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Arrêté 10-028 PR/PM/MCI du 30 août 2010 du Ministre du Commerce et de l'Industrie
条例 · 颁布于 2010-08-30
Arrêté 11-060/PR/PM/MCI/SG/DCCP 12 décembre 2011 fixant les prix de vente des produits pétroliers à N'Djamena
条例 · 颁布于 2011-12-12
Décret n° 10-796 PR-PM-MPE du 30 septembre 2010 fixant les modalités d’application de la loi n° 006-PR-2007 du 20 avril 2007, relative aux hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance n° 001-PR-2010 du 07 janvier 2010, portant approbation du contrat type de partage de production pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux
条例 · 颁布于 2010-09-30
Décret n° 307/PR/2017 du 11 avril 2017 portant Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
条例 · 颁布于 2017-04-11
Loi n° 07-006 relative aux hydrocarbures
法令 · 颁布于 2007-05-02
Loi N° 27/PR/2006 Portant création de la Societé des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
法令 · 颁布于 2006-08-23
Ordonnance n° 001/PR/2017 du 10 mars 2017 portant modification de la loi n° 27/PR/2006 du 23 août 2006 portant création d'une Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
法令 · 颁布于 2017-03-10
Ordonnance n°12-003 portant création d'une Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT)
法令 · 颁布于 2012-02-07
Ordonnance n°12-006 relative aux opérations d'exportation et d'importation des produits pétroliers
法令 · 颁布于 2012-02-07