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尼日尔的法律

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

本页 3 部法律

Arrêté conjoint n °65/MMDI/MSP/MF du 25 avril 2012, portant application obligatoire des normes nigériennes relatives aux huiles comestibles raffinées de palme, palmistes et d'arachides enrichies en vitamine A

条例 · 颁布于 2012-04-25

Arrêté n°26 MCI/PJE/AVCN du 21 mars 2011 portant réglementation de la qualité de certains produits alimentaires et dérivés importés et locaux

条例 · 颁布于 2011-03-21

Stratégie et Plan d’Actions de Promotion des Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) au Niger

policy · 颁布于 2016-01