Décret n°2018-0969/PRES/PM/MMC/MINEFID/MCIA portant détermination des quantités maximales d'or brut et des autres substances précieuses autorisés en possession ou en détention
Decree · Décret n°2018-0969 (stamp checked on the page image; SONASP's file name says "2018-0960", which is wrong - the MEMC BNAF 2023 report also cites "décret N° 2018-969"). Visa CF n°00766 du 23/10/2018 (handwritten). · Président du Faso (Roch Marc Christian KABORE), Conseil des ministres (séance du 28 septembre 2018).
Décret n°2018-0970/PRES/PM/MMC/MINEFID portant conditions de coulée, de pesée et de colisage de l'or produit industriellement et du contrôle de la quantité et de la qualité de l'or et des autres substances précieuses
Decree · Décret n°2018-0970. · Président du Faso, Conseil des ministres (séance du 26 septembre 2018).
Décret n°2025-0255/PRES/PM/MEMC/MATM/MEF/MSECU/MICA/MEEA portant procédures d'attribution et modalités de gestion des titres miniers (à titre de régularisation)
Decree · Décret n°2025-0255 (stamp on p. 1 checked on the image; OCR read "2255"). Visa CF n°00207 du 11/03/2025. · Président du Faso, Conseil des ministres (séance du 20 novembre 2024).
Décret n°2025-0348/PRES/PM/MEMC/MEF/MICA/MEEA portant conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait des agréments dans le secteur minier (à titre de régularisation)
Decree · Décret n°2025-0348 (number from the MEMC listing and the file name; the stamp on p. 1 is garbled in the OCR). JO reference not printed. · Président du Faso, Conseil des ministres (séance du 05 décembre 2024).
Décret n°2025-0378/PRES/PM/MEMC/MDAC/MATM/MSECU/MEF/MEEA portant modalités d'organisation et de mise en œuvre de la sécurisation des sites miniers et des activités minières (à titre de régularisation)
Decree · Décret n°2025-0378. Visa CF n°00342 du 03/04/2025. · Président du Faso, Conseil des ministres (séance du 26 décembre 2024).
Décret n°2025-0379/PRES/PM/MEMC/MEF/MICA/MEEA portant fixation des taux et des modalités de transformation ou de valorisation de la production industrielle de grande ou petite mine de l'or et des autres substances minérales sur le territoire national (à titre de régularisation)
Decree · Décret n°2025-0379 (stamp on p. 1 checked on the image). Visa CF n°00339 du 03/04/2025. · Président du Faso, Conseil des ministres (séance du 26 décembre 2024).
Décret n°2025-0380/PRES/PM/MEMC/MEF/MATM/MSECU/MFPTPS/MICA/MEEA portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission technique nationale des mines (à titre de régularisation)
Decree · Décret n°2025-0380. Visa CF n°00338 (handwritten). · Président du Faso, Conseil des ministres (séance du 05 décembre 2024).
Décret n°2025-0414/PRES/PM/MEMC/MEF/MICA portant modalités de constitution de la réserve nationale d'or
Decree · Décret n°2025-0414. Visa CF n°00356 (handwritten, April 2025). · Président du Faso, Conseil des ministres (séance du 18 décembre 2024).
Décret 2025/0537/PRES/PM/MEMC/MEF/MFPTPS/ MESFPT/MESRI/MSJE portant règlementation des emplois locaux et développement des compétences dans le secteur minier
Regulation · Made 2025-04-24
Décret nº 2000-093/PRES/PM//MEE portant transformation en forêt classée et ranch de gibier, dit de Nazinga , de la forêt domaniale classée, dite de Nazinga, dans les Provinces du Nahouri et de la Sissili
Regulation · Made 2000-03-17
Décret n° 2000-274/PRES/PM/MATS/MEF du 21 juin 2000 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CONACOD)
Regulation · Made 2000-06-21
Décret nº 2001-185/PRES/PM/MEE portant fixation des normes de rejets de polluants dans l'air, l'eau et le sol
Regulation · Made 2001-04-19
Décret nº 2001-342/PRES/PM/MEE portant champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la notice d'impact sur l'environnement
Regulation · Made 2001-07-17
Décret nº 2001-424/PRES/PM/MEE portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'eau
Regulation · Made 2001-09-07
Repealed
Décret n°2001-437/PRES/PM/MEE/MEF/MATD/MTT portant transformation des forêts classées de Diéfoula et de Logoniégué en forêt classée et réserve partielle de faune de la Comoé-Léraba
Regulation · Made 2001-09-11
Décret n° 2001 -524/PRES/PM/AGRI portant création d'un Comité de pilotage du deuxième programme national de gestion des terroirs (CP/PNGT2)
Regulation · Made 2001-10-04
Décret n° 2001-602/PRES/PM/AGRI/MASSN du 6 novembre 2001 portant adoption du cadre de la stratégie nationale de sécurité alimentaire, phase opérationnelle
Regulation · Made 2001-11-06
Décret n° 2001 -770 bis/PRES/PM/MEF/AGRI portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture au Burkina Faso (C.R.A)
Regulation · Made 2001-12-31
Décret n° 2001 -771 bis/PRES/PM/MEF/AGRI portant approbation des statuts des Chambres régionales d'agriculture du Burkina Faso
Regulation · Made 2001-12-31
Décret n°2001-95/PRES/PM/MEF/MEE/MCPEA portant approbation des Statuts de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA)
Regulation · Made 2001-03-09
Décret nº 2002-168/PRES/PM/MEE portant portant création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds de dépollution industrielle (FODEPI)
Regulation · Made 2002-05-17
Décret nº 2002-317/PRES/PM/MAHRH portant organisation du Ministère de l'agriculture, de l'hydraulique et des ressources halieutiques
Regulation · Made 2002-08-02
Repealed
Décret nº 2002 -457/PRES/PM/MECV portant organisation du Ministère de l'environnement et du cadre de vie
Regulation · Made 2002-10-26
Repealed
Décret n° 2002-471/ PRES promulguant la loi n° 0272002/ AN du 09 octobre 2002 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso au protocole de Kyoto relatif aux changements climatiques
Regulation · Made 2002
Décret n°2002-539/PRES/PM/MAHRH du 27 novembre 2002 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Eau
Regulation · Made 2002-11-27
Décret nº 2003-113/PRES/PM/MAHRH/MFB portant concession de l’exploitation du barrage de Ziga pour l’approvisionnement en eau de Ouagadougou et des localités environnantes
Regulation · Made 2003-03-12
Décret n° 2003-220/PRES/PM/MAHRH portant approbation du plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE)
Regulation · Made 2003-05-06
Décret n° 2003-265/PRES/PM/MAHRH portant prérogatives du Ministre chargé de l’eau en cas de circonstances exceptionnelles
Regulation · Made 2003-05-27
Décret n° 2003-285/PRES/PM/MAHRH portant détermination des bassins et sous bassins hydrographiques
Regulation · Made 2003-06-06
Décret n° 2003-286/PRES/PM/MAHRH portant détermination des espaces de compétence des structures de gestion des ressources en eau
Regulation · Made 2003-05-27
Décret n° 2003-380/PRES/PM/MAHRH portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité de pilotage du plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau
Regulation · Made 2003-07-29
Repealed
Décret n° 2003-670/PRES/PM/MAECR/MFB/MEDEV portant adoption du cadre général de coopération Etat-partenaires en matière de sécurité alimentaire
Regulation · Made 2003-12-31
Décret n° 2003-678/PRES/PM/MITH/MATD/MFB/MEDEV portant approbation du plan d’aménagement de la Zone d’activés commerciales et administratives de Ouagadougou (ZACA)
Regulation · Made 2003-12-31
Décret nº 2004-007/PRES/PM/MAHRH/MFB portant classement de plan d'eau en périmètres aquacoles d'intérêt économique et modalités de leur gestion
Regulation · Made 2004-01-20
Repealed
Décret nº 2004-245PRES/PM/MFPRE/ MECV/MFB portant organisation des emplois spécifiques du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie
Regulation · Made 2006-06-07
Repealed
Décret n° 2004-262/PRES/PM//MECV/ MAHRH/MS portant adoption de règles nationales en matière de sécurité en biotechnologie
Regulation · Made 2004-06
Décret n° 2004-394/PRES/PM/MAECR/MFB/MEDEV portant portant rectificatif de l'article 3 du cadre général de coopération Etat-partenaires en matière de sécurité alimentaire
Regulation · Made 2004-09-13
Décret n° 2004-517/PRES/PM/MCE/portant adoption des statuts de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL)
Regulation · Made 2004-11-19
Décret n°2004-519/PRES/PM/MEDEV portant création, attributions, composition et organisation du Cadre national de concertation des partenaires du développement rural décentralisé (CNCPDR)
Regulation · Made 2004-11-23
Décret n° 2004-538/PRES/PM/MS/MFB/MATD portant adoption du document de politique nationale en matière d’hygiène publique
Regulation · Made 2004-11-30
Décret n° 2004-539/PRES/PM/MAHRH/MFB portant adoption du document de stratégie d’intervention du Fonds de l’eau et de l’équipement rural (FEER)
Regulation · Made 2004-11-30
Décret n° 2004-580/PRES/PM/MAHRH/MFB portant utilisations domestiques de l’eau
Regulation · Made 2004-12-15
Décret n °2004-581/PRES/PM/MAHRH/MFB portant attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de l’eau
Regulation · Made 2004-12-15
Décret nº 2004-582/PRES/PM/MAHRH/MFB portant définition et procédures de délimitation des périmètres de protection d’eau destinée à la consommation humaine
Regulation · Made 2004-12-15
Décret nº 2005-040/PRES/PM/MECV portant organisation du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie
Regulation · Made 2005-02-03
Décret n°2005-046/PRES/PM/MCE portant définition des niveaux de production des exploitations minières artisanales semi-mécanisées et des exploitations industrielles de petite mine
Regulation · Made 2005-02-03
Décret n° 2005-047/PRES/PM/MCE portant gestion des autorisations et titres miniers
Regulation · Made 2005-02-03
Décret n°2005-048/PRES/PM/MCE/MFB portant fixation des axes et redevances minières
Regulation · Made 2005-02-03
Repealed
Décret n° 2005-049/PRES/PM/MCE portant adoption de modèles type de convention minière
Regulation · Made 2005-02-03
Décret nº 2005-051 modifiant le décret nº 98-472/PRES/PM/AGRI portant attributions, compositions et règles de fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des pesticides
Regulation · Made 2005-02-07
Décret n°2005-187/PRES/PM/MAHRH/MCE portant détermination de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration
Regulation · Made 2005-04-04
Décret n° 2005-188/PRES/PM/ MAHRH/ MCE portant conditions d’édictions des règles générales et prescriptions applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration
Regulation · Made 2005-04-04
Décret n° 2005-191/PRES/PM/ MAHRH/ MCE portant utilisations prioritaires et pouvoir gouvernemental de contrôle et de répartition de l’eau en cas de pénurie
Regulation · Made 2005-04-04
Décret n° 2005-192/PRES/PM/ MAHRH/ MCE portant procédures d’élaboration, d’approbation, de mise en oeuvre et de suivi des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau
Regulation · Made 2005-04-04
Décret n° 2005-193/PRES/PM/ MAHRH/ MCE 2005 portant procédures de détermination des limites des dépendances du domaine public de l’eau
Regulation · Made 2005-04-04
Décret nº 2005-388/PRES/PM/MAHRH/MFB portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement d’un secrétariat permanent du plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau
Regulation · Made 2005-07-19
Repealed
Décret n°2005-436/PRES/PM/MECV portant, organisation, fonctionnement et conditions de commandement de la Direction nationale du cadre paramilitaire des eaux et forêts
Regulation · Made 2005-05-02
Décret n° 2005-475/PRES/PM/MEDEV portant création, attributions, composition,et fonctionnement du Comité de contrôle des opérations d'aménagement (CCOA.)
Regulation · Made 2005-09-13
Décret nº 2005-480/PRES/PM/MAHRH portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement d’un Comité inter- services sur l’Eau à l’échelle de Région
Regulation · Made 2005-07-19
Décret nº 2005-515/PRES/PM/MAHRH du 06 octobre 2005 portant procédures d’autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités
Regulation · Made 2005-10-06
Décret n° 2005-668/ PRES/PM/MCE/MFB portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des mines
Regulation · Made 2005-12-30
Décret n° 2005-682/PRES/PM/MCE/MFB portant modalités de constitution et d’utilisation de la provision pour reconstitution des gisements
Regulation · Made 2005-12-30
Décret n° 2006-325/PRES/PM/MS/MFB/ portant attributions, organisation et fonctionnement de la Police de l'Hygiène Publique
Regulation · Made 2006-07-06
Décret nº 2006-347/PRES/PM/MECV/MCPEA/MATD/MCE/MFB portant classement des établissements dangereux, insalubres et incommodes installés au Burkina Faso
Regulation · Made 2006-07-17
Décret nº 2006-362/PRES/PM/MEDEV/MATD/MFB/ MAHRH/MID/MECV portant adoption de la politique nationale d’aménagement du territoires
Regulation · Made 2006-07-20
Décret n º 2006-411/ PRES/PM/MRA du 11 septembre 2006 portant organisation du Ministère des ressources animales
Regulation · Made 2006-09-11
Décret nº 2006-413/PRES/PM/MHU du 11 septembre 2006 portant organisation du Ministère de l’habitat et de l’urbanisme
Regulation · Made 2006-09-11
Décret nº2006-588/PRES/PM/MAHRH/MECV/MATD/MFB/MS portant détermination des périmètres de protection des plans et cours d’eau
Regulation · Made 2006-12-06
Décret nº2006-589/PRES/PM/MAHRH/MECV/MATD/MFB portant institution d’une servitude de rétention d’eau
Regulation · Made 2006-12-06
Décret nº 2006-590/PRES/PM/MAHRH/MECV/MRA portant protection des écosystèmes aquatiques
Regulation · Made 2006-12-06
Décret n° 2006-624/PRES/PM/MAHRH/MFB portant organisation et fonctionnement du Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni (PDIS)
Regulation · Made 2006-12-15
Décret n° 2007-032/PRES/PM/MATD du 22 janvier 2007 portant organisation, composition et fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD)
Regulation · Made 2007-01-22
Décret n° 2007-039/PRES/PM/MAHRH/ MFB/MCPEA portant modification des statuts juridiques de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA)
Regulation · Made 2007-01-22
Décret n° 2007-095/PRES/PM/MATD/MFB du 1er mars 2007 portant adoption du cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation
Regulation · Made 2007-03-01
Décret nº 2007-129/PRES/PM/MCE portant organisation du Ministère des mines, des carrières et de l’énergie
Regulation · Made 2007-03-20
Décret n° 2007-254/PRES/PM/MFB/MATD du 11 avril 2007 portant approbation des statuts particuliers du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales
Regulation · Made 2007-04-11
Décret n° 2007-326/PRES/PM/MS/MFB/MATD du 24 mai 2007 portant adoption du document de politique nationale de nutrition
Regulation · Made 2007-05-24
Décret n°2007-342 PRES/PM/MFB/MJE du 25 mai 2007 portant création du Fonds d’Appui aux Initiatives des Jeunes
Regulation · Made 2007-05-25
Décret nº 2007-407/PRES/PM/MRA portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de la transhumance
Regulation · Made 2007-07-03
Décret nº 2007-408/PRES/PM/MRA/MAHRH/MATD portant conditions d’exploitation des ressources en eau à des fins pastorales
Regulation · Made 2007-07-03
Décret nº 2007-409/PRES/PM/MECVMAHRH/MID/MCE/MATD du 3 juillet 2007 portant modalités de réalisation de l’audit environnemental
Regulation · Made 2007-07-03
Repealed
Décret nº 2007-410/PRES/PM/MRA/MFB portant conditions générales d’attribution, d’occupation et d’exploitation des zones pastorales aménagées
Regulation · Made 2007-07-03
Décret nº 2007-415PRES/PM/MRA/MAHRH/MATD/SECU/MFB/ MEDEV/MCE/MID/MECV portant conditions d’exercice des droits d’usage pastoraux
Regulation · Made 2007-07-10
Décret nº 2007-416/PRES/PM/MRA/MAHRH/MATD/MEDEV/MECV portant modalités d’identification et de sécurisation des espaces pastoraux d’aménagement spécial et des espaces de terroir réservés à la pâture du bétail
Regulation · Made 2007-07-10
Décret nº 2007-4233/PRES/PM/MAHRH/MEF/MECV/MATD/MS/SECU/MJ/MRA/MCE du 10 juillet 2008 portant définition, organisation, attributions et fonctionnement de la police de l’eau
Regulation · Made 2008-07-10
Décret n° 2007-448/PRES/PM/MATD du 18 juillet 2007 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Conférence nationale de la décentralisation
Regulation · Made 2007-07-18
Décret nº 2007-483/PRES/PM/MHU/MATD/MFB/MEDEV du 27 juillet 2007 portant organisation et fonctionnement des structures consultatives d’urbanisme et de construction
Regulation · Made 2007-07-27
Décret nº 2007-485/PRES/PM/MAHRH/ MATD/MECV/MFB portant conditions et modalités de fourniture d’informations sur leurs travaux par tout réalisateur et/ou réhabilitateur d’ouvrages hydrauliques
Regulation · Made 2007-07-27
Décret nº 2007-488/PRES/PM/MHU/MATD/MFB/MEDEV du 27 juillet 2007 portant procédures d’autorisation et d’exécution de l'opération de lotissement ou de restructuration
Regulation · Made 2007-07-27
Décret nº 2007-489/PRES/PM/MHU/MATD/MFB/MEDEV du 27 juillet 2007 portant procédures d’élaboration, d’approbation et de révision du Plan d’Occupation des Sols
Regulation · Made 2007-07-27
Décret nº 2007-490/PRES/PM/MHU/MATD/MFB/MEDEV du 27 juillet 2007 portant procédures d’élaboration, d’approbation et de révision du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme
Regulation · Made 2007-07-27
Décret n° 2007-610/PRES/PM/MAHRH du 04 octobre 2007 portant adoption de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural
Regulation · Made 2007-10-04
Décret n° 2007-740/ PRES/PM/MECV/MEF portant adoption du Programme d’action national d’adaptation à la variation et aux changements climatiques
Regulation · Made 2007-11-19
Décret n° 2007-845/PRES/PM/MCE/MEF du 26 décembre 2006 portant gestion du Fonds de préservation et de réhabilitation de l’environnement minier
Regulation · Made 2007-12-26
Repealed
Décret n° 2007-852/PRES/PM/MCE du 26 décembre 2007 portant conditions de traitement, de transport et de transformation de substances minérales
Regulation · Made 2007-12-26
Décret n° 2007-853/PRES/PM/MCE/MECV/MATD du 26 décembre 2007 portant dispositions réglementaires environnementales particulières pour l’exercice de l’activité minière au Burkina Faso
Regulation · Made 2007-12-26
Décret n° 2008-003/PRES/PM/MS/MAHRH/MASSN/ MEF du 10 janvier 2007 portent création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du conseil national de concertation en nutrition
Regulation · Made 2008-01-10
Décret n° 2008-009/PRES/PM/MS/MECV du 10 janvier 2008 portant organisation de la gestion des déchets biomédicaux et assimilés
Regulation · Made 2008-01-10
Décret n° 2008-056/PRES/PM/MECV/MEF du 12 février 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire
Regulation · Made 2008-02-12
Décret n° 2008-125/PRES/PM/MECV du 7 mars 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des cellules environnementales dans les différents départements ministériels, les régions administratives et les entreprises publiques et privées
Regulation · Made 2008-03-07
Décret n° 2008-171/PRES/PM/MEF/MECV/MAHRH du 16 avril 2008 portant création d’un Office National des Aires Protégées
Regulation · Made 2008-04-16
Décret n° 2008-201/PRES/PM/MECV/MATD du 28 avril 2008 portant transformation de la forêt domaniale classée de Gonsé en forêt classée et réserve partielle de faune de Gonsé
Regulation · Made 2008-04-28
Décret n° 2008-241/PRES/PM/MRA du 08 mai 2008 portant approbation du statut particulier du fonds de développement de l’élevage
Regulation · Made 2008-05-08
Décret n° 2008-248/PRES/PM/MECV/MEF/MAHRH du 9 mai 2008 portant approbation des Statuts de l’Office national des Aires protégées
Regulation · Made 2008-05-09
Décret nº 2008-277/PRES/PM/MEF/MATD/MHU/SECU du 25 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier
Regulation · Made 2008-05-25
Décret nº 2008-312 /PRES/PM/MECV/MATD/MEF du 9 juin 2008 portant conditions de création et de gestion des Zones villageoises d’intérêt cynégétique
Regulation · Made 2008-06-09
Décret n° 2008-369/PRES/PM/MCE/MEF/MCPEA du 24 juin 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation du Sous-secteur de l’Electricité
Regulation · Made 2008-06-24
Repealed
Décret nº 2008-431/PRES/PM/MHU du 15 juillet 2008 portant adoption du document de Politique nationale de l’habitat et du développement urbain
Regulation · Made 2008-07-15
Décret n° 2008-602/PRES/PM/MAHRH/MFB/MCPEA portant adoption des statuts révisés de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) (à titre de régularisation)
Regulation · Made 2008-10-02
Décret nº 2008-679/PRES/PM/MAHRH/MCPEA porte conditions de délivrance d'agrément pour le formulateur, le reconditionneur, le vendeur grossiste, le vendeur détaillant et l’applicateur prestataire de services de pesticides
Regulation · Made 2008-10-27
Décret n° 2008-680/PRES/PM/MAHRH/MEF/MECV du 27 octobre 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui au secteur semencier
Regulation · Made 2008-10-27
Décret n° 2008-704/PRES/PM/MAHRH/MEF/MATD/MRA 14 novembre 2008 portant création, composition, attributions et organisation d’un Comité National pour la Sécurisation Foncière en Milieu Rural (CONA-SFR)
Regulation · Made 2008-11-14
Décret n° 2008-705/PRES/PM/MAHRH/MEF/MECV du 17 novembre 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui au secteur semencier
Regulation · Made 2008-11-17
Décret n° 2008-706/PRES/PM/MAHRH/MEF/MECV/MJ du 17 novembre 2008 portant détermination des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions de la loi n°010-2006/AN du 31 mars 2006 portant réglementation des semences végétales
Regulation · Made 2008-11-17
Décret nº 2008-770/PRES/PM/MAHRH portant organisation du Ministère de l'agriculture, de l'hydraulique et des ressources halieutiques
Regulation · Made 2008-12-02
Décret n° 2008-810/PRES/PM/MEF/MCE du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de supervision de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)
Regulation · Made 2008-12-17
Décret n° 2008-811 PRES/PM/MEF/MCE du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)
Regulation · Made 2008-12-17
Décret nº 2008-822/PRES/PM/MECV du 22 décembre 2008 portant organisation du Ministère de l’environnement et du cadre de vie
Regulation · Made 2008-12-22
Décret n° 2008-864/PRES/PM/MCE portant organisation du Ministère des mines, des carrières et de l'énergie
Regulation · Made 2008-12-30
Décret n° 2009-046/PRES/PM/MEF/MAHRH/MCPEA portant création de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER)
Regulation · Made 2009-02-17
Décret n°2009-107/PRES/PM/MATD/MAHRH/MEF/MFPRE du 3 mars 2009 portant transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes, dans le domaine de l'approvisionnement en eau potable et de l’assainissement
Regulation · Made 2009-03-03
Décret n° 2009-282/PRES/PM/MAHRH/MEF/MCPEA portant approbation des statuts de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER)
Regulation · Made 2009-05-08
Décret n°2009-365/PRES/PM/MTSS/ MS/MASSN portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants au Burkina Faso
Regulation · Made 2009-05-28
Décret nº 2009-403/PRES/PM/MESSRS/MECV/MAHRH/MRA/MEF portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’une commission nationale de gestion des ressources phytogénétiques (CONAGREP)
Regulation · Made 2009-06-10
Décret nº 2009-432/PRES/PM/MEF/MATD/MHU/MID portant définition et modalités d’identification des entités du plan cadastral
Regulation · Made 2009-06-25
Repealed
Décret n° 2009-527PRES/PM/MEF/MCE portant modification du décret n° 2008-811PRES/PM/MEF/MCE du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)
Regulation · Made 2009-07-17
Décret n° 2009-528/PRES/PM/MEF/MCE portant modification du décret n° 2008-811PRES/PM/MEF/MCE du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)
Regulation · Made 2009-07-17
Décret n° 2009-531/PRES/PM/MEF/MATD du 17 juillet 2009 portant création, attributions,organisation, composition et fonctionnement de la Commission technique interministérielle chargée de la relecture des textes sur la Réorganisation agraire et Foncière au Burkina Faso
Regulation · Made 2009-07-17
Décret n° 2009-645/PRES/PM/MATD/MEF portant modalités de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de Jumelage au Burkina Faso
Regulation · Made 2009-09-08
Décret N° 2009-722/PRES/PM/MEF/MASSN/ MATD portant mise en place d’un dispositif de gestion des secours d’urgence suite aux inondations de septembre 2009
Regulation · Made 2009-10-16
Décret n° 2009-781/PRES/PM/MEF/MATD du 10 novembre 2009 portant adoption de la 2ème édition de la Lettre de politique de développement rural décentralisé (LPDRD)
Regulation · Made 2009-11-10
Décret n° 2009-793/PRES/PM/MHU/MATD/MEF/MID/MAHRH/MECV portant réglementation des servitudes des canaux primaires d’évacuation des eaux pluviales,des zones inondables inconstructibles et des zones submersibles dans la ville de Ouagadougou
Regulation · Made 2009-11-19
Décret n° 2009-837/PRES/PM/MEF/MAHRH/MATD du 18 décembre 2010 portant création, attributions, composition et organisation du Cadre national de concertation des partenaires du développement rural décentralisé (CNC- PDR)
Regulation · Made 2009-12-18
Décret n° 2009-838/PRES/PM/MEF/MATD du 18 décembre 2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement de cadres de concertation pour le développement rural décentralisé
Regulation · Made 2009-12-18
Décret n° 201-027/ PRES/PM/SGGCM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels
Regulation · Made 2016-02-23
Décret n° 2010-054/PRES/PM/MARH/MEF portant approbation du Contrat plan 2010-2012 entre l’Etat et la Société nationale des Gestion du Stock de sécurité alimentaire (SONAGESS)
Regulation · Made 2010-02-11
Décret N° 2010-088/PRES/PM/MAHRH portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du Plan d’Action pour la gestion intégrée des ressources en eau
Regulation · Made 2010-03-03
Décret n°2010-272 /PRES/PM/MCE/MEF du 25 mai 2010 portant érection du Fonds de développement de l’électrification (FDE) en un Etablissement public de l’Etat à caractère administratif
Regulation · Made 2010-05-25
Décret N°2010-399/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux
Regulation · Made 2010-07-29
Décret n°2010-400/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD du 29 juillet 2010 portant modalité d’élaboration et de validation des chartes foncières locales
Regulation · Made 2010-07-29
Décret n° 2011-1 051/PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011, portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso
Regulation · Made 2011-12-30
Décret N° 2011-424/PRES/PM/MAHRH/MRSI/MEF/MICPIPA/MRSI 23 juin 2011 déterminant les procédures de recours en matière de contrôle des engrais
Regulation · Made 2011-06-23
Décret N° 2011-878/PRES/PM/MAH/MEDD/MEF/MICA/MRSI du 08 novembre 2011 déterminant les procédures de recours en matière de contrôle des engrais
Regulation · Made 2011-11-08
Décret N°2011-879/PRES/PM/MAH/ MEDD/MICA/MJ du 08 novembre 2011 portant barèmes des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions de la loi n° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso
Regulation · Made 2011-11-08
Décret N°2011-880/PRES/PM/MAH/MEDD/ MEF/MICA/MRSI du 08 novembre 2011 portant composition et fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des engrais (CONACE)
Regulation · Made 2011-11-08
Décret n°2012 -1035/PRES/PM/MS/MICA/MATDS/MEF du 28 décembre 2012 portant définitions, conditions d’ouverture et d’exploitation des établissements de médecine et de pharmacopée traditionnelles au Burkina Faso
Regulation · Made 2012-12-28
Décret N°2012-1041/PRES/PM/MEF/MATDS/MAH/MRA/MEDD du 31 décembre 2012 portant constatation de la non mise en valeur des terres rurales acquises à des fins d’exploitation à but lucratif et fixation des taux et modalités de perception de la taxe de non mise en valeur desdites terres
Regulation · Made 2012-12-31
Décret n°2012-320/PRES/PM/MATDS/ MEF/MAECR du 26 avril 2012 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CONACOD)
Regulation · Made 2012-04-26
Décret n°2012-443/PRES/PM/MHU/MID/MEF du 24 mai 2012 portant adoption d’un référentiel géodésique et altimétrique au Burkina Faso
Regulation · Made 2012-05-24
Décret n°2012-445/PRES/PM/MHU/MID/MEF/MATDS du 24 mai 2012 portant protection des ouvrages géodésiques et topographiques au Burkina Faso
Regulation · Made 2012-05-24
Décret n° 2012-449PRES/PM/MEDD/MEF/MATDS/MFPTSS du 24 mai 2012 portant modalités de recrutement des éco-gardes et conditions d’exercice de leur métier au Burkina
Regulation · Made 2012-05-24
Décret N° 2012-642/PRES/PM/ MAH/MEF/MICA/MCE du 24 juillet 2012 portant approbation du statut de la Société d’exploitation des Phosphates du Burkina (SEPB)
Regulation · Made 2012-07-24
Décret N°2012-704/PRES/PM/MAHMEF/MATDS/MEDD/MRA 06 septembre 2012 portant adoption du cahier général des charges pour l’aménagement, l’occupation et l’exploitation des terres de type entrepreneuriat agricole
Regulation · Made 2012-09-06
Décret N° 2012- 705/PRES/PM/MAH/MEF/MATDS/MEDD/MRA du 6 septembre 2012 portant adoption du Cahier général des charges pour l’occupation et l’exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles
Regulation · Made 2012-09-06
Décret N°2012-706/PRES/PM/MAH/MEF/MATDS/MEDD/MRA du 06 septembre 2012 portant adoption du Cahier général des charges pour l’occupation et l’exploitation des terres aménagées pour cultures pluviales
Regulation · Made 2012-09-06
Décret n° 2013-1123/ PRES/PM/MME du 28 novembre 2013 portant adoption de la Politique sectorielle de l’énergie 2013-2022 et son plan d’action 2013-2015
Regulation · Made 2013-11-28
Décret n°2013-1224/PRES/PM/MATS/MATS/MAECR du 30 décembre 2013 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale des frontières (CNF)
Regulation · Made 2013-12-30
DECRET N° 2013- 1245 PRES promulguant la loi n° 038-2013/AN du 26 novembre 2013 portant loi d'orientation de la recherche scientifique et de l'innovation
Act · Made 2013-11-26
Décret n° 2013-135/PRES/PM/MICA/MME du 21 mars 2013 portant institution d’un mécanisme de réajustement des prix des hydrocarbures au Burkina Faso
Regulation · Made 2013-03-21
Décret N°2013-151/PRES/PM/MEDD du 21 mars 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National pour l’Environnement et le Développement Durable (CONEDD)
Regulation · Made 2013-03-21
Décret N°2013-611/PRES/PM/MHU du 23 juillet 2013 portant organisation du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme
Regulation · Made 2013-07-23
Décret n°2013-665/ PRES/PM/MAECR/MEF/MRSI du 02 août 2013 portant ratification des statuts du Centre ouest africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), conclu le 10, février 2012 à Lomé, au Togo
Regulation · Made 2013-08-02
Décret n°2013-854/PRES/PM/MEAHA du 03 Octobre 2013 portant organisation du Ministère de l’Eau des Aménagements Hydrauliques et de l'Assainissement
Regulation · Made 2013-10-03
Repealed
Décret N°2013-856/PRES/PM/MPFG du 03 octobre 2013 portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme et du Genre
Regulation · Made 2013-10-03
Décret N° 2014-067/PRES/PM/MFPTSS/MEF/MASSN du 07 février 2014 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National de Coordination du Plan d’Actions National de lutte contre les Pires Formes de Travail des Enfants
Regulation · Made 2014-02-07
Décret N° 2014-068/PRES/PM/MATS/MEF du 07 février 2014 portant approbation des statuts particuliers de l’office national de sécurisation de sites miniers
Regulation · Made 2014-02-07
Décret N°2014-070/PRES/PM/MHU/MATD/MATS/MEF 10 février 2014 portant adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) des villes de Bobo- Dioulasso, Banfora, Koudougou, Ziniaré, Dori et Dédougou
Regulation · Made 2014-02-10
Décret N° 2014-072/PRES/PM/MICA/MEF/MASA portant approbation des statuts de la Société Nationale de l’Aménagement des Terres et de l’Equipement Rural (SONATER)
Regulation · Made 2014-02-13
Décret n° 2014-092/PRES/PM/MASSN/MEF/MATS du 20 février 2014 portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un Conseil national pour l'Enfance
Regulation · Made 2014-02-20
Décret n° 2014-156 du 10 mars 2014 création, attribution, organisation et fonctionnement des Agences Régionales de Développement (ARD)
Regulation · Made 2014-03-10
Décret n° 2014-173/PRES/PM/MASSN/MEF du 14 mars 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent du Conseil National pour l’Enfance
Regulation · Made 2014-03-14
Décret n° 2014-287/ PRES/PM/MME du 15 avril 2014 modifiant le décret n°2013-1122/ PRES/PM/MME du 28 novembre 2013 portant adoption de la Politique sectorielle des mines 2013-2022 et son plan d’action 2013-2015
Regulation · Made 2014-04-15
Décret N° 2014-481/PRES/PM/MATD/MEF/MHU déterminant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 0342012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso
Regulation · Made 2014-06-03
Décret N° 2014-536/PRES/PM/MASA/MEF/MICA/MME du 24 juin 2014 portant rectificatif du décret n° 2012-642/PRES/PM/MAH/MEF/MICA/MCE du 24 juillet 2012 portant approbation du statut de la Société d’exploitation des Phosphates du Burkina (SEPB)
Regulation · Made 2014-06-24
Décret N°2014-590/PRES/PM/MICA/MEF/MME du 10 juillet 2014 portant création de la Société de participation Minière du Burkina Faso (SOPAMIB)
Regulation · Made 2014-07-10
Décret n°2014-592/PRES/PM/MATS/MEF du 10 juillet 2014 portant création, attributions et fonctionnement d’un Cadre de Concertation et de Dialogue entre l’Etat et les Organisations de la Société Civile du Burkina
Regulation · Made 2014-07-10
Décret n°2014-616/ PRES/PM/MEAHA du 24 juillet 2014. JO N°42 de 2014
Regulation · Made 2014-07-24
Décret n°2014-790/ PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 portant adoption de la Politique Nationale de la Pêche et de l’Aquaculture au Burkina Faso (PNPA)
Regulation · Made 2014-09-16
Décret n°2014-791/ PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement Durable de la Pêche et de l’Aquaculture au Burkina Faso (SNDDPA)
Regulation · Made 2014-09-16
Décret n° 2014-828/PRES/PM/MEF du 24 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Planification du Développement (CNPD)
Regulation · Made 2014-09-24
Décret n°2014-876/ PRES/PM/MESS/MRSI/MEDD/MEAHA/MASA du 2 octobre 2014 portant création, attributions et composition d’un Comité national du Programme hydrologique international (PHI)
Regulation · Made 2014-10-02
Décret n°2014-894/ PRES/PM/MHU/MATD/MATS/MEF du 10 octobre 2014 portant adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) des villes de Ouahigouya, Manga, Tenkodogo, Gaoua, Fada N’Gourma et Kaya
Regulation · Made 2014-10-10
Décret n°2014-916/ PRES/PM/MHU/MATD/MEF/MATS du 10 octobre 2014 portant procédure d’autorisation et d’exécution de l’opération de remembrement urbain
Regulation · Made 2014-10-10
Décret n°2014-922/ PRES/PM/MATD/MHU/MIDT/MEDD/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014 portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine de l’aménagement du territoire, de la gestion du domaine foncier et de l'aménagement urbain
Regulation · Made 2014-10-10
Décret N°2014-924/ PRES/PM/MATD/ MICA/MRAH/MS/MEDD/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014 portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine des marchés, abattoirs et foires
Regulation · Made 2014-10-10
Décret n° 2014-926/PRES/PM/MATD/MEDD/MEAHA/MEF/MRAH/MFPTSS du 10 octobre 2014 portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles
Regulation · Made 2014-10-10
Décret n°2014-927/ PRES/PM/MATD/MEAHA/MME/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014
Regulation · Made 2014-10-10
Décret n°2014-928/PRES/PM/MATD/MATS/MAECR/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014
Regulation · Made 2014-10-10
Décret n° 2014-928/ PRES/PM/MATD/MATS/MAECR/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014
Regulation · Made 2014-10-10
Décret n°2014-929/PRES/PM/MATD/MEDD/MEAHA/MEF/MRAH/MFPTSS portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles
Regulation · Made 2014-10-10
Décret N° 2014-930/ PRES/PM/MATD/MHU/MIDT/MEDD/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014
Regulation · Made 2014-10-10
Décret n°2014-932/PRES/PM/MATD/MEAHA/MME/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014 portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine de l’eau et de l’électricité
Regulation · Made 2014-10-10
Décret n°2014-932/ PRES/PM/MATD/MEAHA/MME/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014. JO n°51 DE 2014
Regulation · Made 2014-10-10
DECRET N°2014-933/PRES/PM/MATD/MEDD/MASA/MHU/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014 portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine foncier
Regulation · Made 2014-10-10
Décret n°2014-933/ PRES/PM/MATD/MEDD/MASA/MHU/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014
Regulation · Made 2014-10-10
Décret n° 2014-934/ PRES/PM/MATD/MS/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014
Regulation · Made 2014-10-10
Décret N°2014-935/ PRES/PM/MATD/MICA/MRAH/MS/MEDD/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014 portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine des marchés, abattoirs et foires
Regulation · Made 2014-10-10
Décret n°2014-937/ PRES/PM/MATD/MEDD/MASA/MHU/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014 portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine foncier
Regulation · Made 2014-10-10
Décret n°2014-938/ PRES/PM/MATD/MATS/MAECR/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014 portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine du développement économique et de la planification
Regulation · Made 2014-10-10
Décret N°2014479/PRES/PM/MAECR/MRSI du 03 juin 2014 portant la ratification des Statuts du Centre International pour génie génétique et la biotechnologie, adoptés à Madrid le 13 septembre 1983
Regulation · Made 2014-06-03
Décret n°2015-1019-PRESTANS/PM/MJFPE/MEF du 24 août 2015 portant approbation des statuts particuliers du Fonds d’Appui au Secteur Informel (FASI)
Regulation · Made 2015-08-24
Décret n°2015-1037-PRESTANS/PM/MJFPE/MEF du 28 aout 2015 portant adoption des statuts particuliers du Fonds d’Appui aux Initiatives des Jeunes (FAIJ)
Regulation · Made 2015-08-28
Décret n°2015-1136-PRESTRANS/PM/MEF du 07 octobre 2015 portant création, attributions et organisation du Comité National de Coordination des Stratégies pour le Sahel et des actions du G5 Sahel
Regulation · Made 2015-10-07
Décret n°2015-1143-PRES-TRANS/PM/MEF du 07 octobre 2015 portant adoption du programme de projets de partenariat public-privé 2015 (PPP 2015)
Regulation · Made 2015-10-07
Décret n°2015-1187-PRES/TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHA/MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT du 22 octobre 2015 portant conditions et procédures de réalisation et de validation de l’évaluation environnementale stratégique, de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Regulation · Made 2015-10-22
Décret N°2015-1189/PRESTRANS/PM/MERH/MEF du 22 octobre 2015 portant adoption du Plan National d’Adaptation aux changements climatiques (PNA)
Regulation · Made 2015-10-25
Décret n°2015-1200-PRESTRANS/PM/MERH/MME/MICA/MS/MIDT/MCT du 28 octobre 2015 portant modalités de réalisation de l’audit environnemental
Regulation · Made 2015-10-28
Décret N°2015-1203/PRESTRANS/PM/MERH/MATD/MJDHPC du 28 octobre 2015 portant modalités d’organisation et de conduite de l’inspection environnementale
Regulation · Made 2015-10-28
Décret n°2015-1204-PRESTRANS/PM/MERH/MME/MS/MARHASA/MICA/MIDT/MRSI du 28 octobre 2015 portant modalités de gestion des déchets radioactifs
Regulation · Made 2015-10-28
Décret N°2015-1205-PRESTRANS/PM/MERH/MEF/MARHASA/MS/MRA/MICA/MME/MIDT/MATD du 28 octobre 2015 portant normes et conditions de déversements des eaux usées
Regulation · Made 2015-10-28
Décret n°2015-1227- PRESTRANS/PM/MEF/MERH du 28 Octobre 2015 portant conditions et modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension ou de retrait des autorisations et agréments en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires
Regulation · Made 2015-10-28
Décret n°2015-1276/PRES-TRANS/PMMEF/MASSN du 09 novembre 2015 portant création de l’Institut éducation et formation professionnelle
Regulation · Made 2015-11-09
Décret n° 2015-1277/PRES-TRANS/PM/MASSN/MEF du 09 novembre 2015 portant approbation des statuts de l’Institut d’Education et de Formation Professionnelle
Regulation · Made 2015-11-09
Décret N°2015-1332-PRESTRANS/PM/MASSN/MEF du 17 novembre 2015 portant approbation des statuts particuliers du Fonds national de solidarité
Regulation · Made 2015-11-17
Repealed
Décret N°2015-1359/PRESTRANS/PM/ MEF/MERH du 20 novembre 2015portant modification du décret n°97025/PRES/PM/MEE du 24 janvier 2007portant érection du Centre National de Semences Forestières en Etablissement Public à caractère Administratif
Regulation · Made 2015-11-17
Décret N°2015-1360/ PRESTRANS/PM/MERH/MEF/MRSI du 20 novembre 2015 portant approbation des statuts du Centre National de Semences Forestières (CNSF)
Regulation · Made 2015-11-20
Décret n° 2015-1420/PRES-TRANS/ PMMEF/MME du 30 novembre 2015 portant création de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitation Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS)
Regulation · Made 2015-11-30
Décret n° 2015-145-PRES-TRANS-PM-SGG-CM du 09 février 2015 portant attributions des membres du gouvernement
Regulation · Made 2015-02-09
Décret n°2015-1470/ PRES-TRANS/PM/MEF/MARHASA du 07 Décembre 2015 portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute
Regulation · Made 2015-12-07
Décret n° 2015-1517/PRES-TRANS/PM/MME/MEF du 18 décembre 2015 portant approbation des statuts particuliers de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS)
Regulation · Made 2015-12-18
Décret n°2015-1641/PRES-TRANS/PM/MATD/MAECR/MEF du 28 décembre 2015 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale des Frontières (CNF)
Regulation · Made 2015-12-28
Décret n°2015-1645/PRES/TRANS/PM/MJDHPC/MATD/MEF du 28 décembre 2015 portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires au Burkina Faso
Regulation · Made 2015-12-28
Décret n° 2015-214-PRES-TRANS-PM-MME du 05 mars portant organisation du Ministère des Mines et de l’Energie
Regulation · Made 2015-03-05
Décret n° 2015-215-PRES-TRANS-PM-MRSI-MERH-MRA-MESS-MS du 05 mars 2015 portant détermination des risques et modalités de confinement des travaux de biotechnologies
Regulation · Made 2015-03-05
Décret n° 2015-216-PRES-TRANS-PM-MRSI-MARHASA-MRA-MS du 05 mars 2015 portant les procédures d’essai des organismes génétiquement modifiés
Regulation · Made 2015-03-05
Décret n° 2015-217-PRES-TRANS-PM-MRSI-MERSH-MS-MESS-MARHASA-MRA-MICA du 05 mars 2015 portant conditions de destruction des organismes génétiquement modifiés présentant des risques avérées pour la santé humaine, animale et/ou l’environnement
Regulation · Made 2015-03-05
Décret n° 2015-219-PRES-TRANS-PM-MRSI-MERSH-MS-MESS-MARHASA-MRA-MICA portant conditions de transport et d’exportation/importation des organismes génétiquement modifiés
Regulation · Made 2015-03-05
Décret n° 2015-225/PRES-TRANS/PM/MRSI/MERH/MARHASA/MS/MICA du 05 mars 2015 portant conditions de dissémination ou de mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés
Regulation · Made 2015-03-05
Décret n° 2015-253/PRES-TRANS/PM/MRSI/MEF du 17 mars 2015 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité Scientifique National de Biosécurité (CSNB)
Regulation · Made 2015-03-17
Décret N° 2015-254/PRES-TRANS/PM/MRSI/MEF du 17 mars 2015 portant fixation des modalités financières pour l'évaluation des demandes d'utilisation et les inspections des organismes génétiquement modifiés
Regulation · Made 2015-03-17
Décret n° 2015-416/PRES-TRANS/PM/MARHASA du 30 mars 2015 portant organisation du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques, de l’Assainissement et de la Sécurité Alimentaire
Regulation · Made 2015-03-30
Décret n° 2015-429/PRES-TRANS/PM/MRSI/MESS/MFPTSS/MEF du 09 avril 201 portant création d’emplois au centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST)
Regulation · Made 2015-04-09
Décret n° 2015-444/PRES-TRANS/PM/MRSI/MEF du 30 avril 2015 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de biosécurité
Regulation · Made 2015-04-30
Décret N° 2015-748/PRES-TRANS/PM/MAECR/MERH du 26 juin 2015 portant ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte adoptée à N’Djaména, le 17 juin 2010
Regulation · Made 2015-06-26
Décret n°2015-798/PRES-TRANS/PM/MERH/MEF/MICA /MATDS/MJDHPC du 03 juillet 2015 portant contraventions et amendes administratives applicables en matière d’emballages et de sachets plastiques
Regulation · Made 2015-07-03
Décret N°2015-834/PRES-TRANS/PM/MEF/MRSI du 13 juillet 2015 portant érection de l’Agence Nationale de Biosécurité (ANB) en établissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique
Regulation · Made 2015-07-13
Décret n° 2015-838/PRES-TRANS/PM/MEF/MERH du 13 juillet 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE)
Regulation · Made 2015-07-13
Décret n° 2015-850/PRES-TRANS/PM/MAECR/MERH du 14 juillet 2015 portant ratification de l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur les changements climatiques
Regulation · Made 2015-07-14
Décret N°2015-874/PRES/PM/MRSI/MEF/MARHASA/MERH/MS/MRA du 14 juillet 2015 portant approbation des statuts particuliers de l’Agence Nationale de Biosécurité (ANB)
Regulation · Made 2015-07-14
Décret n°2015-875-PRESTANS/ PM/MRSI/MEF du 14 juillet 2015 portant approbation des statuts particuliers du Fonds National de la Recherche et de l’Innovation pour le Développement (FONRID)
Regulation · Made 2015-07-14
Décret n°2015-889/PRESTRANS/PM/MARHASA du 16 juillet 2015 portant adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, de l’espace de compétence des Agences de l’Eau des Cascades et du Mouhoun
Regulation · Made 2015-07-16
Décret N°2015-901/PRES-TRANS/PM/MERH/MEF du 27 juillet 2015 portant approbation des statuts particuliers du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE)
Regulation · Made 2015-07-27
Décret n°2015-948-PRESTRANS/PM/MICA du 04 août 2015 portant approbation des statuts de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Burkina (APEX-Burkina)
Regulation · Made 2015-08-04
Décret n° 2015-971-PRESTRANS/PM/MFPTSS/MEF du 10 août 2015 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Consultative relative aux Normes Internationales du Travail (CCNIT)
Regulation · Made 2015-08-10
Décret n° 2016-006/PRES/PM/SGG-CM 06 février 2016 portant attributions des membres du Gouvernement
Regulation · Made 2016-02-06
Décret n°2016-1063/ PRES/PM/MEMC/MINEFID du 14 novembre 2016 portant adoption de la Lettre de Politique Sectorielle de l’Energie (LPSE)
Regulation · Made 2016-11-14
Décret n° 2016-1080-PRES/PM/MAECBE/MEEVCC du 15 novembre 2016 portant ratification de l’Accord de Paris sur les Changements climatiques adopté à Paris, le 12 décembre 2015
Regulation · Made 2016-11-15
Décret n°2016-1200/ PRES/PM/MINEFID/MEMC du 30 décembre 2016 portant création de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique
Regulation · Made 2016-12-30
Décret n°2016-1237/PRES/PM/MJFIP/MINEFID du 30 décembre 2016 portant création du Centre de Formation Professionnelle Industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPIB)
Regulation · Made 2016-12-30
Décret n° 2016-1248/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 30 décembre 2016 fixant les conditions d’utilisation de la marque nationale de conformité des produits, procédés et services aux normes
Regulation · Made 2016-12-30
Décret n° 2016-1248/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant les conditions d'utilisation de la marque nationale de conformité des produits, procédés et services aux normes
Regulation · Made 2016-12-30
Décret n°2016-298/PRES/PM/MRAH du 29 avril 2016 portant organisation du Ministère des ressources animales et halieutiques
Regulation · Made 2016-04-29
Décret n°2016-342 /PRES/PM/MEA du 04 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Eau et de l’assainissement
Regulation · Made 2016-05-04
Décret n°2016-357/ PRES/MCIA/MINEFID du 13 mai 2016 portant approbation des statuts de l’Agence Burkinabé de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité
Regulation · Made 2016-05-13
Décret n°2016-359/PRES/PM/MUH du 16 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat
Regulation · Made 2016-05-16
Décret n°2016-379/PRES/PM/MFSNF du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille
Regulation · Made 2016-05-20
Décret n°2016-380/PRES/PM/MJFIP portant organisation du Ministère de la Jeunesse, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle
Regulation · Made 2016
Décret n°2016-381/PRES/PM/MINEFID du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement
Regulation · Made 2016-05-20
Décret n° 2016-383/ PRES/PM/MEEVCC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique
Regulation · Made 2016-05-20
Décret n°2016-384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières
Regulation · Made 2016-05-20
Décret n° 2016-386/PRES/PM/MAECBE/MATDSI du 20 mai 2016 portant ratification de la Convention sur la coopération transfrontalière adoptée à Malabo le 27 juin 2014
Regulation · Made 2016-05-20
Décret n°2016-399/PRES/PM/MCIA du 23 mai 2016 Portant organisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat
Regulation · Made 2016-05-23
Décret n° 2016-504/PRES/PM/MFPTPS/MS/MFSNF du 09 juin 2016 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants
Regulation · Made 2016-06-09
Décret n° 2016-586/PRES/PM/MDNAC/MATDSI/MAECBE/MINEFID du 01 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement du mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires
Regulation · Made 2016-07-01
Décret n° 2016-729/ PRES/PM/MCAT/MINEFID du 08 août 2016 portant création du Fonds de Développement Culturel et Touristique (FDCT)
Regulation · Made 2016-08-08
Décret n°2016-857/PRES/PM/MRAH/MCIA/MINEFID/MATDSI du 07 septembre 2016 portant règlementation de l’abattage et de l’exportation des asins, des camélins, des équins et de leurs produits au Burkina Faso
Regulation · Made 2016-09-07
Décret n°2016-858/PRES/PM/MINEFID du 07 septembre 2016 portant mise en œuvre de la loi n°020-2016/AN du 22 juillet 2016 portant allègement des conditions d’exécution des projets, programmes et activités de développement
Regulation · Made 2016-09-07
Décret n°2016-861/PRES/PM/MCAT/MINEFID du14 septembre 2016 portant approbation des statuts Particuliers du Fonds de Développement Culturel et Touristique (FDCT)
Regulation · Made 2016-09-14
Décret n°2016-876/PRES/PM/MINEFID/MATDSI du 20 juillet 2016 portant règlementation générale des abonnements publics d’eau, d’électricité, de téléphone et services connexes et de boîtes postales
Regulation · Made 2016-07-20
Décret n° 2016-877/ PRES/PM/MINEFID du 14 septembre 2016 portant approbation des statuts Particuliers du Fonds d’Appui aux Activités Rémunératrices des Femmes (FAARF)
Regulation · Made 2016-09-14
Décret n°2016-878/ PRES/PM/MATDSI/MINEFID du14 septembre 2016 portant organisation administrative du territoire et attributions des chefs de circonscription administrative au Burkina Faso
Regulation · Made 2016-09-14
Décret n° 2016-879/ PRES/PM/MATDSI/MINEFID/MAECBE du 14 septembre 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CONACOD)
Regulation · Made 2016-09-14
Décret n°2016-881/PRES/PM/MATDSI/MINEFID du 14 septembre 2016 portant modalités de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso
Regulation · Made 2016-09-14
Décret N°2017-0024/PRES/PM/MEMC/MINEFI/MATDSI portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local
Regulation · Made 2017-01-23
DECRET N°2017- 0035 /PRES/PM/MEMC/MINEFID/MCIA/MA TDSI/MJFIP/MFPTPS/MEECVV portant adoption d'un modèle-type de convention minière
Regulation · Made 2017-01-26
Repealed
Décret n°2017-0047/PRES/PM/MENC/MINEFID/MEEVCC/MATDSI du 01 février 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l'usage des produits chimiques prohibés
Regulation · Made 2017-02-01
Décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 01 février 2017 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public
Regulation · Made 2017-02-01
Décret n°2017-0068 /PRES/PM/MEMC/MEEVCC/MINEFID/MATDSI du 15 février 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines
Regulation · Made 2017-02-15
Décret N°2017-0365/PRES/PM/MESRSI/MINEFID portant approbation des statuts particuliers du Fonds National de la Recherche et de l'Innovation pour le Développement (FONRID)
Regulation · Made 2017-05-22
Décret n°2017-1011/PRES/PM/ME du 26 octobre 2017 portant fixation des seuils de puissance relatifs aux titres d'exploitation de la production et les limites de rayon de couverture relatifs aux titres d'exploitation de la distribution
Regulation · Made 2017-10-26
Décret n°2017-1015 /PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA du 26 octobre 2017 portant fixation des seuils de consommation énergétique, la périodicité de l’audit énergétique, les modalités d’un exercice de l’audit énergétique et d’agréments des auditeurs
Regulation · Made 2017-10-26
Décret n° 2017-1016/PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID du 26 octobre 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation du secteur de l’énergie
Regulation · Made 2017-10-26
Décret n°2017- 1317/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant les modalités d'élaboration et d'application des normes nationales
Regulation · Made 2017-12-29
Décret n°2018- 0034 /PRES/PM/MCIA/MINEFID portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Petites et Moyennes Entreprises
Regulation · Made 2018-01-30
Décret n° 2018- 0092 /PRES/PM/MINEFID BURKINS FASO portant règlementation générale des projets et des programmes de développement exécutés au Burkina Faso
Regulation · Made 2018-02-05
Décret N° 2018- 0384 /PRES/PМ/МААH/MINEFID portant approbation des statuts des Chambres d'Agriculture du Burkina Faso
Regulation · Made 2018-04-26
Décret n° 2018-0455 /PRES/PM/MESRS/MINEFD/MEEVCC/MS du 14 juin 2018 portant conditions de participation du public à la prise de décision en matière de biotechnologie
Regulation · Made 2018-06-14
Décret n°2018-0729 /PRES/PM/MRAH/MS/MATD/MSECU/MCIA portant règlementation de la pharmacie vétérinaire au Burkina Faso
Regulation · Made 2018-08-09
Décret N 2019-0008 portant création, attribution et organisation du Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel
Regulation · Made 2019-01-23
DECRET N° 2019- 0184 /PRES/PM/MINEFID/MFSNF portant modification du Kiti n° AN VIII-0034/FP/MF du 13 septembre 1990 portant création d'un Fonds d'appui aux activités rémunératrices des femmes
Regulation · Made 2019-03-07
Décret N° 2019-0204/PRES/PM/MEA/MINERTO/MATEC/MES portant définition des normes, critères et indicateurs d'accès à l’eau potable
Regulation · Made 2019-03-13
Décret N°2019-0246 PRES/PM/MESRSI/ MINEFID portant modification des statuts particuliers du Fonds national de la recherche et de l'innovation (FONRID) approuvés par décret n° 2017-0365/PRES/PM/MESRSI/MINEFID du 22 mai 2017
Regulation · Made 2019-03-29
Décret n°2019-0320/PRES/PM/MEA/MINEFID/MATDC/MEEVCC/MS portant définition des normes, critères et indicateurs d'accès à l'assainissement
Regulation · Made 2019-04-24
Décret n°2019-0328/PRES/PM/MCIA/MINEFID portant attributions, composition, et fonctionnement de la Commission nationale des investissents au Burkina Faso
Regulation · Made 2019-04-24
Décret n° 2019-0493//PRES/PM/MAAH/MEEVCC/MS/MCIA/MINEFID/MEPTPS du 22/05/2019 portant contrôle des procédures de destruction des pesticides obsolètes
Regulation · Made 2019-05-22
Décret n° 2019-0509/PRES/PM//MCIA/MAAH/MEEVCC du 22/05/2019 portant conditions générales de délivrance d’agrément de pesticides au Burkina Faso
Regulation · Made 2019-05-22
Décret n° 2019-0588/PRES/PM/MSECU/MCIA/MAAH/MEEVCC/MEPTSP/MATDC/MINEFID du 05/06/2019 portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso
Regulation · Made 2019-06-05
DECRET N°2020- 0636 /PRES/PM/MMC portant organisation du Ministère des mines et des carrières
Regulation · Made 2020-07-16
DECRET N° 2020- 0664/PRES/PM/MEEVCC/MINEFID portant approbation des statuts de l'Agence Nationale des Evaluations Environnementales (ANEVE)
Regulation · Made 2020-07-28
Décret n° 2021-0287/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS portant statut particulier du métier eau, agriculture et environnement
Regulation · Made 2021-04-22
Décret n°2021-0308/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS portant statut particulier du métier santé humaine et animale
Regulation · Made 2021-03-08
DECRET N° 2021-0365 /PRES/PM/MAAHM portant organisation du Ministère de l'Agriculture, des Aménagements Hydro-agricoles et de la Mécanisation
Regulation · Made 2021-05-05
Décret N°2021-0932 PRES/PM/MINEFID/MS/MAAHM/MEA/MEMC/MICA/MRAH/MEEVCC portant érection du Laboratoire national de santé publique en Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l'environnement, de l'alimentation, du travail et des produits de santé
Regulation · Made 2021-09-17
DECRET N° 2021-1144 /PRES/PM/ MINEFID/MENAPLN/MAAHM portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil d'Orientation Stratégique de l'Initiative Présidentielle « Assurer à chaque enfant en âge scolaire au moins un repas équilibré par jour»
Regulation · Made 2021-11-11
Décret n° 2021-1220/PRES/PM/MATD/ MINEFID/MAAHM/MEA/MRAH/MEEVCC portant conditions de création, d’exploitation et de concession d'établissement d’aquaculture au Burkina Faso
Regulation · Made 2021-11-29
DECRET N°2021-1308 /PRES/PM/MINEFID/MEMC/MICA portant institution d'une redevance énergétique et détermination de la clé de répartition de cette redevance
Regulation · Made 2021-12-14
Décret n°2021-1337/PRES/PM/MINEFID du 29 décembre 2021 portant modalités d’application de la loi 032-2021 sur PPP
Regulation · Made 2021-06-25
Décret N°2021-1383/PRES/PM/MEFP portant règlementation générale des projets et programmes de développement exécutés au Burkina Faso
Regulation · Made 2021-12-31
Décret n°2022-0009/PRES/PM/MINEFID du 20 janvier 2022 portant allègement des mesures relatives à la passation, à l’exécution, à la réception et au paiement des marchés publics et des délégations de service public dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’urgence pour le Sahel
Regulation · Made 2022-01-20
Décret N°2023-0173/PRES-TRANS/PM/MSAHRNGF portant organisation du Ministère de la solidarité, de l'action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille
Regulation · Made 2023-03-03
Décret n° 2023-0190/PRES-TRANS PM/MEFP portant création, attributions, composition et fonctionnement Comité National de la Microfinance
Regulation · Made 2023-03-07
Décret n°2023-0246/PRES-TRANS/PM/MEFP/MSAHRNGF portant approbation des statuts particuliers du Fonds National de Solidarité et de Résilience Sociale (FNS-RS)
Regulation · Made 2023-03-16
Décret N° 2023- 0254 /PRES-TRANS/PM/MARAH portant organisation du Ministère de l'Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques
Regulation · Made 2023-03-21
Décret n°2023-0258/PRES-TRANS/PM/MEFP portant création de l'Agence pour la Promotion de l'Entrepreneuriat Communautaire
Regulation · Made 2023-03-21
Décret n°2023-0273/PRES-TRANS/PM/MEFP modification du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public
Regulation · Made 2023-03-21
Décret N° 2023- 0277/PRES-TRANS/PM/MEEA portant organisation du Ministère de l'Environnement, de l'Eau et de l'Assainissement
Regulation · Made 2023-03-22
Décret N° 2023-0649 /PRES-TRANS/PM/MEFP/MARAH portant érection du Centre de Promotion de l’Aviculture Villageoise en Etablissement Public de l’Etat à caractère Administratif
Regulation · Made 2023-06-02
Décret N°2023- 0767 /PRES-TRANS/PM/MATDS/MEFP/MEEA/MTMUSR portant protection de l'environnement contre les nuisances causées par les activités aéroportuaires et aéronautiques
Regulation · Made 2023-06-27
Décret N 2023-0998 portant sur l'Adoption du plan de réponse et du soutien aux populations vulnérables à l'insécurité alimentaire et à la mal nutrition (PRSPV) de l'année 2023
Regulation · Made 2023-08-14
Décret n°2023-1093/PRES-TRANS/PMMDICAPME/MEFP/MARAH/MSHP portant modification du décret n°2019-0328/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 24 avril 2019 portant attributions, composition, et fonctionnement de la Commission nationale des investissements au Burkina Faso
Regulation · Made 2023-09-01
Décret N°2023-1171 /PRES-TRANS/ PM/MARAH/MEFP/ MDICAPME portant autorisation d'importation et d'utilisation de biopesticides non homologués pour lutter contre les mouches de fruits (à titre de régularisation)
Regulation · Made 2023-09-26
Décret n°2023-1248/PRES-TRANS/PM/MEEA/MATDS/MEFP/MSHP/MENAPLN/MUAFH portant règlementation de l’assainissement autonome des eaux usées et excreta
Regulation · Made 2023-10-05
Décret N° 2023- 1345 /PRES-TRANS/PM/ MEEA/MATDS/MARAH/MEMC/MID/MUAFH portant critères de classification et de catégorisation des barrages au Burkina Faso
Regulation · Made 2023-10-20
Décret N° 2023-1593 /PRES-TRANS/PM/ MEMC/MATDS/MEFP portant modification du décret - n°2017-0024/PRES/PM/MEMC/ MINEFID/ MATDSI du 23 - janvier 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local
Regulation · Made 2023-11-22
Décret n°2024-0305/PRES-TRANS/PM/MEEA/MEFP/MARAH/MDICAPME/MEMC/MTMSUR portant mise en place du système national de mesure, rapportage et vérification pour la transparence climatique
Regulation · Made 2024-03-27
Décret n°2024-0340/PRES-TRANS/PM/MEEA/MEFP/MARAH portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité National sur les Changements Climatiques
Regulation · Made 2024-03-29
Decret N°2024-0443/PRES-TRANS/PM/MATDS/MEFP/MAECRBE/MSAHRNGF/MSHP portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Cconseil national de sécurité alimentaire
Regulation · Made 2024-04-12
Décret n° 2024-0980 /PRES promulguant la loi n° 020-2024/ALT du 02 août 2024 portant modification de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant régime juridique et institutionnel du partenariat public-privé au Burkina Faso
Regulation · Made 2024-08-02
Décret n. 2025/0255/PRES/PM/MEMC/MATM/MEF/MSECU/MICA/MEEA portant procédures d’attribution et modalités de gestion des titres miniers (à titre de régularisation)
Regulation · Made 2025-03-11
Décret n° 2025- 0290 PRES/PM/MEMC/MATM/MEF/MFPTPS/MICA/MEEA/MUH/MSJE portant modèle de convention minière (a titre de régularisation)
Regulation · Made 2025-03-04
Décret n° 2025- 0290 PRES/PM/MEMC/ MATM/MEF/MFPTPS/MICAIMEEA/MUH/MSJE portant modèle de convention minière (à titre de régularisation)
Regulation · Made 2025-03-14
Décret N°2025-0300 /PRES/PM/MEMC/MEF/MSECU du 21 mars 2025 portant conditions de coulée, de pesée et colisage et de transport de l’or, du contrôle de la quantité et de la qualité de l’or et des autres substances précieuses et détermination des niveaux de production de l’exploitation minière à petite échelle (à titre de régularisation)
Regulation · Made 2025-03-21
Décret n°2025-0301/PRES/PM/MEMC/MEF portant conditions et modalités de cession des actifs miniers de l’Etat (à titre de régularisation)
Regulation · Made 2025-04-01
Décret N°2025-0302/PRES/PM/MEMC/MEF/MJDHRI/MICA portant modalités de constitution et d'ouverture du capital des sociétés d’exploitation industrielle à l’Etat et aux investisseurs burkinabé, conditions et modalités de la participation de l’Etat dans le capital de la société d'exploitation semi-mécanisée (à titre de régularisation)
Regulation · Made 2025-03-21
Décret n°2025-0331 /PRES/PM/MEMC/MEF portant fixation des taxes et redevance miniéres
Regulation · Made 2025-03-25
Décret n°2025-0348PRES/PM/MEMC/MEF/MICA/MEEA portant conditions d'octroi, renouvellement de retrait des agrements dans le secteur minier (à titre de régularisation)
Regulation · Made 2025-04-01
Décret N°2025-0376 /PRES/PM/MEMC/MATM/MEF/ MSECU/MEEA/ portant organisation, encadrement et procédés de l’exploitation minière artisanale de l’or et des autres substances minérales (à titre de régularisation)
Regulation · Made 2025-04-03
Décret N°2025-0378/PRES/PM/MEMC/MDAC/MATM/MSECU/MEF/MEEA portant modalités d’organisation et de mise en œuvre de la sécurisation des sites miniers et des activités minières (à titre de régularisation)
Regulation · Made 2025-04-03
Décret n°2025-0379/PRES/PM/MEMC/MEF/MICA/MEEA portant fixation des taux et des modalités de transformation ou de valorisation de la production industrielle de grande ou petite mine de l’or et des autres substances minérales sur le territoire national (à titre de régularisation)
Regulation · Made 2025-04-03
Décret N°2025-0380/PRES/PM/MEMC/MEF/MATM/MSECU/MFPTPS/MICA/MEEA portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission technique nationale des mines (à titre de régularisation)
Regulation · Made 2025-04-03
Décret N°2025-0414/PRES/PM/MEMC/MEF/MICA portant modalités de constitution de la réserve nationale d’or
Regulation · Made 2025-04-08
DECRET N°2025-0434/PRES/PM/MEMC/MEF/MJDHRI/MEEA portant fixation du barème des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions relatives aux activités minières (à titre de régularisation)
Regulation · Made 2025-04-14
Décret N°2025-0435/PRES/PM/MEMC/MEF/MICA portant détermination des quantités maximales des objets en or et des autres substances minérales autorisées en possession ou en détention par les voyageurs et règlementation de la fabrication et de la commercialisation des ouvrages en métaux précieux (à titre de régularisation)
Regulation · Made 2025-04-14
Décret n°2025-0477/PRES/PM/MEMC/MEF/MSECU/MS/MFPTPS/MEEA portant régies de sécurité et santé au travail applicables dans les mines et les carrières (à titre de régularisation)
Regulation · Made 2025-04-16
Décret n° 2025-0582/PRES/PM/MEMC/MEF/MATM/MEEA portant modalités de perception, de répartition, de gestion et de contrôle de l'utilisation des Fonds miniers
Regulation · Made 2025-05-12
Décret n°2025-0598/PRES/PM/MEMC/MEF modalités d'alimentation et conditions d'utilisation des ressources du Fonds d'appui au développement du contenu local
Regulation · Made 2025-05-23
Décret n°2025-0710/PRES/PM/MEF/MARAH/MICA/MESRI du 13 juin 2025 portant institution d’un prélèvement sur les exportations et réexportations de produits des filières agropastorales et halieutiques
Regulation · Made 2025-06-13
Décret N. 2025-0710/PRES/PM/MEF/MARAH/MICA/MESRI portant institution d'un prélèvement sur les exportations et réexportations de produits des filières agropastorales et halieutiques
Regulation · Made 2025-06-13
Décret n°2025- 0953/PRES/PM/MFPTPS/MEF portant Répertoire Interministériel des Métiers de l'Etat
Regulation · Made 2025-07-22
Décret N°2025-1232/PF promulguant la loi n°012-2025/ALT du 1er septembre 2025 portant code des personnes et de la famille au Burkina Faso
Act · Made 2025-09-01
Décret nº 242-06/PRES/PM/MAHRH portant organisation du Ministère de l'agriculture, de l'hydraulique et des ressources halieutiques
Regulation · Made 2006-06-02
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