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Arrêté n° 2008-154 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche aux thons et autres poissons pélagiques autorisée dans les zones économiques exclusives des Iles Eparses (Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, Europa, Tromelin)
条例 · 颁布于 2008-12-17 · 2 个缔约方
Arrêté n° 2010-20 modifiant l'arrêté n° 2008-154 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche aux thons et autres poissons pélagiques autorisée dans les zones économiques exclusives des Iles Eparses (Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, Europa, Tromelin)
条例 · 颁布于 2010-03-22 · 2 个缔约方
Arrêté n° 2011-13 fixant le montant des droits assis sur les quantitées pêchées de thons dans les zones économiques exclusives française de Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Glorieuses et Tromelin
条例 · 颁布于 2011-01-17 · 2 个缔约方
Arrêté préfectoral nº 32/DG/01-TAAF portant interdiction de la chasse aux cétacés dans les zones économiques exclusives française des îles éparses et de Mayotte, pour une période de dix ans
条例 · 颁布于 1981-09-14 · 2 个缔约方
Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relative à la délimitation de la frontière maritime de la zone économique exclusive et du plateau continental de la France et des Seychelles, signée à Victoria le 19 février 2001
条约 · 颁布于 2001-02-19 · 2 个缔约方
Décret n° 2009-1039 relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 66-400 du 18 juin 1966 modifiée sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises
条例 · 颁布于 2009-08-26 · Terres australes françaises · 2 个缔约方
Décret nº 78-963 fixant les conditions dans lesquelles certains navires étrangers pourront obtenir des droits de pêche dans les zones économiques qui ont été créées au large des côtes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte
条例 · 颁布于 1978-09-19 · 6 个缔约方