Politique nationale d’Aménagement du Territoire

1.1. Contexte général Avec une superficie de 1.241.238 Km², le Mali est l'un des pays les plus vastes de l'Afrique au sud du Sahara à 60% désertique (Régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka et Taoudéni) avec près de 7.000 km de frontières et 7 Etats voisins (Algérie, Niger, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée, Sénégal et Mauritanie). L'hydrographie du pays est principalement bâtie autour du fleuve Niger sur environ 1.700 km pour une longueur totale de l'ordre de 4.200 km et du fleuve Sénégal sur environ 700 Km pour une longueur totale de 1.750 km et de leurs affluents respectifs. Le relief du pays est marqué par un ensemble de plateaux et monts entrecoupés de vallées inondées ou désertiques : le plateau Manding (400 à 800 m) au Sud- ouest, la Falaise de Bandiagara dont le point culminant est le Mont Hombori avec 1.155 m au Centre-Est et l'Adrar des Ifoghas à l'extrême Nord-Est ainsi que le bassin du Macina et les plaines du Gourma et du Tilemsi, y compris les savanes, les forêts claires et galeries forestières de la zone soudanienne du Sud. Au plan démographique1, avec un taux d’accroissement d’environ 3,6% par an sur la période intercensitaire de 1998 à 2009, la population globale du Mali était de 14.528.662 habitants2 résidents dont environ 3.608.713 de citadins, soit un taux d'urbanisation de l'ordre de 22,5%.Elle est estimée en 2015 à 17 819 000 habitants soit une densité de 14,35 hbts/km². Les indicateurs sociaux, malgré quelques nettes améliorations par rapport à 1996, sont encore en deçà des normes internationales. Ainsi, l’espérance de vie à la naissance est de 55,6 ans, le taux de la mortalité infantile de 104 pour 1.000 naissances vivantes et celui de l’analphabétisme est de 68,7% (64,2% pour les hommes contre 73,2% pour les femmes), tandis que le taux de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté (175.000 FCFA par an en 2014) se situe à 43,6%3. Le réseau de villes au Mali est caractérisé par l'existence de plus de 210 localités ayant plus de 5.000 habitants, dont 25 ont au moins 20.0004 à savoir5 : Bamako (1.810.366), Sikasso (226.618), Koutiala (141.444), Ségou (133.501), Kayes (126.319), Mopti (120.786), Kalabancoro (96.173), Gao (86.353), Kati (84.500), Niono (81.643), San (66.967), Bougouni (58.538), Tombouctou (54.629), Kita (49.043), Dialakorodji (45.813), Koulikoro (41.602), Nioro (33.691), Fana (36.854), Bla (21.914), Bourem (27.488), Kidal (25.969), Douentza (20.916), Sangarébougou (27.451), Markala (24.031) et Diré (20.331). Le District de Bamako compte plus de la moitié (50,14 %) de la population urbaine du pays suivi par les Régions de : Sikasso (11,82%), Koulikoro (11,27%), Ségou (9,81%), Kayes (5,79%), Mopti (5,22%), Gao (3,15%), Tombouctou (2,08%) et Kidal (0,72%). Après Bamako 1 Source : Résultats définitif du Recensement Général de la Population et de l'Habitat 2009 (RGPH-2009), novembre 2011 de l'Institut National de Statistique (INSTAT) 2 Pour une moyenne nationale de 11,7 habitants au km², la densité varie de 0,3 habitant au km² dans la Région de Kidal au Nord à 37,1 habitants au Km² dans la Région de Sikasso au Sud. Bamako, qui abrite 12,45% de la population globale, a une densité de l'ordre de 6780 habitants au km² (Cf. RGPH-2009). 3 Source : CSCRP 2012-2017, version du 28 décembre 2011 4 RGPH-2009 5 Parmi ces 25 localités, 6 ont plus de 100.000 habitants (Cf. RGPH-2009) Page | 9 où toute la population résidente habite en milieu urbain, les proportions de citadins sont particulièrement remarquables à Kidal (38,3%), Gao (21,0%) et Sikasso (16,1%)6. La population de la seule agglomération de Bamako est près de 8 fois celle de Sikasso qui est la deuxième ville la plus peuplée du pays. Ce rapport témoigne du grand déséquilibre qui existe entre Bamako et les autres agglomérations du Mali, non seulement par rapport à la population (tendance à la mégapolisation au cours de la dernière décennie), mais également dans la prise en charge des questions spécifiques relevant des rôles que chacune des localités développe ou entend développer. Au plan économique7, le poids de ces villes dans la création de richesses nationales est déjà très important : un tiers de la population (les habitants des villes) produit environ 50% du PIB. Toutefois, il est à remarquer que la croissance économique soutenue du Mali pour une moyenne annuelle de 4,9% entre 2007 et 2010, ne s’est pas traduite nécessairement par la réduction de la pauvreté8. En effet, si pour la période 2001-2010, la pauvreté a globalement baissé en milieu urbain (de 18% à 10% pour Bamako et de 35% à 31% pour les autres villes), elle a augmenté en général durant la période 2006-2010, notamment du fait de l'urbanisation accrue des villes. L’impact de la croissance économique sur la création d'emplois a aussi été limité : seuls 6% de la population totale sont dotés d'un emploi stable dans le secteur formel9. Pays en développement, le Mali a une économie à vocation essentiellement agro-sylvo- pastorale et halieutique très dépendante des aléas climatiques, de surcroit extravertie car l’Agriculture qui est le pilier naturel de l’industrie agroalimentaire, ne produit pas les effets d’entrainement escomptés. Face au marasme économique, des mesures s’imposent toujours au double plan macro- économique et structurel afin de promouvoir une croissance forte, durable et d’assurer la viabilité financière de l’Etat. C’est dans ce cadre que le Mali a décidé, dans le but d’une meilleure coordination de la gestion du développement, d’élaborer le Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP) dont la dernière génération est le DSRP 2012 – 2017 et la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT) adoptée en 2006. Le DSRP et la PNAT ainsi que les autres politiques publiques sont les outils d’opérationnalisation, de spatialisation et de mise en œuvre des résultats pertinents de l’Étude Nationale Prospective (ENP « Mali 2025 ») dont l’évaluation même sommaire a révélé les faiblesses de notre pays par rapport à un développement harmonieux et durable. La Politique Nationale d’Aménagement du Territoire doit contribuer à la réalisation de la vision de développement à long terme du pays dégagée par l’ENP « Mali 2025 » qui est :« Conjuguer sagesse, authenticité et dynamisme pour faire du Mali une nation prospère, performante et moderne dont le peuple aura su se saisir résolument de son propre devenir pour demeurer un Peuple uni dans sa riche diversité, tourné vers un But commun et ayant une Foi indéfectible en son avenir ». 6 Source : RGPH-2009 7 Source : CSCRP 2012-2017, version du 28 décembre 2011 8 Les pauvres représenteraient environ 31% de la population urbaine 9 Résultats de l'Enquête Permanente auprès des Ménages (EPAM-2010) Page | 10 Dans les pays de l’Union Économique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA), les premières générations de la PNAT font suite à l’adoption, le 10 janvier 2004, par les Chefs d’Etat et de Gouvernement, de l’Acte Additionnel n°03/2004 portant adoption de la Politique d’Aménagement du Territoire Communautaire de l’UEMOA. En effet, cet Acte, tout en adoptant le Document – Cadre d’Orientations Générales de la Politique d’Aménagement du Territoire Communautaire de l’UEMOA (PAT), en précise le champ d’application, les objectifs, les principes directeurs, les grands axes d’intervention, les instruments de mise en œuvre et les principaux acteurs. Par ailleurs, l’UEMOA a réalisé l’Observatoire d’Analyse Spatiale du Territoire Communautaire (ORASTEC).

1.2. Acquis en matière d’Aménagement du Territoire : Au Mali, l’Aménagement du Territoire est caractérisé, depuis quelques années, par des réformes institutionnelles et par une multitude de politiques et programmes sectoriels privilégiant les, court et moyen termes. La plupart de ces politiques ont été actualisées ou sont en cours de relecture pour prendre en compte les nouvelles donnes économiques et les exigences de la décentralisation.

1.2.1. Au titre du Ministère chargé de l’Aménagement du Territoire : Le cadre institutionnel de l’aménagement du territoire a été d’abord fixé par le Décret n°64/PG- RM du 30 mars 1977 portant organisation de la Direction Nationale de la Planification (DNP). Il a été ensuite renforcé par le Décret n°143/PG-RM du 25 juin 1984 portant création, au sein de la Direction Nationale de la Planification, d’une Division de la Stratégie d’Aménagement du Territoire (DAT). Enfin, le ministère chargé de l’Aménagement du Territoire verra le jour pour la première fois en 2000 à la faveur d’une réforme profonde du Système National de Planification qui aboutira à la création d’une Mission d’Aménagement du Territoire (cf. Ordonnance n° 00-043/P-RM du 21 septembre 2000) et d’une Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire (cf. Ordonnance n° 04-009/P-RM du 25 mars 2004). Le Décret n° 10 – 441/P – RM du 16 août 2010 en fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement. Par ailleurs, les études de base et outils méthodologiques suivants ont été réalisés : - les Schémas d’aménagement des régions de Tombouctou et de Gao élaborés de 1977 à 1978. La région de Gao couvrait à l’époque l’actuelle région de Kidal ; - les différentes études sur les densités de population, la répartition des infrastructures scolaires et routières, etc. exécutées entre 1977 et 1979 ; - la Stratégie de renforcement des filières de production (agriculture, élevage et pêche) de la région de Mopti élaborée entre 1982 et 1984 ; - l’élaboration des termes de référence du Schéma général d’aménagement du Delta Central du fleuve Niger en 1984 ; - les diagnostics régionaux et leurs synthèses réalisés entre 1983 et 1985 ; Page | 11 - les propositions de stratégies régionales de développement élaborées en 1986. De façon spécifique, le Programme Cadre de Renforcement des Capacités nationales pour une Gestion stratégique du Développement (PRECAGED) a réalisé les travaux ci-après : - les schémas d’aménagement et de développement de huit cercles et de seize communes- tests ; - le Guide méthodologique d’élaboration de schémas d’aménagement et de développement de cercle ; - le manuel de procédures de programmation et de suivi-évaluation des investissements publics au Mali ; - le guide méthodologique pour la mise en cohérence des différents niveaux de planification. En outre, la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire a élaboré les outils ci-après en 2014 : - le guide méthodologique d’élaboration de schémas d’aménagement du territoire ; - le guide méthodologique de suivi évaluation des activités d’aménagement du territoire. La Politique Nationale d’Aménagement du Territoire vient de faire l’objet d’une première évaluation. Comme acquis on peut citer entre autres :  les Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT) des régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal sont élaborés et mis en œuvre. Ils sont tous assortis d’un Plan Stratégique de Développement Régional (PSDR) ;  vingt (20) cercles disposent de leurs Schémas Locaux d’Aménagement du Territoire (SLAT). Plusieurs communes ont également élaboré leurs Schémas Communaux d’Aménagement du Territoire (SCAT). Cependant, cette situation est peu maîtrisée car les communes élaborent très souvent leurs documents de planification spatiale sans référence ;  les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDA-GE) des fleuves (Niger, Sénégal) et du Sourou (bras de la Volta) sont élaborés avec l’appui technique et financier respectivement de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN), de l’OMVS et d’un consortium d’ONG (Wetlands, UICN);  environs 100 villes disposent de Schémas Directeurs d’Urbanisme (SDU) dont plusieurs ont déjà fait l’objet de 1ère révision. Notons que plus de 30 SDU ont déjà fait l’objet d’une étude d’évaluation ;  le processus d’élaboration du Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) est entamé à travers une communication écrite qui a passé en Conseil des Ministres en avril 2015 ;  des projets de textes de renforcement du cadre institutionnel, législatif et réglementaire sont élaborés. Il s’agit d’un projet de Loi d’Orientation pour l’Aménagement du Territoire et du projet de décret relatif au Conseil National d’Orientation de l’Aménagement du Territoire. Page | 12

1.2.2. Au titre des autres départements ministériels On peut citer entre autres :  l’Etude Nationale Prospective "Mali 2025" (ENP Mali 2025) ;  le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté ;  la Politique Nationale de la Ville (PONAV) ;  la Politique Sectorielle de Développement Urbain (PSDU) ;  la Politique Nationale de Protection de l’Environnement (PNPE) ;  la Politique Forestière Nationale (PFN) ;  la Politique Nationale de Changement Climatique (PNCC) ;  la Politique Nationale de l’Information Géographique (PNIG) ;  la Politique Nationale de Cartographie et de Topographie (PNCT) ;  la Politique de Développement Agricole (PDA) ;  la Politique Nationale de l’Eau (PNE) ;  la Politique Nationale des Transports, des Infrastructures de Transport et du Désenclavement (PNTITD) ;  la Politique Nationale de Population (PNP) ;  la Politique Nationale de Développement de l’Elevage du Mali (PNDE) ;  la Politique Nationale de l’Assainissement du Mali (PNA) ;  la Politique Nationale de Développement Industriel du Mali (PNDI) ;  la Politique Nationale de l’Energie ;  la Politique Nationale de l’Emploi ;  la Politique Nationale de la Formation Professionnelle (PNFP) ;  la Politique Nationale Genre du Mali (PNG) ;  la Politique Nationale des Frontières (PNF) ;  la Politique Nationale pour les zones humides (PNZH) ;  la Politique Nationale de Migration du Mali (PNM) ;  la Politique Nationale de Développement du Sport (PNDS) ;  la Politique Energétique Nationale (PEN) ;  la Politique Nationale de l’Enfant (PNE) ;  la Politique Nationale de la Famille (PNF) ;  le Document Cadre de Politique Culturelle (DCPC) ;  le Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation 2015- 2024 (DCPND) ;  le Document Cadre de Référence pour le Développement de l’Energie Domestique (DCDED) ;  le Document de Politique Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (DPNESRS) ;  le Document Cadre de Référence pour le Développement de l’Electrification Rurale au Mali (DCRDER) ;  le Document Cadre de Politique de Promotion de la Jeunesse (DCPPJ) ;  le Programme d’Investissement Sectoriel de l’Education PISE I, II et III ;  La Stratégie Nationale de Gestion des Aires Protégées au Mali ;  la Stratégie de Développement des Villes ;  la Stratégie Nationale du Logement ;  la Stratégie Nationale de Réduction des Risques et Catastrophes ;  la Loi d’orientation agricole ; Page | 13  la Charte pastorale ;  le Schéma d’aménagement de la Zone lacustre ;  les Schémas Directeurs d’Urbanisme d’une centaine de villes ;  le Schéma Directeur de Développement du secteur Rural ;  le Schéma Directeur de l’Industrialisation du Mali ;  le Schéma Directeur du Tourisme ;  le Schéma Directeur des Ressources en Eau ;  le Plan d’Action National et les Plans d’Action régionaux de lutte contre la désertification élaborés dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention Internationale de lutte contre la Désertification (CID) ;  le Plan National des Transports ;  le Plan Décennal de Développement Socio-Sanitaire et les Plans de Développement des Cercles ;  le Plan de Salubrité Rurale (PLANSAR) ;  le Plan National d’Investissement dans le Secteur Agricole PNISA 2015-2025 ;  le Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau ;  le Programme National de Sauvegarde du Fleuve Niger ;  le Plan National d’Action Environnementale (PNAE) ;  le Plan National de lutte contre la Sécheresse et la Désertification ;  le Programme National de Lutte contre la Désertification (PNLCD) ;  le Programme de Développement Durable du Delta Intérieur du Niger (PDD-DIN)  les travaux du Projet Inventaire des Ressources Terrestres (PIRT) ;  les travaux du Projet Inventaire des Ressources Ligneuses (PIRL) ;  les travaux de la Cellule de suivi-évaluation et de planification des actions du Programme National de Lutte contre la Désertification (CSEP/PNLCD) ;  l’important héritage documentaire et méthodologique légué par le PGRN en matière d’aménagement et de gestion des terroirs villageois et des territoires communaux ;  la Carte Scolaire du Mali ;  la Carte Sanitaire ;  la Carte Judiciaire. Les études entreprises dans le cadre des différentes Opérations de Développement Rural (ODR) et des grands aménagements tels que l’Office du Niger, les Offices Riz Ségou et Mopti, l’Office de la Haute Vallée du Niger (OHVN), l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda (OPIB), la Compagnie Malienne de Développement des Textiles (CMDT), le Programme de Développement de l’Irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS), le projet de mise en valeur du Système Lac Faguibine et le projet de construction du barrage de Taoussa ainsi que les barrages de Sélingué et de Manantali et les seuils de Talo et Djenné constituent également d’importants acquis en matière d’aménagement du territoire. La Mission de Décentralisation créée en février 1993, a eu pour mission entre autres de conduire l’élaboration d’un Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) et des Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement (SRAD). La Mission de Décentralisation et des Réformes Institutionnelles, à travers le projet MLI/94/003 « Renforcement des Capacités de mise en place d’une gestion décentralisée du développement » a permis d’effectuer d’importants travaux en matière d’aménagement du territoire. C’est ainsi qu’ont été élaborés entre 1996 et 1997 l’Esquisse du Schéma Page | 14 d’Aménagement du Territoire (ESAT) et les Avant – projets de Schémas d’Aménagement et de Développement (AP-SRAD). Avec l’avènement de la décentralisation, la Loi n°2012-007 du 07 février 2012, modifiée, portant code des collectivités territoriales a conféré respectivement aux communes la responsabilité d’élaborer les plans d’occupation et les opérations d’aménagement du territoire communal et aux régions, la mission d’élaborer le Schéma d’Aménagement et de Développement Régional. Par ailleurs, le Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, à travers la Direction Nationale des Collectivités Territoriales, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National d’Appui Technique aux Collectivités, a institué un dispositif d’accompagnement technique et financier en vue d’appuyer le démarrage des collectivités en matière de coordination des activités d’information sur les collectivités territoriales. De même, un Outil Informatisé de Suivi Évaluation (OISE) a été élaboré mais n’est pas opérationnel partout.

1.2.3. Au titre des Collectivités Territoriales : On peut citer entre autres :  les Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT) des régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal sont élaborés et mis en œuvre. Ils sont tous assortis d’un Plan Stratégique de Développement Régional (PSDR) ;  vingt (20) cercles disposent de leurs Schémas Locaux d’Aménagement du Territoire (SLAT). Plusieurs communes ont également élaboré leurs Schémas Communaux d’Aménagement du Territoire (SCAT). Cependant, cette situation est peu maîtrisée car les communes élaborent très souvent leurs documents de planification spatiale sans référence.

1.2.4. Au titre des Organismes sous - régionaux :

1.2.4.1. Autorité pour le Développement Intégré de la région du Liptako- Gourma (ALG) : Entre autres réalisations, on peut retenir : - les études du plan d’aménagement du bief fluvial Tombouctou-Gaya prévoyant la construction des barrages de Taoussa, Kandadji et Gambou ; - les levés géophysiques aéroportés ; - l’élaboration d’un programme de développement minier ; - l’étude sur les terres salées dans le cadre de la promotion de l’élevage ; - la mise en place du réseau de télécommunications du Liptako-Gourma assurant la desserte d’une vingtaine de localités de la sous-région dont Mopti, Sévaré, Gao et Ansongo au Mali ; - la réalisation du premier programme hydraulique (y compris le volet malien achevé en décembre 2002) ; Page | 15 - l’étude du second programme hydraulique.

1.2.4.2. Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) : Entre autres réalisations, on peut retenir : - l’étude de faisabilité et d’avant-projet sommaire d’un système de navigation mixte mer- fleuve Sénégal ; - le projet de code international de navigation pour le fleuve Sénégal ; - la charte des eaux du fleuve Sénégal ; - l’étude bathymétrique du fleuve Sénégal de Diama (Sénégal) à Ambidédi (Mali) dans le cadre de l’étude de la navigabilité du fleuve Sénégal ; - l’étude d’électrification rurale des villes de Mahina et de Bafoulabé ; - l’étude d’actualisation des études technico-économiques ; - les études d’impact environnemental ; - l’étude de faisabilité du barrage de Félou.

1.2.4.3. Autorité du Bassin du Niger : Entre autres réalisations, on peut retenir : - la synthèse de la stratégie de l’ABN ; - le Plan d’Investissements Climat (PIC) du Bassin du Niger ; - le Plan d’Action de Développement Durable (PADD) du Bassin du Niger ; - le Plan d’Action Stratégique (PAS) de l’Environnement du Bassin du Niger (2011- 2027) ; - la Charte de l’Eau du Bassin du Niger ; - le Plan d’Investissement du PADD.

1.2.4.4. Institut du Sahel (INSAH) : Entre autres réalisations, on peut retenir : - le rapport des résultats 2010-2011 ; - le rapport des résultats 2013-2014.

1.2.4.5. Comité Inter Etat de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS) : Entre autres réalisations, on peut retenir : - le document sur les acquis de la Présidence Tchadienne du CILSS ; - le document sur le Défi de la Transition Démographique pour une Sécurité Alimentaire Durable au Sahel et en Afrique de l’ouest ; - le document d’appui aux Collectivités Territoriales dans la Mise en Œuvre de Projets d’Investissement en Matière de Gestion Durable des Terres : quelles leçons à mi- parcours de l’expérience du Programme Régional de Gestion des Terres (PRGDT). Page | 16

1.2.4.6. Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) : Au titre des réalisations on peut citer entre autres : - le Document Cadre d’Orientation Générale de la Politique d’Aménagement du Territoire Communautaire ; - l’Observatoire Régional d’Analyse Spatiale du Territoire Communautaire (ORASTEC). Tous ces actes posés de 1977 à nos jours par le Gouvernement malien prouvent, à suffisance, sa volonté d’inscrire l’aménagement du territoire au cœur de sa politique de développement. Les outils de l’aménagement du territoire, notamment le schéma national et les différents schémas régionaux et locaux, constituent des éléments de politique et un cadre opérationnel pour la mise en œuvre de la politique de décentralisation. Ils forment des supports de dialogue permanent entre tous les acteurs (institutions/structures politiques, administratives et techniques de l’Etat, collectivités territoriales, secteur privé et société civile). Aussi, facilitent-ils une prise de décision concertée en matière de planification du développement local et donc d’aménagement du territoire. Page | 17 II. JUSTIFICATION À partir de l’année 1993 les textes de la décentralisation ont consacré de nouveaux acteurs dans la gestion de l’espace. L’État n’étant plus le seul acteur de la structuration de l’espace national, il devrait intervenir, en collaboration et de façon complémentaire avec les collectivités territoriales, les opérateurs économiques et la société civile qui ont désormais des rôles, des responsabilités et des centres d’intérêts spécifiques. Cependant, aucune vision prospective de l’organisation et de l’exploitation de l’espace reposant sur des options politiques clairement exprimées, ne fondait les efforts divers et variés qui étaient fournis çà et là. Une vision globale de l’Aménagement du Territoire n’était donc pas la préoccupation essentielle visée par les acteurs d’alors, d’où la nécessité d’élaborer une politique d’aménagement du territoire, pour créer un cadre de référence nationale en vue d’harmoniser toutes les interventions. A l’instar des pays de l’espace UEMOA, le Mali est tenu de prendre en compte les engagements internationaux dans un cadre d’intégration sous-régionale, régionale et de mondialisation / globalisation. Cette orientation s’inscrit dans le cadre du préambule du Traité instituant l’UEMOA qui stipule « la nécessité de renforcer la complémentarité des appareils de production des États et de réduire les disparités de niveaux de développement entre les États membres » par la mise en place d’une politique d’aménagement du territoire communautaire. Elle est conforme à l’esprit de l’Acte Additionnel n° 03/2004 portant « Adoption de la Politique d’Aménagement du Territoire Communautaire de l’UEMOA », adoptée en janvier 2004 par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement tenue à Niamey. C’est pour toutes ces raisons que la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT) a été élaborée et adoptée par le Gouvernement lors de la session du Conseil des Ministres du 15 mars 2006. La Politique Nationale d’Aménagement du Territoire devrait contribuer à la réalisation de la vision de l’Étude Nationale Prospective "Mali 2025" à savoir « Conjuguer sagesse, authenticité et dynamisme pour faire du Mali une nation prospère, performante et moderne dont le peuple aura su se saisir résolument de son propre devenir pour demeurer un Peuple Uni dans sa riche diversité, tourné vers un But commun et ayant Une Foi indéfectible en son avenir». Cette vision est traduite dans les objectifs du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP devenu CSCRP et CREDD plus tard) qui est le cadre unique de référence des politiques et stratégies de développement du pays à moyen terme, retenu depuis son adoption en décembre 2000, comme cadre d’opérationnalisation de la "vision 2025". Page | 18 La PNAT devrait également consolider la décentralisation qui est au centre des politiques de développement du pays et soutenue depuis plus d’une décennie par une volonté politique très forte. Elle marque la volonté des autorités du pays à responsabiliser les populations dans la gestion du développement de leur territoire. Par ailleurs, eu égard aux grandes mutations que connaît le monde, la PNAT devrait prendre en compte les engagements internationaux dans un cadre d’intégration sous - régionale, régionale et de mondialisation/globalisation. Elle devrait intégrer la notion de coopération transfrontalière et des visions communes du développement de l’Afrique, en général, et de l’Ouest Africain, en particulier. La PNAT devrait enfin contribuer à réduire les disparités de niveaux de développement et assurer une maîtrise parfaite de l’espace. 2.1 . Bilan de l’évaluation Après neuf ans d’existence, la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire a fait l’objet d’une évaluation. De cette évaluation, on retient en substance entre autres un certain nombre de constats. La Politique Nationale d’Aménagement du Territoire est pertinente parce que les enjeux auxquels elle devait répondre constituent des préoccupations importantes des maliens. En effet sa mise en œuvre permettrait d’assurer une répartition plus équitable des ressources entre les différentes régions du pays d’une part et une gestion durable des ressources naturelles d’autre part. Elle devrait fédérer les politiques sectorielles en vue d’un développement équilibré et durable. Malheureusement, elle est ignorée de plusieurs acteurs devant contribuer à sa mise en œuvre, c’est pourquoi les inégalités de développement persistent et avec elles les crises sociopolitiques récurrentes. Pour preuve, la grave crise multidimensionnelle que vit le pays depuis mars 2012 a accentué la pauvreté des ménages et les disparités de tous ordres. Cette crise a également affecté l’unité nationale et la cohésion sociale. En conséquence, l’Aménagement du Territoire se trouve interpelé pour contribuer aux efforts de réconciliation et de reconstruction de l’unité nationale et de la cohésion sociale. En termes d’efficacité, les orientations et les objectifs de la Politique n’ont pas été déclinés en programmes et projets opérationnels. Ainsi, il n’existe aucun indicateur de suivi-évaluation relatif aux orientations et aux objectifs que la politique s’est fixée. Il est aisé de constater que la politique ne s’est pas donné les moyens d’atteindre ses objectifs. La relecture de la politique devrait permettre de fixer des objectifs clairs en cohérence avec les axes stratégiques et de les décliner en actions avec des moyens de mise en œuvre clairement identifiés à travers différents programmes/projets. Page | 19 Les récents conflits dans la partie septentrionale du pays prouvent si besoin en était que la politique n’a pas permis à ce jour d’aborder significativement la résolution du crucial problème de déséquilibre dans le développement entre les différentes régions. La notion de développement durable n’est toujours pas prise en compte dans les politiques sectorielles pour diverses raisons entre autres : l’insuffisance d’appropriation du concept de développement durable et les difficultés de sa traduction dans les politiques et programmes de développement. L’évaluation a révélé que certains objectifs ne s’accordent pas avec les orientations. Ce qui montre l’incohérence entre orientations, objectifs, résultats, activités et moyens de mise en œuvre de la politique. En résumé, la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire après neuf ans d’existence, ne s’est pas dotée des moyens de sa mise en œuvre. En plus du mauvais ciblage des principes, orientations et objectifs, de l’incohérence entre ces différentes parties, il a manqué un véritable plan d’action qui devrait être conçu par la déclinaison des axes stratégiques en programmes et projets opérationnels avec des indicateurs de suivi-évaluation précis. Par ailleurs, la majorité des acteurs devant être impliqués dans la mise en œuvre de la politique, ont été insuffisamment informés ou n’ont pas compris les enjeux de la politique. Il a manqué un système de coordination des actions qui concourent à la mise en œuvre de la politique et de complémentarité entre les différents acteurs notamment les Ministères sectoriels. Sur un autre plan, la mise en œuvre de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire a été handicapée par une faible mobilisation des ressources internes et une instabilité institutionnelle très marquée de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire (DNAT). Il a manqué aussi l’articulation entre la politique et les programmes de développement sectoriel. 2.2 . Motivations : Il ressort des différents constats, le besoin impératif d’actualiser la politique avec un ciblage clair et une cohérence entre ses différentes parties afin qu’elle puisse : - au plan économique : assurer la croissance des différentes parties du pays et partant de l'économie nationale dans son ensemble (support de la croissance) en garantissant une utilisation optimale de l'espace et des ressources naturelles et humaines ; - au plan social : rechercher la justice sociale par une meilleure répartition des fruits de la croissance, des équipements et des infrastructures socio-collectifs et corriger les disparités intra et inter spatiales de développement ; - au plan politique : résoudre les problèmes de cohésion nationale en prenant en compte les enseignements tirés de la crise multiforme et multidimensionnelle de 2012; - au plan environnemental et écologique : maîtriser les problèmes de dégradation de l'environnement et améliorer la restauration et la préservation de la diversité biologique. Page | 20 III. ORIENTATIONS

3.1. Vision La Politique Nationale d’Aménagement du Territoire se veut contributrice à la réalisation de la vision retenue par l’Etude Nationale Prospective-Mali 2025 : « Conjuguer sagesse, authenticité et dynamisme pour faire du Mali, une nation prospère, performante et moderne dont le peuple aura su se saisir résolument de son propre devenir pour demeurer un Peuple uni dans sa diversité, tourné vers un But commun et ayant une Foi indéfectible à son avenir. » Une telle vision n’est possible qu’avec un développement harmonieux, participatif et durable. Partant de ce constat, la nouvelle vision de la Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire pour la période 2016-2025 est : « Contribuer à la consolidation de l’unité nationale, aux solidarités intra et inter-régionales et à l’intégration régionale et sous régionale. »

3.2. Orientations La Politique Nationale d’Aménagement du Territoire s’appuie sur sept (7) orientations, qui doivent servir de référence pour les politiques publiques (transversales ou sectorielles). Ce qui signifie que la Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire doit servir de cadre d’orientation pour les acteurs du développement socio-économique du Mali. Ces orientations sont :

3.2.1. L’exploitation rationnelle de l’espace national, notamment la répartition équilibrée de la population à travers celle des activités économiques sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit de gérer rationnellement l’espace national. Pour ce faire, il est nécessaire de veiller à une répartition judicieuse de la population sur le territoire national. Cela passe par la couverture de l’ensemble du territoire national en infrastructures de base et équipements publics indispensables à l’amélioration des performances de l’économie nationale et à la cohésion sociale. Enfin, l’autre finalité recherchée par-là est la meilleure redistribution des fruits de la croissance économique entre les populations.

3.2.2. La valorisation et l’exploitation rationnelle des ressources naturelles. Il s’agit de mettre, la gestion des ressources naturelles au cœur du développement du pays. Et pour cause, le développement ne peut se réaliser que par la protection et la valorisation des ressources naturelles. Toute chose qui passe par l’adoption de mesures idoines pour que l’exploitation de ces ressources n’entraîne leur éventuelle dégradation. En outre, il est nécessaire de considérer l’Eau et la Forêt comme un enjeu stratégique à l’échelle du pays. Ce qui suppose une mobilisation de moyens nécessaires à la mise en œuvre de la Politique Nationale de l’Eau et de la Politique Forestière Nationale visant la réduction de la Page | 21 pauvreté par la gestion durable des eaux et des forêts à travers la conservation de la biodiversité, le maintien des équilibres socio-économiques et la protection durable des zones à risque ainsi que les habitats de la faune.

3.2.3 La répartition spatiale appropriée des villes et des autres établissements humains à travers la maîtrise de la croissance des agglomérations et une armature urbaine équilibrée. Il s’agit de renforcer la stratégie d’urbanisation intermédiaire qui permettra aux centres ruraux, aux petites, moyennes et grandes villes de : - jouer un rôle efficace dans l’organisation de leurs environnements ; - appuyer la mise en œuvre du développement régional et local ; - faire de la planification urbaine et les lois de l’urbanisme un outil d’atténuation du grignotage des terres agricoles et de contrôle de l’extension urbaine des villes. Il est question ici de réfléchir sur la stratégie à suivre vis-à-vis de cinq (5) catégories de villes au Mali :  échelon 1 : la métropole Capitale Nationale : dont la particularité est d'être à la fois la plus grande agglomération du Pays, la Capitale Nationale et une Collectivité Territoriale. Il s'agit là d'un état de fait ne pouvant rendre facile la mise en œuvre d'activités de développement sans instauration, au préalable, d'un cadre de concertation impliquant tous les acteurs œuvrant dans la cité.  échelon 2 : les Villes Secondaires, Capitales régionales : il s'agit de toutes les agglomérations ayant le statut de "Chef-lieu de Région". Avec le découpage administratif de 1978, elles sont aujourd'hui au nombre de huit (8), à savoir : Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal.  échelon 3 : les Villes Secondaires 2ème Génération : à cet échelon correspond toutes les Villes dites "pôles de développement" et constituant des points de convergence soutenue des activités d'un hinterland caractérisé par son homogénéité tant sur le plan social et culturel qu'économique.  échelon 4 : les Petites Villes : il s'agit, entre autres, d'un ensemble d'agglomérations qui, à la faveur de la mise en œuvre de la Réforme Administrative de Décentralisation leur ayant attribué le nouveau statut de Chef-lieu de Commune, ont connu ou amorcé de profondes mutations, notamment sur le plan économique et démographique.  échelon 5 : les Villes Frontières : les Villes Frontières sont des Villes Secondaires 2ème Génération ou de Petites Villes avec la particularité d'être les premières auxquelles accède tout Etranger entrant au Mali. De ce fait, elles sont de véritables centres de transit aussi bien de biens que de personnes.

3.2.4 Le soutien aux activités économiques modulé selon les territoires. Il s’agit d’orienter les efforts vers l’identification et la valorisation des potentialités des territoires. Même si ce rôle incombe essentiellement aux collectivités territoriales qui doivent (séparément ou dans le cadre de l’intercommunalité et l’inter-collectivité) de façon optimale concevoir les actions de développement, l’appui de l’Etat est à ce niveau indispensable. Il peut passer par l’aménagement du territoire qui cherche à mettre en place non seulement les conditions de cette intégration, mais aussi à valoriser les complémentarités et les interdépendances qui lient les collectivités. Page | 22 L’appui de l’Etat doit se manifester aussi à travers le renforcement des modes de partenariat et de coopération entre les différents échelons territoriaux. Par ailleurs, il devient nécessaire d’aller vers la procédure contractuelle comme projet. Partant de là, l’aménagement du territoire n’apparaîtra plus comme un simple exercice de projection et ne constituera plus une prérogative gouvernementale dont la légitimité serait établie une fois pour toutes. Le projet territorial devient dès lors le mot-clé de la politique nationale d’aménagement. Désormais le credo de l’État central s’appuie sur la formule : « un territoire, un projet, un contrat ». La multiplication des procédures contractuelles apparaît comme une réponse rationnelle à l’impossibilité d’aménager le territoire. Enfin, le soutien de l’Etat doit s’appuyer sur la diversification des activités économiques en milieu rural. Ainsi, il devient nécessaire de développer des activités non agricoles adaptées au milieu naturel et à l’environnement socioculturel des habitants. Le développement de ces activités non agricoles, non soumises aux aléas climatiques, vise à atténuer les problèmes d’emploi en milieu rural, à diversifier les sources de revenu des populations rurales et à limiter l’ampleur de l’exode rural voire de la migration des jeunes. Les secteurs d’activité les plus appropriés sont : l’artisanat, le tourisme, le commerce, les services et les petites et moyennes entreprises (PME) liées à l’agriculture, à l’élevage, à la pisciculture et aux mines.

3.2.5 La protection et le développement du patrimoine écologique national Il s’agit de : - promouvoir la gestion des parcs et réserves à travers la mise en œuvre de plan d’aménagement ; - intégrer les objectifs des Conventions signées et ratifiées sur la diversité biologique, les changements climatiques et la lutte contre la désertification dans les programmes de développement ainsi que la promotion du patrimoine national naturel à travers la conservation des écosystèmes et des habitats et l’amélioration du taux de la couverture forestière ; - conserver et gérer de manière durable les ressources naturelles et la diversité biologique des zones humides ; - promouvoir la création d'une banque de données nationale sur les Zones Humides. Il est à noter que la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique et le Protocole de Carthagène qui se sont traduits au niveau national par l’élaboration et l’adoption de la Stratégie nationale de conservation de la Biodiversité et son plan d’action ainsi que par la mise en place d’un mécanisme d’échange d’informations, constitueront les principaux outils de mise en œuvre de l’option écologique. Les Objectifs de Développement Durable constituent également des outils de gestion des ressources naturelles.

3.2.6 La protection, la restauration et la valorisation du patrimoine culturel Il s’agit d’adopter une approche de conservation intégrée du patrimoine culturel nécessitant un système harmonieux de mesures et d’actions en vue d’assurer sa pérennité dans un environnement naturel et humain favorable tout en le valorisant au plan économique au profit des générations présentes et futures. Pour ce faire, il est indispensable d’inventorier le patrimoine national et de le protéger à travers des mesures techniques (programme, schéma Page | 23 directeur), juridiques et organisationnelles en passant par l’insertion dans les programmes d’enseignements et à tous les niveaux des modules calqués sur l’histoire et la culture malienne.

3.2.7 La cohérence des choix nationaux avec les projets d’intégration sous régionaux et régionaux Il s’agit :  d’intégrer le concept de zones frontalières et de coopération transfrontalière ainsi que des visions communes du développement de l’Afrique en général et l’Afrique de l’Ouest en particulier (CEDEAO et UEMOA). Le partage des ressources (les fleuves Niger et Sénégal, les voies de communication…) avec des pays voisins illustre cet état de fait ;  de renforcer la coopération sous régionale dans le domaine sécuritaire. ;  d’accélérer les travaux de démarcation, de délimitation et de bornage des frontières ;  d’appuyer le développement des zones frontalières. Page | 24 IV. OBJECTIFS

4.1 Objectif général La Politique Nationale d’Aménagement du Territoire vise au sein d’une nation cohérente et solidaire : « Un développement équilibré du territoire national alliant le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement. » Elle tend à créer les conditions favorables au développement de l’emploi et de la richesse nationale, notamment en renforçant la solidarité des entreprises avec leur territoire d’implantation et à réduire les inégalités territoriales tout en préservant pour les générations futures les ressources disponibles ainsi que la qualité et la diversité des milieux naturels. La finalité recherchée par cet objectif est de réduire les disparités intra régionales, interrégionales, de favoriser l’égalité des chances, le développement durable et harmonieux et éventuellement la répartition équitable des fruits de la croissance entre les différents échelons territoriaux. Cet objectif vise également à décongestionner les zones de forte pression et à pourvoir le territoire national en infrastructures de base concernant, le transport (aérien, routier, ferroviaire, fluvial, maritime…), les nouvelles technologies de l’information et de la communication, en zones industrielles et zones d’activités. Enfin, ce qui est visé ici, est d’utiliser les fruits de la croissance économique pour financer des actions de développement dans les régions en retard par rapport aux autres en matière de développement. Cela permettra non seulement à ces régions de se mettre au même niveau de développement que les autres, mais aussi d’améliorer les conditions de vie de leurs populations.

4.2 Objectifs Spécifiques : Les objectifs spécifiques sont : Objectif Spécifique N°1 : assurer l’égalité des chances entre les citoyens en garantissant en particulier à chacun d’entre eux un égal accès aux services sociaux de base sur l’ensemble du territoire national Il s’agit de répartir équitablement les équipements sur le territoire national pour donner aux citoyens les mêmes chances en matière de conditions de vie. Objectif Spécifique N°2 : réduire les disparités de développement entre collectivités territoriales par une péréquation de leurs ressources en fonction de leurs charges et par une modulation des aides publiques Il s’agit de réduire les inégalités qui freinent le développement harmonieux du territoire national. Et pour ce faire, il est nécessaire de veiller à ce que les collectivités territoriales soient dotées de moyens susceptibles de couvrir leurs besoins ou charges. Ce qui passe également par une bonne articulation des aides publiques. Page | 25 Objectif Spécifique N°3 : renforcer l’attractivité, la compétitivité, la complémentarité et la solidarité entre les régions Il s’agit de faire des régions de véritables pôles de développement économique susceptibles de créer plus de richesses et d’emplois. Ce qui implique l’orientation des efforts dans le domaine du développement à travers l’identification et la valorisation des potentialités qui fondent la compétitivité des territoires aux niveaux régional et local. Ce rôle incombe essentiellement aux collectivités territoriales qui doivent (séparément ou dans le cadre de l’intercommunalité, l’inter-collectivité et la coopération décentralisée) concevoir et réaliser de façon optimale les actions de développement, destinées à renforcer la compétitivité de leurs territoires. Cet objectif ambitionne également de faire des régions des échelons de développement et de promotion des initiatives locales. Au-delà, il ambitionne d’utiliser les fruits de la croissance économique pour financer des actions de développement dans les régions en retard par rapport aux autres. Page | 26 V. STRATEGIES La mise en œuvre de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire repose sur 12 axes stratégiques et sur la participation des acteurs qui doivent se mobiliser à tous les niveaux. Objectif Spécifique N°1 : assurer l’égalité des chances entre les citoyens en garantissant en particulier à chacun d’entre eux un égal accès aux services sociaux de base sur l’ensemble du territoire national L’atteinte de cet objectif passe par les axes stratégiques ci-après : Axe Stratégique N°1 : la promotion de la croissance économique et de l’emploi tout en veillant sur la répartition équilibrée des populations, des équipements, des activités sur l’espace national. Il s’agit de répartir équitablement les fruits de la croissance entre les niveaux territoriaux d’une part et les citoyens d’autre part. Cela en vue de mettre les populations au même niveau de vie, et les régions au même niveau de développement. Cette répartition prendra appui sur celle des infrastructures, des équipements et des activités, bref des investissements et sur la valorisation de toutes les potentialités (économique, touristique, culturelle et artisanale etc.) à travers le territoire national. Axe Stratégique N°2 : le développement social et l’amélioration des conditions de vie tant en milieu rural qu’urbain. Il s’agit de mettre les populations rurales et urbaines dans des conditions de vie décente. Pour ce faire, il faut identifier leurs besoins dans les domaines de l’éducation, de la formation, de l’emploi, de la santé, de l’eau, de l’hygiène, de l’assainissement, du logement et des loisirs…, de les classer en fonction de leurs niveaux de priorité et de s’y référer pour fixer les objectifs du développement recherché. Cela nécessite que les citoyens exploitent convenablement leur potentiel. Axe Stratégique N°3 : la promotion de la sécurité alimentaire et de la transition productive. Il s’agit :  d’assurer l’accessibilité, la disponibilité, la stabilité et l’utilisation des produits de première nécessité, notamment les denrées alimentaires ;  d’améliorer de façon progressive les productions et la productivité ;  de veiller à l’application des mesures évitant l’exportation anarchique des productions. Page | 27 Axe Stratégique N°4 : la réforme de la gestion foncière, l’élaboration d’un cadastre et la gestion optimale et parcimonieuse des terres. Il s’agit de mettre en œuvre une politique foncière qui part du principe que la terre est un patrimoine national ayant une fonction économique et sociale indéniable et qu’il importe, par conséquent, de la considérer sous l’angle de l’utilité publique. Objectif Spécifique N°2 : Réduire les disparités de développement entre collectivités territoriales par une péréquation de leurs ressources en fonction de leurs charges et par une modulation des aides publiques Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de passer par les axes stratégiques suivants : Axe Stratégique N°5 : la création de pôles de développement et la promotion des zones à vocation spécifique Il s’agit d’amorcer une dynamique de production, de transformation et de distribution susceptible de soutenir la création continue d’emplois, notamment celui des jeunes à travers la création de pôles de développement et la prise en compte des spécificités régionales. Ainsi, un accent sera mis sur l’aménagement du territoire dans le dialogue entre l’Etat et les collectivités décentralisées pour un développement territorial cohérent. Axe Stratégique N°6 : la valorisation optimale des potentialités minières, énergétiques et de toutes les autres ressources naturelles Il s’agit :  de rationaliser l’exploitation des ressources minières et naturelles ;  de promouvoir et de diffuser à grande échelle les énergies de substitution (solaire, éolienne, hydraulique, biocarburant…) ;  de rendre accessible l’énergie aux populations vulnérables. Objectif Spécifique N°3 : renforcer l’attractivité, la compétitivité, la complémentarité et la solidarité entre les régions L’atteinte de cet objectif passe par les axes stratégiques ci-après : Axe Stratégique N°7 : la maîtrise de la croissance urbaine, de l’étalement des villes et la promotion d’une armature urbaine au profit d’un développement harmonieux et équilibré du pays Il s’agit de planifier les interventions dans les villes en fonction des besoins réels de la population et de développer des villes secondaires et petites en vue de réduire l’exode rural. Page | 28 Axe Stratégique N°8 : la protection de l’environnement, la préservation des écosystèmes, de la biodiversité et la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques Il s’agit d’assurer une gestion intégrée et durable des ressources forestières, fauniques et aquatiques et de lutter contre la désertification afin de satisfaire les besoins présents et futurs des populations, notamment les couches les plus vulnérables. Ce qui permettra aussi d’atténuer les effets des changements climatiques liés en grande partie aux actions anthropiques. Axe Stratégique N°9 : le désenclavement intérieur et extérieur et la promotion de la transition numérique Il s’agit de développer les infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires et fluviales et les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cela dans l’optique de désenclaver le pays au niveau interne aussi bien qu’externe, mais aussi de faire profiter le Mali de sa situation géographique qui le fait partager des frontières avec 7 pays. Axe Stratégique N°10 : le renforcement de la décentralisation, fondé sur la régionalisation Il s’agit de renforcer la décentralisation à travers la valorisation des complémentarités et des interdépendances qui lient les collectivités. Pour ce faire il est indispensable de rendre dynamique les modes de partenariat et de coopération entre les différents échelons territoriaux et d’aller vers la procédure contractuelle comme projet pour faire des régions de véritables poumons économiques. La régionalisation, qui fera revivre les territoires, contribuera à promouvoir un développement plus inclusif permettant aux diversités locales et régionales de s’exprimer librement tout en restant ancrées dans un ensemble plus grand qu’est l’Etat, garant de l’unité et de la souveraineté nationale. Axe Stratégique N°11 : l’amélioration de la connaissance, du suivi des territoires et de la surveillance continue de l’espace national Il s’agit de collecter et d’analyser les informations des acteurs du développement, de fournir aux autorités nationales, sous - régionales et aux collectivités territoriales des informations détaillées ainsi que des indicateurs nécessaires pour la conception et la mise en œuvre des politiques spatiales nationales et communautaires de développement, de concevoir et de gérer des Bases de données et Systèmes d’Information Géographique. Axe Stratégique N°12 : la prise en compte des stratégies sous régionales et régionales de développement Il s’agit d’intégrer la notion de coopération transfrontalière et des visions communes du développement de l’Afrique en général et de l’Afrique de l’Ouest en particulier (CEDEAO et UEMOA). Le partage des fleuves Niger et Sénégal, des voies de communication transfrontalière avec des pays voisins illustre cet état de fait. Page | 29 VI. ACTIONS A REALISER Pour la mise en œuvre efficace de la PNAT, les actions ci-dessous sont nécessaires : Axe Stratégique N°1 : La promotion de la croissance économique et de l’emploi tout en veillant sur la répartition équilibrée des populations, des équipements, des activités sur l’espace national. Actions à réaliser : - inventorier les potentialités économiques sur l’espace national ; - valoriser les potentialités économiques inventoriées ; - faire des choix d’investissement en faveur des Collectivités défavorisées ; - Créer les conditions pour une répartition équilibrée des populations des équipements, des activités, des investissements sur l’espace national ; - intégrer les considérations historiques et culturelles comme données de base nécessaires à l’émergence des activités liées au tourisme ; - appuyer les organisations artisanales. Axe Stratégique N°2 : le développement social et l’amélioration des conditions de vie tant en milieu rural qu’urbain. Actions à réaliser : - identifier les besoins des populations en termes de services sociaux de base (éducation, santé, eau, électricité, logement…) ; - poursuivre l’amélioration de la couverture du territoire en infrastructures/équipements de services sociaux de base ; - renforcer les mécanismes de solidarité entre les populations. Axe Stratégique N°3 : la promotion de la sécurité alimentaire et de la transition productive Actions à réaliser - réduire la dépendance des activités agricoles des aléas climatiques ; - rendre accessible aux paysans les intrants et équipements agricoles ; - rendre disponibles et accessibles les produits de première nécessité sur l’ensemble du territoire national. Axe Stratégique N°4 : la réforme de la gestion foncière, l’élaboration d’un cadastre et la gestion optimale et parcimonieuse des terres Actions à réaliser - délimiter les terres agricoles ; - délivrer des actes de propriété aux paysans ; Page | 30 - élaborer le cadastre ; - gérer rationnellement le patrimoine foncier de l’Etat et des collectivités territoriales. Axe Stratégique N°5 : la création de pôles de développement et le développement des zones à vocation spécifique Actions à réaliser : - identifier, créer et suivre les pôles de développement ; - créer les conditions de développement des activités économiques dans les zones spécifiques. Axe Stratégique N°6 : la valorisation optimale des potentialités minières, énergétiques et de toutes les autres ressources naturelles Actions à réaliser : - inventorier les ressources minières, énergétiques et les autres ressources naturelles ; - développer les services et les industries liés aux mines ; - élaborer des schémas directeurs de valorisation des ressources énergétiques renouvelables (énergie solaire, éolienne, hydro-électricité…) ; - adopter un programme de promotion de petites industries de transformation pour les produits forestiers non ligneux (Karité, gomme arabique, noix de cajou et autres). Axe Stratégique N°7 : la maîtrise de la croissance urbaine, de l’étalement des villes et la promotion d’une armature urbaine au profit d’un développement harmonieux et équilibré du pays Actions à réaliser : - élaborer les documents de planification urbaine et veiller à leur application ; - développer des villes intermédiaires dans l’optique de maîtriser la croissance urbaine ; - développer la complémentarité entre les villes et les campagnes, les villes elles-mêmes et à l’échelle sous régionale et régionale ; - dynamiser le dispositif de suivi évaluation des documents de planification urbaine. Axe Stratégique N°8 : la protection de l’environnement, la préservation des écosystèmes, de la biodiversité et la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques Actions à réaliser : - adopter un programme de développement des filières de produits forestiers non ligneux et continuer à diversifier les sources de revenus des populations ; - intensifier la communication au sujet de la protection des ressources naturelles ; - veiller à l’application des textes relatifs à la protection des ressources naturelles ; Page | 31 - développer des actions de restauration, de conservation et de protection de l’environnement. Axe Stratégique N°9 : le désenclavement intérieur et extérieur et la promotion de la transition numérique Actions à réaliser : - projeter les grands axes du réseau national d’autoroutes et de routes selon l’objectif de desserte et de désenclavement de l’ensemble du territoire ; - développer les réseaux ferroviaire et fluvial de manière à assurer à terme la continuité et la complémentarité des réseaux pour le transport des personnes et des marchandises ; - développer et adapter les infrastructures et superstructures aéroportuaires aux besoins de l’évolution du trafic aérien, ainsi que la promotion des aéroports de type international ; - renforcer, moderniser et développer les infrastructures portuaires ; - assurer l’accès aux services et infrastructures de communication, télécommunication et information sur l’ensemble du territoire. Axe Stratégique N°10 : le renforcement de la décentralisation, fondé sur la régionalisation. Actions à réaliser : - rendre effectif le transfert de compétences et des ressources aux collectivités territoriales; - faire des études prospectives au niveau des régions ; - rendre effectif l’opérationnalisation des contrats-plan Etat/Région/District et les Agences de Développement Régional ; - appuyer les collectivités territoriales dans la mobilisation et la gestion rationnelle des ressources. Axe Stratégique N°11 : l’amélioration de la connaissance, du suivi des territoires et de la surveillance continue de l’espace national. Actions à réaliser : - créer et opérationnaliser un Observatoire d’Analyse Territoriale chargé d’étudier et de suivre les aspects et questions liés au développement et à l’aménagement du territoire ainsi que l’établissement des banques de données et de projets ; - réaliser des études complémentaires nécessaires à une connaissance approfondie du territoire national ; - soumettre les projets relatifs au développement et à l’aménagement du territoire à des études d’impact ; - dynamiser le dispositif de suivi-évaluation des actions de développement ; - faire un plaidoyer pour renforcer les structures de productions statistiques ; - renforcer la sécurité des personnes et des biens à travers la réalisation d’infrastructures de sécurité et l’équipement des forces de sécurité. Page | 32 Axe Stratégique N°12 : la prise en compte des stratégies sous régionales et régionales de développement Actions à réaliser : - poursuivre la mise en œuvre des orientations de l’UEMOA en matière d’aménagement du territoire ; - promouvoir le développement socioéconomique des zones transfrontalières et renforcer leurs cadres de concertation ; - appuyer le processus de bornage des frontières du Mali. Page | 33 VII. MOYENS DE MISE EN ŒUVRE La mise en œuvre de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT) passe par la mise en place et l’utilisation progressive, harmonieuse, complémentaire d’outils institutionnels, juridiques, techniques et financiers ainsi que des moyens humains et matériels qui impliquent tous les acteurs aux niveaux national, régional et local. 7.1 . Moyens institutionnels et juridiques Au plan institutionnel, l’Aménagement du Territoire est une mission du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Population, exécutée par la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire (DNAT) créée par l’Ordonnance n°04-009/P-RM du 25 mars 2004, ratifiée par la Loi n° 04-025 du 16 juillet 2004. La Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire est soutenue dans ses actions par les services régionaux et subrégionaux (DRPSIAP, SLPSIAP, SCPSIAP), les Comités Régionaux, Locaux et Communaux d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CROCSAD, CLOCSAD, CAOCSAD) et les Agences de Développement Régional. La Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire a pour mission l’élaboration et la mise en œuvre des éléments de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT) et d’en assurer l’exécution. Ce dispositif institutionnel est complété par des textes législatifs et réglementaires qui définissent les attributions des différents acteurs dans la mise en œuvre de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire. Conformément à la Loi n° 2012-005 du 23 janvier 2012 portant modification de la Loi n° 93- 008 du 11 février 1993, déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales en son chapitre I, les organes ci-après sont responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre des schémas d’aménagement de leurs ressorts respectifs : - les Conseils Régionaux et/ ou du District ; - les Conseils de Cercle ; - les Conseils Communaux.

7.2 Moyens techniques Les moyens techniques de mise en œuvre de la Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire sont : - le schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT), instrument de planification à long terme déterminant la destination générale des terres ainsi que la nature et la Page | 34 localisation des grands équipements d’infrastructures sur l’ensemble du territoire national ; - les Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT), instruments de planification à long terme traduisant les orientations générales du SNAT à l’échelle de la région ; - les Schémas Locaux d’Aménagement du Territoire (SLAT) conformes au SRAT correspondant, dont ils traduisent les orientations générales à l’échelle locale (cercle) ; - les Schémas Communaux d’Aménagement du Territoire (SCAT) conformes au SLAT dont ils traduisent les orientations générales à l’échelle communale ; - les Schémas Directeurs ; - les Schémas de Zones ; - les Schémas Directeurs d’Urbanisme (SDU) ; - les Plans d’Urbanisme Sectoriel (PUS).

7.3 Moyens financiers Les moyens financiers pour la mise en œuvre de la PNAT comprennent ceux de tous les acteurs du développement : Etat, collectivités territoriales, opérateurs économiques privés, société civile, diaspora et partenaires techniques et financiers. Comme moyens de l’Etat on peut citer le Budget d’Etat qui inclut le Budget National et le Budget Spécial d’Investissement (BSI). Les moyens des collectivités territoriales incluent ceux que dégagent leurs budgets respectifs, y compris ceux reçus dans le cadre du dispositif d’appui financier de l’Etat qu’est l’ANICT, le FNAT (Fonds National d’Aménagement du Territoire à créer), la Coopération décentralisée, l’inter-collectivité, les dons et legs ou encore les appuis du Fonds de Solidarité Nationale (FSN) au financement de projets initiés par les collectivités. Les moyens des partenaires techniques et financiers concernent essentiellement ceux des Organismes de financement bilatéraux et multilatéraux. C’est le cas, par exemple, du Fonds d’Aide à l’Intégration Régionale (FAIR) de l’UEMOA ou des organismes comme le CILSS, l’ALG, l’ABN, l’OMVS, etc.

7.4 Moyens de partenariat Les instruments de partenariat qui associent les collectivités territoriales à la réalisation des objectifs prioritaires de l’Etat en matière d’aménagement du territoire sont : - le contrat plan Etat/région ou district ; - le contrat de développement territorial ; - le contrat de Partenariat Public-Privé ; - les conventions, accords et traités internationaux signés et ratifiés par le Gouvernement du Mali. Page | 35

7.5 Moyens humains et matériels : La mise en œuvre de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire nécessite aussi la mobilisation des moyens suivants: - ressources humaines qualifiées, compétentes et aussi diverses que variées, à la lumière du caractère transversal de l’aménagement du territoire ; - outils de stockage de données numériques ; - moyens logistiques ; - outils et matériels cartographiques adéquats ; - équipements de communication interne et avec les structures et organisations sous régionales intervenant dans le domaine de l’aménagement du territoire. Page | 36 VIII. SUIVI-EVALUATION Le suivi-évaluation consistera en la collecte, l’analyse et l’interprétation périodiques de données sur la mise en œuvre de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire. Trois types de suivi-évaluation seront réalisés : - le suivi-évaluation global ; - le suivi-évaluation des programmes et projets d’aménagement du territoire ; - le suivi-évaluation d’impacts.

8.1. Suivi-Evaluation Global de la PNAT Il consiste à évaluer la cohérence, l’efficacité et l’efficience des outils globaux de planification spatiale du développement aux niveaux national, régional, local, communal et des terroirs villageois ainsi qu’en ce qui concerne les Schémas Directeurs Sectoriels ou les Schémas Directeurs des zones spécifiques. Sa mise en œuvre impliquera différents acteurs selon les niveaux d’intervention suivants : - Au niveau Politique : Le Conseil National d’Orientation de l’Aménagement du Territoire, chargé du pilotage de la mise en œuvre de la PNAT, sera consulté pour toute question portant sur le suivi et/ou l’évaluation de la Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire ; - Au niveau du Ministère chargé de l’Aménagement du Territoire : La Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire assurera la coordination des activités de suivi-évaluation. A ce titre, elle sera chargée de l’élaboration des indicateurs des activités et des rapports annuels de mise en œuvre. - Au niveau des collectivités territoriales : Les comités régionaux, locaux et d’arrondissement d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement seront impliqués dans le suivi et l’évaluation des activités de développement relatives à la mise en œuvre de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire. Une évaluation à mi-parcours du Plan d’Actions et une évaluation, tous les cinq (5) ans de la Politique Nationale d’ Aménagement du Territoire, seront réalisées par la DNAT.

8.2. Suivi-Evaluation des programmes et projets d’Aménagement du Territoire : Chaque programme/projet élaborera un dispositif de suivi/évaluation propre en tenant compte de ses objectifs, ses résultats attendus et ses activités. Une évaluation ex-ante et ex-post de chaque programme/projet est exigée. Quel que soit le cas, la démarche doit permettre de disposer d'informations fiables susceptibles de mieux juger, agir ou orienter en conséquence les activités du programme/projet. Le suivi- évaluation fera partie intégrante des outils internes de gestion de chaque acteur. Ce système interne n'exclut pas les besoins de supervision externe et/ou du Comité National de la Page | 37 Planification Stratégique pour (i) vérifier la qualité des données et du dispositif et (ii) approfondir les analyses à la lumière d'un regard extérieur.

8.3. Suivi-Evaluation d’impacts Il combinera la mesure des effets et impacts induits par la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire sur les bénéficiaires finaux (populations) et la compréhension des mécanismes comportementaux et/ou environnementaux qui lient la politique aux changements constatés. Il s’agit de faire ressortir et d’expliquer clairement, selon les contextes et les catégories de bénéficiaires, la présence ou non d’impact. La Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire pourra s’adjoindre, les services d’une expertise externe pour le suivi/évaluation des impacts de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire. Page | 38 IX. CONCLUSION : La Politique Nationale d’Aménagement du Territoire procède de la volonté du Gouvernement de promouvoir un développement équilibré, durable et équitable du Mali. Elle se présente comme une vision et une option appropriées de mise en cohérence des efforts de développement et de réduction des disparités régionales. Elle permettra une meilleure articulation des politiques sectorielles et une coopération interrégionale harmonieuse à travers la prise en compte des orientations nationales, sous- régionales et régionales. L’Aménagement du Territoire étant la dimension spatiale d’un projet de politique globale, il procède d’une conception économique, environnementale et sociale fondée sur le principe du développement durable. L’existence de disparités de développement et de zones défavorisées implique la prise en compte par les pouvoirs publics aux niveaux national et communautaire, de ces réalités. C’est en cela que l’aménagement du territoire trouve toute sa dimension sociale. La mise en œuvre de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire devra donc permettre de réduire les disparités interrégionales et intra-régionales à travers la réalisation d’équipements structurants et la spatialisation des investissements en tenant compte des grandes orientations nationales, sous-régionales et régionales. Dans le cadre de la coopération régionale, la politique intègre le concept de « pays-frontières ». Ainsi, la coopération sous-régionale et régionale s’exprimera à travers des schémas d’aménagement conçus sur la base d’une gestion commune des ressources partagées dans l’espace communautaire. Enfin, la concrétisation des objectifs et principes de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire nécessitera, en plus d’une volonté politique constante, la mobilisation d’importants moyens humains, matériels et financiers. Page | 39