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Arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins
条例 · 颁布于 2010-07-15 · 3 个缔约方
已废止
Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations
条例 · 颁布于 2006-03-15 · 2 个缔约方
Arrêté du 19 mars 2007 déterminant le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française
条例 · 颁布于 2007-03-19 · 3 个缔约方
Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
条例 · 颁布于 2011-07-01 · 2 个缔约方
Arrêté du 9 janvier 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
条例 · 颁布于 2001-01-09 · 7 个缔约方
Arrêté du 9 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins
条例 · 颁布于 2007-03-09 · 3 个缔约方
Arrêté fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national
条例 · 颁布于 1995-07-27 · 2 个缔约方
Arrêté préfectoral nº 32/DG/01-TAAF portant interdiction de la chasse aux cétacés dans les zones économiques exclusives française des îles éparses et de Mayotte, pour une période de dix ans
条例 · 颁布于 1981-09-14 · 2 个缔约方
Décret n° 2005-1514 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer
条例 · 颁布于 2005-12-06 · 7 个缔约方
Décret n° 2006-1266 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins
条例 · 颁布于 2006-10-16 · 4 个缔约方
Décret n° 2006-302 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes
条例 · 颁布于 2006-03-15 · 2 个缔约方
Décret n° 2006-944 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement
条例 · 颁布于 2006-07-28 · 4 个缔约方
Décret n° 2007-673 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux
条例 · 颁布于 2007-05-02 · 4 个缔约方
Décret n° 2009-377 relatif aux parcs nationaux
条例 · 颁布于 2009-04-03 · 4 个缔约方
Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
条例 · 颁布于 2011-07-26 · 10 个缔约方
Décret nº 78-963 fixant les conditions dans lesquelles certains navires étrangers pourront obtenir des droits de pêche dans les zones économiques qui ont été créées au large des côtes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte
条例 · 颁布于 1978-09-19 · 6 个缔约方
Décret nº 98-611 portant extension et adaptation, d'une part, du titre II du livre V (nouveau) du Code rural à la collectivité territoriale de Mayotte, d'autre part des titres II et III du livre V (nouveau) du code rural et des modalités d'application du titre III de la loi nº 83-657 du 20 juillet 1983 au territoire de la Nouvelle-Calédonie
条例 · 颁布于 1998-07-17 · 2 个缔约方
Décret nº 99-599 fixant les conditions d'intervention de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte
条例 · 颁布于 1999-07-08 · 7 个缔约方
Décret no 2015-1072 du 26 août 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les départements d’outre-mer
条例 · 颁布于 2015-08-26 · 5 个缔约方
Décret portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens
条例 · 颁布于 2000-07-07 · 8 个缔约方
Loi nº 2004-338 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
法令 · 颁布于 2004-04-21 · 2 个缔约方
Loi nº 96-609 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer
法令 · 颁布于 1996-07-05 · 5 个缔约方
Ordonnance n° 2005-805 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets
法令 · 颁布于 2005-07-18 · 5 个缔约方
Ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte et à Saint-Martin
法令 · 颁布于 2011-07-22 · 7 个缔约方
Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
法令 · 颁布于 2011-07-22 · 7 个缔约方