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Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 25 mars 2011, relatif au contrôle périodique, à l'exploitation et à la fabrication des bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés en acier soudé transportables et rechargeables et leurs accessoires
条例 · 颁布于 2011-03-25
Décret gouvernemental n° 2018-336 du 10 avril 2018, fixant l'organigramme de la société tunisienne de l'électricité et du gaz
条例 · 颁布于 2018-04-10
Décret nº 2004-825, portant autorisation de la construction, de la pose et de l'exploitation du gazoduc Gremda poudrière
条例 · 颁布于 2004-03-29
Loi nº 2005-102 relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l État tunisien
法令 · 颁布于 2005-11-08
Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures
法令 · 颁布于 2017-05-30