Ordonnance n°2019-016/P-RM du 20 septembre 2019 portant création de l’agence nationale de la grande muraille verte

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1298 27 septembre 2019 Ordonnance n°2019-021/P-RM autorisant la ratification de l’accord de financement concessionnel, signé à Bamako, le 12 juillet 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA), relatif au financement du projet d’amélioration du secteur de l’énergie au Mali..............................................…p.1302 20 septembre 2019 Décret n°2019-0712/PM-RM portant nomination au secrétariat permanent du cadre politique de gestion de la crise..............................................…p.1302 Décret n°2019-0713/PM-RM portant abrogation du Décret n°2014-0425/PM-RM du 10 juin 2014 portant nomination du chef de la cellule technique de la réforme du cadre des affaires....................................…p.1303 Décret n°2019-0714/P-RM portant nomination de militaires des forces armées et de sécurité au grade de colonel-major à titre exceptionnel..........................…p.1303 Décret n°2019-0715/P-RM portant nomination de militaires des forces armées et de sécurité aux différents grades d’officiers.....................................…p.1304 Décret n°2019-0716/P-RM portant inscription au tableau d’avancement de militaires des forces armées et de sécurité aux différents grades d’officiers...…p.1312 Décret n°2019-0717/P-RM portant inscription au tableau d’avancement de militaires des forces armées et de sécurité aux différents grades d’officiers...…p.1318 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 08 octobre 2019 Arrêté n°2019-3479/MESRS-SG fixant la liste nominative des membres du Conseil d’administration de l’Agence Malienne d’Assurance Qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique...................................…p.1322 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE 10 octobre 2019 Arrêté n°2019-3515/MIC-CAB fixant les attributions spécifiques des membres du cabinet du ministère de l’industrie et du commerce.....................................…p.1323 Annonces et communications...............................p.1326 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCES ORDONNANCE N°2019-016/P-RM DU 20 SEPTEMBRE 2019 PORTANT CREATION DE L’AGENCE NATIONALE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°90-110/AN-RM du 18 octobre 1990, modifiée, portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements Publics à caractère administratif ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu la Loi n°2019-026 du 05 juillet 2019 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/PM-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, La Cour suprême entendue, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : CHAPITRE I : DE LA CREATION ET DES MISSIONS Article 1er : Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé Agence nationale de la Grande Muraille verte, en abrégé ANGMV. Article 2 : L’Agence nationale de la Grande Muraille verte a pour mission de réaliser, sur le territoire du Mali, le programme continental de la Grande Muraille verte contre l’avancée du désert sur une distance de 2 066 km de long et 215 km de large entre les isohyètes 100 et 400 mm. A ce titre, elle est chargée : d’assurer l’exécution, la coordination et le suivi du projet continental de la Grande Muraille verte (GMV) au Mali ; 1299 11 Octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI de concevoir et d’appuyer l’élaboration de plans, projets et programmes dans le segment national de la GMV ; de mobiliser des ressources financières pour la mise en œuvre des projets et programmes de la GMV ; de mettre en œuvre les programmes et les décisions de l’Agence panafricaine de la Grande Muraille verte en rapport avec les institutions et structures nationales concernées ; de renforcer la résilience des populations dans les zones arides et semi-arides du segment national de la GMV face au changement climatique, la désertification et la dégradation de la diversité biologique ; de contribuer au renforcement des compétences et capacités opérationnelles des acteurs étatiques et non étatiques impliqués dans la mise en œuvre de la GMV ; de mettre en œuvre une stratégie globale de communication autour de la GMV ; de promouvoir le partenariat et la synergie d’actions entre les acteurs de mise en œuvre de la GMV. CHAPITRE II : DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION Article 3 : Les organes d’administration et de gestion de l’Agence sont : le Conseil d’administration ; la Direction générale ; le Comité de Gestion. CHAPITRE III : DE LA DOTATION INITIALE ET DES RESSOURCES Article 4 : L’Agence nationale de la Grande Muraille verte reçoit en dotation initiale l’ensemble des biens, meubles et immeubles de l’Unité de Gestion de la Grande Muraille verte. Article 5 : Les ressources de l’Agence nationale de la Grande Muraille verte sont constituées par : les revenus provenant des prestations de service ; les subventions de l’Etat et des Collectivités territoriales ; les dons et legs ; les fonds issus de la coopération bilatérale et multilatérale ; les fonds provenant des organismes nationaux ou internationaux ; les emprunts ; les recettes diverses. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Article 6 : Un décret pris en conseil des ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la Grande Muraille verte. Article 7 : La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Ordonnance n°2016-011/P-RM du 17 mars 2016 portant création de l’Unité de Gestion de la Grande Muraille verte, sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 20 septembre 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Environnement de l’Assainissement et du Développement durable, Housseini Amion GUINDO Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Boubacar Alpha BAH Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, Docteur KANÉ Rokia MAGUIRAGA Le ministre de l’Agriculture, Moulaye Ahmed BOUBACAR ORDONNANCE N°2019-017/P-RM DU 20 SEPTEMBRE 2019 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DU MALI A L’ACCORD PORTANT CREATION DE L’AGENCE POUR L’ASSURANCE DU COMMERCE EN AFRIQUE, ADOPTÉ LE 18 MAI 2000 A GRAND BAIE, REPUBLIQUE DE MAURICE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2019-026 du 05 juillet 2019 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ;