跳到主要内容
Nelum
马里的法律

该法律暂时无法访问

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

Ordonnance n°2016-012 P-RM du 29 mars 2016 autorisant la ratification de l’accord de Bangui du 02 mars 1977 révise, instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé par les Ministres en charge de la propriété intellectuelle, lors de conférence diplomatique tenue à Bamako, le 14 décembre 2015 · Nelum