Politique Nationale de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture au Mali

1 MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE REPUBLIQUE DU MALI :- :- :- :- :- :- Un Peuple Un But Une Foi SECRETARIAT GENERAL POLITIQUE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE AU MALI Décembre 2011 2 SOMMAIRE SIGLES ET ACRONYMES ........................................................................................................................... 3 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION .......................................................................................................... 4 II. ORIENTATIONS ...................................................................................................................................... 6 III. OBJECTIFS ............................................................................................................................................. 8 IV. STRATEGIES: ......................................................................................................................................... 8 V. ACTIONS A REALISER ......................................................................................................................... 10 VI. MOYENS DE MISE EN ŒUVRE ......................................................................................................... 11 VII. SUIVI-EVALUATION .......................................................................................................................... 13 3 SIGLES ET ACRONYMES ANICT Agence Nationale d’Investissements des Collectivités Territoriales CADD Cellule d’Appui à la Déconcentration et à la Décentralisation CPS Cellule de Planification et des Statistiques CROCSAD Comité Régional d’Orientation, de Coordination, de Suivi des Actions de Développement CRU Commissions Régionales des Utilisateurs CSA Conseil Supérieur de l’Agriculture CSCRP Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté CT Collectivités Territoriales DGRC SDR Direction Générale de la Réglementation et du Contrôle du Secteur du Développement Rural DNP Direction Nationale de la Pêche DNSV Direction Nationale des Services Vétérinaires EIES Étude d’Impact Environnemental et Social FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture G.I.E Groupement d’Intérêt Economique IER Institut d’Economie Rurale LOA Loi d’Orientation Agricole MEP Ministère de l’Elevage et de la Pêche NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique NIES Notice d’Impact Environnemental et Social OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement OMVS Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal OPM Opération Pêche Mopti PAP Plan d’Actions Prioritaires PDDAA Programme Détaillé pour le Développement de l’Agriculture en Afrique PIB Produit Intérieur Brut PMEDP/FAO Programme pour des Moyens d’Existence Durables dans la Pêche PNDPA Politique Nationale de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture PNIP-SA Plan National d’Investissement Prioritaire dans le Secteur Agricole PNISA Programme National d’Investissement dans le Secteur Agricole PTF Partenaires Techniques et Financiers SDDPA Schéma Directeur de Développement de la pêche et de l’aquaculture SDDR Schéma Directeur du Secteur Développement Rural SDPA Schéma Directeur de la Pêche et de l’Aquaculture SDR Secteur du Développement Rural UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine 4 I.CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le développement durable, la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté sont les principales préoccupations des Etats et des Organisations Internationales et Sous-régionales. Avec une superficie de 1 241 238 Km², le Mali est un pays avec un réseau hydrographique dense de l’ordre de 4 500 km. L’hydrographie du Mali est essentiellement constituée par les bassins des fleuves Niger et Sénégal et de la Volta. Ce système hydrographique entretient un ensemble de lacs notamment dans la Région de Tombouctou. A ceux-ci s’ajoutent non seulement les lacs Magui (Kayes), Wegnan (Koulikoro) et Kambo (Kadiolo) mais aussi un réel potentiel de sites aménageables (mares, bancotières, emprunts, carrières de mines) dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao. En plus, une grande partie des énormes superficies aménagées ou aménageables pour la production de riz peut être mise à profit pour la rizipisciculture. La pêche s’exerce sur toutes les collections d’eau du territoire national : fleuve, lacs, rivières, marigots, mares. Il existe trois principales zones de production : le Delta intérieur du Niger, le lac de Sélingué et le lac de Manantali. A côté de ces grandes zones de pêche, il existe tous les autres plans d’eau. Pays continental, le Mali fait frontière avec 7 pays dont 5 ont un débouché sur la mer. Cette continentalité est un facteur facilitant les échanges de produits de pêche surtout que notre pays a une grande potentialité de production de poissons d’eau douce. Selon la FAO (Situation mondiale des pêches et de l’aquaculture 2010), la production mondiale totale de poissons, de crustacés et de mollusques a continué à atteindre 142 millions de tonnes en 2008. Si la production issue des captures est demeurée à un niveau d’environ 90 millions de tonnes depuis 2001, la production de l’aquaculture a continué à croître fortement à un taux annuel moyen de 6,2 pour cent, passant de 38,9 millions de tonnes en 2003 à 52,5 millions de tonnes en 2007. La valeur de la production aquacole était estimée à 98,4 milliards de dollar US en 2008. La part des pays en développement dans les exportations totales de poisson représentait 49,8% en valeur et 61,0% en volume (équivalent poids vif) en 2008. Dans les pays en développement, les exportations nettes des produits de la pêche (c'est-à-dire la valeur totale de leurs exportations moins la valeur totale de leurs importations) ont affiché une hausse constante au cours des dernières décennies, passant de 9,8 milliards de dollar US en 1988 à 17,4 milliards de dollar US en 1998, puis à 27,2 milliards de dollar US en 2008. Ces chiffres étaient considérablement plus élevés que pour d’autres produits agricoles comme le riz, le café et le thé. La pêche constitue un sous secteur important de l’économie nationale. Sa contribution à l’économie nationale est très significative. Elle a été estimée, selon la dernière étude réalisée par la FAO en 2006 à travers le Programme pour des Moyens d’Existence Durables dans la Pêche en Afrique de l’Ouest (PMEDP/FAO) à plus de 90 milliards de francs CFA soit 4,2 % du PIB (SDPA). La production halieutique se situe autour de 100 000 t/an, plaçant le Mali parmi les premiers pays africains producteurs de poissons d'eau douce. 5 En 2007, la consommation mondiale de poisson par habitant était estimée à 17,1 kg, le poisson représentant 16,1% des apports en protéines animales de la population mondiale et 6,2% de l’ensemble des protéines consommées. À l’échelle mondiale, le poisson fournit, pour plus d’un milliard et demi de personnes, près de 20% des apports moyens de protéines animales et, pour 3 milliards d’entre elles, 15% de ces apports. Des estimations préliminaires pour 2008 indiquent une consommation stable. La consommation de poissons est estimée à environ 10,5 kg/ hab /an. Le nombre de pêcheurs est très important dans le Delta Central, sur les lacs de Sélingué et de Manantali est estimé à environ 1 285 000 personnes (SDPA). L’unité de production est le ménage dont la taille varie entre 7 à 8 membres. Les emplois générés en amont et en aval de la filière pêche sont estimés entre 285.000 et 500.000 emplois, soit environ 7,2% de la population active (SDPA). Les investissements et appuis en faveur du sous-secteur pêche ont été relativement faibles ces dernières années. Par exemple la pêche, en fournissant 4,2% du Produit Intérieur Brut (PIB), n’a bénéficié pourtant que de 0,02% des investissements publics du secteur du développement rural (SDPA). Cependant l’effort de l’Etat est de 5,6 milliards (2011) passera à 6 milliards en 2012. L’insuffisance d’infrastructures adéquates de débarquement, de conditionnement, de conservation de stockage et de distribution, une autre tare du sous secteur, entraîne de nombreuses pertes après capture. La dégradation des écosystèmes aquatiques (pollution des eaux, plantes envahissantes, ensablement et comblement), les difficultés d’approvisionnement en intrants, l’enclavement des zones de production et les mauvaises conditions climatiques de ces dernières décennies ont affecté la pêche. Cette situation est particulièrement préoccupante dans la zone du delta central du fleuve Niger dont l’activité économique principale est la pêche. C’est ce qui a justifié la création, en 2002, du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche afin d’assurer un développement équilibré et harmonieux des trois sous-secteurs (agriculture, élevage et pêche). C’est la première fois qu’il est fait référence au sous-secteur de la pêche à un tel niveau institutionnel. Cette évolution institutionnelle a consacré en 2004 la création du Ministère de l’Elevage et de la Pêche et de la Direction Nationale de la Pêche. Dans l’espace UEMOA, la pêche continentale est pratiquée par 192 000 personnes et emploie 561 800 personnes pour une production de 283 300 tonnes (Etude sur l’état des lieux 2005). Cette organisation sous-régionale va mettre en place dans le cadre de la Politique Agricole de l’Union (P.A.U.) un Plan d’Aménagement concerté des pêches. Dans le contexte africain, les relations d’interdépendance entre le taux d’accroissement démographique et la productivité agricole sont au cœur des questions que sont la sécurité alimentaire et le développement durable. La situation des pays en développement en général et particulièrement de l’Afrique retient l’attention des politiques. Le développement d’une vision africaine du développement pour le millénaire à travers le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) dont le Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA) est une des matérialisations de cette vision. 6 L’adoption du Programme de Développement des Pêcheries et de l’Aquaculture en Afrique (Poisson pour tous) dénote de l’intérêt accordé à la pêche et à l’aquaculture dans le développement économique de l’Afrique et du potentiel que peut constituer le sous secteur dans la sécurité alimentaire des pays. Au plan national, la plus grande action de l’Etat pour la promotion de la pêche est sans conteste la création du Ministère de l’Elevage et de la Pêche en 2004. Cette création est l’expression de la volonté politique de donner une plus grande visibilité institutionnelle, notamment, au sous-secteur de la pêche. Elle vise aussi une meilleure exploitation et une valorisation accrue de l’important potentiel dont dispose le Mali en ressources pastorales et halieutiques. Les nouvelles orientations sont essentiellement axées sur l’opérationnalisation des programmes du Schéma Directeur de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture qui a été adopté par le Gouvernement en avril 1997 et actualisé en 2006. Ces programmes sont : l’aménagement des pêcheries et de développement de l’aquaculture; la valorisation de la filière poisson ; l’appui institutionnel ; l’appui à la recherche halieutique et aquacole ; le suivi évaluation. Face à l’amenuisement progressif des ressources halieutiques, conséquence de la précarité des aléas climatiques, le développement de l’aquaculture est aujourd’hui l’une des stratégies concrètes indiquées pour la satisfaction des besoins des populations en poisson. Le Programme Quinquennal d’Aménagements Aquacoles, adopté par le Gouvernement en 2007, constitue un élément de la mise en œuvre de l’option des plus hautes autorités du Mali de réaliser des aménagements hydro-agricoles et piscicoles dans toutes les Régions du pays. Il permettra une exploitation durable des immenses potentialités de notre pays en la matière, notamment à travers le surcreusement de chenaux d’alimentation en eau, de marres et leur empoissonnement. Il s’inscrit dans le premier programme majeur du Schéma Directeur de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture. Comme toute activité agricole, l’aquaculture peut être un moteur et un outil du développement en contribuant à diversifier les productions et à accroître les revenus. En outre en développant une production nationale, la dépendance vis-à-vis de produits d’importation peut être réduite, d’où une amélioration de la balance commerciale. La mise en œuvre du Programme Quinquennal d’Aménagements Aquacoles contribuera, de façon considérable, à l’atteinte de cet objectif. II. ORIENTATIONS La Politique Nationale de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture (PNDPA) constitue un cadre d’orientation et d’impulsion à court, moyen et long termes dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture. Elle a été élaborée par le département en charge de la pêche et de 7 l’aquaculture en partenariat avec les Collectivités territoriales et les professions agricoles. Le Schéma Directeur de Développement de la Pêche et de la Pisciculture au Mali élaboré en 1997 puis actualisé en 2006 et intitulé «Schéma Directeur de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture » constitue le document de référence de politique et de cadre d’orientation pour le court, moyen et long termes, dans les domaines de la Pêche et de l’Aquaculture au Mali et de ce fait sert de cadre de planification pour l'élaboration des programmes et projets d'appui au développement de la filière poisson et à l'aménagement des pêcheries aux différentes échelles du territoire. La politique de la Pêche et de l’Aquaculture est élaborée sur la base des options de politiques énoncées dans le Schéma Directeur du Développement Rural et le Schéma Directeur de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture, en tenant compte des changements institutionnels en cours, notamment des textes en vigueur concernant la politique de décentralisation des pouvoirs de l'Etat au Mali. La politique de la Pêche et de l’Aquaculture, conformément au Schéma Directeur de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture au Mali a défini cinq (5) grands axes stratégiques de développement du sous secteur de la Pêche à savoir : l’Axe stratégique I portant sur l’aménagement des pêcheries maliennes et le développement de l’aquaculture sous toutes ses formes ; l’Axe stratégique II portant sur la valorisation de la production nationale des produits de pêche et d’aquaculture ; l’Axe stratégique III concernant l’appui institutionnel aux différents acteurs ; l’Axe stratégique IV portant sur l’appui à la recherche halieutique et aquacole ; l’Axe stratégique V réservé au suivi évaluation. Ces axes stratégiques ont été traduits en cinq (5) grands programmes qui sont : le Programme d’aménagement des pêcheries et de développement de l’Aquaculture; le Programme de valorisation de la filière poisson ; le Programme d’appui institutionnel ; le Programme d’appui à la recherche halieutique et aquacole ; le Programme suivi évaluation. Les axes et les programmes sont en parfaite articulation avec les trois options énoncées dans la politique forestière comprenant les différents sous-secteurs forêt, faune, et pêche et reprises dans le schéma directeur du développement rural: l’option écologique visant, d'une part, à préserver la diversité biologique, et, d'autre part, à restaurer les écosystèmes dans le cadre de la lutte contre la désertification et des changements climatiques. l’option sociale visant à responsabiliser les ruraux pour une gestion durable des ressources halieutiques et aquacoles (gestion décentralisée des ressources naturelles où la cogestion participative est privilégiée) ; l’option économique visant à favoriser et à garantir l'investissement foncier ainsi que l'investissement dans les filières. Ces orientations ont été soutenues par des services et structures créés pour une plus grande 8 visibilité et une plus grande lisibilité du sous secteur de la pêche. Il s’agit de: l’Opération Pêche Mopti (OPM) dont l’objectif était l’encadrement du monde pêcheur du Delta Central du Niger, l’amélioration des techniques traditionnelles de transformation du poisson et la lutte contre l’infestation du poisson transformé séché et fumé ; la Direction Nationale de la Pêche pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale en matière de la pêche et de l’aquaculture. III. OBJECTIFS 3.1. Objectif général : L’objectif général de la Politique de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture (PNDPA) est d’augmenter la contribution du sous-secteur de la pêche à la croissance économique du pays, à travers une exploitation durable des ressources halieutiques et aquacoles en vue d’améliorer les conditions de travail et de vie des populations vivant de la pêche et de l’aquaculture et de faire du Mali une puissance agricole sous régionale en la matière. 3.2. Objectifs spécifiques: Les objectifs spécifiques de la Politique Nationale de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture sont: promouvoir et mettre en œuvre le développement institutionnel et le renforcement des capacités de tous les acteurs publics et privés du sous-secteur afin de relever les grands défis de développement; promouvoir et mettre en œuvre la sécurisation des exploitants du sous secteur, en améliorant leurs revenus ainsi que leurs conditions de vie notamment en communauté de pêche ; promouvoir la gestion durable des ressources halieutiques et aquacoles du pays ; promouvoir et mettre en œuvre l’amélioration des relations de coopération transfrontalière, sous régionale, régionale et internationale dans les problématiques de gestion et l’accès aux ressources et aux marchés. Ces objectifs spécifiques traduisent, précisent et complètent les trois options fondamentales de la Politique Nationale de Gestion des Ressources Naturelles qui sont : sociale, économique et écologique. IV. STRATEGIES: Afin de réaliser les objectifs de la Politique Nationale de Développement de la Pêche au Mali, il est proposé cinq (5) axes stratégiques, qui s’articulent autour des options du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la pauvreté d’une part et de la Loi d’orientation Agricole d’autre part. Il s’agit de : l’Axe stratégique I Aménagements des pêcheries et le développement de l’aquaculture sous toutes ses formes ; l’Axe stratégique II Valorisation de la production nationale des produits de pêche et d’aquaculture ; l’Axe stratégique III Appui institutionnel aux différents acteurs ; 9 l’Axe stratégique IV Appui à la recherche halieutique et aquacole ; l’Axe stratégique V Suivi évaluation. Axe 1. Aménagements des pêcheries et le développement de l’aquaculture sous toutes ses formes Il consiste à renforcer les capacités d’intervention des institutions et administrations, des collectivités territoriales et des opérateurs privés, impliqués dans l’aménagement et la gestion du sous secteur pêche. Il vise à assurer la conservation de la diversité biologique, à renforcer la gestion écosystémique et le partenariat. Il précise les rôles et fonctions des principaux groupes d'acteurs concernés par l’aménagement des pêcheries, appuie la mise en place des mécanismes institutionnels permettant à l'ensemble des partenaires de travailler en synergie pour mettre en œuvre et assurer le suivi des plans d’aménagement des pêcheries. Axe 2. Valorisation de la production nationale des produits de pêche et d’aquaculture Il vise à renforcer les capacités d’intervention des acteurs du secteur privé dans la gestion durable du sous-secteur pêche et aquaculture. Axe 3 : Appui institutionnel aux différents acteurs Il vise à accroître la contribution de la pêche et de l’aquaculture à l’économie nationale et d’améliorer les conditions de vie des communautés de pêche. Il a pour effet un accroissement des revenus des acteurs de la filière, la création d’emplois en particulier dans la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture et dans la transformation des produits de la pêche et d’aquaculture. Il vise essentiellement à renforcer les interventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales, des projets et programmes de développement, des Associations Signateurs d’Accord Cadre avec l’Etat (ex-ONG), des privés sur les plans de la nutrition, de la santé, de l'hygiène, de l’habitat et de l'éducation. Il vise aussi à faciliter l'accès des communautés de pêche aux prestations socio - sanitaires et socio-éducatives et à soutenir les initiatives communautaires, notamment les microprojets. Axe 4 : Appui à la recherche halieutique et aquacole Il vise l’établissement de liens entre la recherche halieutique et aquacole et le développement de la pêche et de l’aquaculture ; le suivi régulier de l’état de la diversité des poissons et du stock ;le suivi socio-économique (statistiques de pêche), économique des pêcheries ; les référentiels techniques aquacoles ; l’expérimentation des espèces locales de poissons en aquaculture et leur vulgarisation; la technologie de transformation, de conservation, de transport, d’emballage. Il vise à améliorer les conditions d’extraction de l’huile de tinèni « Bricinus lenceucus ». Il vise à accroître la contribution du sous – secteur de la pêche et de l’aquaculture à la satisfaction des besoins alimentaires du pays par une gestion durable des pêcheries et un développement intensif de l’aquaculture en général et la pisciculture en particulier. Axe 5 : Suivi évaluation Il permet, d’une part, de renforcer les capacités techniques et opérationnelles des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la politique nationale et d’autre part, d’optimiser les instruments de politiques (analyse et suivi statistiques, législations fiscalité, 10 plan d’investissement) dont ils disposent pour mener à bien leurs missions respectives. Il vise l’amélioration de la coopération internationale et transfrontalière autour de la gestion durable des ressources partagées. V. ACTIONS A REALISER Les actions à mener pour le développement de la pêche et de l’aquaculture s’articuleront autour de l’aménagement des pêcheries, la construction d’infrastructures d’accueil, un appui institutionnel accru des acteurs du sous secteur avec un accent particulier sur la formation du personnel d’encadrement, la promotion de l’aquaculture, l’utilisation des espèces locales de poissons à fort rendement en aquaculture, l’organisation de marchés à poisson, la mise en place de mécanisme de financement, le développement des infrastructures socio éducationnelles de base. En matière de recherche, les actions porteront sur la bio-écologie des espèces pour une bonne maîtrise des recrutements annuels des populations de poissons d’intérêt économique, le suivi régulier des statistiques de pêche pour suivre la dynamique des captures, l’évaluation du stock, un inventaire systématique régulier des plans d’eau afin de suivre l’état de la diversité des poissons, de l’économie de l’aquaculture, les technico-référentiels en aquaculture. Programme I : Aménagement des pêcheries et développement de la pêche et de l’aquaculture Les actions porteront sur : l’élaboration d’un schéma d’aménagement des pêcheries ; l’appui à la mise en œuvre et le suivi des plans d’aménagement ; le développement de l’aquaculture ; Programme II : Appui institutionnel Les actions concernées sont: le renforcement des capacités des différentes administrations chargées de la pêche et de l’aquaculture en matière de collecte de données, d’analyse et de planification; la formation adéquate des acteurs et le renforcement du partenariat entre tous les acteurs de la filière poisson; la construction d’infrastructures socio- sanitaires et éducationnelles dans les grandes zones de pêche; le renforcement de l’accès au financement des organisations socioprofessionnelles de pêche et d’aquaculture ; la mise en place d’un système d’information et de communication dans les zones de pêche pour le renforcement des IEC; le renforcement des capacités des organisations socioprofessionnelles en matière de conception, de réalisation et d’exécution de micro- projets dans le sous secteur. 11 Programme III : Valorisation de la filière poisson Les actions s’appuieront essentiellement sur: la construction d’infrastructures et d’équipements d’accueil dans les zones de pêche d’importance régionale et nationale. l’organisation des marchés à poissons ; la mise en place de mécanismes de financement. Programme IV : Appui à la recherche halieutique et aquacole Les actions porteront sur : l’établissement de liens entre la recherche halieutique et aquacole et le développement de la pêche et de l’aquaculture ; le suivi régulier de l’état de la diversité des poissons et du stock ; le suivi socio-économique (statistiques de pêche), économique des pêcheries ; les référentiels techniques aquacoles ; l’expérimentation des espèces locales de poissons en aquaculture et leur vulgarisation; la technologie de transformation, de conservation, de transport, d’emballage. Programme V : Suivi évaluation Les actions porteront sur : la formation des cadres de l’administration chargée de la pêche et de l’aquaculture ; la formation des organisations socioprofessionnelles ; la mise en place d’un système national d’information et de suivi statistique des pêches ; la mise en place de structures au niveau local, régional et national pour le suivi de la Politique Nationale de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture. VI. MOYENS DE MISE EN ŒUVRE Les bénéficiaires/acteurs du PNDPA sont notamment : les consommateurs maliens; les producteurs dans les sous-secteurs de la pêche et aquaculture ; les Organisations Professionnelles (OP) et les Chambres Régionales d’Agricultures (CRA) ; les opérateurs du secteur privé : fournisseurs, commerçants, Systèmes Financiers Décentralisés, banques ; la société civile et les consommateurs ; les collectivités territoriales (CT) ; les services étatiques et les institutions de recherche. L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la PNDPA sont de la compétence du Ministre de l’Elevage et de la Pêche sous l’autorité du Premier Ministre. 12 Au sein des différentes structures, les responsabilités seront réparties comme suit : la DNP du MEP : élaborer les éléments de la politique nationale de développement du sous secteur de la pêche et de l’aquaculture, et veiller à leur mise en œuvre ; les DRP du MEP : appliquer la politique nationale de la pêche sous supervision de la DNP ; la CADD/MEP : production des plans de déconcentration du MEP, du plan triennal de transfert des compétences et des ressources (2011-2013), élaboration du décret fixant les détails des compétences transférées, et dévolution des biens de l’Etat aux Collectivités Territoriales, tableau de bord pour le Suivi Evaluation du plan de Déconcentration du MEP, mise en œuvre et suivi du Plan triennal de transfert (2011 2013), la CPS/SDR : mise en place d’un dispositif de suivi évaluation des Projets et Programmes du MEP ; coordination du PNISA et du PDA ; appui à la formulation des P/P du MEP ; opérationnalisation du dispositif de suivi-évaluation des projets et programmes ; coordination des PTF ; IER : recherche aquacole les Conseils de pêche : organisation et coordination de la pêche au niveau national, des régions jusqu’au niveau de la base (Décret no. 08/771/P-RM du 29 Décembre 2008, déterminant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des Conseils de pêche). la Direction Nationale des Services Vétérinaires (MEP) : contrôle sanitaire des produits halieutiques et aquacoles. la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et Nuisances surveille et/ou suit la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociales des projets et programmes ; les institutions et les privés intervienant plus ou moins directement dans la mise œuvre et le suivi-évaluation de la PNDPA. Trois sources de financement sont envisagées pour la prise en charge des actions retenues: Les moyens de mise en œuvre de la Politique de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture sont sous-tendus par les principes d’intervention suivants: la professionnalisation de tous les acteurs des divers maillons des filières ; la prise en compte de l'approche genre et les besoins des groupes vulnérables ; l’approche sectorielle du développement et la recherche d’une synergie et d’un partenariat entre les différents intervenants dans les zones des projets ; la valorisation des expertises et compétences locales; l’appui de l’Etat en matière de recherche de financement, d’appui conseil, de négociation internationale pour la conquête de marchés, ainsi qu’en matière de recherche technologique; l’augmentation de la production et de la productivité par l’amélioration des techniques et technologies et l’intensification des systèmes de production ; l’entreprenariat, l’encouragement, l’aide à la création et le soutien en matière d’investissement ; la concertation multi-acteurs au niveau politique et technique ; la responsabilité partagée dans le suivi évaluation ; la gestion axée sur les résultats. 13 Financement public interne assuré par le Budget de l’Etat, le Budget des collectivités territoriales Le financement du secteur Agricole dans son ensemble et des actions prioritaires des sous secteurs sera pris en charge par le budget de l’Etat à travers le Fonds National d’Appui à l’Agriculture, le Budget Spécial d’investissement (BSI) et par la composante renforcement des capacités, investissements, productivité et compétitivité, recherche et formation et mesures d’accompagnement du PNIP-SA. La contribution des collectivités territoriales au financement de la Politique consiste à la mise à disposition des parcelles de terrain et des plans d’eau. Financement privé interne. Il s’agit des opérateurs économiques privés, des associations signataires d’accord cadre avec l’Etat (ONG), les G.I.E., les communautés de pêche (les associations nationales, les syndicats, les coopératives, les organisations socioprofessionnelles), les banques, le réseau mutualiste des institutions d’épargne et de crédit, etc. Financement externe (PTF) Les partenaires techniques et financiers seront sollicités pour financer les programmes de développement de l’Etat, des collectivités territoriales et des privés. VII. SUIVI-EVALUATION Le suivi-évaluation de la Politique Nationale de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture et du Plan d’Actions Prioritaires (PAP) se fera en conformité avec le mécanisme de suivi/évaluation élaboré dans le cadre du Plan de passage à l’approche sectorielle. Le suivi- évaluation technique et économique des programmes sera assuré par la Cellule de Planification et des Statistiques du Secteur de Développement Rural (CPS/SDR). Des dispositifs complémentaires de suivi – évaluation seront créés en vue de réajuster / actualiser / réorienter / harmoniser la mise en œuvre de la politique, des stratégies (Schéma Directeur de la Pêche et de l’Aquaculture) et du plan (Plan de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture). Il s’agit de stimuler l’esprit de participation et d’appropriation de la Politique au sein des cadres (nationaux et régionaux) de concertation, impliquant l’ensemble des acteurs (Etat, collectivités territoriales, secteur privé, société civile, partenaires techniques et financiers). Trois niveaux de suivi et d’évaluation devront être envisagés, le niveau local assuré par les collectivités territoriales associant les acteurs de base notamment les communautés de pêche ; le niveau régional avec les collectivités territoriales ; le niveau national avec les acteurs régionaux. La mise en place des structures de suivi – évaluation (comité paritaire) de chaque niveau se fera de façon concertée entre les différents partenaires en adéquation avec la politique sectorielle du développement rural. 14 Les indicateurs de suivi – évaluation seront les états d’avancement des programmes et des projets de développement de la pêche et de la l’aquaculture énoncés dans les axes d’orientations et les actions à mener. La périodicité du suivi et de l’évaluation des actions sera annuelle tandis que celle de la politique sera décennale. Le suivi-évaluation de la Politique prend en compte les outils, la répartition des rôles et responsabilités entre les différents acteurs intervenants dans le secteur. 1- Les outils : La mise en œuvre des politiques est réalisée avec des outils de suivi évaluation informatisés appropriés, adaptés à la structure des programmes concernés avec un manuel de suivi décrivant la méthodologie et les responsabilités des structures chargées de la collecte des différents indicateurs. 1-1- La revue sectorielle conjointe (Etat – profession Agricole – PTF) Elle est basée sur la revue des projets / programme et l’évaluation du secteur. 1-2- Les audits Les fonds qui seront utilisés dans le cadre de l’exécution des programmes feront l’objet d’audit annuel par des auditeurs externes. 1-3- Les rapports Différents types de rapports sont produits, à savoir les rapports semestriels et annuels sur l’état d’avancement des activités ; les rapports d’audit et d’études ; les rapports d’évaluation à mi-parcours et le rapport d’achèvement. 2- Le rôle des acteurs Le suivi de la mise en œuvre de la Politique de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture sera assuré par la Direction Nationale de Pêche et ses services déconcentrés, en concertation avec la Cellule de Planification et des Statistiques (CPS/SDR). Il pourra bénéficier de l’appui de certains organismes et structures: le Conseil Supérieur de l’Agriculture (CSA) ; la Commission Nationale d’élaboration de la Politique de Développement Agricole ; l’Agence Nationale d’Investissements des Collectivités Territoriales (ANICT) ; les Commissions Régionales des Utilisateurs (CRU) des résultats de la recherche ; les Comités Régionaux d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CROCSAD) ; 3- L’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) La Politique de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture fera l’objet d’une Evaluation Environnementale Stratégique (EES), conformément au Décret N°08-346/ P-RM du 26 juin 2008 modifié par le Décret N°09-318/PRM du 26 juin 2009. L’Evaluation Environnementale 15 Stratégique (EES) vise essentiellement à identifier, décrire et évaluer les relations entre l’environnement et le sous-secteur de la pêche au Mali résultant de la mise en œuvre de l’ensemble des projets et programmes afin d’améliorer les processus de décision politique et notamment l’intégration de l’environnement dans la politique. Plus spécifiquement, elle vise à :  développer une vision commune des risques environnementaux liés au sous- secteur de la pêche;  favoriser le développement de cadres de discussion et de concertation continues entre toutes les parties prenantes ;  mettre en place un système de suivi et des mesures visant à atténuer les impacts négatifs des activités du sous- secteur.  mettre en lumière de nouvelles opportunités ou modalités d’intervention. 16 VIII. PLAN D’ACTION POUR LA PERIODE 2012-2016 Coûts des Programmes pour la période 2012-2016 (en millions de francs CFA) Programmes Projets/Progra mmes Coûts en millions de FCFA Financement intérieur Financement extérieur Responsables de l’exécution Indicateurs de réalisation AN 1 AN 2 AN 3 AN 4 AN 5 AN 1 AN 2 AN 3 AN 4 AN 5 AN 1 AN2 AN 3 AN 4 AN 5 Programme I Aménagement des pêcheries et développement de l’aquaculture Projet de cogestion participative des pêcheries en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans d’aménagement participatifs dans tous les plans d’eau du Mali ; 800 850 250 200 200 200 200 50 25 25 300 300 300 300 300 MEP, MATCL, MEA, MA, MEF, MPFEF Nbre de conventions locales et de plans de cogestions élaboré et signé Nbre de conseils de pêche mis en place mise en place des conseils de pêche à tous les niveaux : local, régional et national Projet de développement de la pisciculture artisanale dans toutes les régions 800 800 200 100 100 200 200 200 50 25 25 300 300 300 300 MEP, MATCL, MEA, MA, MEF, MPFEF Nbre étangs, enclos, cages flottantes, ha aménagés Projet de développement de la production artisanale d’alevins dans toutes les régions 800 800 800 400 200 200 200 200 200 200 600 600 600 600 600 MEP, MEFP, MATCL, MEA, MA, MEF, MPFEF Nbre d’alevins produits 17 Projet de développement de la rizipisciculture dans tous les aménagements hydro agricoles et les bas fonds 1000 1000 1000 500 500 100 100 100 100 100 600 600 600 600 600 MEP, MEFP, MATCL, MEA, MA, MEF, MPFEF Nbre d’hectares réalisés Projet de développement des infrastructures d’aquaculture 2000 1500 1500 500 500 400 400 400 400 400 600 600 600 600 600 MEP, MEFP, MATCL, MEA, MA, MEF, MPFEF Nbre d’infrastructure s réalisées Projet de développement de la pisciculture en cages flottantes dans les zones profondes des plans d’eau (Lacs de Sélingué, Manantali, Markala, Kambo, Magui, Weignan, Fala de Mlodo, Macina, Kolongotomo, Kokry) 1500 1500 1500 2000 1000 300 300 300 300 300 1200 1200 1200 1200 1200 MEP, MEFP, MATCL, MEA, MA, MEF, MPFEF Nbre de cages flottantes installées Projet de développement de la pisciculture en enclos dans les zones d’inondation 200 200 200 200 200 80 80 80 80 80 120 120 120 120 120 MEP, MEFP, MATCL, MEA, MA, MEF, MPFEF Nbre d’enclos réalisés 18 Projet de développement d’aquaculture portant sur les moules, les tortues, écrevisses, crevettes d’eau douce, spiruline, bourgou 500 500 500 300 250 100 100 100 100 100 300 300 300 300 300 MEP, MEFP, MATCL, MEA, MA, MEF, MPFEF Nbre d’acteurs installés Projet de développement environnemental socio - sanitaire, socio éducationnel et l’accès à l’eau potable 1000 1000 1000 500 500 300 300 300 300 300 500 500 500 500 500 MEP, MEFP, MATCL, MEA, MA, MEF, MS, MEALN, MPFEF MEE Nbre d’infrastructure s réalisées Sous total 1 8600 8150 6950 4700 3450 1880 1880 1730 1555 1530 4245 4520 4520 4520 4520 Programme II Appui institutionnel Projet de renforcement des capacités des administrations chargées de la pêche et de l’aquaculture et des organisations socioprofessionn elles et appui à la mise en œuvre du plan d’action 1000 1000 1000 550 500 1 500 300 300 300 300 300 500 500 500 500 MEP, MEFP, MATCL, MEA, MA, MEF, MPFEF Nbre d’acteurs formés Projet de développement de la formation en production d’alevins et équipements de kits d’écloseries artisanales dans toutes les régions 200 200 200 100 100 60 60 60 60 60 100 100 100 100 100 MEP, MEFP, MATCL, MEA, MA, MEF, MPFEF Nbre de formation et de kits mis à disposition 19 Projet d’appui au développement de l’accès au crédit 100 100 100 100 100 40 40 40 40 40 60 60 60 60 60 MEP, MEFP, MATCL, MEA, MA, MEF, MPFEF Nbre de bénéficiaires Projet de plan de communication 1500 2000 2000 1000 1000 300 300 300 300 300 1200 1200 1200 1200 1200 MEP, MEFP, MATCL, MEA, MA, MEF, MCPG, MPNT, MPFEF Plan de communication élaboré Sous total 2 2800 3300 3300 1750 1700 1900 700 700 700 700 1660 1860 1860 1860 1860 Programme III Valorisation de la filière poisson Projet de développement des infrastructures d’accueil et des équipements 2 000 2 000 2 000 2000 2000 800 800 800 800 800 1200 1200 1200 1200 1200 MEP, MEFP, MATCL, MEA, MA, MEF, MPFEF Nbre d’infrastructure s réalisées Projet d’appui à la mise en place de mécanismes de financement appropriés et à l’organisation des marchés 2000 2000 2000 2000 2000 400 400 400 400 400 1600 1600 1600 1600 1600 MEP, MEFP, MATCL, MA, MEF, MPFEF Nbre de mécanismes élaboré Projet de développement des chaînes de valeur 2400 2400 2400 2400 2400 800 800 800 800 800 1600 1600 1600 1600 1600 MEP, MEFP, MATCL, MEA, MA, MEF, MPFEF Nbre de chaînes de valeurs Projet de développement de la commercialisatio n du poisson frais sous glace dans toutes les régions 2000 2000 2000 2000 2000 800 800 800 800 800 1200 1200 1200 1200 1200 MEP, MEFP, MATCL, MEA, MA, MEF, MPFEF Nbre d’acteurs installé Sous total 3 8 400 8 400 8 400 8 400 8 400 2 800 2 800 2 800 2 800 2 800 5 600 5 600 5 600 5 600 5 600 20 Programme IV Appui à la recherche halieutique et aquacole Pêche, espèces locales de valeur en aquaculture ; aliment pour poisson ; technologies nouvelles 800 800 800 800 800 200 200 200 200 200 600 600 600 600 600 MEP, MEFP, MATCL, MEA, MA, MEF, MPFEF Nbre de themes élaborés Sous total 4 800 800 800 800 800 200 200 200 200 200 600 600 600 600 600 Programme V Suivi évaluation de la PNDPA Mise en place des structures en matière de suivi au niveau communal, cercle, région, national ; Identification et définition des indicateurs 50 50 50 100 250 40 40 40 40 40 60 60 60 60 60 MEP, MEFP, MATCL, MEA, MA, MEF, MPFEF Nbre de srtuctures mises en place Sous total 5 50 50 50 100 250 40 40 40 40 40 60 60 60 60 60 Total/an 20 650 20 700 19 500 15 750 14 600 6 820 5 620 5 470 5 295 5 270 12 165 12 640 12 640 12 640 12 640 TOTAL 91 200 28 475 62 725 Coûts des Programmes pour la période 2012-2016 (en francs CFA) : Programme I : Aménagement des pêcheries et développement de la pêche et de l’aquaculture : 31 850 000 000 F CFA Programme II : Appui institutionnel : 12 850 000 000 F CFA Programme III : Valorisation de la filière poisson : 42 000 000 000 F CFA Programme IV : Appui à la recherche halieutique et aquacole : 4 000 000 000 F CFA Programme V : Suivi évaluation : 500 000 000 F CFA. Le coût global est de 91 200 000 000 F CFA. Le financement interne demandé est de 28 475 000 000 F CFA. Le financement extérieur est de 62 725 000 000 F CFA.