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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif à la délimitation des frontières maritimes entre Wallis-et-Futuna et Tokelau, signé à Atafu le 30 juin 2003
条约 · 颁布于 2003-06-30 · 3 个缔约方
Agreement Between the Government of United States of America and the Government of the French Republic On Matters Relating to Fishing in the Economic Zones of the French Overseas Territories New Caledonia and Wallis and Futuna Islands
条约 · 颁布于 1991-03-01 · 4 个缔约方
Avenant portant modification de la convention du 19 janvier 1983 entre le Gouvernement de la Republique française et le Gouvernement de Fidji relative à la délimitation de leur zone économique
条约 · 颁布于 1983-01-19 · 3 个缔约方
Décret n° 2005-1514 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer
条例 · 颁布于 2005-12-06 · 7 个缔约方
Décret n° 2013-181 du 27 février 2013 relatif à la mise en œuvre en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction du 3 mars 1973
条例 · 颁布于 2013-02-27 · 2 个缔约方
Décret n° 73-109 du 22 janvier 1973 fixant les conditions à remplir par les personnes physiques et morales pour pouvoir exercer une activité minière dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie Française, de Saint-Pierre et Miquelon et de Wallis et Futuna
条例 · 颁布于 1973-01-22 · 5 个缔约方
Décret nº 78-963 fixant les conditions dans lesquelles certains navires étrangers pourront obtenir des droits de pêche dans les zones économiques qui ont été créées au large des côtes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte
条例 · 颁布于 1978-09-19 · 6 个缔约方
Décret portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens
条例 · 颁布于 2000-07-07 · 8 个缔约方
Final Act of the meeting on a Convention to prohibit Driftnet Fishing in the South Pacific
条约 · 颁布于 1989-11-24 · 23 个缔约方
Loi nº 96-609 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer
法令 · 颁布于 1996-07-05 · 5 个缔约方
Ordonnance n° 2005-805 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets
法令 · 颁布于 2005-07-18 · 5 个缔约方
Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en oeuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973
法令 · 颁布于 2008-06-05 · 3 个缔约方
Protocol I to the Convention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific
条约 · 颁布于 1990-10-20 · 23 个缔约方
Protocol II to the Convention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific
条约 · 颁布于 1990-10-20 · 23 个缔约方