Ordonnance n°99-014/p-rm portant création de la direction nationale de l'hydraulique

1 M.D REPUBLIQUE DU MALI P R I M A T U R E Un Peuple – Un But – Une Foi ========== ======== SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT =-=-= ORDONNANCE N° 99-014/P-RM DU 01 AVRIL 1999 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION NATIONALE l’HYDRAULIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, Vu la Loi N°99-008 du 22 mars 1999 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret N°97-263/P-RM du 13 septembre 1997 portant nomination d’un Premier ministre ; Vu le Décret N°97-282/P-RM du 16 septembre 1997 portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : ARTICLE 1er : Il est créé un service central dénommé Direction Nationale de l’Hydraulique. ARTICLE 2 : La Direction Nationale de l’Hydraulique a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière d’hydraulique, la coordination et le contrôle technique des services régionaux, sub-régionaux et des services rattachés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. A ce titre, elle est chargée de : faire l’inventaire et évaluer le potentiel, au plan national, des ressources hydrauliques ; étudier, contrôler, superviser les travaux de réalisation des ouvrages hydrauliques, et veiller à leur bon état de fonctionnement ; procéder à l’évaluation des projets de développement dans le secteur de l’eau ; participer à la promotion de la coopération sous-régionale dans le domaine de la gestion des ressources en eau. ARTICLE 3 : La Direction Nationale de l’Hydraulique est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre chargé de l’Hydraulique. ARTICLE 4 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Hydraulique. ARTICLE 5 : Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’Ordonnance N°90-64/P-RM du 8 novembre 1990 portant création de la Direction Nationale de l’Hydraulique et de l’Energie. 2 ARTICLE 6 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 01 AVRIL 1999 Le Président de la République, Alpha Oumar KONARE Le Premier ministre, Ibrahim Boubacar KEITA Le ministre du Développement Rural et de l’Eau, Modibo TRAORE.