Ordonnance n°2017-010/P-RM du 23 février 2017 portant création du Projet 1 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI286 Vu le Décret n°2015-0534/P-RM du 06 août 2015 portant ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 19 juin 2015 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2016-0510/P-RM du 07 juillet 2016, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : Article 1er : Il est créé pour une durée déterminée un service rattaché dénommé « Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel au Mali », en abrégé PRAPS-Mali. Article 2 : Le Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel au Mali a pour mission de protéger les moyens de subsistance des ménages les plus vulnérables, de renforcer la résilience des pasteurs et agro-pasteurs, de développer leurs capacités d’adaptation au changement climatique et d’aider les décideurs à disposer d’informations nécessaires et fiables dans la prévention et la gestion des crises pastorales. A ce titre, il est chargé notamment : de contribuer à l’amélioration de la santé animale ; de contribuer à l’amélioration de la gestion durable des ressources naturelles ; de contribuer à la facilitation de l’accès aux marchés des pasteurs et agropasteurs ; de contribuer à l’améliorer de la gestion des crises pastorales ; de doter les zones vulnérables en infrastructures et équipements pastoraux ; de renforcer la résilience au changement climatique et la sécurisation des ressources pastorales ; de contribuer au développement d’un système d’information national et régional sur la gestion et la prévention des crises pastorales. Article 3 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel au Mali (PRAPS Mali). Article 4 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 23 février 2017 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, Docteur Nango DEMBELE Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, Mohamed AG ERLAF ORDONNANCE N°2017-010/P-RM DU 23 FEVRIER 2017 PORTANT CREATION DU PROJET 1 DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE A L’INSECURITE ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE AU SAHEL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°06-045 du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation Agricole ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu la Loi n°2016-059 du 30 décembre 2016 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2016-0510/P-RM du 07 juillet 2016, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, 28724 Février 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ORDONNE : Article 1er : Il est créé pour une durée déterminée un service rattaché dénommé Projet 1 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel, en abrégé P2RS. Article 2 : Le Projet 1 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel a pour mission d’améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Mali en vue d’éradiquer les causes structurelles des crises alimentaires et nutritionnelles aigues et chroniques. A ce titre, il est chargé notamment : de développer les infrastructures rurales de production de transformation et de commercialisation agro-sylvo pastorales et halieutiques nécessaires pour accroître la compétitivité des filières agricoles porteuses ; de promouvoir les filières végétales, animales et halieutiques ; d’améliorer les conditions d’accès aux marchés ruraux et au financement des activités génératrices de revenus ; d’appuyer la génération des technologies résilientes ; d’améliorer l’accès à une alimentation nutritive et saine ; de promouvoir l’employabilité des jeunes et les activités économiques des femmes. Article 3 : Le projet est dirigé par un coordinateur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Article 4 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet 1 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel. Article 5 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 23 février 2017 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Agriculture, Kassoum DENON Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, Mohamed AG ERLAF Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, Docteur Nango DEMBELE ORDONNANCE N°2017-011/P-RM DU 23 FEVRIER 2017 AUTORISANT LA RATIFICATION DES STATUTS DU CENTRE AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT MINIER, ADOPTES PAR LA 26ème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT, TENUE A ADDIS-ABEBA, LE 31 JANVIER 2016 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2016-059 du 30 décembre 2016 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2016-0510/P-RM du 07 juillet 2016, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : Article 1er : Est autorisée la ratification des Statuts du Centre africain de Développement minier, adoptés par la 26ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Addis-Abeba, le 31 janvier 2016. Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 23 février 2017 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, Abdoulaye DIOP Le ministre des Mines, Professeur Tiémoko SANGARE Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Madame KEITA Aïda MBO